19/02/2021
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Index du forum Continents Eurysie Saint Empire de Wardonie Falkenberg

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« Pour la Patrie, toujours présent ! »

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Assemblée nationale


Ancienne Assemblée Nationale





Les chambres locales


Chambre Locale Oberfelsenoise


Ancienne chambre locale Oberfelsenoise



Chambre Locale Mittelfalkaine


Ancienne chambre locale Mittelfalkaine



Chambre Locale Niederwaine


Ancienne chambre locale Niederwaine





Code[b][center][size=2][color=#DDE200]𝕻𝖆𝖗𝖑𝖊𝖒𝖊𝖓𝖙 𝖉𝖊 𝖑𝖆 𝕻𝖗𝖎𝖓𝖈𝖎𝖕𝖆𝖚𝖙é 𝖉𝖊 𝕱𝖆𝖑𝖐𝖊𝖓𝖇𝖊𝖗𝖌[/color][/size][/center][/b]


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[center][b][size=1.2]„Für d'Heimat, immer präsent!“[/size][/b][/center]

[center][b][size=1]„Für das Vaterland, immer bereit!“[/size][/b][/center]


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[b][center][size=1.5]Proposition de loi n°[à remplir] du 00/00/00 : [à remplir] [/size][/center][/b]

[b]Contexte : [/b]

[b]Député/ministre faisant la proposition :[/b]

[b]Proposition de Loi : [/b]

[b]Observations du débat : [/b]

[b]Résultats du vote :[/b]

[b]Application ou non du droit de véto par le Prince et le Premier Ministre, puis vérification de la constitutionnalité par le conseil constitutionnel :[/b]



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[right][b][size=0.8]Rapport des observateurs du Prince au Parlement du 17/10/2018[/size][/b][/right]
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Proposition de loi n°01 du 17/10/2018 : Proposition de création d'une loi temporaire en Oberfelsen portant sur le contrôle des flux de capitaux.


Contexte : Dans un contexte de risque de conflit en Oberfelsen et d'implantation rapide d'un réseau terroriste se réclamant Orthografiste, la libéralisation totale des flux de capitaux pose problème notamment dans un contexte de financement des réseaux criminels ou terroriste. Pour Falkenberg, la fin temporaire de la politique libérale en Oberfelsen est un enjeu de sécurité nationale, que ce soit pour limiter et surveiller les échanges de capitaux à destination d'activités illégales. Ainsi, Falkenberg a toute intérêt à couper l'herbe sous le pied des orthografiste pour limiter leur armement rapide, qui s'alimente depuis des sources elles aussi illégales, dont l'arrêt de financement permettra aussi d'affaiblir. En bref, surveiller et arrêter ces transferts de capitaux, c'est compliquer par deux fois l'armement du Mouvement Orthografiste Oberfelsenois, et donc faciliter la lutte contre celui-ci.

Député/ministre faisant la proposition : Député à l'assemblée nationale Matthias Keller (Socialisme Unifié)

Proposition de Loi :

La présente loi instaure, pour une durée de trois (3) années, un contrôle renforcé des flux de capitaux à destination et en provenance d’Oberfelsen.

Elle prévoit :
  • La déclaration obligatoire de tout transfert supérieur à un seuil fixé par décret princier ;
  • La possibilité pour l’Autorité financière falkenbergeoise de suspendre toute transaction suspecte ;
  • La coopération renforcée entre services bancaires et forces de sécurité ;
  • Des sanctions pénales triplées en cas de financement d’organisations illégales, pouvant aller jusqu'à la peine de mort selon la gravité.
  • La reconnaissance des financements d'organisations illégales non plus comme un délit mais comme un crime.
La mesure est strictement temporaire et fera l’objet d’un réexamen annuel par l’Assemblée nationale.

Observations du débat : Le débat s'est déroulé dans le calme, les républicains, communistes et socialistes soutenant la mesure. Les libéraux sont apparus plus réticents à l'idée de restreindre la liberté économique dans la région pour une durée si longue, mais n'ont pas fait preuve d'une opposition farouche, beaucoup acceptants la nécessité de la mesure. Les nationalistes ne se sont pas beaucoup fait entendre, leurs rares intervention étant intérompues par des accusations venant de gauche sur une supposée collaboration entre les deux partis nationalistes et les orthografistes.

