Posté le : 31 jan. 2026 à 23:00:45

Modifié le : 12 mai 2026 à 09:55:40

652

𝕻𝖆𝖗𝖑𝖊𝖒𝖊𝖓𝖙 𝖉𝖊 𝖑𝖆 𝕻𝖗𝖎𝖓𝖈𝖎𝖕𝖆𝖚𝖙é 𝖉𝖊 𝕱𝖆𝖑𝖐𝖊𝖓𝖇𝖊𝖗𝖌

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« Pour la Patrie, toujours présent ! »
„Für d'Heimat, immer präsent!“
„Für das Vaterland, immer bereit!“

Assemblée nationale

Les chambres locales

Chambre Locale Oberfelsenoise

Chambre Locale Mittelfalkaine

Chambre Locale Niederwaine

Code

[b][center][size=2][color=#DDE200]𝕻𝖆𝖗𝖑𝖊𝖒𝖊𝖓𝖙 𝖉𝖊 𝖑𝖆 𝕻𝖗𝖎𝖓𝖈𝖎𝖕𝖆𝖚𝖙é 𝖉𝖊 𝕱𝖆𝖑𝖐𝖊𝖓𝖇𝖊𝖗𝖌[/color][/size][/center][/b]

[hr=#000000]

[center][img=https://i.goopics.net/am341l.png]https://i.goopics.net/am341l.png[/img]

[b][size=1.2]*
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[size=1.5][b][center]« Pour la Patrie, toujours présent ! »[/center][/b][/size]
[center][b][size=1.2]„Für d'Heimat, immer präsent!“[/size][/b][/center]

[center][b][size=1]„Für das Vaterland, immer bereit!“[/size][/b][/center]

[hr=#000000]

[b][center][size=1.5]Proposition de loi n°[à remplir] du 00/00/00 : [à remplir] [/size][/center][/b]

[b]Contexte : [/b]

[b]Député/ministre faisant la proposition :[/b]

[b]Proposition de Loi : [/b]

[b]Observations du débat : [/b]

[b]Résultats du vote :[/b]

[b]Application ou non du droit de véto par le Prince et le Premier Ministre, puis vérification de la constitutionnalité par le conseil constitutionnel :[/b]

[hr=#000000]

[right][b][size=0.8]Rapport des observateurs du Prince au Parlement du 17/10/2018[/size][/b][/right]

kepler22

Re : 🗳️ 𝕻𝖆𝖗𝖑𝖊𝖒𝖊𝖓𝖙 𝖉𝖊 𝕱𝖆𝖑𝖐𝖊𝖓𝖇𝖊𝖗𝖌

Posté le : 28 fév. 2026 à 16:17:45

Modifié le : 18 mai 2026 à 18:54:42

5131

𝕻𝖆𝖗𝖑𝖊𝖒𝖊𝖓𝖙 𝖉𝖊 𝖑𝖆 𝕻𝖗𝖎𝖓𝖈𝖎𝖕𝖆𝖚𝖙é 𝖉𝖊 𝕱𝖆𝖑𝖐𝖊𝖓𝖇𝖊𝖗𝖌

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« Pour la Patrie, toujours présent ! »
„Für d'Heimat, immer präsent!“
„Für das Vaterland, immer bereit!“

Proposition de loi n°01 du 17/10/2018 : Proposition de création d'une loi temporaire en Oberfelsen portant sur le contrôle des flux de capitaux.

Contexte : Dans un contexte de risque de conflit en Oberfelsen et d'implantation rapide d'un réseau terroriste se réclamant Orthografiste, la libéralisation totale des flux de capitaux pose problème notamment dans un contexte de financement des réseaux criminels ou terroriste. Pour Falkenberg, la fin temporaire de la politique libérale en Oberfelsen est un enjeu de sécurité nationale, que ce soit pour limiter et surveiller les échanges de capitaux à destination d'activités illégales. Ainsi, Falkenberg a toute intérêt à couper l'herbe sous le pied des orthografiste pour limiter leur armement rapide, qui s'alimente depuis des sources elles aussi illégales, dont l'arrêt de financement permettra aussi d'affaiblir. En bref, surveiller et arrêter ces transferts de capitaux, c'est compliquer par deux fois l'armement du Mouvement Orthografiste Oberfelsenois, et donc faciliter la lutte contre celui-ci.

