Posté le : 27 fév. 2026 à 22:06:35

Modifié le : 27 fév. 2026 à 22:09:53

856

Contentieux & Décisions de Justice

Sont recensées ici les décisions rendues par les Cours et Tribunaux ayant compétence au sein du Royaume de Brocelynwood.

Organisation de la Justice

L’indépendance de la Justice est inscrite dans la Constitution.

Le système juridique est mixte :

Common law : tradition orale et jurisprudentielle
Des codes écrits

Types de Tribunaux

Un Tribunal Local par ville ou province pour les délits. 1 juge professionnel. Possibilité de faire appel.
Une Cour Pénale Locale par ville ou province pour les crimes. Juré populaire de 15 personnes tirées au sort. Possibilité de faire appel.
Une Haute Cour du Royaume de Brocelynwood dès lors qu’un conflit implique des représentants de l’Etat (principalement comme plaignants car ils sont largement protégés par l’immunité) ou des décisions du Royaume. Décision prise par 4 juges professionnels, dont 1 désigné à vie par le Roi, irrévocable, et 3 sur concours après avoir gravi les échelons. Pas d’appel possible.

Récapitulatif

…

El Pablo Unido

Re : [Judiciaire] Décisions de Justice

Posté le : 27 fév. 2026 à 22:20:12

Modifié le : 09 mars 2026 à 23:11:51

6199

HAUTE COUR DU ROYAUME DE BROCELYNWOOD
Année 2019

AFFAIRE “Royaume de Brocelynwood” contre “Hi-stories”

1. Contexte

Objet :
L’affaire porte sur l’article “Le Royaume face à son Histoire oubliée : les souffrances des Alderii
Partie I - Coloniser à tout prix” publié dans le journal “Hi-stories”.

Plaignant :
Royaume de Brocelynwood

Défense :
Journal mensuel “Hi-Stories”

Juridiction :
Haute Cour du Royaume de Brocelynwood

Dates :

Faits incriminés : 9 décembre 2018
Dépôt de plainte : 10 décembre 2018
Décision rendue le : 10 janvier 2019

2. Résumé du contradictoire

Requêtes du plaignant :

1. Condamnation du journal “Hi-Stories” à une amende 10 000 Woodies Crown pour publication d’un article de presse contraire aux règles édictées par la Constitution

2. Interdiction de futures ventes du Numéro du journal d’”Hi-stories” dans lequel est paru l’article incriminé

3. Interdiction de toute vente future du journal mensuel “Hi-Stories”, y compris les numéros précédents

Arguments du plaignant :

La Constitution du Royaume de Brocelynwood prévoit la liberté de la presse “ à condition qu’elle ne remette pas en cause les fondements existentiels de la nation ”. Or l’article incriminé vise directement les fondements du Royaume de Brocelynwood, en s’en prenant ouvertement à l’Histoire de la communauté protestante.

L’article contesté a comme parti pris de présenter les explorateurs fondateurs du Royaume sous un angle extrêmement péjoratif, dépourvu d’empathie, et ayant la volonté de commettre les pires crimes : il leur attribue une “déshumanisation au dernier degré”, ce qui est un jugement de valeur. Il en est de même lorsqu’il est mentionné : “la grande majorité de la communauté blanche protestante contribue, encourage ou est complice de cette logique d’extermination sans scrupules.”

L’article contesté a comme parti pris de présenter systématiquement les communautés Alderii sous un angle positif, ou dont les actions potentiellement criminelles sont nécessairement justifiées : “Guidés par la faim, ceux qu’on appellera plus tard les “Alderii” vont être contraints d’attaquer le Mal à la source”, puis “ Dans leurs attaques, en réalité défensives, ils s’en prennent donc de manière indiscriminée aux femmes, hommes, enfants ”. Une attaque ne pouvant être “défensive”, ce dernier exemple démontre comment l’article choisit ouvertement de défendre une communauté contre une autre, à partir de jugements de valeurs et non des faits. Cela peut déstabiliser les fondements de la coexistence au sein notre société.

L’article se veut historique mais porte un jugement général, sans justification, sur la société actuelle : “contribue à l’imaginaire raciste actuel selon lequel ce sont des sauvages dangereux, raison pour laquelle toute la société et les médias brocéliens mettent en avant le moindre fait divers impliquant une personne Alderii.”.

La réalité historique de plusieurs faits énoncés n’est pas prouvée : la falsification des “carnets de voyage” cités est une possibilité, d’autant que les scènes décrites sont incohérentes avec la connaissance actuelle de l’Histoire.