Résultats du vote :




Résultats dans la chambre locale Oberfelsenoise : POUR
Résultats dans la chambre locale Mittelfalkaine : POUR
Résultats dans la chambre locale Niederwaine : CONTRE

Résultat global : POUR

Application ou non du droit de véto par le Prince, le conseil constitutionnel et le Premier Ministre :

Sa majesté le Prince de Falkenberg Guillaume III : Non-application du Véto.

Son excellence le Premier Ministre du gouvernement Princier Charles de Rouvray : Non-application du Véto.

Conseil constitutionnel : texte constitutionnel, conseil constitutionnel non-sollicité



Proposition de loi n°02 du 17/10/2018 : Proposition de réforme militaire portant sur l'extension du service militaire obligatoire à douze mois.


Contexte : Toujours dans le même contexte de crise sécuritaire en Oberfelsen, le Parlement de la Principauté envisage alors un réarmement passant tout d'abord par la prolongation du service militaire obligatoire. En effet, le besoin urgent de réarmer les forces falkenbergeoises, avant tout pour lutter contre la menace orthografiste mais aussi contre une éventuelle menace loduarienne qui risquerais de se profiler se fait urgent.

Député/ministre faisant la proposition : Ministre des armées Frédéric Hohenberg

Proposition de Loi : La présente loi vise, par la prolongation du service de dix (10) mois à douze (12) mois, à renforcer les effectifs militaires de la Principauté de Falkenberg de façon provisoire afin de permettre de régler la crise en Oberfelsen.

Cette réforme a pour objectifs :

L'augmentation rapide des effectifs conscrits ;
L'amélioration et la diversification de la formation des conscrits afin de pouvoir faire face aux menaces contemporaines ;
La constitution d'une réserve militaire immédiatement mobilisable en cas de crise ;

Cette loi comprend les modalités suivantes :

1.1 Le présent texte de loi acte la prolongation du service militaire à douze (12) mois ;

1.2 Le présent texte de loi acte la création de services en matière de cybersécurité et d'aide aux forces de l'ordre pour les conscrits ;

La mesure est limitée dans le temps à une durée de cinq (5) années à compter de sa promulgation, renouvelable uniquement par vote de l’Assemblée nationale et des trois assemblées locales.

Observations du débat : Les partis patriotes et conservateurs ont salué une décision "nécessaire et responsable". Certains députés centristes et surtout la gauche ont formé une opposition à la loi, dénonçant un "sacrifice financier", une "décision menant à l'escalade" et surtout une "entrave à la liberté des jeunes". Le parti humaniste en a profité pour remettre l’abolition du service militaire obligatoire au centre des débats, sans pour autant en faire un projet de loi.

Résultats du vote :


Résultats dans la chambre locale Oberfelsenoise : POUR
Résultats dans la chambre locale Mittelfalkaine : CONTRE
Résultats dans la chambre locale Niederwaine : POUR

Résultat global : POUR

Application ou non du droit de véto par le Prince, le Premier Ministre et le conseil constitutionnel :

Sa majesté le Prince de Falkenberg Guillaume III : Non-application du Véto.

Son excellence le Premier Ministre du gouvernement Princier Charles de Rouvray : Non-application du Véto.

Conseil constitutionnel : texte constitutionnel, conseil constitutionnel non-sollicité





Rapport des observateurs du Prince au Parlement du 17/10/2018.
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Proposition de vote de la prolongation des actions militaires du Prince de Falkenberg du 20/07/2019 : Proposition de prolongation de l'opération humanitaire et militaire sous autorité directe du Prince de Falkenberg en Oberfelsen.