Député/ministre faisant la proposition : Député à l'assemblée nationale Matthias Keller (Socialisme Unifié)

Proposition de Loi :

La présente loi instaure, pour une durée de trois (3) années, un contrôle renforcé des flux de capitaux à destination et en provenance d’Oberfelsen.

Elle prévoit :

La déclaration obligatoire de tout transfert supérieur à un seuil fixé par décret princier ;
La possibilité pour l’Autorité financière falkenbergeoise de suspendre toute transaction suspecte ;
La coopération renforcée entre services bancaires et forces de sécurité ;
Des sanctions pénales triplées en cas de financement d’organisations illégales, pouvant aller jusqu'à la peine de mort selon la gravité.
La reconnaissance des financements d'organisations illégales non plus comme un délit mais comme un crime.

La mesure est strictement temporaire et fera l’objet d’un réexamen annuel par l’Assemblée nationale.

Observations du débat : Le débat s'est déroulé dans le calme, les républicains, communistes et socialistes soutenant la mesure. Les libéraux sont apparus plus réticents à l'idée de restreindre la liberté économique dans la région pour une durée si longue, mais n'ont pas fait preuve d'une opposition farouche, beaucoup acceptants la nécessité de la mesure. Les nationalistes ne se sont pas beaucoup fait entendre, leurs rares intervention étant intérompues par des accusations venant de gauche sur une supposée collaboration entre les deux partis nationalistes et les orthografistes.

Résultats du vote :

Résultats dans la chambre locale Oberfelsenoise : POUR
Résultats dans la chambre locale Mittelfalkaine : POUR
Résultats dans la chambre locale Niederwaine : CONTRE

Résultat global : POUR

Application ou non du droit de véto par le Prince, le conseil constitutionnel et le Premier Ministre :

Sa majesté le Prince de Falkenberg Guillaume III : Non-application du Véto.

Son excellence le Premier Ministre du gouvernement Princier Charles de Rouvray : Non-application du Véto.

Conseil constitutionnel : texte constitutionnel, conseil constitutionnel non-sollicité

Proposition de loi n°02 du 17/10/2018 : Proposition de réforme militaire portant sur l'extension du service militaire obligatoire à douze mois.

Contexte : Toujours dans le même contexte de crise sécuritaire en Oberfelsen, le Parlement de la Principauté envisage alors un réarmement passant tout d'abord par la prolongation du service militaire obligatoire. En effet, le besoin urgent de réarmer les forces falkenbergeoises, avant tout pour lutter contre la menace orthografiste mais aussi contre une éventuelle menace loduarienne qui risquerais de se profiler se fait urgent.

Député/ministre faisant la proposition : Ministre des armées Frédéric Hohenberg

Proposition de Loi : La présente loi vise, par la prolongation du service de dix (10) mois à douze (12) mois, à renforcer les effectifs militaires de la Principauté de Falkenberg de façon provisoire afin de permettre de régler la crise en Oberfelsen.

Cette réforme a pour objectifs :

L'augmentation rapide des effectifs conscrits ;
L'amélioration et la diversification de la formation des conscrits afin de pouvoir faire face aux menaces contemporaines ;
La constitution d'une réserve militaire immédiatement mobilisable en cas de crise ;

Cette loi comprend les modalités suivantes :

1.1 Le présent texte de loi acte la prolongation du service militaire à douze (12) mois ;

1.2 Le présent texte de loi acte la création de services en matière de cybersécurité et d'aide aux forces de l'ordre pour les conscrits ;

La mesure est limitée dans le temps à une durée de cinq (5) années à compter de sa promulgation, renouvelable uniquement par vote de l’Assemblée nationale et des trois assemblées locales.

