Forbundsforsamling [appareil législatif] - Senat/Senate/Sénat

Séance sur le traité commercial Norlando-Aykhanide

Contexte :
Le Grand Beylicat Aykhanide a contacté, vers la toute fin du mois de décembre 2018, les États-Unis de Norland pour un échange d'ambassade (relevant de la responsabilité du Ministère d'État) accepté et pour la signature d'un accord commercial rédigé par la Yözidie. C'est donc la responsabilité du Sénat de l'examiner de le voter et d'y apposer sa signature.

Déroulement de la séance :
La séance fut brève. Le traité fut examiné et ne suscita d'abord aucune protestation, le traité allait être validé à l'unanimité (exceptée l'opposition de Ruth Patterson, sénatrice constamment opposée aux rapprochements avec l'étranger) jusqu'à ce que le gouvernement propose d'investir 2 milliards de guldmønts dans la construction d'un port qui sera mis à disposition du seul commerce Norlando-Yözid.
Suite à cette résolution, une partie de la représentation Sydlandaise (qu'on appelle le camp Hermansen, car suivant la ligne du sénateur Erik Hermansen) déclare son opposition complète à cette notion et accuse le gouvernement de "gaspiller, jeter dans le vide, les fonds d'un Norland déjà en crise au profit d'un pays situé à plus de 6400 kilomètres de nos côtes, dans un continent lointain." Ce à quoi Mr Galdeston, Directeur de la Banque Centrale Norlandaise et du Trésor Fédéral répond "La mauvaise fois du camp Hermansen est légendaire, vraiment ! Il s'agit d'un investissement, certes couteux, mais qui en vaut largement le cout sur le long terme. Cela ce sait, Mr Hermansen, vous n'avez jamais vraiment eu une compréhension parfaite de l'économie, perdre votre vote en vérité me rassure, nous sommes sur la bonne voie !" Cette intervention provoque le chaos dans le Sénat et pousse le président du sénat Viggo Kildmann à suspendre la séance pendant 15 minutes.
Au final, le 1er décembre 2019, à 21h07, la séance reprend et Mr Kildmann suspend la phase de débat pour accélérer le vote. Le traité est validé à la majorité, avec 37 voix Ja/Yes, dont la grande majorité provient de la représentation potomonque, cependant et sans surprise, le camp Hermansen vote contre et la moitié de la représentation sydlandaise déclare abstention. Il s'agit d'une opposition historique de la représentation du Sydlande face à une mesure proposée par un gouvernement dirigé par un sydlandais.

Bilan du vote :
Représentation potomonque :
29 votes Ja/Yes. Un vote Nej/No (Ruth Patterson "Le Grand Beylicat ne mérite ni notre confiance, ni notre argent, ni nos ports.")
Représentation sydlandaise :
8 votes Ja/Yes (camp Rask "Nous avons l'impression d'être, dans notre représentation, d'être les seuls doués de bon sens. Ce traité nous est et sera vital..."). 7 votes Nej/No (camp Hermansen). 15 votes abstentionnistes.



Issue :
Le traité Norlando-Aykhanide est voté et signé par le Sénat.
Un port de 2 milliards de guldmønts réservé au commerce Norlando-Aykhanide sera bâti pour la fin de l'année 2020 (délai maximum) au site d'Alexandersbugt (#11664).

01/01/2019

Séance de validation à la Statsrådet : Hercules Jove

Contexte :
C'est le rôle du Senat de valider quelconque nomination que le gouvernement tente d'accomplir à quelconque poste à la Statsrådet, hormis pour la présidence bien entendu. Le 29 janvier 2019, alors que la présidente annonçait déjà, lors de son adresse à la fédération, sa volonté de briser les verrous imposés par la charte sur l'action diplomatique du gouvernement, elle annonçait aussi la création d'un vaste programme de réarmement fédéral dans la recherche dans le cadre d'un tout nouveau ministère, dont le nom ne fut que trop évoqué. Un nom fut lancé par la présidente : Hercules Jove, ce nom sera examiné au cours de cette séance.