Contexte : L'opération militaire en Oberfelsen "Liberating Stork", engagée à l'initiative du Prince de Falkenberg en début d'année 2019, a permis des avancées claires sur le théatre Oberfelsenois : l'instabilité recule et avec elle le M.O.O, permise par l'affaiblissement de la misère sur le Comté Princier, qui réduit considérablement les recrutements destinés au M.O.O ainsi que l'intervention des forces militaires du Prince, qui empêchent déjà très souvent les fascistes d'agir. Cependant, le droit constitutionnel ne permet au Prince qu'une action militaire de huit mois sans l'accord du parlement, devant ensuite demander l'accord de celui-ci pour poursuivre ses opérations. Le Ministre de la défense Adrien Weissberg du Parti Républicain fait dès lors au parlement la proposition de prolongation des opérations : Falkenberg réussi, l'Oberfelsen est un vrai bourbier où la situation s'améliore malgré tout, la force militaire du M.O.O est en perdition et ses soutiens doutent de la pertinence des actions de celui-ci. Il faut poursuivre les actions entreprises, jusqu'à que le M.O.O trouve ou non une parade.

Député/ministre faisant la proposition : Ministre de la défense Adrien Weissberg (PR)

Proposition : Le gouvernement princier, par le biais du Ministre de la défense Adrien Weissberg (Parti Républicain) propose au vote du parlement une prolongation de l'opération militaire Liberating Stork par le Prince sur une durée de 12 mois, avant qu'un nouveau vote n'ai lieu pour agir en fonction de l'état futur du théâtre Oberfelsenois. L'opération sera maintenue sous l'autorité directe du Prince de Falkenberg, conservant son mandat de lutte contre le terrorisme fasciste dans le Comté d'Oberfelsen. L'opération vise avant tout à mener des actions militaires timides pour désarmer progressivement le M.O.O, d'éviter un embrasement dans la région et de soutenir les populations locales pour s'y attirer des soutiens et limiter l'impact de l'insurrection.

Observations du débat : La prolongation de l'opération a fait consensus à droite, où les partis libéraux, républicains, monarchistes et nationalistes ont pu profiter d'une coalition de circonstance pour faire passer la réforme. Poursuivre la mission, jusqu'ici couronnée de succès, c'est poursuivre une opération qui parvient et est parvenue à amaigrir l'insurrection fasciste. Pour la droite, le retrait prématuré des forces princières provoquerait la résurgence immédiate du M.O.O et un abandon des progrès réalisés jusqu'ici par les opérations. Le député Markus Edelmann (PR) a notamment déclaré que "quitter l'Oberfelsen aujourd'hui reviendrait à abandonner la population civile aux fascistes, sans espoir de retour rapide à la normale".

Pour la gauche, les sujets de blocages ne sont pas tant l'opération en elle même, mais le risque d'embrasement et de violence causé par l'opération. Beaucoup considèrent l'opération comme une "menace existentielle pour la paix wardonne", ainsi qu'un "terrible crime contre les valeurs humaines défendues par la principauté" avançant les dangers constants pris par l'opération, qui est sujette à une violente riposte armée du M.O.O s'ils perdaient trop la main. D'autres sujets de blocages ont été avancés, mais beaucoup moins centraux, comme le renforcement récent des pouvoirs de l'exécutif ou le coût financier de l'opération, difficile pour une petite principauté comme Falkenberg.

Dans l'ensemble, les débats se sont fait calmement, dans une ambiance de travail correct et à l'écart des protestations militantes habituelles.

Résultats du vote :




Résultats dans la chambre locale Oberfelsenoise :POUR
Résultats dans la chambre locale Mittelfalkaine : CONTRE
Résultats dans la chambre locale Niederwaine : POUR

Résultat global : POUR

Application ou non du droit de véto par le Prince, le Premier Ministre et vérification de constitutionnalité par le conseil constitutionnel :

Sa majesté le Prince de Falkenberg Guillaume III : Non-application du Véto.

Son excellence le Premier Ministre du gouvernement Princier Charles de Rouvray : Non-application du Véto.

Conseil constitutionnel : texte constitutionnel, conseil constitutionnel non-sollicité.




Fait par les observateurs du Prince au Parlement le 20/07/2019
4139
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Proposition du 13/08/2019 : Application de l'état d'exception et renforcement provisoire des pouvoirs du Prince.