Observations du débat : Les partis patriotes et conservateurs ont salué une décision "nécessaire et responsable". Certains députés centristes et surtout la gauche ont formé une opposition à la loi, dénonçant un "sacrifice financier", une "décision menant à l'escalade" et surtout une "entrave à la liberté des jeunes". Le parti humaniste en a profité pour remettre l’abolition du service militaire obligatoire au centre des débats, sans pour autant en faire un projet de loi.

Résultats du vote :

Résultats dans la chambre locale Oberfelsenoise : POUR
Résultats dans la chambre locale Mittelfalkaine : CONTRE
Résultats dans la chambre locale Niederwaine : POUR

Résultat global : POUR

Application ou non du droit de véto par le Prince, le Premier Ministre et le conseil constitutionnel :

Sa majesté le Prince de Falkenberg Guillaume III : Non-application du Véto.

Son excellence le Premier Ministre du gouvernement Princier Charles de Rouvray : Non-application du Véto.

Conseil constitutionnel : texte constitutionnel, conseil constitutionnel non-sollicité

Rapport des observateurs du Prince au Parlement du 17/10/2018.

kepler22

Re : 🗳️ 𝕻𝖆𝖗𝖑𝖊𝖒𝖊𝖓𝖙 𝖉𝖊 𝕱𝖆𝖑𝖐𝖊𝖓𝖇𝖊𝖗𝖌

Posté le : 12 mai 2026 à 10:20:53

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𝕻𝖆𝖗𝖑𝖊𝖒𝖊𝖓𝖙 𝖉𝖊 𝖑𝖆 𝕻𝖗𝖎𝖓𝖈𝖎𝖕𝖆𝖚𝖙é 𝖉𝖊 𝕱𝖆𝖑𝖐𝖊𝖓𝖇𝖊𝖗𝖌

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« Pour la Patrie, toujours présent ! »
„Für d'Heimat, immer präsent!“
„Für das Vaterland, immer bereit!“

Proposition de vote de la prolongation des actions militaires du Prince de Falkenberg du 20/07/2019 : Proposition de prolongation de l'opération humanitaire et militaire sous autorité directe du Prince de Falkenberg en Oberfelsen.

Contexte : L'opération militaire en Oberfelsen "Liberating Stork", engagée à l'initiative du Prince de Falkenberg en début d'année 2019, a permis des avancées claires sur le théatre Oberfelsenois : l'instabilité recule et avec elle le M.O.O, permise par l'affaiblissement de la misère sur le Comté Princier, qui réduit considérablement les recrutements destinés au M.O.O ainsi que l'intervention des forces militaires du Prince, qui empêchent déjà très souvent les fascistes d'agir. Cependant, le droit constitutionnel ne permet au Prince qu'une action militaire de huit mois sans l'accord du parlement, devant ensuite demander l'accord de celui-ci pour poursuivre ses opérations. Le Ministre de la défense Adrien Weissberg du Parti Républicain fait dès lors au parlement la proposition de prolongation des opérations : Falkenberg réussi, l'Oberfelsen est un vrai bourbier où la situation s'améliore malgré tout, la force militaire du M.O.O est en perdition et ses soutiens doutent de la pertinence des actions de celui-ci. Il faut poursuivre les actions entreprises, jusqu'à que le M.O.O trouve ou non une parade.

Député/ministre faisant la proposition : Ministre de la défense Adrien Weissberg (PR)

Proposition : Le gouvernement princier, par le biais du Ministre de la défense Adrien Weissberg (Parti Républicain) propose au vote du parlement une prolongation de l'opération militaire Liberating Stork par le Prince sur une durée de 12 mois, avant qu'un nouveau vote n'ai lieu pour agir en fonction de l'état futur du théâtre Oberfelsenois. L'opération sera maintenue sous l'autorité directe du Prince de Falkenberg, conservant son mandat de lutte contre le terrorisme fasciste dans le Comté d'Oberfelsen. L'opération vise avant tout à mener des actions militaires timides pour désarmer progressivement le M.O.O, d'éviter un embrasement dans la région et de soutenir les populations locales pour s'y attirer des soutiens et limiter l'impact de l'insurrection.

