Posté le : 31 jan. 2026 à 23:00:45

Modifié le : 09 mars 2026 à 21:00:24

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𝕻𝖆𝖗𝖑𝖊𝖒𝖊𝖓𝖙 𝖉𝖊 𝖑𝖆 𝕻𝖗𝖎𝖓𝖈𝖎𝖕𝖆𝖚𝖙é 𝖉𝖊 𝕱𝖆𝖑𝖐𝖊𝖓𝖇𝖊𝖗𝖌

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« Pour la Patrie, toujours présent ! »
„Für d'Heimat, immer präsent!“
„Für das Vaterland, immer bereit!“

Assemblée nationale

Les chambres locales

Chambre Locale Oberfelsenoise

Chambre Locale Mittelfalkaine

Chambre Locale Niederwaine

Code

[b][center][size=2][color=#DDE200]𝕻𝖆𝖗𝖑𝖊𝖒𝖊𝖓𝖙 𝖉𝖊 𝖑𝖆 𝕻𝖗𝖎𝖓𝖈𝖎𝖕𝖆𝖚𝖙é 𝖉𝖊 𝕱𝖆𝖑𝖐𝖊𝖓𝖇𝖊𝖗𝖌[/color][/size][/center][/b]

[hr=#000000]

[center][img=https://i.goopics.net/am341l.png]https://i.goopics.net/am341l.png[/img]

[b][size=1.2]*
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[size=1.5][b][center]« Pour la Patrie, toujours présent ! »[/center][/b][/size]
[center][b][size=1.2]„Für d'Heimat, immer präsent!“[/size][/b][/center]

[center][b][size=1]„Für das Vaterland, immer bereit!“[/size][/b][/center]

[hr=#000000]

[b][center][size=1.5]Proposition de loi n°[à remplir] du 00/00/00 : [à remplir] [/size][/center][/b]

[b]Contexte : [/b]

[b]Député/ministre faisant la proposition :[/b]

[b]Proposition de Loi : [/b]

[b]Observations du débat : [/b]

[b]Résultats du vote :[/b]

[b]Application ou non du droit de véto par le Prince, le conseil constitutionnel et le Premier Ministre :[/b]

[hr=#000000]

[right][b][size=0.8]Rapport des observateurs du Prince au Parlement du 17/10/2018[/size][/b][/right]

kepler22

Re : 🗳️ 𝕻𝖆𝖗𝖑𝖊𝖒𝖊𝖓𝖙 𝖉𝖊 𝕱𝖆𝖑𝖐𝖊𝖓𝖇𝖊𝖗𝖌

Posté le : 28 fév. 2026 à 16:17:45

Modifié le : 11 mars 2026 à 19:30:36

5063

𝕻𝖆𝖗𝖑𝖊𝖒𝖊𝖓𝖙 𝖉𝖊 𝖑𝖆 𝕻𝖗𝖎𝖓𝖈𝖎𝖕𝖆𝖚𝖙é 𝖉𝖊 𝕱𝖆𝖑𝖐𝖊𝖓𝖇𝖊𝖗𝖌

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« Pour la Patrie, toujours présent ! »
„Für d'Heimat, immer präsent!“
„Für das Vaterland, immer bereit!“

Proposition de loi n°01 du 17/10/2018 : Proposition de création d'une loi temporaire en Oberfelsen portant sur le contrôle des flux de capitaux.

Contexte : Dans un contexte de risque de conflit en Oberfelsen et d'implantation rapide d'un réseau terroriste se réclamant Orthografiste, la libéralisation totale des flux de capitaux pose problème notamment dans un contexte de financement des réseaux criminels ou terroriste. Pour Falkenberg, la fin temporaire de la politique libérale en Oberfelsen est un enjeu de sécurité nationale, que ce soit pour limiter et surveiller les échanges de capitaux à destination d'activités illégales. Ainsi, Falkenberg a toute intérêt à couper l'herbe sous le pied des orthografiste pour limiter leur armement rapide, qui s'alimente depuis des sources elles aussi illégales, dont l'arrêt de financement permettra aussi d'affaiblir. En bref, surveiller et arrêter ces transferts de capitaux, c'est compliquer par deux fois l'armement du Mouvement Orthografiste Oberfelsenois, et donc faciliter la lutte contre celui-ci.

Député/ministre faisant la proposition : Député à l'assemblée nationale Matthias Keller (Socialisme Unifié)

Proposition de Loi :

La présente loi instaure, pour une durée de trois (3) années, un contrôle renforcé des flux de capitaux à destination et en provenance d’Oberfelsen.

