📜[Parlement Sovélien]

PARLEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SOVÉLIE

Généralités

Le Parlement constitue l’organe central du pouvoir législatif de la République de Sovélie. Il incarne la représentation nationale, assure l’élaboration de la loi et participe au contrôle institutionnel de l’action gouvernementale.

Structuré selon un modèle bicaméral, il se compose de :

– L’Assemblée nationale, chambre basse issue du suffrage universel direct, représentant la population.
– Le Sénat, chambre haute représentant les territoires, les corps intermédiaires et certaines institutions structurantes de l’État.

Ce système à double lecture permet d’associer légitimité démocratique directe et stabilité institutionnelle.

L’architecture parlementaire sovélienne repose sur un principe d’équilibre :
– L’Assemblée nationale impulse et débat.
– Le Sénat examine, stabilise et encadre.
– Le Président de la République conserve un rôle d’arbitrage stratégique dans le processus de promulgation.

Le Parlement siège en session ordinaire annuelle, avec possibilité de sessions extraordinaires convoquées par le Président de la République en cas de nécessité politique ou stratégique.

L’ensemble de son fonctionnement est encadré par la Constitution et les règlements intérieurs propres à chaque chambre.


L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Chambre basse du Parlement de la République de Sovélie

L’Assemblée nationale constitue le cœur du pouvoir législatif sovélien. Elle incarne la représentation directe du suffrage universel et traduit les équilibres politiques nationaux dans le processus de fabrication de la loi.

Composition et mandat

L’Assemblée nationale est composée de 250 députés, élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans.

Les circonscriptions sont établies selon des critères démographiques et territoriaux garantissant une représentation équilibrée des métropoles, des régions industrielles, des zones rurales et du littoral stratégique.

Le renouvellement est intégral à chaque cycle électoral.

Attributions

L’Assemblée nationale :

– Examine et vote les projets et propositions de loi.
– Peut initier des réformes législatives dans les domaines constitutionnels, économiques et sociaux.
– Contrôle l’action du Gouvernement à travers des commissions permanentes et des auditions publiques.
– Dispose du pouvoir budgétaire et vote les lois de finances.

Toutefois, dans l’architecture institutionnelle sovélienne, les textes adoptés demeurent soumis à la promulgation présidentielle, ce qui garantit la cohérence stratégique de l’action de l’État.

Organisation interne

L’Assemblée fonctionne à travers un réseau structuré de commissions parlementaires permanentes, couvrant notamment :

– Défense et sécurité nationale
– Énergie et transformation industrielle
– Finances et budget
– Affaires étrangères
– Environnement et ressources naturelles
– Affaires sociales et développement territorial

Ces commissions préparent les textes en amont des débats en séance plénière.

Équilibre politique

La chambre est dominée par le Parti du Renouveau Sovélien (PRS), formation présidentielle, qui détient une majorité relative structurante.

L’opposition institutionnelle est représentée principalement par le Parti Démocratique Populaire (PDP), tandis que les formations centristes, écologistes et sociales occupent des positions d’appoint ou d’influence sectorielle.

Cet équilibre confère à l’Assemblée nationale une dynamique de débat réelle, tout en assurant la stabilité législative nécessaire à la continuité de l’État.





LE SÉNAT

Chambre haute du Parlement de la République de Sovélie

Le Sénat constitue la chambre de réflexion et de contrôle du système parlementaire sovélien. Il assure la représentation des territoires, des corps intermédiaires et des institutions structurantes du pays.

Composition et mode d’élection

Le Sénat est composé de 100 sénateurs, élus pour un mandat de six ans.

Les sénateurs sont désignés par un collège électoral mixte comprenant :

– Des élus locaux
– Des représentants des corporations professionnelles
– Des membres issus d’institutions universitaires et académiques

Ce mode de désignation confère au Sénat un profil plus institutionnel et moins partisan que l’Assemblée nationale.

Le renouvellement s’effectue par fraction afin d’assurer la continuité parlementaire.

Attributions

Le Sénat :

– Examine les textes adoptés par l’Assemblée nationale.
– Formule des amendements et observations techniques.
– Exerce une mission de contrôle juridique et institutionnel.
– Peut saisir le Président sur des questions stratégiques ou constitutionnelles.

Bien que doté d’un rôle consultatif renforcé, le Sénat peut être contourné par décision présidentielle en cas de nécessité stratégique ou d’urgence nationale.