Contexte :
Suite à la tentative d'attentat sur le Prince de Falkenberg, l'ensemble du gouvernement a convenu qu'il fallait agir concrètement en Oberfelsen : trop d'attente, trop d'instabilité, trop de défiance envers le gouvernement du Prince. Il faut maintenant prendre les armes, et pour cela, quoi de mieux que de laisser ces armes entre les mains du visage même de la principauté. Le défenseur de la couronne, des Comtés et de la Principauté, le Prince en personne : le chef des armées. Il revient de la logique de lui céder des pouvoirs afin qu'il règle la crise sécuritaire d'Oberfelsen, d'où le vote du parlement sur l'instauration d'un état d'exception lui permettant d'acquérir temporairement plus de pouvoir, tout en restant sous l'encadrement de la constitution et du parlement, afin que le régime ne subisse pas une quelconque et hypothétique tyrannie.

Le Prince a, quelques jours avant le vote, fait appel à une "réunion des partis" afin d'encadrer l'état d'exception et de faire un compromis. Le bloc de gauche (libertaires, eurycommunistes, humanistes, socialistes, écologistes) a quitté les négociations car lésé, et a déclaré faire opposition contre l'état d'exception afin d'empêcher une "dérive autoritaire". L'ensemble des autres partis se sont montrés coopératifs et ont demandés à leurs députés de valider le projet, les seules concessions admises par le gouvernement se concentrant sur de timides garanties en matière d'encadrement de l'état d'exception, comme demandé par les centristes, condition nécessaire à leur vote pour le projet.

Dès la fin des négociations et malgré la formation d'une puissante opposition, le Prince ressort conforté dans son projet : si l'ensemble des députés respectent l'accord, il se retrouve dans une majorité absolue assez nette.

Député/ministre faisant la proposition :
Projet soutenu par l'ensemble de l'exécutif, et déposé à l'assemblée par Raymond Stoeffler, Ministre de l'intérieur (PR).

Proposition :
Le texte prévoit l'instauration d'un état d'exception d'une durée de 6 mois à compter de son application, renouvelable par un vote de l'assemblée nationale tout les 6 mois.

    Le Prince reçoit ici des prérogatives supplémentaires :

  • Il est libre de ses actions militaires en Oberfelsen, la poursuite des opérations ne dépend plus du parlement et n'a donc plus besoin de son accord pour sa poursuite jusqu'à que le texte de l'état d'exception sois rendu caduc.

  • Le Prince reçoit, conformément à la constitution, le droit exceptionnel de concevoir et appliquer des décrets.

  • Le Prince obtient le droit de convoquer le parlement pour des session extraordinaires comme bon lui semble.

  • Le Prince obtient le droit direct de coordination avec les états majors et gouvernements de Comté.

  • Le Prince et ses représentant sont autorisés à entreprendre perquisitions, contrôle frontaliers, des encadrements temporaire de la liberté de circulation, ou des enquêtes approfondies sur les organisations soupçonnées de soutenir par des moyens quelconques l'insurrection Garmfluessensteinoise.

Observations du débat :
Pour la première fois de l'année, l'on a pu observer des débats extrêmement tendus et explosifs, tournant très souvent aux haussements de ton et à la violence verbale, devant régulièrement être encadrée par la présidente de l'assemblée. Le débat dans les chambres locales est similaire, ces débats étant tout particulièrement perturbés.

Les arguments à gauche sont globalement relatifs à une supposée "dérive autoritaire" du régime princier, tandis qu'à droite, le texte est vu comme un bon moyen pour lutter contre le fascisme des Garmfluessensteinois.

Les réactions se sont fait entendre bien au delà du parlement, avec une forte réaction de la part de la population, l'on a pu observer de nombreux cortèges partisans ou opposants au texte. De la rue Falkenbergeoise jusqu'à son parlement, la semaine s'est faite extrêmement tendue.

Résultats du vote :



Résultats dans la chambre locale Oberfelsenoise : POUR
Résultats dans la chambre locale Mittelfalkaine : CONTRE
Résultats dans la chambre locale Niederwaine : POUR

Résultat global : POUR

Application ou non du droit de véto par le Prince et le Premier Ministre, puis vérification de la constitutionnalité par le conseil constitutionnel :

Sa majesté le Prince de Falkenberg Guillaume III : Non-application du Véto.

