📜 [Loi] [En cours d'avancement] - Constitution Alaryenne

Posté le : 20 avr. 2026 à 07:58:44

Modifié le : 02 juin 2026 à 09:39:00

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Ministère des Communications et des Libertés Individuelles
通信と個人の自由省

Constitution officielle des Royaumes-Unis d'Alarya
アラリヤ王国憲法

Contexte historique d'écriture de la Constitution(Je tien à créditer le Grand Ling qui m'a inspiré pour le format)
La deuxième grande guerre alaryenne faisait rage entre les Royaumes. Depuis plusieurs dizaines d'années, l'Alarya n'avait connu que la guerre. Les familles royales étaient affaiblies ainsi que la population qui était au bord de la révolte populaire. Les rois ayant peur pour leur place décidèrent de se retrouver dans un endroit neutre pour faire la paix. Les Royaumes n'étant pas sûr, ils décidèrent de se retrouver dans un pays avoisinant, avec lequel ils partagent une longue histoire commune, le Grand Ling. Les 7 Chīsana réunis mirent en place un accord de paix ainsi qu'une constitution pour assurer la pérennité des Royaumes sous un seul et même pays : Les Royaumes-Unis d'Alarya. La constitution fut ratifiée le 25 mai 1987.

Sommaire

Partie I : Paix entre les Royaumes

Partie II : Création d'une nation commune

Partie III : Création d'un nouveau système politique

Partie IV : Equité entre les religions

Partie V : Devenir Alaryen

Partie VI : Modification de cette présente constitution

Mathias_tahiti

Re : [Loi] [En cours d'avancement] - Constitution Alaryenne

Posté le : 24 mai 2026 à 10:07:07

Modifié le : 25 mai 2026 à 10:56:16

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Partie I : Paix entre les Royaumes
> Article 1 : Fin de la guerre

La fin de la guerre sera actée immédiatement et sans délais après la ratification de ce traité par les 7 Chīsanas. Les combats cesseront immédiatement et sans délais.

Article 1.1

Il n'est déclaré aucun vainqueur au terme de la guerre.

> Article 2 : Paix éternelle

Il est interdit à tout les Royaumes de se déclarer la guerre à partir de la signature de cette constitution.

Article 2.1

Aucun Royaume pourra décider de s'engager dans une guerre suite à une décision unilatérale.

Article 2.2

Tout les Royaumes devront mettre en commun leurs armées pour créer une seule et grande force militaire.

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Mathias_tahiti

Re : [Loi] [En cours d'avancement] - Constitution Alaryenne

Posté le : 24 mai 2026 à 10:35:17

Modifié le : 25 mai 2026 à 10:57:45

1536

Partie II : Création d'une nation commune
> Article 1

Par cette présente constitution est acté la création des Royaumes-Unis d'Alarya, en version courte Alarya, qui rassemblera en son sein les 7 Royaumes suivants sans ordre particulier : Karata, Parami, Shinobi, Loirtouma, Salaki, Miroiti et Barata. L'île de Shinkata est considérée comme faisant partie du royaume de Karata.

Article 1.1

Toute personne se situant sur le territoire alaryen pourra circuler librement entre les Royaumes sans devoir se soumettre à des contrôles policiers.

Article 1.1.1

Toutefois, des contrôles policiers pourront être mis en place entre les Royaumes si l'état d'urgence est déclaré par le gouvernement impérial où s'ils sont demandés par le gouvernement impérial.

Article 1.2

En adéquation avec l'article 2, partie I, les Royaumes-Unis d'Alarya ne pourrons prendre part à une guerre que si leur intégrité territoriale ou l'intégrité de l'un de leur citoyen est menacée.

Article 1.2.1

Les Royaumes-Unis d'Alarya garantissent ne peuvent engager des moyens militaires dans des conflit en cours ne les concernant pas. Seul les moyens et les relations diplomatiques pourront être utilisés.

> Article 2

Aucun Royaume ne pourra faire sécession de la nouvelle nation créée, sous AUCUNE circonstances.

> Article 3

Une capitale commune impériale sera créée à la ratification de ce traité.

Article 3.1

La capitale prendra place au sein de la ville de Pamtaya, actuellement située dans le Royaume de Karata.

Article 3.2

Un territoire sous administration spéciale sera créé à l'emplacement de la ville de Pamtaya ainsi que 50km autour de celle-ci. Aucun Royaume ne pourra contrôler ce territoire.

Article 3.3

La capitale de Pamtaya inclura les institutions politiques majeures de la nation Alaryenne comme mentionné dans la partie III.

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Mathias_tahiti

Re : [Loi] [En cours d'avancement] - Constitution Alaryenne

Posté le : 25 mai 2026 à 03:55:42

Modifié le : 10 juin 2026 à 04:47:47

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[EN COURS DE NUMERISATION]

Partie III : Création d'un nouveau système politique
> Article 1

Par cette présente constitution est acté l'instauration d'une monarchie tournante parlementaire.

> Article 2

Le trône des Royaumes-Unis d'Alarya devra faire l'objet d'un changement tout les 5 ans entre chaque roi.

Article 2.1

Le roi au pouvoir prend le nom de Daio et occupe le rôle de Chef de l'Etat.

Article 2.2

Le trône devra être alterné entre un roi provenant d'un royaume Bouddhiste et un roi provenant d'un royaume Shintoïste. L'ordre de passage sur le trône est : Chisana Karata, Chisana Parami, Chisana Salaki, Chisana Miroiti, Chisana Loirtouma, Chisana Barata, et Chisana Shinobi. Le premier mandat est accordé au Chisana Karata car c'est à lui que l'on a pris une partie de son Royaumes pour créer la capitale impériale.