Rôle institutionnel

Le Sénat joue un rôle d’organe de stabilisation :

– Il tempère les initiatives impulsives.
– Il protège les intérêts territoriaux et professionnels.
– Il garantit une cohérence à long terme dans la production législative.

Équilibre politique

La chambre haute est dominée par le Parti du Renouveau Sovélien (PRS), assurant au pouvoir exécutif une base solide lors des révisions législatives.

L’opposition y est présente mais minoritaire, principalement à travers le Parti Démocratique Populaire (PDP) et quelques formations centristes ou environnementales.

La configuration du Sénat favorise la continuité stratégique et limite les blocages institutionnels.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L'EXERCICE 2019



Projet de Loi n° 2018-016
portant sur la loi de finances pour l'exercice 2019

Présenté au nom du Gouvernement de la République de Sovélie
par M. Daniel Jason, Premier Ministre,
et M. Olivier Tchoumbé, Ministre de l'Économie et des Finances

Soumis à l'Assemblée Nationale pour étude et adoption
Le présent projet de loi entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2019, après adoption par l'Assemblée Nationale et promulgation par le Président de la République.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames et Messieurs les Députés,

Conformément aux dispositions de la Constitution de la IVe République et en application de la doctrine présidentielle de l'ordre comme clé du développement, le Gouvernement de la République de Sovélie présente à votre assemblée le Projet de Loi de Finances pour l'exercice 2019.

Ce projet s'inscrit dans la continuité des réformes engagées sous la présidence de SEM. Rayan Hakim, qui privilégie la stabilité institutionnelle, la continuité de l'État et le contrôle strict des secteurs stratégiques, notamment l'énergie. Il vise à consolider la prospérité nationale en renforçant l'ordre, la discipline et la croissance économique durable, tout en préservant la souveraineté et la sécurité du pays dans un contexte régional instable.

Contexte économique et budgétaire
L'économie sovélienne, riche en ressources pétrolières et agricoles, affiche une croissance soutenue grâce aux investissements dans les infrastructures et la diversification sectorielle. Le Produit Intérieur Brut (PIB) de la République s'élève à 520 milliards de dollars sovéliens (DS) pour l'exercice 2018, avec un PIB par habitant de 16 163 DS. La population, estimée à 32,2 millions d'habitants, bénéficie d'une démographie jeune et dynamique, représentant un atout majeur pour le développement humain.

Le budget de l'État pour 2019 est équilibré, avec des recettes totales estimées à 120 milliards de DS et des dépenses à hauteur de 118 milliards de DS, dégageant un excédent budgétaire de 2 milliards de DS. Cet équilibre reflète une gestion prudente des finances publiques, axée sur la réduction de la dette publique (actuellement à 45 % du PIB) et la mobilisation des ressources internes, notamment issues du secteur énergétique.

Les priorités budgétaires pour 2019 sont les suivantes :

Sécurité et ordre national : Renforcement des forces armées et de sécurité pour garantir la stabilité dans une région volatile.
Développement économique : Investissements dans les infrastructures, l'énergie et l'innovation pour stimuler la croissance.
Développement social : Amélioration de l'éducation, de la santé et de la protection sociale pour répondre aux besoins d'une population jeune.
Transition énergétique et environnementale : Promotion d'une exploitation durable des ressources naturelles, en ligne avec les engagements régionaux.

Mesures fiscales et budgétaires clés
Ce projet introduit des mesures fiscales incitatives pour encourager l'investissement privé, tout en renforçant la fiscalité sur les secteurs stratégiques. Les recettes proviendront principalement des impôts sur les sociétés (30 %), de la TVA (25 %), des droits sur les hydrocarbures (20 %) et des taxes douanières (15 %). Les dépenses seront orientées vers les ministères prioritaires, avec une rigueur budgétaire pour éviter tout gaspillage.

Le Gouvernement appelle l'Assemblée Nationale à adopter ce projet sans amendements majeurs, afin d'assurer une mise en œuvre rapide et efficace au service de la prospérité sovélienne.

TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er : Le présent projet de loi fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'exercice budgétaire du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

Article 2 : Les recettes totales sont estimées à 120 milliards de dollars sovéliens (DS), réparties comme suit :

Impôts sur les revenus et les sociétés : 36 milliards DS (30 %).
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : 30 milliards DS (25 %).
Droits et taxes sur les hydrocarbures et ressources naturelles : 24 milliards DS (20 %).
Taxes douanières et fiscales diverses : 18 milliards DS (15 %).
Recettes non fiscales (dividendes des entreprises publiques, dons et aides internationales) : 12 milliards DS (10 %).