Déroulement de la séance :
La séance commence l'après-midi du 30 janvier 2019. Le docteur Hercules Jove fait son entrée dans l'hémicycle, applaudi par toute la salle pendant une minute avant qu'il trouve sa place dans le poste oratoire (bureau installé face à l'hémicycle en bas du siège de la présidence sénatoriale). Il est globalement encensé par la représentation sénatoriale, qui exprime son contentement envers la présidente pour un choix aussi responsable et les questions qui lui furent destinés furent globalement bienveillantes.
Cependant, la sénatrice Patterson lui pose au bout du deuxième jour d'examen une question embarrassante, une véritable atteinte à son éthique qui rencontra l'ire de tout le Senat :
"Pardonnez moi docteur, mais j'émet des doutes sincères sur votre nomination. Lors de votre double mandat en tant qu'élu indépendant de Thursdow de 1987 à 1993, vous avez, malgré votre engagement moral écologique, systématiquement voté pour des projets de dynamitage minier, notamment dans les vallées du Silkshire, zone dont on sait aujourd'hui que le dynamitage a tué sa biodiversité et a provoqué la quasi disparition d'une espèce rare de strigidés : le hibou tyran brun, qui se trouve être notre espèce nationale. Le gouvernement, à cette période, signait déjà des contrats avec la société d'exploitation Coalpool et qu'il n'avait besoin que d'un vote pour faire passer à la Populaire ces projets de financement, ce vote, c'était vous en l'occurrence. Expliquez nous pourquoi."
Hercules Jove répond que ces votes sont des votes qu'il regrette, et que la quasi disparition du hibou tyran brun fut l'éveil de sa conscience écologique, il fait remarquer que ces votes furent les derniers qu'il concéda aux projets de financement soumis au vote par le gouvernement. Justification médiocre selon Ruth Patterson, qui annonce lui retirer son vote de confiance. La médiocrité de cette réponse suffit aussi au sénateur Luke Neighbour pour refuser sa confiance au ministre.
Au troisième et dernier jour de la séance, le cadet du Sénat Axel Gregersen (28 ans) annonce s'abstenir lors des votes. La majorité nécessaire pour accepter la nomination du ministre : 50 votes positifs, fut ainsi atteinte confortablement et le docteur Hercules Jove est ainsi nommé ministre à l'innovation et à la recherche.

Bilan du vote :
Représentation potomonque :
28 votes Ja/Yes. Deux vote Nej/No (Ruth Patterson "Le Laughterset ne vous fait guère confiance, docteur, je regrette." et Luke Neighbour "Vous n'avez l'air ni convaincu, ni convaincant, par ce que vous nous avez répondu, je ne vous fait pas confiance.")
Représentation sydlandaise :
29 votes Ja/Yes. 1 vote abstentionniste (Axel Gregersen).



Issue :
Le docteur Hercules Jove est nommé Ministre à l'innovation et à la recherche des États-Unis de Norland et intègre la Statsrådet à effet immédiat.

01/02/2019

Validation à séance unique du Pacte International relatif aux Normes Diplomatiques (PIND)

Contexte :
Le 15 mars 2019, la Statsrådet prit connaissance de la proposition poëtoscovienne consistant à codifier les rapports diplomatiques internationaux et exprima immédiatement son intérêt concernant cette initiative. Ainsi, le sujet de la validation de la candidature souhaitée est mis à l'ordre du jour au Senat pour le lendemain, le 16 mars. Cependant, le président du Senat, Viggo Kildmann, indique que la séance ne tiendra qu'en une journée afin de préparer l'auditoire de fin de mandat d'intérim à la tête de l'état du Statsminister, Mr Brandt.

Déroulement de la séance :
La séance commence le matin. Cette mesure va indéniablement passer, le pragmatisme imposé aux sénateurs rend le résultat trop prévisible. Cependant, une plaisanterie/provocation du sénateur Mathias Nielsen ("Passons donc au vote, qu'on puisse connaître le vote absolument déterminant de la sénatrice représentante du Laughterset !") provoque la colère de cette dernière qui, indignée, déclare : "Vous me rendez tous malades, autant de mauvais goût - en témoigne vos rires à tous face à cette minable pique - que de votre amour irrationnel envers l'étranger ! L'étranger est une menace, l'histoire nous l'a toujours prouvé et je ne prendrai pas part à votre folie internationaliste ! Je vote No fièrement !" De cette intervention né un débat ou l'entièreté de l'assemblée tente de raisonner celle que Mr. Nielsen surnomme désormais 'Miss No', en vain.
Après la pause déjeuner, le vote prend place et le résultat émeut aux larmes Mme Patterson, qui s'en va de l'hémicycle immédiatement après l'énonciation des votes. Tandis que les 59 autres sénateurs applaudissent la quasi-unanimité du Sénat sur la question.

Bilan du vote :
Représentation potomonque :
29 votes Ja/Yes. Un vote Nej/No (Ruth Patterson "Je ne prendrai pas part à votre folie internationaliste !")
Représentation sydlandaise :
30 votes Ja/Yes. Zéro votes Nej/No.



Issue :
Le Statsministeriet a la capacité et l'ordre de faire intégrer les États-Unis de Norland dans le PIND, qu'on peut simplifier en Norme Poëtoscovienne.

