Sénat des 1000 de Velsna
Nous, honorables greffiers qui vouons notre existence à la mise en écrit de la loi des velsniens, nous rendons ce service à la cité de notre volonté, et par la nécessité de maintenir vivante la coutume des pères de nos pères, à qui la raison a été transmise par Dame Fortune et par les fondateurs de la cité.
Nous, honorables greffiers qui servons fidèlement l'institution sacrosainte du Sénat des Mille de la Grande République, corps représentant des pères de nos pères, consignons sur ces tables la loi qui nous a été transmise depuis l'arrivée des pères de nos pères dans la lagune velsnienne.
Nous, honorables greffiers qui sommes parmi les plus honorables des velsniens, consignons la loi proposée et édictée par les assemblées comiciales, représentant le corps civique de la cité des velsniens.
Nous, honorables greffiers, nous jurons ainsi de consigner sur ces tables les paroles et les actes les plus illustres, et de condamner les plus infamants sous la titulature de "lex", qu'elle soit issue des sénatus-consultes des honorables sénateurs, ou des plébiscites des citoyens réunis en assemblées, ou par les décrets émis par le Gouvernement communal de la Grande République.
Nous, honorables greffiers, nous jurons ainsi de consigner sur ces tables
Les leges velsniennes sont consignées de la façon suivante: une loi velsnienne porte toujours le nom de famille du citoyen qui la propose, et ce nom est accompagné d'un terme associé à la thématique abordée par la loi (exemple: Lex Rufinus frumentaria: loi proposée par le sénateur Rufinus au sujet d'aides alimentaires et sociales.).
- Coutumes fondamentales et mos maiorium de la cité des velsniens: Loi fondamentale coutumière déterminant la forme républicaine du régime velsnien. Prétendument instituée en 1024, mais plus probablement constituée au fil du temps, entre la fin du Xème siècle a XVème siècle.
- Lex Scaela Confoedita: Proposée par Sénatus-Consulte le 24 juin 1923 par le Sénateur illustre et honorable Fabrizio Scaela. Institue le cadre de la loi concernant l'installation d'entreprises étrangères sur le territoire velsnien. Les entreprises étrangères, si elles possèdent le droit de ne pas subir de désavantage concurrentiel de la part des acteurs velsniens, ne possède pas le droit d'intégrer les rassemblements de corps de métiers définissant le cadre des règles de la dite concurrence dans un secteur donné. Encadre également les mouvements de capitaux et d'investissement en Grande République.
- Lex Sansonetti Sacra: Proposée par Sénatus-consulte le 8 mars 1973 par le Sénateur illustre et honorable Domenico Sansonetti. Consacre l'abolition des "leges sacrae" qui liaient l'Etat velsnien à l'Eglise catholane. Par cette loi, Velsna devient un Etat sécularisé (mais pas laic). Institue le cadre de la tolérance à Velsna pour les minorités religieuses, tout en proclamant la conservation de privilèges spécifiques à l'Eglise catholane.
- Lex Déria potesta: Proposée par Sénatus-Consulte le 4 décembre 1212 par le Sénateur honorable et illustre Giovanni Di Déria. Fait suite au Sénatus-Consulte de 5 décembre 1024 (aujourd'hui disparu des archives sénatoriales) consacrant l'organisation et le principe de séparation des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires dans la cité velsnienne. Consacre les principes de Gouvernement communal, de Sénat, Comices et cour de justice indépendante du Sénat des Mille. La loi a été modifiée par Sénatus-consulte par trois fois: le 13 juin 1598, par le Sénateur honorable et illustre tyran Giacomo Squilacci (Lex Squillacci potesta, abolie le 13 juin 1603). Puis réactualisée le 1er mai 1997 (Lex Tomassino potesta). Puis par la Lex Di Grassi potesta de 2014, qui constitue la forme actuelle de la Lex Déria.
- Lex De Abondiolis mores: Proposée par Sénatus-Consulte, par le Sénateur illustre et honorable Paolo De Abondiolis le 2 décembre 2004. Consacre la légalité et la reconaissance dans la loi velsnienne de l'union civile de deux individus de même sexe. Complétée et modifiée par le Sénatus Consulte du 15 décembre 2014 (Lex Di Grassi mores) consacrant l'ouverture du droit au mariage reconnu par l'Etat velsnien entre deux individus de même sexe.
