Contentieux & Décisions de Justice
Sont recensées ici les décisions rendues par les Cours et Tribunaux ayant compétence au sein du Royaume de Brocelynwood.
Organisation de la Justice
L’indépendance de la Justice est inscrite dans la Constitution.
Le système juridique est mixte :
- Common law : tradition orale et jurisprudentielle
- Des codes écrits
Types de Tribunaux
- Un Tribunal Local par ville ou province pour les délits. 1 juge professionnel. Possibilité de faire appel.
- Une Cour Pénale Locale par ville ou province pour les crimes. Juré populaire de 15 personnes tirées au sort. Possibilité de faire appel.
- Une Haute Cour du Royaume de Brocelynwood dès lors qu’un conflit implique des représentants de l’Etat (principalement comme plaignants car ils sont largement protégés par l’immunité) ou des décisions du Royaume. Décision prise par 4 juges professionnels, dont 1 désigné à vie par le Roi, irrévocable, et 3 sur concours après avoir gravi les échelons. Pas d’appel possible.
Récapitulatif
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