Consórcio dos Media Faaj vs. Messalie

Posté le : 31 mars 2026 à 15:29:15

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Dépôt de plainte
16/03/2019
Plaignant : Elias Carvalho, pour le compte du Consórcio dos Media Faaj, branche médiatique du groupe industriel mondial Fang Industries

Accusé : Le Gouvernement Messaliote et sa branche lié à l'influence étrangère

Motif de la plainte : Usage indu d'infrastructures privées par un acteur public étatique. Abus de confiance. Dol par réticence.

Argumentaire judirique juridique :Article 22 de la Constitution du 16 mars 2015 stipulant que :

Les droits fondamentaux des citoyens messaliotes sont garantis par les institutions de la République et ne sauraient être limités en-dehors de dispositifs légaux nécessaires et mesurés reconnus comme tels d’après les termes de l’article 3.

Les droits fondamentaux recouvrent le droit à la vie, aux libertés familiales de mariage, de filiation et de vie privée, à la propriété privée, aux libertés contractuelles, aux libertés politiques dont le droit de vote, d’association et d’information, aux libertés des cultes, à la liberté d’expression et à la liberté de conscience.

Les droits fondamentaux proscrivent la peine de mort, la torture, les châtiments corporels, la confiscation des biens et la censure de la presse.

Article 22 de la Constitution du 16 mars 2015 stipulant que :
Les décisions administratives, actes légaux, décisions juridiques et autres textes adoptés par les institutions républicaines sont consignés au Journal Officiel accessible par tous.

Exposé :

Il a été remarqué par le Consórcio dos Media Faaj l'usage, dans le cadre d'opérations d'influence dirigées vers des acteurs étatiques reconnus légitimes ou non par la République Actionnariale de Messalie, l'utilisation indue des infrastructures financées, construites et exploitées par le Consórcio dos Media Faaj en Messalie, à savoir les "usines culturelles" dites de l'Agence Fang Presse, de Radio Fang, de Fang Télévisions et du Noyau de R.H.O.D.E.S. dans le cadre d'opérations d'influence politico-culturelle à destination de la Kabalie Rouge et de l'Althajh. Cette décision de saisir les infrastructures privées du Consórcio dos Media Faaj s'est faite sans information ni accord préalable avec le Consórcio dos Media Faaj, Fang Industries ou aucune des entités constitutives de l'une ou de l'autre ayant reçu accord de signer au nom de l'une ou de l'autre.

Eu égard des conséquences que pourraient engendrer de telles opérations à l'égard d'acteurs étrangers en mesure d'occasionner un préjudice conséquent aux biens, aux actifs et aux collaborateurs du Consórcio dos Media Faaj, il est demandé, dans un premier temps :

L'arrêt de l'utilisation des infrastructures du Consórcio dos Media Faaj dans le cadre des activités d'influences identifiées précédemment.
Le dédommagement du Consórcio dos Media Faaj à la hauteur du travail réalisé par les biens, actifs et collaborateurs du Consórcio dos Media Faaj pour le compte du ou des groupes engagés dans le cadre des activités d'influences identifiées précédemment.

Cela afin de pouvoir acter sur la suite des opérations à mener, que cela se fasse par le retrait des biens, actifs et collaborateurs du Consórcio dos Media Faaj définitif, ou bien par la signature d'un contrat en bon et due forme permettant une pleine connaissance des attendues à des fins de vérification diligente de la part du Consórcio dos Media Faaj, ainsi que la juste rétribution du Consórcio dos Media Faaj à hauteur des travaux réalisés.

timour

Réponse du juge

Posté le : 08 août 2026 à 17:59:30

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Affaire classée sans suites
10.04.2020

Suite à la plainte déposée par Monsieur CARVALHO Elias, au nom du CONSORTIO DOS MEDIA FAAJ, la Cour déclare :

La recevabilité de la plainte et la tenue d'une enquête pour les motifs avancés : « usage indu d'infrastructures privées par un acteur public étatique », « abus de confiance » et « dol par réticence », ainsi que pour tout autre motif pertinent au regard des éléments produits par l'enquête ;

L'absence de résultats produits par l'enquête dans l'investigation de « l'utilisation indue d'infrastructures financées [...] à savoir les "usines culturelles" [...] dans le cadre d'opérations d'influence politico-culturelles », résultant de l'incapacité à définir la notion d'usine culturelle et d'opérations d'influence politico-culturelle d'après les éléments de l'enquête ;

L'absence de lien entre les éléments versés au dossier et les motifs de la plainte, et l'absence d'éléments permettant de caractériser l'existence d'opérations politico-culturelles liées à la personne de Monsieur CARVALHO Elias ou au CONSORTIO DOS MEDIA FAAJ en Althalj et en Kabalie rouge ;

L'absence d'autre preuve de l'atteinte aux droits de Monsieur CARVALHO Elias, du CONSORTIO DOS MEDIA FAAJ, ou aux droits de toute autre personne physique ou morale, dans le cadre de l'enquête motivée par la plainte qu'il a déposée auprès de la Cour, n'étant donc pas prouvé que la liberté de propriété des plaignants ait été en quoi que ce soit aliénée, ni que le CONSORTIO DOS MEDIA FAAJ ayant été empêché d'exercer librement ses activités médiatiques en quoi que ce soit.

Vu le résultat de l'enquête préliminaire, l'absence de motifs réels et fondés pour la tenue d'une instruction judiciaire ;

Le classement sans suite du présent dossier de plainte.

De surcroît, la Cour précise qu'en dépit de la recherche d'infraction potentielle incluant d'autres motifs que ceux qui ont été avancés lors du dépôt du dossier, aucun élément ne permet à l'autorité judiciaire messaliote d'avoir la connaissance d'« opérations d'influence », et que les éléments versés au dossier ne démontrent en rien ni d'une opération à strictement parler, ni que dans l'hypothèse où il s'agit d'une opération ce que nous demeurons bien incapables de dire n'étant pas omniscients, cette opération se déroule au mépris des droits des plaignants et avec des moyens prélevés sur ceux du CONSORTIO DOS MEDIA FAAJ. De ce fait, la Cour est incompétente, en droit comme en fait, pour caractériser les infractions dénoncées dans le dossier de plainte.

La Cour rappelle que la notion d'"usine culturelle" ne relève pas du registre de réalité narrative dans lequel la Cour exerce ses prérogatives, mais d'un registre métaphysique lié au Titan Atlas. Et qu'en matière de prérogative sur le règne du Titan Atlas, les seules règles qui peuvent s'appliquer sont celles, intangibles et certainement absolument respectées par la force du code informatique, définies par les dieux du vert Olympe.