[Annonces Gouvernementales]

Dans cette section seront publiés les activités, les décisions du gouvernement, les décrets et arrêtés ministériels, les décrets et les décisions présidentielles, ainsi que les comptes rendus de conseils des ministres.

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
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RÉPUBLIQUE DE SOVÉLIE
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ARRÊTÉ N°017-2018/MIportant réforme de l’organisation et du fonctionnement de la police nationale.
Le ministre de l’intérieur,

Vu la loi N° 2018-015 du 28 Août 2018 portant statut spécial de la police nationale
Vu le décret N° 2018-027/PR du 20 Janvier 2018 portant composition du nouveau gouvernement complété par le décret N° 2018-028/PR du 22 Janvier 2018
Vu la nécessité d’améliorer le système de la police nationale

Arrête

CHAPITRE I : DU CHAMP D’APPLICATION

Article 1er :
Le présent arrêté fixe les modalités d’application de la loi n°2018-015 portant statut spécial de la Police nationale.

Article 2 :
Il s’applique à l’ensemble des personnels relevant des corps de la Police nationale, ainsi qu’aux personnels civils et agents mis à disposition conformément à ladite loi.

Article 3 :
Les dispositions du présent arrêté s’imposent à toutes les structures centrales, territoriales et spécialisées de la Police nationale.



CHAPITRE II : DE L’ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE

Article 4 :
La Police nationale est organisée en directions centrales, directions régionales et unités spécialisées.

Article 5 :
Les directions centrales sont placées sous l’autorité directe du Directeur général de la Police nationale.

Article 6 :
Les directions régionales assurent la mise en œuvre des missions de la Police nationale au niveau territorial.

Article 7 :
Les unités spécialisées sont créées en fonction des nécessités opérationnelles et des priorités de sécurité nationale.



CHAPITRE III : DES ATTRIBUTIONS DES AUTORITÉS DE COMMANDEMENT

Article 8 :
Le Directeur général de la Police nationale assure la direction, la coordination et le contrôle de l’ensemble des services de police.

Article 9 :
Les Directeurs généraux adjoints assistent le Directeur général et peuvent recevoir délégation de signature.

Article 10 :
Les chefs de services et commandants d’unités sont responsables de l’exécution des missions qui leur sont confiées.

Article 11 :
Tout responsable hiérarchique est tenu d’assurer la discipline, la formation et la protection des personnels placés sous son autorité.



CHAPITRE IV : DE LA GESTION DES PERSONNELS

Article 12 :
La gestion des carrières des fonctionnaires de police est assurée conformément aux corps, grades et échelons définis par la loi.

Article 13 :
Les affectations, mutations et mises à disposition sont prononcées selon les besoins du service.

Article 14 :
La formation initiale et continue constitue une obligation professionnelle pour tout fonctionnaire de police.

Article 15 :
Les conditions d’avancement sont déterminées par les tableaux d’avancement établis par les commissions administratives compétentes.



CHAPITRE V : DE LA DISCIPLINE ET DE LA DÉONTOLOGIE

Article 16 :
Tout fonctionnaire de police est tenu au respect strict des lois, règlements et instructions hiérarchiques.

Article 17 :
Les conseils de discipline émettent des avis sur les sanctions applicables conformément aux textes en vigueur.

Article 18 :
Les manquements à l’éthique, à la probité et à la neutralité constituent des fautes disciplinaires.

Article 19 :
L’autorité disciplinaire statue dans le respect des droits de la défense.



CHAPITRE VI : DES MOYENS ET DES CONDITIONS D’EXERCICE

Article 20 :
L’État met à la disposition de la Police nationale les moyens humains, matériels et logistiques nécessaires à l’accomplissement de ses missions.

Article 21 :
Les équipements et armements sont attribués conformément aux besoins opérationnels et aux règles de sécurité.

Article 22 :
Les conditions de travail et de sécurité des personnels font l’objet d’une attention permanente des autorités compétentes.

Article 23 :
Les conseils consultatifs de la fonction policière contribuent à l’amélioration des conditions de vie et de travail des personnels.



CHAPITRE VII : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 24 :
Les structures existantes sont réorganisées pour se conformer aux dispositions du présent arrêté.

Article 25 :
Les textes antérieurs contraires au présent arrêté sont abrogés.

Article 26 :
Le Directeur général de la Police nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Article 27 :
Le présent arrêté sera exécuté comme arrêté de l’État.


Fait à Kreichville, le 01 Septembre 2018
Le Ministre de l’Intérieur
Signé
Col Abdoul Haleem

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
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RÉPUBLIQUE DE SOVÉLIE
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DÉCRET N°009-2018/PRportant nomination des ambassadeurs de la République Sovélienne par secteur diplomatique
Le Président de la République,
Vu la Constitution de République Sovélienne,
Vu le décret N° 2018-027/PR du 20 Janvier 2018 portant composition du nouveau gouvernement complété par le décret N° 2018-028/PR du 22 Janvier 2018
Vu le décret N° 014-2008/PR portant attributions du Ministère des Affaires étrangères
Vu les nécéssités du service diplomatique et des représentations extérieures de l'État
Vu la politique d'ouverture, de coopération et de diplomatie régionale de la République Sovélienne
Sur proposition du ministre des affaires étrangères


DÉCRÈTE
Article 1 :
Sont nommés :
-Secteur Eurysien: M. Adrian Volkerin
-Secteur Nazuméen: Mme Lyna Sorell
-Secteur Aleucien: M. Karim El-Nazir
-Secteur Afaréen: Mme Nadia Rahmani
-Secteur de Paltoterra: M. Victor Calderon


Article 2 :
Les Ambassadeurs nommés représentent la République Sovélienne auprès des États, organisation et institutions relevant de leur secteur de compétence et agissent conformément aux orientations définies par le Ministère des Affaires Étrangères. Toute communication, négociation ou engagement engageant la République Sovélienne démeure centralisée et validée par le Ministère des Affaires Étrangères.


Article 3 :
Le présent décret prend effet à compter de sa signature et sera exécuté comme décret de l'État.


Fait à Kreichville, le 01 Septembre 2018


Le Président de la République
Signé
Rayan HakimLe Premier Ministre
Signé
Daniel Jason
Le Ministre des Affaires Étrangères
Signé
Claire Montero