10/04/2019
06:19:21
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🏛️ Constitution

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Découvres avec moi
la Constitution
de la République de Valtern

Ici commence le texte qui réunit plus de douze millions de Valterniens
autour d’une même envie : une société où la solidarité ne se contente pas d’être
affichée sur les murs, mais se vit tous les jours ; où la démocratie ne se réduit pas
Ă  cocher une case tous les cinq ans, mais oĂą chacun a vraiment sa voix dans la
discussion ; où on défend les droits essentiels, la justice sociale et la liberté de
chacun avec autant de vigueur qu’on protège l’égalité et la dignité de tout le monde.

Promulguée le 15 mars 1881 sous le nom de République chrétienne, profondément
remaniée en 1952 quand on a basculé vers le socialisme, puis petit à petit enrichie
par des dizaines d’amendements, la Constitution de Valtern reste le cœur battant de
notre pays. Ces pages ne sont pas qu’une suite d’articles et de virgules bien alignées.
Elles racontent l’histoire d’un peuple qui, à chaque grosse crise, à chaque moment où
tout aurait pu basculer, a répondu par plus de justice, plus de clarté, plus de liberté
vraiment partagée. Elles montrent comment une république née dans la misère et les
ruines a décidé, une bonne fois pour toutes, de se doter des règles qui empêchent d’oublier
une chose essentielle : le pouvoir vient du peuple, et le peuple, c’est nous tous.


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  • IdentitĂ© et citoyennĂ©
Majorité civile : 18 ans
Majorité judiciaire : 15 ans
Majorité sexuelle : 15 ans
Carte d’identité : obligatoire pour tous les citoyens valterniens dès la naissance
Double nationalité : autorisée
Changement de nom ou de sexe : autorisée 

  • Étrangers et souverainetĂ©
Arrestation par un État étranger sans avoir demandé l'accord préalablement à Valtern : (par un État étranger sur le sol valternien, qu'importe la nationalité) non-autorisé
Intervention militaire étrangère : sous condition (accord de Valtern)
Expulsion d’un étranger : sous condition (un examen judiciaire doit avoir lieu)
Droit d’asile : autorisée 
Droit de vote des étrangers : sous-condition (une demande de naturalisation valternienne doit être engagée et avoir atteint plus de 50% de sa validation)

  • Religion et croyances
Laïcité : garantie
Liberté de religion : garantie
Critique publique d’une religion : sous condition (ce ne doit pas être un appel à la violence ou à la haine)
Symboles religieux à l’école : autorisé (sauf pour les institutions)

  • Droits fondamentaux et libertĂ©s
Liberté d’expression : garantie 
Peine de mort : non-autorisée
Torture : non-autorisée
Égalité hommes-femmes : garantie et inscrite dans la loi
Droits des personnes LGBTQ+ : garantie

  • Droits civils et moraux
Mariage civil : autorisé pour être reconnu légalement 
Mariage entre personnes du même sexe : autorisé
Avortement : autorisé 
Euthanasie : sous conditions (après examens psychologiques, encadrée et sous consentement écrit du patient)
Consentement dans les relations sexuelles : obligatoire 
Aide à la procréation : sous-condition (si des problèmes de conceptions ont été en amont découverts) 
Adoption : autorisée

  • SĂ©curitĂ© et justice
Arrestation sans mandat : sous conditions (en cas d'urgence immédiate ou de flagrant délit, l'arrestation doit être confirmée par un juge)
Présomption d’innocence : obligatoire jusqu'à preuve du contraire
Surveillance de masse : non-autorisé 
Port d’armes : sous condition (accord du ministère de la defense, sur dossier)

  • Produits, santĂ© et additifs
Additifs alimentaires : autorisés mais strictement réglementés
Substances dangereuses : non-autorisés
Drogues douces : autorisées et encadrées
Expériences sur l’humain : non-autorisées

  • Éducation, science et culture
École obligatoire : jusqu'à 16 ans
Éducation gratuite : garantie
Censure culturelle : non-autorisée, sauf s'il s'agit d'une incitation à la haine ou à la violence

  • Agriculture et environnement
OGM : autorisé sous contrôle stricte
Usage des pesticides : autorisé sous contrôle stricte 
Protection de l’environnement : garantie
Propriété des terres par des entreprises étrangères : sous condition (seulement si des restrictions de contrôle et de propriété garantissent l'intérêt national)

  • Travail et Ă©conomie
Travail des enfants : sous-condition (à partir de 14 ans avec une règlementation stricte et uniquement pour des stages ou jobs saisonniers)
Syndicats : autorisés 
Droit de grève : autorisé
Licenciement sans justification : non-autorisé 

  • Pouvoirs et institutions
Séparation des pouvoirs : garantie 
Élections libres et régulières : garantie 
Punition de la corruption : garantie 
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