Son excellence le Premier Ministre du gouvernement Princier Charles de Rouvray : Non-application du Véto.

Ses excellences les membres du Conseil Constitutionnel : texte constitutionnel, conseil constitutionnel sollicité mais ayant validé le texte.




Rapport des observateurs du Prince au Parlement du 13/08/2019.
2314
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Proposition de Ratification du traité de Liaison du 30/11/2019 : concessions minières kartiennes et expertise militaire kartienne à profit de la Falkenberger Streitkräfte.


Contexte :
Dans un contexte de tension politique et militaire relatif à l'insurrection orthografiste en Oberfelsen, le Prince de Falkenberg s'est affairé à trouver des soutiens à l'international. Karty, grande puissance eurysienne et grand ennemi des Orthografiste, car ayant eu l'occasion, par le passé, d'envahir le Garmfluessenstein et d'en renverser le régime orthografisant, se présente comme le candidat idéal pour soutenir la principauté. Le Prince, ayant besoin de l'aide militaire kartienne, a aussi besoin d'une monnaie d'échange : quoi de mieux que les gisements de potasse inexploités en Niederwald ? C'est ainsi que le Prince et les représentants kartiens ont signés un accord, l'accord de Liaison, actant la propriété kartienne des gisements pour une durée de 45 ans, mais surtout le soutien de ce dernier auprès de la Falkenberger Streitkräfte afin de contrer le M.O.O.

Député/ministre faisant la proposition :
Antoine Kessler, Ministre à la coopération et à la paix (LB)

Traité :

"Préambule:
AlinéaLa République Fédérale Kartienne et la Principauté de Falkenberg, ci-après nommées les parties, proclament une relation amicale entre elles à la suite d'une entrevue en date du premier novembre 2019, par le présent texte: Le Traité de liaison. Ce dernier peut être modifié sous entente conjointe, il prend acte dès lors ratification des deux parties.

Article I: Les deux parties conviennent des préliminaires diplomatiques que sont l'échange perpétuel d'ambassades, un pacte de non-agression ainsi qu'une reconnaissance de souveraineté sur leur territoire respectif.

Article II: Dans le découlement de la chute du régime orthographiste en Grammatika, qui a conduit à l'implantation de ses réseaux fuyards chez le partie Falkenbregeoise, la partie Kartienne bénéficie d'une expertise contre ces mêmes réseaux puisqu'elle les a combattu jusqu'à la chute évoquée du régime ortohgraphiste. Dès lors, la partie Kartienne convient de fournir une aide stratégique à la partie Falkenbergeoise, notamment par la présence perpétuelle d'un agent de ses renseignements, ainsi que l'envoi d'instructeurs et d'officiers pour entraîner, évaluer et faire bénéficier son expertise militaire à la partie Falkenbergeoise.

Article III: La partie Falkenbergeoise s'engage à faciliter l'implantation de l'entreprise automobile Kartienne Steinhart sur son sol. Cette facilitation se traduit par l'accord d'implantation, une réduction significative des taxes ainsi que des emplacements adéquats.

Article IV: La partie Falkenbergeoise convient de donner un monopole de 45 ans sur ses gisements inexploités de potasse dans le Comté Niederwain à la partie Kartienne, en échange de quoi cette dernière emploiera une main d'œuvre à très grande majorité locale, ainsi que développer lesdites infrastructures."


Observations du débat :

Aux antipodes des débats des dernières semaines, ceux-ci ont rayonnés par leur calme : sans tension majeur, ce traité jugé important pour toutes les factions politiques n'a pas déclenché de débats particuliers et n'a pas rencontré de grande résistance. La seule et maigre opposition notable se trouve à gauche. Bien que minoritaires au sein même de leurs factions politiques, certains députés se sont opposés au texte non pas par désaccord avec le traité, mais surtout par défiance envers les actions du prince qui semblent conduire la principauté vers un renforcement du pouvoir princier.