Article 3 : Les dépenses totales sont fixées à 118 milliards de dollars sovéliens (DS), réparties par mission budgétaire :

Fonctionnement de l'État et administration : 25 milliards DS (21,2 %).
Défense et sécurité nationale : 20 milliards DS (16,9 %).
Éducation et recherche : 18 milliards DS (15,3 %).
Santé publique : 15 milliards DS (12,7 %).
Infrastructures et transports : 12 milliards DS (10,2 %).
Énergie et ressources naturelles : 10 milliards DS (8,5 %).
Agriculture et alimentation : 8 milliards DS (6,8 %).
Affaires étrangères et coopération : 5 milliards DS (4,2 %).
Autres (justice, intérieur, numérique, etc.) : 5 milliards DS (4,2 %).

Article 4 : Un excédent budgétaire de 2 milliards de DS sera affecté au Fonds de Stabilisation Économique, destiné à financer des projets d'urgence en cas de crise régionale ou économique.

TITRE II : MESURES FISCALES

Article 5 : Réduction de 10 % du taux d'imposition sur les bénéfices réinvestis dans les secteurs prioritaires (énergie renouvelable, agriculture et technologie), afin de stimuler l'investissement privé.

Article 6 : Augmentation de 5 % des droits sur les exportations d'hydrocarbures bruts, pour renforcer les recettes fiscales issues des ressources stratégiques.

Article 7 : Introduction d'une taxe environnementale sur les entreprises polluantes, fixée à 2 % du chiffre d'affaires, destinée à financer des programmes de transition énergétique.

Article 8 : Exemption fiscale temporaire (jusqu'en 2022) pour les investissements étrangers dans les zones économiques spéciales, sous réserve d'un transfert de technologie vers les entreprises locales.

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES

Article 9 : Le budget de la Défense est augmenté de 15 % par rapport à 2018, pour moderniser l'équipement des forces armées et renforcer la sécurité nationale, en cohérence avec la doctrine de l'ordre.

Article 10 : Allocation de 5 milliards DS supplémentaires au secteur de l'éducation, pour la construction de nouvelles universités et la digitalisation des programmes scolaires.

Article 11 : Renforcement du budget de la santé de 10 %, avec un focus sur la lutte contre les épidémies et l'amélioration des infrastructures hospitalières.

Article 12 : Investissement de 3 milliards DS dans les infrastructures portuaires et aéroportuaires, pour booster l'économie et l'intégration régionale.

Article 13 : Création d'un fonds d'innovation numérique doté de 2 milliards DS, géré par le Ministère du Numérique, pour développer les technologies de l'information et la transformation digitale.

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

Article 14 : Le présent projet de loi sera exécuté par le Ministre de l'Économie et des Finances, sous le contrôle du Premier Ministre et du Président de la République.

Article 15 : Tout manquement à l'exécution de ce budget sera sanctionné conformément au Code des Finances Publiques.

Article 16 : Le présent projet de loi abroge toutes dispositions antérieures contraires.

Article 17 : Le présent projet de loi sera promulgué par le Président de la République après adoption par l'Assemblée Nationale.

ANNEXES


Annexe 1 : Répartition détaillée des recettes (en milliards de DS)

Impôts sur les revenus : 20
Impôts sur les sociétés : 16
TVA : 30
Droits hydrocarbures : 24
Taxes douanières : 18
Recettes non fiscales : 12

Annexe 2 : Répartition détaillée des dépenses par ministère (en milliards de DS)

Présidence de la République : 2
Premier Ministre : 1
Affaires Étrangères : 5
Économie et Finances : 3
Intérieur : 4
Armées : 20
Justice : 3
Santé : 15
Éducation et Recherche : 18
Agriculture : 8
Infrastructures et Transports : 12
Énergie : 10
Numérique : 2
Autres ministères : 15

Ce projet de loi, fidèle à la vision du Président Hakim, assure la continuité de l'État et la prospérité de la nation. Le Gouvernement reste à la disposition de l'Assemblée pour toute clarification.