Observations du débat : La prolongation de l'opération a fait consensus à droite, où les partis libéraux, républicains, monarchistes et nationalistes ont pu profiter d'une coalition de circonstance pour faire passer la réforme. Poursuivre la mission, jusqu'ici couronnée de succès, c'est poursuivre une opération qui parvient et est parvenue à amaigrir l'insurrection fasciste. Pour la droite, le retrait prématuré des forces princières provoquerait la résurgence immédiate du M.O.O et un abandon des progrès réalisés jusqu'ici par les opérations. Le député Markus Edelmann (PR) a notamment déclaré que "quitter l'Oberfelsen aujourd'hui reviendrait à abandonner la population civile aux fascistes, sans espoir de retour rapide à la normale".

Pour la gauche, les sujets de blocages ne sont pas tant l'opération en elle même, mais le risque d'embrasement et de violence causé par l'opération. Beaucoup considèrent l'opération comme une "menace existentielle pour la paix wardonne", ainsi qu'un "terrible crime contre les valeurs humaines défendues par la principauté" avançant les dangers constants pris par l'opération, qui est sujette à une violente riposte armée du M.O.O s'ils perdaient trop la main. D'autres sujets de blocages ont été avancés, mais beaucoup moins centraux, comme le renforcement récent des pouvoirs de l'exécutif ou le coût financier de l'opération, difficile pour une petite principauté comme Falkenberg.

Dans l'ensemble, les débats se sont fait calmement, dans une ambiance de travail correct et à l'écart des protestations militantes habituelles.

Résultats du vote :

Résultats dans la chambre locale Oberfelsenoise :POUR
Résultats dans la chambre locale Mittelfalkaine : CONTRE
Résultats dans la chambre locale Niederwaine : POUR

Résultat global : POUR

Application ou non du droit de véto par le Prince, le Premier Ministre et vérification de constitutionnalité par le conseil constitutionnel :

Sa majesté le Prince de Falkenberg Guillaume III : Non-application du Véto.

Son excellence le Premier Ministre du gouvernement Princier Charles de Rouvray : Non-application du Véto.

Conseil constitutionnel : texte constitutionnel, conseil constitutionnel non-sollicité.

Fait par les observateurs du Prince au Parlement le 20/07/2019

kepler22

Re : 🗳️ 𝕻𝖆𝖗𝖑𝖊𝖒𝖊𝖓𝖙 𝖉𝖊 𝕱𝖆𝖑𝖐𝖊𝖓𝖇𝖊𝖗𝖌

Posté le : 18 mai 2026 à 18:57:02

Modifié le : 21 mai 2026 à 08:00:39

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𝕻𝖆𝖗𝖑𝖊𝖒𝖊𝖓𝖙 𝖉𝖊 𝖑𝖆 𝕻𝖗𝖎𝖓𝖈𝖎𝖕𝖆𝖚𝖙é 𝖉𝖊 𝕱𝖆𝖑𝖐𝖊𝖓𝖇𝖊𝖗𝖌

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« Pour la Patrie, toujours présent ! »
„Für d'Heimat, immer präsent!“
„Für das Vaterland, immer bereit!“

Proposition du 13/08/2019 : Application de l'état d'exception et renforcement provisoire des pouvoirs du Prince.

Contexte :
Suite à la tentative d'attentat sur le Prince de Falkenberg, l'ensemble du gouvernement a convenu qu'il fallait agir concrètement en Oberfelsen : trop d'attente, trop d'instabilité, trop de défiance envers le gouvernement du Prince. Il faut maintenant prendre les armes, et pour cela, quoi de mieux que de laisser ces armes entre les mains du visage même de la principauté. Le défenseur de la couronne, des Comtés et de la Principauté, le Prince en personne : le chef des armées. Il revient de la logique de lui céder des pouvoirs afin qu'il règle la crise sécuritaire d'Oberfelsen, d'où le vote du parlement sur l'instauration d'un état d'exception lui permettant d'acquérir temporairement plus de pouvoir, tout en restant sous l'encadrement de la constitution et du parlement, afin que le régime ne subisse pas une quelconque et hypothétique tyrannie.