Résultats du vote :



Résultats dans la chambre locale Oberfelsenoise : POUR
Résultats dans la chambre locale Mittelfalkaine : POUR
Résultats dans la chambre locale Niederwaine : POUR

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Rapport des observateurs du Prince au Parlement du 30/11/2019

Note concernant l'état d'exception : l'état d'exception est prolongé pour 6 mois supplémentaires, avec des résultats similaires au dernier vote.
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Élections législatives






Assemblée Nationale






Les chambres locales



Chambre Locale Oberfelsenoise




Chambre Locale Mittelfalkaine




Chambre Locale Niederwaine








Les élections législatives Falkenbergeoises, survenues après l'Offensive Vorstoß en Oberfelsen, rencontrent directement les effets du conflit dans les urnes : le Premier Ministre élu du PSU, Paul Reinhardt, maintenant sévèrement humilié par le Prince, n'obtient pas la majorité qu'il lui fallait pour gouverner. Bien au contraire, et ce malgré un renforcement relatif du PSU, l'Assemblée Nationale connais un effet assez dangereux : le centre, les écologistes et les partis mineurs se désagrègent pour renforcer les gros partis comme le PSU, Liberté, les Républicains et le PN. Malgré cela, aucune majorité ne peut être obtenue par aucun des partis, ce qui provoque un danger assez clair pour Reinhardt : L'assemblée devient tripolaire et rend le pays ingouvernable. Les écologistes quant à eux, alliés du PSU, souffrent surtout d'une perte d'intérêt pour la cause environnementale. Déjà bien des difficultés, pour le PSU nouvellement élu ! Mais comme si ça ne suffisait pas, une situation assez similaire, et même plus préoccupante, s’observe dans les chambres locales.

Dans la chambre d'Oberfelsen, le Parti Nationaliste se renforce considérablement, se rapprochant de la majorité dans cette assemblée, ce qui serait une première pour l'extrême droite qui n'a encore jamais eu de majorité dans une quelconque chambre depuis le début de son existence. En Mittelkalken, le bloc de gauche et en particulier le Parti Socialiste Unifié de Reinhardt prennent l'ascendant obtenant une majorité absolue, tandis qu'en Niederwald, c'est les libéraux-conservateurs de Liberté et des Républicains qui se renforcent et rendent leur majorité relative encore plus confortable. En fait, l'on peut constater que les partis se renforcent particulièrement là où ils sont forts, ce qui rend le système législatif ingouvernable, lorsque l'on sais que pour qu'une décision sois prise, il faut non seulement l'aval de l'Assemblée Nationale mais aussi obtenir une majorité dans au moins deux des trois chambres locales. Ainsi, si les partis majoritaires dans leurs chambres respectives ne trouvent pas d'accords avec les partis des autres chambres, l'on observera ni plus ni moins qu'un blocage législatif du pays jusqu'aux prochaines législatives, à moins qu'une dissolution n'intervienne entre-temps.
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Proposition de ratification du traité d'Oberfelsen


Contexte : La fin de la guerre par le dialogue, promise par le PSU et ses alliés lors de la campagne électorale de 2020 vient tout juste de se concrétiser par la réussite des négociations de paix auprès du Mouvement Orthografiste Oberfelsenois. C'est dans ce contexte qu'un traité de paix certes victorieux, mais aussi requérant des concessions très difficiles à accepter pour beaucoup, a été proposé au parlement pour une ratification extrêmement rapide.

Député/ministre faisant la proposition : Proposé par le Ministre des affaires étrangères Johann Albrecht von Ried (PSU) et le Premier Ministre Paul Reinhardt (PSU) au nom de l'ensemble du gouvernement.

Proposition :

Traité d'Oberfelsen


"Le présent texte vise, en tant que proposition de paix émanant de la Principauté de Falkenberg (ci-dessous Falkenberg) et le Mouvement Orthografiste Oberfelsenois, l'instauration d'une paix durable en Oberfelsen, une terre trop longtemps meurtrie par la guerre.


Article I - De la cessation des hostilités

Le Mouvement Orthografiste Oberfelsenois s'engage à ordonner la cessation immédiate et définitive de toute action terroriste, violente ou armée dirigée contre les forces de la Principauté de Falkenberg, ses citoyens ou contre les autorités falkenbergeoises.