Fait à Kreichville, le 04/11/2018.
Pour le Gouvernement,
Daniel Jason
Premier Ministre
Olivier Tchoumbé
Ministre de l'Économie et des Finances

Première lecture du Projet de Loi de Finances 2019 - Assemblée Nationale



Le 29 novembre 2018, la séance de première lecture du Projet de Loi de Finances pour l’exercice 2019 s’est tenue dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale à Kreichville . La salle était remplie de députés, représentants de tous les partis politiques, ainsi que de membres du Gouvernement, autour d’une atmosphère chargée d’attente et de tension constructive. Des journalistes et observateurs institutionnels étaient également présents, prêts à relayer les débats aux citoyens sovéliens.

Les bancs étaient disposés selon les blocs politiques : au centre, le Parti du Renouveau Sovélien (PRS), dominant, tandis que les formations d’opposition, Parti Démocratique Populaire (PDP) et autres groupes centristes et écologistes, occupaient les côtés de l’hémicycle. Au fond, les pupitres de presse et les observateurs internationaux complétaient la scène.

La séance fut ouverte par Mme Lydie Koré.

Présidente de séance : Mme Lydie Koré (Assemblée nationale, PRS)
« Mesdames et Messieurs les Députés, nous ouvrons la séance consacrée à la première lecture du Projet de Loi de Finances pour l’exercice 2019. Nous accueillons M. Daniel Jason, Premier Ministre, et M. Olivier Tchoumbé, Ministre de l’Économie et des Finances. La parole est à M. Tchoumbé pour la présentation du projet. »

M. Olivier Tchoumbé (Ministre de l’Économie et des Finances, PRS)
« Merci, Madame la Présidente. Mesdames et Messieurs, le projet de loi que nous soumettons à votre assemblée repose sur trois priorités : la stabilité financière et institutionnelle, le développement économique et social, et le renforcement de la sécurité nationale. Le budget 2019 est équilibré : 120 milliards DS de recettes, 118 milliards DS de dépenses, et un excédent de 2 milliards DS destiné au Fonds de Stabilisation Économique.

Nous avons affecté des ressources supplémentaires à la Défense, à l’éducation, à la santé et aux infrastructures stratégiques, tout en introduisant des mesures fiscales incitatives pour stimuler l’investissement privé et la transition énergétique. »



Intervention du Parti Démocratique Populaire (PDP) – M. Julien Manodou
« Monsieur le Ministre, je salue l’équilibre du budget. Cependant, comment justifiez-vous l’augmentation de 15 % du budget de la Défense alors que nos forces armées sont déjà largement équipées ? Ne craignez-vous pas un déséquilibre avec les dépenses sociales ? »

Réponse de M. Tchoumbé
« Merci pour votre question, M. Mandou. Cette hausse répond à une modernisation nécessaire des forces armées, avec un focus sur la sécurité territoriale et la lutte contre les menaces transfrontalières. Le financement provient d’une réorganisation interne du ministère et non d’une ponction sur l’éducation ou la santé. La sécurité est la condition préalable à la prospérité. »



Intervention du UNP – Mme Solange Castagne
« Monsieur le Ministre, le projet prévoit des exemptions fiscales pour les investissements étrangers jusqu’en 2022. Quels mécanismes garantissent un transfert de technologie réel vers nos entreprises locales ? »

Réponse de M. Tchoumbé
« Les investissements étrangers dans les zones économiques spéciales sont soumis à un suivi strict par notre agence de régulation économique. Chaque entreprise bénéficiaire devra fournir des rapports semestriels sur le transfert de technologie et la formation du personnel local. Les manquements seront sanctionnés par retrait des avantages fiscaux. »



Intervention PRS – M. Alman Santos
« Concernant les infrastructures portuaires et aéroportuaires, comment garantissez-vous que ces projets n’engendrent pas de surcoûts et restent dans les limites budgétaires prévues ? »

Réponse de M. Daniel Jason (Premier Ministre)
« Les projets d’infrastructures sont pilotés par le Ministère des Transports et des Infrastructures sous contrôle direct de mon cabinet. Chaque contrat inclut des clauses strictes de pénalités en cas de dépassement, et un suivi trimestriel des dépenses est mis en place pour éviter toute dérive. »



Intervention PDP – M. Fabrice Edouard
« Et l’environnement ? La taxe environnementale sur les entreprises polluantes est fixée à 2 %. N’est-ce pas insuffisant face aux défis écologiques ? »

