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Constitution

Posté le : 21 jan. 2026 à 10:47:00

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Découvres avec moi
la Constitution
de la République de Valtern

Identité et citoyenné
Majorité civile : 18 ans
Majorité judiciaire : 15 ans
Majorité sexuelle : 15 ans
Carte d’identité : obligatoire pour tous les citoyens valterniens dès la naissance
Double nationalité : autorisée
Changement de nom ou de sexe : autorisée

Étrangers et souveraineté
Arrestation par un État étranger sans avoir demandé l'accord préalablement à Valtern : (par un État étranger sur le sol valternien, qu'importe la nationalité) non-autorisé
Intervention militaire étrangère : sous condition (accord de Valtern)
Expulsion d’un étranger : sous condition (un examen judiciaire doit avoir lieu)
Droit d’asile : autorisée
Droit de vote des étrangers : sous-condition (une demande de naturalisation valternienne doit être engagée et avoir atteint plus de 50% de sa validation)

Religion et croyances
Laïcité : garantie
Liberté de religion : garantie
Critique publique d’une religion : sous condition (ce ne doit pas être un appel à la violence ou à la haine)
Symboles religieux à l’école : autorisé (sauf pour les institutions)

Droits fondamentaux et libertés
Liberté d’expression : garantie
Peine de mort : non-autorisée
Torture : non-autorisée
Égalité hommes-femmes : garantie et inscrite dans la loi
Droits des personnes LGBTQ+ : garantie

Droits civils et moraux
Mariage civil : autorisé pour être reconnu légalement
Mariage entre personnes du même sexe : autorisé
Avortement : autorisé
Euthanasie : sous conditions (après examens psychologiques, encadrée et sous consentement écrit du patient)
Consentement dans les relations sexuelles : obligatoire
Aide à la procréation : sous-condition (si des problèmes de conceptions ont été en amont découverts)
Adoption : autorisée

Sécurité et justice
Arrestation sans mandat : sous conditions (en cas d'urgence immédiate ou de flagrant délit, l'arrestation doit être confirmée par un juge)
Présomption d’innocence : obligatoire jusqu'à preuve du contraire
Surveillance de masse : non-autorisé
Port d’armes : sous condition (accord du ministère de la defense, sur dossier)

Produits, santé et additifs
Additifs alimentaires : autorisés mais strictement réglementés
Substances dangereuses : non-autorisés
Drogues douces : autorisées et encadrées
Expériences sur l’humain : non-autorisées

Éducation, science et culture
École obligatoire : jusqu'à 16 ans
Éducation gratuite : garantie
Censure culturelle : non-autorisée, sauf s'il s'agit d'une incitation à la haine ou à la violence

Agriculture et environnement
OGM : autorisé sous contrôle stricte
Usage des pesticides : autorisé sous contrôle stricte
Protection de l’environnement : garantie
Propriété des terres par des entreprises étrangères : sous condition (seulement si des restrictions de contrôle et de propriété garantissent l'intérêt national)

Travail et économie
Travail des enfants : sous-condition (à partir de 14 ans avec une règlementation stricte et uniquement pour des stages ou jobs saisonniers)
Syndicats : autorisés
Droit de grève : autorisé
Licenciement sans justification : non-autorisé

Pouvoirs et institutions
Séparation des pouvoirs : garantie
Élections libres et régulières : garantie
Punition de la corruption : garantie