- Lex Mascola libertas: Proposée par Sénatus-Consulte le 17 novembre 1988 par le sénateur illustre et honorable Vincenzo Mascola. Consacre le principe d'indépendance de la presse et du devoir de non ingérence de l'Etat velsnien dans le sujet médiatique. Comporte toutefois une clause permettant à l'état velsnien d'intervenir en cas d'ingérence étrangère avérée dans la sphère médiatique.
- Lex Falieri confoedita: Proposée par Sénatus-Consulte le 6 mai 1971 par le Sénateur illustre et honorable Patrese Falieri. Consacre le principe du secret bancaire sur le territoire velsnien, que ce soit de la part d'établissements bancaires velsniens ou étrangers.
- Lex Scaela censoria: Proposée par Sénatus-Consulte le 9 mai 2012 par le Sénateur honorable et illustre tyran Dino Scaela. Institue un album compilant les sénateurs envoyés en ambassades à l'étranger. Réactualisé par la Lex Di Grassi censoria du 22 mai 2014.
- Lex Lorano Zélandia: Propsoée par Sénatus-Consulte en 2012 par le sénateur honorable et illustre Fabiano Lorano. Porte sur la dénomination officielle de la Fédération des communes zélandiennes dans les documents officiels velsniens.
- Lex Vinola libertas civitate: Proposée par Sénatus-Consulte le 11 mai 2012 par le sénateur illustre et honorable Vittorio Vinola. Redéfinit les droits inaliénables des cités libres de droit fortunéen. La loi est modifiée, complétée et réactualisée plusieurs fois: le 12 mai 2012, toujours par le sénateur honorable et illustre Vittori Vinola, qui encadre les droits des cités de droit velsnien. Puis le 17 mai 2012, par l'octroi du statut de cité de droit velsnien aux cités de Strombola, Velathri et Tercera (auparavant sous statut de cité de droit achosien). Puis le 8 juin 2012 par l'octroi de la cité de Tarquina du statut de cité de droit velsnien. Tout cet ensemble législatif est modifié en profondeur par la Lex Di Grassi libertas civitate du 22 janvier 2017, proposée en Sénatus-Consulte par le sénateur illustre et honorable Matteo Di Grassi, rédéfinissant en un seul document la nature des contrats liant Velsna aux cités de droit fortunéen, occitan, velsnien et achosien.
- Lex Maceria censoria: Proposée par Sénatus-Consulte le 17 mai 2012 par le sénateur illustre et honorable Lupo Maceria. Se constitue en une réactualisation de la Lex Valeria censoria du 12 juin 1603, elle même une réactualisation de la Lex Déria censoria du 3 mars 1212, définissant le cadre du processus électoral velsnien au cours des élections sénatoriales. La loi consacre le principe censitaire et la division des électeurs en classes. La loi est modifiée et réactualisée par la Lex Di Grassi censoria du 12 février 2014, qui constitue la version actuelle de la loi originale de 1212.
- Lex Di Grassi militia I: Proposée par Sénatus-Consulte le 20 mai 2012 par le sénateur honorable et illustre Matteo Di Grassi. Consacre une agmentation de budget de la Marineria velsnienne.
- Lex Di Grassi militia II: Proposée par Sénatus-Consulte le 26 mai 2012 par le sénateur illustre et honorable Matteo Di Grassi. Consacre la fusion temporaire des Bureaux de Maître de la Garde et de Maître de l'Arsenal. Est abolie du fait de la Lex Di Grassi potesta de 2014, qui consacre la réintroduction du Bureau de la Garde de la Grande République.
- Lex Viani censoria : Proposée par Sénatus-consulte le 2 juin 2012 par le sénateur honorable et illustre Severino Viani. Réactualisation de la Lex Augustina censoria du 3 juin 1704. Détermine les conditions de l'accès à la citoyenneté velsnienne (droit du sol et droit du sang), ainsi que les cadres de l'extraterritorialité du droit velsnien.
- Lex Viani, codex juris civilis: Proposée par Sénatus-consulte le 23 juin 2012 par le sénateur illustre et honorable Severino Viani. Réactualisation de la Lex Silvestri, codex juris civilis du 21 novembre 1603. Détermine la structure des échelons judiciaires sur le territoire de la Grande République.