16/03/2019

Séance sur le Traité de coopération de l'Uglenspalads

Contexte :
Suite à la rencontre du 20 janvier 2019, un traité est enfin produit (après 3 mois de flottements) impliquant les États-Unis de Norland et la République de Duve, de l'autre côté du passage de Barthélémy. Transmis au Complexe de Greenwood le 26 mars et examiné par la Statsrådetshus, il est enfin transmis à la chambre haute et soumis au vote. Ce traité est hautement symbolique, il s'agit du premier pas audacieux vers l'international de ce XXIe siècle posé directement par le gouvernement fédéral.

Traité de coopération de l'UglenspaladsTraité de coopération de l'Uglenspalads

La République de Duve et les États-Unis de Norland, se reconnaissant mutuellement, ont jugé nécessaire d'établir des accords dans leurs intérêts et ceux de leurs citoyens et citoyennes. Ce pourquoi, ce présent traité est donc l'expression de leur volonté commune. Ce traité est applicable tant qu'aucun des deux signataires ne veut le rompre en l'annonçant clairement à l'autre Nation un mois avant la fin actée du traité. Sous la demande de l'un des signataires, l'accord peut être renégocié dans les plus courts délais possibles.

Article 1
Jugeant la lutte contre la criminalité primordiale, une coopération entre les polices terrestres est établie. Par coopération, il est entendu une meilleure facilité et des échanges d'informations pour favoriser l'arrestation de criminels recherchés par l'un des deux signataire et l'établissement d'une ligne téléphonique directe en cas d'urgences criminelles.

Article 2
Il est établi une facilitation de l'entrée et la sortie de Duvois et de Norlandais dans les territoires des deux signataires. Il est aussi rajouté l'établissement de réseaux universitaires duvo-norlandais et une facilitation du jumelage entre les villes et villages de la République de Duve et des États-Unis de Norland.

Article 3
Il est inclus dans le programme scolaire les langues de chacun des deux signataires, c'est-à-dire le Duvois, le Kentois et le Sydsprog. Cependant, il est avéré, pour les étudiants de la République de Duve, de la difficulté d'apprendre 2 langues différentes en même temps, ce pourquoi il sera toléré l'apprentissage unique du Sydsprog, étant donné que c'est la langue d'état des États-Unis de Norland. Pour l'apprentissage de ces langues, des équipes professorales des deux signataires se rendront dans l'autre pays signataire, favorisant cet apprentissage. Ils seront aussi les guides dans les visites et échanges culturels entre la République de Duve et les États-Unis de Norland, les référents des étudiants en cas de volonté d'étudier dans l'autre pays signataire et enseigneront la culture de ce dernier.

Article 4
Les taxes commerciales entre la République de Duve et les États-Unis de Norland sont réduites à 10%, à l'exception des produits que sont : le ciment, le fiskebrun, les minerais de cuivre et les hydrocarbures, qui seront échangés librement, c'est-à-dire sans taxe.

Article 5
Il est créé une ligne de communication d'urgence directe entre les gouvernances des deux signataires, dans le cas d'une crise majeure, nationale ou internationale. Cette ligne de communication est disponible pour les Ministres des Affaires étrangères, les ambassadeurs et les chefs d'État des deux signataires.
Déroulement de la séance :
La séance durera donc 5 jours, un jour par article : du 1er au 5 avril. Les deux premiers jours se déroulent relativement tranquillement, le 1er article portant sur la coopération policière satisfait autant la représentation sydlandaise que potomonque, y compris le camp Patterson (fait rare !). Le second article lui est passé relativement inaperçu. L'article 3 enflamme soudain les bancs potomonques, réclamant un traitement égal des deux langues de la fédération dans le système scolaire duvois. Ainsi, un amendement concernant une modification de l'article trois, forçant le système duvois à appliquer l'apprentissage égal des deux langues est soumis au vote, mais échoue à 3 voix près. L'article 4 aussi fait grandement polémique, le camp souverainiste au sénat réclame que les produits importés par Norland soient taxés de manière égale à 7%. Cependant, cet amendement n'es pas aussi populaire, il échoue à 15 votes près.
Finalement, le 5 avril au soir, les votes prennent place. Le ton est donné : un discours de Mr Gallows, grand allié de Mme Patterson, conclu par la formule suivante "Notre enthousiasme va s'avérer désavantageux pour la fédération et pour le Potomonca ! Mon père m'a toujours dit 'trop bon, trop con', je vous le répète ainsi au sein de cet hémicycle : TROP BONS, TROP CONS !" recueille les applaudissements de la majorité de la représentation potomonque. Cependant, cette prise de parole ne sera pas suffisante pour faire pencher la balance, le traité est accepté à la majorité.

Bilan du vote :
Représentation potomonque :
7 votes Ja/Yes. 20 votes Nej/No. 3 votes abstentionnistes.
Représentation sydlandaise :
29 votes Ja/Yes. Un vote abstentionniste.

/!\ Voir vote 2


Issue :
Les États-Unis de Norland intègrent officiellement le traité, intégrant l'appareil diplomatique norlandais.

06/04/2019