Réciproquement, Falkenberg cesse toute action militaire, armée ou violente à l'encontre du Mouvement Orthografiste Oberfelsenois.

Article II - Du désarmement du Mouvement Orthografiste Oberfelsenois.

Le Mouvement Orthografiste Oberfelsenois procédera au désarmement intégral de son mouvement.

Toutes les armes en possession du Mouvement Orthografiste Oberfelsenois, à savoir armes lourdes, véhicules de combat, explosifs, armes légères et individuelles et munitions devront être remises aux autorités Falkenbergeoises dans un délai de 5 jours à compter de l'application du présent traité.

Les combattants du M.O.O. devront se présenter auprès des autorités Falkenbergeoises afin de permettre leur enregistrement, leur désarmement et leur retour à la vie civile.

Aucune arme ne pourra être détenue par un membre du Mouvement Orthografiste Oberfelsenois. Les membres du Mouvement Orthografiste Oberfelsenois sont désormais placés sous l'autorité de la législation Falkenbergeoise classique, comme tout citoyen de la Principauté.

Article III - De la restitution du territoire

L'ensemble des territoires actuellement placés sous le contrôle du Mouvement Orthografiste Oberfelsenois sont restitués à Falkenberg.

Les parties impliquées s'engagent à ce que la rétrocession du territoire se fasse de façon intelligente, afin d'éviter tout incident provoquant une action armée.

Falkenberg rétabli dès lors son autorité sur lesdits territoires, et s'engage à ne pas procéder à des opérations de représailles à l'encontre des populations. Tout militaire falkenbergeois ou membre du Mouvement Orthografiste Oberfelsenois contrevenant au présent article se verra comparaitre devant la justice falkenbergeoise.

Falkenberg accepte la consultation référendaire de la population de l'Oberfelsen portant sur l'attribution d'un statut d'autonomie territoriale au Comté. Les modalités de cette consultation seront définies par les autorités falkenbergeoises compétentes, en concertation avec la commission de suivi prévue à l'article VIII, afin de garantir la fidélité du scrutin à la volonté Oberfelsenoise.

Article IV - De l'amnistie et de la réintégration

Falkenberg accorde une amnistie générale aux membres et dirigeants du Mouvement Orthografiste Oberfelsenois pour leur participation au conflit.

Aucune personne bénéficiant de cette amnistie ne pourra être poursuivie, arrêtée ou privée de ses droits civiques du seul fait de son appartenance passée au Mouvement Orthografiste Oberfelsenois, de sa participation aux combats ou de ses responsabilités politiques au sein du mouvement.

Les anciens membres du Mouvement Orthografiste Oberfelsenois recouvreront l'ensemble de leurs droits civiques et pourront reprendre une activité professionnelle, politique ou associative normale.

Article V - Du sort des prisonniers

Les membres du Mouvement Orthografiste Oberfelsenois actuellement détenus par les autorités falkenbergeoises en raison de leur participation au conflit seront libérés. Les Falkenbergeois actuellement détenus par le Mouvement Orthografiste Oberfelsenois devront également être libérés et remis aux autorités falkenbergeois.

Les parties s'engagent à fournir toutes les informations qu'ils disposent sur les personnes disparues afin de les retrouver et de procéder à un sauvetage des personnes physiques impliquées ainsi qu'une réinsertion dans la vie civile.

Article VI - De la légalisation politique du M.O.O.

Le Mouvement Orthografiste Oberfelsenois sera autorisé à constituer une organisation politique légale et à participer à la vie démocratique de la Principauté.

Ses membres pourront se présenter aux élections, créer un parti politique, tenir des réunions publiques et défendre publiquement leurs revendications dans le respect des lois de la Principauté. Les membres du Mouvement Orthografiste Oberfelsenois recevront la nationalité Falkenbergeoise afin que leur droit politique soit effectif.

La cause orthografiste devra désormais être défendue exclusivement par les moyens politiques légaux.

La légalisation du Mouvement ne constitue pas une légitimation de l'insurrection précédemment effectuée.