Réponse de M. Tchoumbé
« Cette taxe est un outil progressif. Elle sera accompagnée d’incitations pour les entreprises investissant dans des technologies propres. De plus, un fonds d’innovation numérique doté de 2 milliards DS soutiendra le développement de solutions technologiques pour la transition énergétique. »



Intervention du PVS – Mme Clémence Vang
« Monsieur le Ministre, pourquoi aucune augmentation significative n’est prévue pour l’agriculture durable, alors que la sécurité alimentaire reste un enjeu national ? »

Réponse de M. Jason
« Madame Vang, le budget 2019 alloue 8 milliards DS à l’agriculture et l’alimentation, incluant des programmes pour la modernisation des exploitations rurales et le soutien aux cultures stratégiques. Les investissements dans l’énergie et les infrastructures permettront également d’améliorer la logistique agricole, garantissant la sécurité alimentaire à long terme. »



Conclusion de la séance
Mme Koré (Présidente)
« Merci aux membres du Gouvernement et aux députés pour cette première lecture constructive. Le projet sera maintenant étudié en commissions permanentes pour approfondissement, avant le retour en séance plénière pour la deuxième lecture et le vote fixés au 20 Décembre 2018. »

M. Daniel Jason
« Nous restons à la disposition de l’Assemblée pour fournir toutes précisions et garantissons la transparence de l’exécution du budget. La République de Sovélie, fidèle à sa doctrine de l’ordre et de la stabilité, continuera de mettre ses finances au service du développement durable et de la prospérité nationale. »

Deuxième lecture du Projet de Loi de Finances 2019 – Sénat


Le 20 décembre 2018, dans l’hémicycle majestueux du Palais Législatif Supérieur à Kreichville, le Sénat se réunit pour la deuxième lecture du Projet de Loi n° 2018-016 portant sur la loi de finances pour l’exercice 2019. La salle, prévue pour 100 sièges, était presque comble. L’atmosphère était solennelle, teintée d’une impatience respectueuse : les sénateurs allaient examiner un texte déjà longuement débattu à l’Assemblée nationale, mais cette lecture visait à confirmer la cohérence institutionnelle et l’équilibre financier du budget.

Les bancs centraux étaient occupés par le Parti du Renouveau Sovélien (PRS), majoritaire au Sénat, assurant une présence visible et stratégique. Les autres formations – Parti Démocratique Populaire (PDP), Union Nationale pour le Progrès (UNP), Parti Vert Sovélien (PVS) et Parti Indépendant Sovélien (PIS) – se répartissaient sur les côtés, offrant un équilibre visuel et politique. Les observateurs institutionnels et la presse sénatoriale étaient présents dans la galerie supérieure, prêts à relayer les débats et à analyser les stratégies parlementaires.

Président de séance : M. Henri Valmont (PRS)
« Mesdames et Messieurs les Sénateurs, nous ouvrons la séance consacrée à la deuxième lecture du Projet de Loi n° 2018-016 portant sur la loi de finances pour l’exercice 2019. Nous accueillons M. Olivier Tchoumbé, Ministre de l’Économie et des Finances, pour présenter le texte consolidé. »

M. Olivier Tchoumbé (Ministre de l’Économie et des Finances, PRS)
« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, le budget 2019 reste équilibré avec 120 milliards DS de recettes et 118 milliards DS de dépenses, générant un excédent de 2 milliards DS destiné au Fonds de Stabilisation Économique. Les priorités restent la sécurité nationale, le développement économique et social, et le renforcement des infrastructures stratégiques. Les mesures fiscales encouragent l’investissement privé et le transfert de technologie, tandis que le financement supplémentaire pour l’éducation, la santé et la Défense est détaillé dans le projet. »

Sénateur Georges Falco (UNP)
« Monsieur le Ministre, pouvez-vous préciser les modalités de gestion de l’excédent de 2 milliards DS afin de garantir sa disponibilité en cas de crise, et éviter qu’il ne soit absorbé par des dépenses imprévues ? »

M. Tchoumbé
« Sénateur Falco, l’excédent sera géré par le Fonds de Stabilisation Économique, supervisé par un comité indépendant et contrôlé par le Parlement. Aucun fonds ne pourra être engagé sans l’approbation de ce comité. »

Sénatrice Claire Veyre (PVS)
« La taxe environnementale est fixée à 2 %. Envisagez-vous de l’étendre à d’autres industries extractives ou énergétiques ? »

