Règles du processus judiciaire
La justice se base sur la législation, que vous pouvez retrouver dans le topic Lois & Cour Suprême. Elle comporte dans l'ordre croissant d'importance : les arrêtés municipaux et provinciaux, les décrets du Directoire, les lois ordinaires, les lois organiques, la Constitution. La justice interprète les cas et rend des décisions ou des avis ; une décision s'impose obligatoirement, tandis qu'un avis est essentiellement indicatif.
La justice a deux niveaux : la Cour de Justice et la Cour Suprême. La Cour Suprême est le plus haut niveau de juridiction : ses avis et ses décisions ont force de loi, et elle a un rôle essentiel dans le chapeautage des institutions. La Cour Suprême s'occupe des problèmes les plus graves. La Cour de Justice s'occupe des autres problèmes. Pour solliciter la justice, il vous faudra passer par un processus judiciaire qui respecte ce fonctionnement, comme dans la réalité mais en simplifié. Il vous faudra formuler votre plainte et vos arguments. Ensuite le juge, s'il l'estime nécessaire, lancera une instruction et/ou répondra à votre plainte en appelant des témoins ou la défense, puis une décision sera adoptée et votre affaire sera classée. Selon les cas de figure, votre plainte pourra être transférée à la Cour Suprême si elle est très importante, ou si vous contestez la décision de première instance avec un argumentaire particulièrement bien justifié.
La justice messaliote veut répondre au besoin des joueurs d'exprimer leurs litiges RP de façon amusante et ludique, par exemple dans un litige entre des partis ou des entreprises. Elle est rendue par moi-même sur la base des textes écrits sur GeoKratos : récits de RP, lois, tracts, publicités, arbitrages... Elle n'est pas infaillible, mais elle est rendue honnêtement. Mieux une plainte et un argumentaire seront écrits, avec des références au lore existant et si possible aux lois, avec des liens hypertexte facilitant la lecture, plus vos chances de voir la justice trancher en votre faveur est grande. En cas de question, adressez-vous à moi sur Discord. Aucune alternative sereine à ce processus n'existe pour résoudre vos problèmes dans le jeu. Heureusement, le juge est corruptible.
Le processus judiciaire fonctionne de la manière suivante.
1️⃣ Déposer une plainte
Pour déposer une plainte, rendez-vous sur la section Justice & Contentieux. Créez un nouveau topic et remplissez-le avec le code suivant, qui permettra de renseigner votre plainte. Remplacez par votre contenu les éléments entre {accolades} :
[indent=15%][indent-right=15%][justify][center][b][size=1.5]Dépôt de plainte[/size]
{date}[/b][/center]
[b]Plaignant : {votre nom}
Accusé : {le.s nom.s de l'accusé / si aucun ou inconnu, indiquer X}
Motif de la plainte : {courte description juridique du préjudice subi / exemple : concurrence déloyale, coups et blessures, diffamation... }
Argumentaire judirique :[/b] {indiquer les jurisprudences / lois / articles / principes qui ont été enfreints selon vous / NE PAS RACONTER LES FAITS ICI, C'EST DANS LA PARTIE SUIVANTE}
[b]Exposé :[/b]
{exposé des motifs : écrire ici votre requête personnelle à la justice, raconter les faits avec les liens hypertextes vers les posts en question, expression libre}
[hr=#000000]
[/justify][/indent-right][/indent]
Nommez votre topic de la manière suivante. Les noms peuvent être des noms de personne morale (entreprise, parti politique, association) ou de personne physique (un personnage) :
2️⃣ Réponse du juge
Votre plainte est maintenant postée avec un nouveau topic. Le juge répondra dans ce topic. Après analyse de votre post, il déterminera si votre plainte est fondée ou non ; si elle est fondée, il pourra (a) indiquer l'ouverture d'un procès, où il précisera les personnes (et joueurs HRP) appelés à intervenir pour donner des témoignages ou des arguments : une date de délibéré sera fixée ; (b) indiquer l'ouverture d'une instruction judiciaire (enquête) s'il l'estime nécessaire.
3️⃣ Participer à votre procès
Si le juge a décidé l'ouverture d'un procès, il vous demandera de témoigner à ce procès. Vous serez donc invités à y participer dans les modalités définies dans la réponse du juge. Si vous êtes accusé par un autre joueur, le juge viendra vous convoquer. Il faudra répondre dans les délais impartis en postant votre témoignage dans le topic du procès. Ne pas se rendre à une convocation judiciaire vous expose à des sanctions RP ! L'expression dans le procès est relativement libre pour laisser le champ au RP et à la mise en forme que les joueurs souhaitent. Argumenter devant la justice suppose de démontrer des faits (avec des preuves ou des témoins), et que la loi a été ou non enfreinte (en citant la loi, les jurisprudences, les principes...). Rien n'est obligatoire, vous écrivez votre défense comme vous voulez ! Cependant, mieux le RP sera écrit, notamment avec des arguments juridiques, plus vous séduirez le juge. Pour toute question, me contacter.
4️⃣ Décision finale du juge
Après l'échéance déterminée par le juge à l'ouverture du procès, ou bien tout de suite après votre dépôt de plainte ou après l'ouverture de l'instruction judiciaire le cas échéant, le juge prendra une décision. Cette décision s'appuie entièrement sur son appréciation de la situation. Il décide d'éventuelles sanctions et/ou compensations. La décision de justice doit être respectée immédiatement, sinon elle ouvre à des sanctions beaucoup plus graves.
5️⃣ Faire appel d'une décision (cas exceptionnels)
A priori vous n'êtes pas un fan obsessionnel de procédure judiciaire. Si ? Bon. Dans ce cas, si au terme du processus judiciaire, la décision du juge ne vous conviens pas (IRP bien sûr), vous pouvez faire appel en répondant au post de la décision dans le topic de votre procès. Il faudra utiliser le code ci-dessous. Si votre argumentaire est convainquant, la Cour Suprême pourra choisir sur la base de sa propre interprétation d'ouvrir une seconde instance judiciaire pour votre cas. La Cour Suprême vous interrogera par le biais d'une missive et mènera sa propre enquête, en ouvrant ou non une audience selon le cas de figure. Vous n'avez plus rien à faire après avoir demandé l'ouverture d'une procédure d'appel : ce sera à la Cour Suprême de gérer votre cas et de revenir vers vous. Elle réexaminera les éléments présentés en première instance et ceux que vous présentez pour l'appel. Ensuite elle prendra une décision et celle-ci sera définitive.
[indent=15%][indent-right=15%][justify][center][b][size=1.5]Ouverture d'une procédure d'appel[/size]
{date}[/b][/center]
[b]Plaignant : {votre nom}
Accusé : {le.s nom.s de l'accusé / si aucun ou inconnu, indiquer X}
Cas : {remettre le nom de votre affaire / exemple : "Venbranle vs Vaunasse"}
Argumentaire judirique :[/b] {indiquer les jurisprudences / lois / articles / principes qui ont été enfreints selon vous / NE PAS RACONTER LES FAITS ICI, C'EST DANS LA PARTIE SUIVANTE}
[b]Exposé :[/b]
{exposé des motifs : écrire ici votre requête personnelle à la justice, indiquer les lacunes de la décision précédente qui justifient votre appel, raconter les faits avec les liens hypertextes vers les posts en question, expression libre}
[hr=#000000]
[/justify][/indent-right][/indent]