La discrimination politique du M.O.O est interdite et la surveillance de ses membres ne devra se faire qu'avec des justifications suffisantes encadrées par la loi, au même titre que les autres partis politiques Falkenbergeois. La surveillance, la privation de droit ou de liberté, ainsi que la surveillance des membres du M.O.O ne pourra se faire du seul fait de leur appartenance présente ou passés au M.O.O. La Principauté devra faire valoir dans la mesure du possible ces principes auprès des institutions impériales.

Le principe de non-discrimination politique du M.O.O ne constitue pas une immunité accordée aux membres du M.O.O.

Article VII - Du retour des personnes déplacées

Les personnes ayant quitté ou perdu leur domicile à cause du conflit pourront revenir à leur logement. Les autorités de Falkenberg s'engagent à ce que le processus de retour des personnes déplacées se fera sans discrimination ou violence, que la personne physique concernée appartienne ou non au Mouvement Orthografiste Oberfelsenois.

Article VIII - De la commission de suivi

Une commission composée à parts égales de représentants de Falkenberg désignés par le Premier Ministre et de représentants désignés par le M.O.O. sera créée afin de superviser l'application du présent accord.

Cette commission aura droit, le temps du retour à la normale, d'arbitrer l'application de l'accord et d'enquêter sur les sujets relatifs à l'application de l'accord.

Article IX - De la reconnaissance mutuelle

Le Mouvement Orthografiste Oberfelsenois reconnait l'autorité de Falkenberg et rejette toute action armée afin de parvenir à ses buts politiques.

En contrepartie, Falkenberg s'engage à reconnaitre l'action légale et démocratique du mouvement. Le mouvement est ainsi désarmé et opère une transition légale vers l'action politique classique et légaliste.

Article XIII - De l'entrée en vigueur

Le présent accord entre en vigueur dès que les autorités du Mouvement Orthografiste Oberfelsenois et de la Principauté de Falkenberg le ratifieront. Les parties disposent d'une semaine à compter de la signature du traité pour le ratifier. Un cessez-le-feu provisoire entrera en vigueur dès lors que les autorités diplomatiques auront signé le traité."



Observations du débat : Les débats ont été, comme attendu, explosifs. En effet, ce n'est pas sans surprise que d'intenses débats et un climat tendu s'est installé dans l'ensemble du parlement, y compris dans les chambres locales, entre les députés de l'extrême droite et de la gauche. Le climat des débats a même conduit à une interruption de séance dans l'assemblée nationale puis dans la chambre locale d'Oberfelsen. Les libéraux du parti "Liberté", d'abord favorables à la solution militaire, se sont déclarés partisans du traité pour la simple raison que le traité engage à des concessions relativement acceptables pour les libéraux, facilitées par l'opération Vorstoß et par une forme de pragmatisme : il n'est pas judicieux, pour eux, de laisser s'échapper l'occasion de faire la paix au M.O.O. Il s'agit ici de ne pas risquer une guérilla de long terme sur le plateau de Hochrain. Malgré le soutien officiel de Liberté au texte, le parti libéral s'est séparé en deux camps, l'un favorable et l'autre opposé au texte. Certains au sein de Liberté ont voté blanc. L'extrême droite, elle, a ouvertement considéré le traité comme un affront à l'effort fourni par les soldats et les civils, en particulier dans un contexte où l'armée Falkenbergeoise avait réussi à capturer les trois quarts de la surface occupée par le mouvement et confiné l'insurrection sur Hochrain.

Résultats du vote :



Résultats dans la chambre locale Oberfelsenoise : CONTRE
Résultats dans la chambre locale Mittelfalkaine : POUR
Résultats dans la chambre locale Niederwaine : POUR

Résultat global : POUR


Application ou non du droit de véto par le Prince et le Premier Ministre, puis vérification de la constitutionnalité par le conseil constitutionnel :

Sa majesté le Prince de Falkenberg Guillaume III : Non-application du Véto.

Son excellence le Premier Ministre du gouvernement Princier Charles de Rouvray : Non-application du Véto.

Ses excellences les membres du Conseil Constitutionnel : texte constitutionnel, conseil constitutionnel sollicité mais ayant validé le texte.



Rapport des observateurs du Prince au Parlement du 08/07/2020
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