M. Tchoumbé
« Une évaluation annuelle sera effectuée pour ajuster la taxe selon les besoins de financement de la transition énergétique. L’extension sera proposée au Parlement si nécessaire. »

Sénateur Marcel Lenoir (PDP)
« Sur les exemptions fiscales pour investissements étrangers, comment garantir un réel transfert de technologie vers nos entreprises locales ? »

M. Tchoumbé
« Chaque entreprise bénéficiaire devra fournir des rapports semestriels sur le transfert de technologie et la formation du personnel local. Les avantages fiscaux seront suspendus en cas de non-respect des obligations. »

Sénatrice Hélène Broussard (PIS)
« Le budget de l’agriculture inclut-il un suivi des investissements dans les exploitations rurales et la logistique ? »

M. Tchoumbé
« Oui, un comité technique composé de représentants du Ministère de l’Agriculture et d’experts indépendants supervisera les programmes, avec audits trimestriels. »


Sénateur Antoine Leroy (PRS)
« Pour les projets d’infrastructures portuaires et aéroportuaires, quels mécanismes sont prévus pour prévenir les surcoûts et retards ? »

M. Daniel Jason (Premier Ministre, PRS)
« Chaque contrat comporte des clauses de pénalité strictes, et un suivi trimestriel par mon cabinet garantira la maîtrise des coûts et des délais. »

Sénatrice Solène Marquet(UNP)
« L’augmentation du budget de la Défense est de 15 %. Peut-on obtenir des précisions sur la répartition entre modernisation des équipements et programmes opérationnels ? »

M. Tchoumbé
« 60 % de l’augmentation est consacrée à la modernisation des équipements, 40 % aux programmes de formation et de sécurité territoriale. »

Sénateur Didier Vasseur (PVS)
« Concernant le fonds d’innovation numérique, comment le suivi des projets sera-t-il assuré ? »

M. Tchoumbé
« Le Ministère du Numérique publiera des rapports semestriels sur les projets financés, leur avancement, et l’impact sur la transformation digitale. »

Sénatrice Isabelle Dufour (PDP)
« Le budget santé est renforcé de 10 %. Quels indicateurs permettront de vérifier l’efficacité de ce financement, notamment pour la lutte contre les épidémies ? »

M. Tchoumbé
« Des rapports trimestriels du Ministère de la Santé détailleront l’évolution des infrastructures hospitalières et la couverture sanitaire des programmes d’alerte épidémique. »


M. Henri Valmont (Président du Sénat)
« La séance est suspendue afin de permettre aux commissions de finaliser les analyses techniques et aux sénateurs de préparer d’éventuels amendements. La séance reprendra dans l’après-midi pour l’intégration des ajustements et la préparation de la session plénière conjointe avec l’Assemblée nationale. »

Congrès de la République de Sovélie – Session plénière conjointe
Adoption du Projet de Loi de Finances 2019


Présentation de la Présidente du Congrès


Mme Lydie Koré, Présidente de l’Assemblée nationale et figure centrale du Parti du Renouveau Sovélien (PRS), assure la présidence du Congrès réuni en session plénière conjointe. Reconnue pour sa maîtrise des procédures parlementaires et son autorité institutionnelle, elle incarne la continuité et la rigueur du pouvoir législatif sovélien.



Ouverture de séance


Mme Lydie Koré (Présidente du Congrès)
« Mesdames et Messieurs les Parlementaires, le Congrès de la République de Sovélie, réunissant l’Assemblée nationale et le Sénat, est désormais en séance pour statuer sur le Projet de Loi de Finances pour l’exercice 2019, tel qu’issu des travaux parlementaires.

Je demande à l’Assemblée s’il existe des amendements à soumettre. »

(Un silence s’installe dans l’hémicycle.)

« Je constate qu’aucun amendement n’est proposé.

Nous passons donc immédiatement au vote. »



Dénombrement des votants


Assemblée nationale : 250 votants

Sénat : 100 votants

Total des votants : 350



Vote


(Il est procédé au vote solennel.)



Proclamation des résultats


Mme Lydie Koré (Présidente du Congrès)

« Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

Voici les résultats du scrutin :

Pour : 287

Contre : 41

Abstentions : 22

Le Projet de Loi de Finances pour l’exercice 2019 est adopté par le Congrès de la République de Sovélie.

La séance est levée. »