Constitution & Institutions politiques de Brocelynwood
Ce post n’est pas une copie conforme et exhaustive de la Constitution de Brocelynwood. Il reconstitue / résume l’ensemble des informations relatives à cette Constitution et au fonctionnement des institutions politiques du pays. Il est précisé au fil du temps et sera mis à jour en cas d’évolutions spécifiques ou majeures.
Général
La Monarchie de Brocelynwood est une Monarchie constitutionnelle.
La nation est indépendante depuis le 10 décembre 1800.
La Constitution a été instituée en 1863 et révisée à deux reprises, en 1921 et 1983.
Le Protestantisme est la religion officielle de l’Etat et la langue officielle est l’Anglais austarien.
Brocelynwood est composé de deux communautés : les Brocéliens et les Alderii, protégés par les droits humains fondamentaux.
La presse est libre, dans le strict cadre réglementaire et législatif.
Pouvoir exécutif
Le pouvoir exécutif est détenu par le Roi.
Pour l’appuyer, le Roi nomme un maximum de 10 Secrétaires Royaux avec, à leur tête, un Premier Secrétaire Spécial du Roi (numéro 2 de l’Etat).
D’usage, les Secrétaires Royaux sont renouvelés après les élections de l’Assemblée Unique ou au couronnement d’un nouveau Monarque.
Le Roi et les Secrétaires Royaux prennent par Décret des décisions relatives à l’administration de l’Etat et à l’exécution des Lois et Ordonnances.
Pouvoir législatif
Le pouvoir législatif est partagé entre le Roi et l’Assemblée Unique.
Pouvoir législatif du Roi
Le Roi peut signer des Ordonnances royales ayant valeur législative dans les domaines suivants.
Domaines réservés du Roi : réforme des institutions et de la Constitution
Domaines partagés avec l’Assemblée Unique : taxes, moeurs, ordre public et politique pénale, éducation
Pouvoir législatif de l’Assemblée Unique
L'Assemblée Unique vote les lois dans tous domaines, excepté ce qui concerne le domaine réservé du Roi.
Une proposition de Loi relève de l’initiative d’un membre de l’Assemblée Unique.
Un projet de Loi relève de l’initiative d’un Secrétaire Royal.
Les membres de l’Assemblée Unique peuvent proposer et adopter des amendements, à condition qu’ils ne modifient pas l’objet principal du texte initial.
Le texte final fait l’objet d’un vote global permettant son adoption ou son rejet.
En cas d’égalité, l’amendement ou le texte de loi est rejeté.
Élection et composition de l’Assemblée Unique
L’Assemblée Unique est composée de 61 membres, dont 5 membres permanents désignés par le Roi.
55 membres sont élus au sein de 55 circonscriptions territoriales par les Brocéliens, et 1 membre est élu par la communauté Alderii.
Le scrutin est uninominal majoritaire à un tour.
L’Assemblée est renouvelée tous les 7 ans.
Les électeurs sont les hommes et femmes Brocéliens et Alderii âgés de plus de 23 ans, n’ayant jamais été condamnés pour un délit ou un crime.
Les 55 circonscriptions sont réparties comme suit : 12 circonscriptions urbaines (villes de + 100 000 habitants) ; 22 circonscriptions semi-urbaines ; 21 circonscriptions rurales.
L’Assemblée Unique peut être dissoute par le Roi, au maximum une fois par an.
Pouvoir judiciaire
La Justice est indépendante (depuis 1983).
Immunité
Le Roi bénéficie d’une immunité à vie.
Les Secrétaires Royaux bénéficient d’une immunité pendant l’exercice de leur fonction et jusqu’à cinq ans après leur fin.
Les membres de l’Assemblée Unique bénéficient d’une immunité pendant leur mandat. L’immunité peut être levée avec l’accord d’au moins 85% des membres de l’Assemblée Unique.
Contrôle de la Constitution
Le Roi est le garant du respect des Institutions et de la Constitution.
La Justice peut censurer un texte ayant une portée juridique (Loi, Ordonnance, Décret) en cas de violation manifeste et incontestable de la Constitution.