- Lex Di Grassi potesta minor: Proposée par Sénatus-Consulte le 8 juillet 2014 par le sénateur illustre et honorable Matteo Di Grassi. Consacre la création du Bureau des jugements. Rendue caduque de facto, de par la lex Di Grassi potesta de 2014.
- Lex Vinola triumviri potestate: Proposée par Sénatus-consulte le 6 aout 2012 par le sénateur illustre et honorable Vittorio Vivola. Réactualisation de la lex Calpurnia trumviri potestate du 4 juin 1603. Définit le cadre de l'état d'urgence par lequel la mise en place d'un Triumvirat et la mise en sommeil du pouvoir sénatorial peut se faire. Encadre les pouvoirs et compétences des triumvirs en période de Triumvirat. Est modifiée et amendée par la Lex Di Grassi triumviri potestate de 2017.
- Lex Riccobono senatus potestate: ¨Proposée par Sénatus-Consulte le 16 aout 2012 par le sénateur illustre et honorable traître Jacoppo Ricobonno. Détermine le cadre du cheminement de la loi dés lors de la propsition d'un Sénatus-consulte au Sénat. Détermine le cheminement de la procédure de décret dés lors que le Gouvernement communal en a le recours. Fait la distinction entre Sénatus-Consulte aboutissant à une loi et décret executif.
- Lex Zonta, codex juris civilis: Proposée par Sénatus-Consulte le 18 aout 2012 par le sénateur illustre et honorable Gabriele Zonta. Définit le cadre de la majorité judiciaire sur le territoire velsnien.
- Lex Di Grassi militia III: Proposée par décret de Triumvirat le 28 septembre 2012 par le sénateur et triumvir illustre et honorable Matteo Di Grassi. Redéfinit la structure du commandement militaire de la Garde civique velsnienne, ainsi que les modalités du service militaire et de la mobilisation des citoyens.
- Lex Di Grassi militia IV: Proposée par décret de Triumvirat le 2 octobre 2012 par le sénateur et triumvir illustre et honorable Matteo Di Grassi. Redéfinit l'organisation opérationnelle de la Marineria, ainsi que sa structure de commandement.
- Lex Scaela confoedita II: Proposée par décret de Triumvirat le 17 novembre 2012 par le sénateur et triuvmir, honorable et illustre tyran Dino Scaela. Procède au relèvement des taux d'interêt destinés à juguler une crise inflationniste. Redéfinit le cadre de la frappe monétaire du florius. Abolie de fait par la Lex Di Grassi confoedita du 9 mars 2014.
- Lex Scaela Achosia fides: Proposée par décret de Triumvirat le 3 avril 2013 par le sénateur et triuvmir, honorable et illustre tyran Dino Scaela. Définit une série de mesures d'urgence afin de juguler la menace de l'organisation terroriste de l'AIAN sur le territoire velsnien d'Achosie du Nord. Détermine une politique de fermeté vis à vis d'un pouvoir achosien considéré comme complice.
- Lex Kolisburg fides: Proposée par décret de Triumvirat le 4 avril 2013 par le sénateur et triumvir illustre et honorable Matteo Di Grassi. Nie le droit au Riyaume de Kolisburg de disposer d'une zone économique exclusive. Nie de manière générale l'existence de toute ZEE déclarée par un Etat tiers.
- Lex Scaela confoedita III: Proposée par décret de Triumvirat le 23 juin 2013 par le sénateur et triuvmir, honorable et illustre tyran Dino Scaela. Détermine l'assiette fiscale de l'année 2013-2014, et le traitement différentiel de chaque cité. Mentionne les sévices encourues par les cités et personnes privées se rendant coupables de fraude fiscale.
- Lex Scaela laboris: Proposée par décret de Triumvirat le 6 aout 2013 par le sénateur et triuvmir, honorable et illustre tyran Dino Scaela. Prononce l'interdiction des associations et fraternités ouvrières. Abolie de fait par la Lex Marcos laboris I du 8 mars 2016, qui relégalise les syndicats et institue des congés payés.
- Lex Pedicini censoria potestate: Proposée par Sénatus-Consulte le 2 juillet 1731 par le sénateur honorable et illustre Anastosio Pedicini. Définit le nombre, la nature et le fonctions des différentes magistratures sénatoriales. Rendue caduque de fait par la Lex Di Grassi censoria potestate de 2015, qui complète ou remplace des clauses de la lex Pedicini.