Elle prévoit :

La déclaration obligatoire de tout transfert supérieur à un seuil fixé par décret princier ;
La possibilité pour l’Autorité financière falkenbergeoise de suspendre toute transaction suspecte ;
La coopération renforcée entre services bancaires et forces de sécurité ;
Des sanctions pénales triplées en cas de financement d’organisations illégales, pouvant aller jusqu'à la peine de mort selon la gravité.
La reconnaissance des financements d'organisations illégales non plus comme un délit mais comme un crime.

La mesure est strictement temporaire et fera l’objet d’un réexamen annuel par l’Assemblée nationale.

Observations du débat : Le débat s'est déroulé dans le calme, les républicains, communistes et socialistes soutenant la mesure. Les libéraux sont apparus plus réticents à l'idée de restreindre la liberté économique dans la région pour une durée si longue, mais n'ont pas fait preuve d'une opposition farouche, beaucoup acceptants la nécessité de la mesure. Les nationalistes ne se sont pas beaucoup fait entendre, leurs rares intervention étant intérompues par des accusations venant de gauche sur une supposée collaboration entre les deux partis nationalistes et les orthografistes.

Résultats du vote :

Résultats dans la chambre locale Oberfelsenoise : POUR
Résultats dans la chambre locale Mittelfalkaine : POUR
Résultats dans la chambre locale Niederwaine : CONTRE

Résultat global : POUR

Application ou non du droit de véto par le Prince, le conseil constitutionnel et le Premier Ministre :

Sa majesté le Prince de Falkenberg Guillaume III : Non-application du Véto.

Son excellence le Premier Ministre du gouvernement Princier Charles de Rouvray : Non-application du Véto.

Conseil constitutionnel : Non-application du Véto.

Proposition de loi n°02 du 17/10/2018 : Proposition de réforme militaire portant sur l'extension du service militaire obligatoire à douze mois.

Contexte : Toujours dans le même contexte de crise sécuritaire en Oberfelsen, le Parlement de la Principauté envisage alors un réarmement passant tout d'abord par la prolongation du service militaire obligatoire. En effet, le besoin urgent de réarmer les forces falkenbergeoises, avant tout pour lutter contre la menace orthografiste mais aussi contre une éventuelle menace loduarienne qui risquerais de se profiler se fait urgent.

Député/ministre faisant la proposition : Ministre des armées Frédéric Hohenberg

Proposition de Loi : La présente loi vise, par la prolongation du service de dix (10) mois à douze (12) mois, à renforcer les effectifs militaires de la Principauté de Falkenberg de façon provisoire afin de permettre de régler la crise en Oberfelsen.

Cette réforme a pour objectifs :

L'augmentation rapide des effectifs conscrits ;
L'amélioration et la diversification de la formation des conscrits afin de pouvoir faire face aux menaces contemporaines ;
La constitution d'une réserve militaire immédiatement mobilisable en cas de crise ;

Cette loi comprend les modalités suivantes :

1.1 Le présent texte de loi acte la prolongation du service militaire à douze (12) mois ;

1.2 Le présent texte de loi acte la création de services en matière de cybersécurité et d'aide aux forces de l'ordre pour les conscrits ;

La mesure est limitée dans le temps à une durée de cinq (5) années à compter de sa promulgation, renouvelable uniquement par vote de l’Assemblée nationale et des trois assemblées locales.

Observations du débat : Les partis patriotes et conservateurs ont salué une décision "nécessaire et responsable". Certains députés centristes et surtout la gauche ont formé une opposition à la loi, dénonçant un "sacrifice financier", une "décision menant à l'escalade" et surtout une "entrave à la liberté des jeunes". Le parti humaniste en a profité pour remettre l’abolition du service militaire obligatoire au centre des débats, sans pour autant en faire un projet de loi.

Résultats du vote :

Résultats dans la chambre locale Oberfelsenoise : POUR
Résultats dans la chambre locale Mittelfalkaine : CONTRE
Résultats dans la chambre locale Niederwaine : POUR

Résultat global : POUR

Application ou non du droit de véto par le Prince, le Premier Ministre et le conseil constitutionnel :

Sa majesté le Prince de Falkenberg Guillaume III : Non-application du Véto.

Son excellence le Premier Ministre du gouvernement Princier Charles de Rouvray : Non-application du Véto.

Conseil constitutionnel : Non-application du Véto.

Rapport des observateurs du Prince au Parlement du 17/10/2018.