L’interprétation des faits donne une lecture manichéenne et criminelle de l’Histoire. Les combats entre protestants et indigènes sont résumés à une volonté de “génocide” ou encore d’”extermination”. L’idée selon laquelle la communauté Alderii ait été exterminée est fausse puisque plusieurs dizaines de milliers de personnes sont membres du Royaume aujourd’hui. La volonté, au-delà des combats, de mettre en place un “génocide” en voulant réduire à néant la communauté, est impossible à démontrer. Utiliser ces termes démontre une volonté claire d’associer les fondements du Royaume aux pires crimes.

La capacité du journal à utiliser des faits pour construire des partis pris susceptibles de remettre en cause les fondements de notre société et notre Histoire est dangereux, y compris pour l’avenir. C’est la raison pour laquelle le Journal doit être interdit.

Arguments de la Défense :

Lorsque la Constitution mentionne comme limite à la liberté de la presse la “remise en cause” des “fondements existentiels de la nation”, elle protège le Royaume contre l’instrumentalisation de la presse à des fins d’insurrection ou de déstabilisation. Une lecture selon laquelle cela signifierait que quelques lignes d’articles ne peuvent pas critiquer trop fortement l’Histoire du Royaume est fausse, et cela constituerait une jurisprudence dangereuse pour la liberté de la presse.

Nous confirmons que notre article est uniquement basé sur des faits historiques, démontrés et recoupés. Le Royaume et le Tribunal ne devront pas être influencés par le fait que cette réalité historique est aujourd’hui peu communiquée et enseignée. Les “carnets de voyages” cités sont consignés et ont été joints comme pièce pour cette procédure ; ils ont été authentifiés par plusieurs spécialistes indépendants. Les pièces matérielles receuillies démontrent pendant plusieurs années des massacres massifs et systématiques intentionnels commis à l’encontre des peuples Alderii, ce qui s’apparente à une volonté génocidaire.

Concernant les termes pouvant être estimés comme des “jugements de valeur”, il s’agit là de la liberté d’expression de la presse et des Historiens, qui ne peuvent se contenter de lister des faits, sans la moindre analyse et sans mise en cohérence entre eux. L’action d’un pouvoir colonial visant à occuper et utiliser des terres ne peut être décrit de manière totalement symétrique avec la réaction de communautés autochtones, encore très éloignées de nombreuses notions du monde moderne. Le fait que ces populations s’en prenaient de manière indifférentes “aux hommes, femmes, enfants”, a également été décrit de manière claire et précise.

L’article incriminé est prévu pour être publié dans un mensuel spécialisé, vendu en un modeste nombre d’exemplaires ; il ne pouvait pas avoir comme volonté de déstabiliser massivement la société brocélienne

HRP : probabilités retenues
4 issues possibles :
Rejet de toutes les requêtes : 45 %
Amende mineure : 25 %
Amende majeure + retrait de l’article : 25 %
Toutes les requêtes du plaignant acceptées : 5 %

3. Motifs invoqués par le Juge

Les pièces jointes au dossier ont été authentifiées et les Historiens auditionnés ont confirmé la véracité des faits énoncés dans l’article, avec production de nombreuses preuves à l’appui. Par conséquent, l’’article ne contrevient pas aux lois sur la déontologie journalistique qui interdisent le mensonge ou la manipulation de faits.

Les jugements de valeur et partis pris énoncés dans l’article n’outrepassent pas le cadre de la liberté éditoriale que les organes de presse sont autorisés à exprimer.

Les sujets abordés dans l’article incriminé abordent des thèmes qui font l’objet de tensions dans le débat public. Cependant, ils s’appuient sur des faits démontrés. Par ailleurs, l’intention de remettre en cause les fondements du Royaume ou de provoquer une insurrection ne peut être démontrée. Nous constatons enfin que la publication de l’article ne produit pas de tels effets, quand bien même il est partagé / instrumentalisé - au même titre que toute autre production - dans des milieux militants ou contestataires.

4. Décision

Toutes les demandes du plaignant “Royaume de Brocelynwood” à l’encontre du journal “Hi-stories” sont rejetées.
Le Royaume de Brocelynwood doit verser 1 000 Woodies Crowns au journal “Hi-stories” à titre de dédommagement des frais de procédure.
Les décisions de la Haute Cour du Royaume de Brocelynwood sont définitives et non susceptibles d'appel.