Le Prince a, quelques jours avant le vote, fait appel à une "réunion des partis" afin d'encadrer l'état d'exception et de faire un compromis. Le bloc de gauche (libertaires, eurycommunistes, humanistes, socialistes, écologistes) a quitté les négociations car lésé, et a déclaré faire opposition contre l'état d'exception afin d'empêcher une "dérive autoritaire". L'ensemble des autres partis se sont montrés coopératifs et ont demandés à leurs députés de valider le projet, les seules concessions admises par le gouvernement se concentrant sur de timides garanties en matière d'encadrement de l'état d'exception, comme demandé par les centristes, condition nécessaire à leur vote pour le projet.

Dès la fin des négociations et malgré la formation d'une puissante opposition, le Prince ressort conforté dans son projet : si l'ensemble des députés respectent l'accord, il se retrouve dans une majorité absolue assez nette.

Député/ministre faisant la proposition :
Projet soutenu par l'ensemble de l'exécutif, et déposé à l'assemblée par Raymond Stoeffler, Ministre de l'intérieur (PR).

Proposition :
Le texte prévoit l'instauration d'un état d'exception d'une durée de 6 mois à compter de son application, renouvelable par un vote de l'assemblée nationale tout les 6 mois.

Il est libre de ses actions militaires en Oberfelsen, la poursuite des opérations ne dépend plus du parlement et n'a donc plus besoin de son accord pour sa poursuite jusqu'à que le texte de l'état d'exception sois rendu caduc.

Le Prince reçoit, conformément à la constitution, le droit exceptionnel de concevoir et appliquer des décrets.

Le Prince obtient le droit de convoquer le parlement pour des session extraordinaires comme bon lui semble.

Le Prince obtient le droit direct de coordination avec les états majors et gouvernements de Comté.

Le Prince et ses représentant sont autorisés à entreprendre perquisitions, contrôle frontaliers, des encadrements temporaire de la liberté de circulation, ou des enquêtes approfondies sur les organisations soupçonnées de soutenir par des moyens quelconques l'insurrection Garmfluessensteinoise.

Observations du débat :
Pour la première fois de l'année, l'on a pu observer des débats extrêmement tendus et explosifs, tournant très souvent aux haussements de ton et à la violence verbale, devant régulièrement être encadrée par la présidente de l'assemblée. Le débat dans les chambres locales est similaire, ces débats étant tout particulièrement perturbés.

Les arguments à gauche sont globalement relatifs à une supposée "dérive autoritaire" du régime princier, tandis qu'à droite, le texte est vu comme un bon moyen pour lutter contre le fascisme des Garmfluessensteinois.

Les réactions se sont fait entendre bien au delà du parlement, avec une forte réaction de la part de la population, l'on a pu observer de nombreux cortèges partisans ou opposants au texte. De la rue Falkenbergeoise jusqu'à son parlement, la semaine s'est faite extrêmement tendue.

Résultats du vote :

Résultats dans la chambre locale Oberfelsenoise : POUR
Résultats dans la chambre locale Mittelfalkaine : CONTRE
Résultats dans la chambre locale Niederwaine : POUR

Résultat global : POUR

Application ou non du droit de véto par le Prince et le Premier Ministre, puis vérification de la constitutionnalité par le conseil constitutionnel :

Sa majesté le Prince de Falkenberg Guillaume III : Non-application du Véto.

Son excellence le Premier Ministre du gouvernement Princier Charles de Rouvray : Non-application du Véto.

Ses excellences les membres du Conseil Constitutionnel : texte constitutionnel, conseil constitutionnel sollicité mais ayant validé le texte.

Rapport des observateurs du Prince au Parlement du 13/08/2019.