- Lex Di Grassi libertas potesta: Proposée par Sénatus-Consulte le 14 février 2014 par le sénateur illustre et honorable Matteo Di Grassi. Légale les formations politiques et partis au sein de la Grande République, que ce soit au sein des institutions représentatives, ou par adhésion libre des citoyens.
- Lex Di Grassi, codex juris civilis I: Proposée par Sénatus-Consulte le 28 février 2014 par le sénateur illustre et honorable Matteo Di Grassi. Interdit le prélèvement de la justice privée et du principe de vengeance aux personnes privées contre les anciens partisans de Dino Scaela. La loi est complétée par la Lex Di Grassi, codex juris civilis II, qui organise la saisie par l'Etat velsnien des biens de certains des anciens partisans de Scaela. Ces lois sont complétées par un décret du Gouvernement communal à la même date proposant une amnistie à certains ex-scaeliens.
- Lex Ascone confoedita I: Proposée par Sénatus-consulte le 21 juin 2014 par le sénateur illustre et honorable Rocco Ascone. Instaure un impôt de solidarité sur la fortune à tous les sénateurs, ainsi qu'une contribution obligatoire à l'évergétisme (charité publique, organisation des fêtes civiques etc...).
- Lex Di Grassi militia V: Proposée par Sénatus-Consulte le 15 Aout 2014 par le sénateur illustre et honorable Matteo Di Grassi. Vote de la programmation militaire pour les années 2014 et 2015. Augmentaiton du budget militaire en réponse à la première crise du Gradenbourg.
- Lex Ascone laboris: Proposée par Sénatus-consulte le 13 octobre 2014 2014 par le sénateur illustre et honorable Rocco Ascone. Institue une durée hebdomadaire légale de travail, ainsi qu'un volume horaire journalier légal de travail. Remplacée de fait par la Lex Marcos laboris I du 8 mars 2016
- Lex Ascone laboris II: Proposée par Sénatus-consulte le 6 décembre 2014 par le sénateur illustre et honorable Rocco Ascone. Institue un salaire minimum légal en Grande République. Remplacée de fait par la Lex Marcos laboris I du 8 mars 2016.
- Lex Di Grassi militia VI: Proposée par Sénatus-Consulte le 13 avril 2016 par le sénateur illustre et honorable Matteo Di Grassi. Vote de la programmation militaire 0216 pour une dotation accrue de la Marineria. Augmentation du budget militaire en réponse à la montée de tensions dans le Nazum.
- Lex Di Canossa de impero: Proposée par Sénatus-consulte le 21 juin 1245 par le sénateur illustre et honorable Alfonso Di Canossa. Institue une règlement intérieur de conduite au Sénat des Mille, ainsi qu'une description complète du cheminement des lois.
- Lex Di Grassi censoria potestate II: Proposée par Sénatus-Consulte en 2015 par le sénateur illustre et honorable Matteo Di Grassi. Réinstaure les assemblées comiciales intermédiaires en tant que contre pouvoir au Sénat des Mille.
- Lex Ascone collagiarum: Proposée par Sénatus-consulte le 11 février 2018 par le sénateur illustre et honorable Rocco Ascone. Détermine les droits et devoirs des collèges de corps de métiers, ainsi que leurs prérogatives juridiques.
- Lex Di Grassi censoria potestate IV: Proposée par Sénatus-Consulte le 15 octobre 2018 par le sénateur illustre et honorable Matteo Di Grassi. Renouvèle l'interdit de clientélisme électoral déjà formulé en 2014.
- Lex Rufinus agraria: Proposée par referundum au Comices proletari par le Sénateur et juge de la plèbe honorable Alfondo Rufinus Portelli le 18 septembre 2018. Campagne de saisie de terres agricoles suite à son accaparement durant la guerre civile par des grands propriétaires terriens. Les terres sont rendues à leurs anciens propriétaires et aux vétérans de la guerre civile. La loi inclut un blocage des prix des denrées agricoles jusqu'à nouvelle loi.
- Lex Rufinus frumentaria: Proposée par referundum au Comices proletari par le Sénateur et juge de la plèbe honorable Alfondo Rufinus Portelli le 22 septembre 2018. Création d'un organe de distribution alimentaire dédié aux citoyens velsniens les plus pauvres (400 000 concernés). Mise en place d'une magistrature sénatoriale dédiée à la dstribution gratuite de denrées alimentaires (Prefet de l'annone).