Article 2.3

Durant leur mandat, les rois continuerons à gouverner leur royaume respectif.

Article 2.4

Un roi peut être destitué par au minimum 4 Chisanas s'il a enfreint une des règles suivantes : est contrevenu à cette présente constitution, a commis un crime, a abandonné son poste, si son état est jugé inapte à exercer ses fonctions, s'il a tenté d'instaurer une monarchie absolue sans l'accord de l'Assemblée du Pays.

Article 2.4.1

Si un roi est destitué, le premier ministre en fonction prend le rôle de chef de l'Etat jusqu'à la fin du mandat prévu du Daio.

Article 2.5

Le Daio peut dissoudre à tout moment l'Assemblée du Pays sans raison avancée. Cependant, il devra attendre 1 an avant de pouvoir la dissoudre à nouveau.

Article 2.5.1

A la suite d'une dissolution, une élection doit être organisée dans les 6 mois pour élire les nouveaux réprésentants.

Article 2.5.2

En attente de nouvelles élections, les représentants destitués ne peuvent s'occuper que des affaires régaliennes.

> Article 3

Une Assemblée du pays est crée. Son siège est situé à Pamtaya. Elle est composé de 480 représentants.

Article 3.1

Pour assurer l'équité entre les religions, chaque royaume Shintoïste (Barata, Karata, Miroiti, Parami) pourra élire 60 représentants et chaque royaume Bouddhiste (Shinobi, Loirtouma, Salaki) pourra élire 80 représentants.

Article 3.2

L'Assemblée du Pays vote les lois. Ces dernières entrent en vigueur dans tout les Royaumes.

Article 3.2.1

Certaines lois peuvent être modifiée par l'Assemblée du Royaume de chaque Royaume si et seulement si elles en ont l'autorisation de l'Assemblée du Pays qui leur accordera cette autorisation après un vote.

Article 3.2.2

Les lois sont adoptées que si elles obtiennent la majorité des votes (240+1).

Article 3.2.3

Le Daio dispose d'un droit de Veto sur une loi votée à l'Assemblée. Il peut appliquer ce droit de Veto 5 fois durant son mandat. Ce droit de Veto l'autorise à : annuler une loi adoptée par l'Assemblée du Pays ou fadopter une loi abrogée par l'Assemblée du Pays.

Article 3.2.4

Une loi peut faire l'objet d'une adoption qu'en partie. Les parties non acceptées feront l'objet d'une suppression du projet de loi.

Article 3.2.5

Une loi peut faire l'objet d'une modification par n'importe lequel des représentants à tout moment pendant toute la durée de la procédure de vote. Cette modification sera votée séparément du reste de la loi, mais prendra effet en même temps qu'elle si elle est acceptée.

Article 3.3

Le Premier Ministre est élu par les Représentants de l'Assemblée du Pays pour la durée du mandat du Daio sauf exception (voir article 3.4.1). Il est le chef de l'Assemblée du Pays.

Article 3.4

Le premier ministre a le droit de faire adopter un projet de loi sans vote à l'Assemblée en invoquant cet article.

Article 3.4.1

Le premier ministre peut se faire destituer si les Représentants décident de créer une Motion de Rejet à son encontre. Ils ne peuvent créer une Motion de Rejet seulement quand le premier ministre use de l'article 3.4 de la partie III de la constitution. Cette Motion devra recueillir la moitié+1 des voix de l'Assemblée du Pays pour prendre effet.

Article 3.4.2

Si une Motion de rejet est adoptée, le premier ministre est contraint de démissionner et la loi pour laquelle il a fait l'usage de l'article 3.4 de la partie III de la constitution retourne au vote à l'Assemblée.

Article 3.5

Le premier ministre a le droit d'abroger une loi votée par une Assemblée du Royaume si elle ne respecte pas les lois adoptées par l'Assemblée du Pays.

Article 3.6

L'Assemblée du Pays a un droit de regard sur tout les traités et accord internationaux signés par le gouvernement impérial. Un groupe composé de a minima 10 représentants a le droit de déposer une demande de vote (Contestation Parlementaire) sur un traité ou un accord international. Ce dernier faisant l'objet d'une Contestation Parlementaire fera l'objet d'un vote.

Article 3.6.1

Si un accord est abrogé dans son entièreté par le vote à l'issu d'une Contestation Parlementaire, l'accord ou le traité fera l'objet d'une annulation. Un accord peut également être abrogée qu'en partie. Les parties acceptées pourront être adoptées.

Article 3.7

L'Assemblée du Pays a un droit de regard sur les lois adoptées par chaque Assemblée du Royaume. Elle ne pourra cependant pas abroger des lois votées par des Assemblée du Royaume si elles respectent la constitution et les lois adoptées par l'Assemblée du Pays.

Article 3.8

Tout(e) alaryen(ne) de plus de 20 peut se présenter candidat pour être représentant à l'Assemblée du Pays.

Article 3.8.1

Tout parti politique a le droit d'être représenté à l'Assemblée du Pays, qu'importe ses idées politiques.

Article 3.9

Les représentants sont élus au suffrage universel par les habitants de chaque royaume. Les élections se tiendront tout les 5 ans, dans les 6 mois après le changement de roi.

Article 3.10

Le premier ministre a le droit de suspendre des représentants de l'Assemblée du Pays, pour une durée maximale de deux semaines, s'ils enfreignent le code de l'éthique et de la déontologie de l'Assemblée du Pays.

> Article 4

Une Assemblée du Royaume est crée dans chaque Royaume.

[...]

> Article 5

Une cour suprême, la Saikosaibancho, est crée.

Article 5.1

La Saikosaibancho est chargée de faire respecter cette présente constitution par toutes les institutions politiques des Royaumes-Unis d'Alarya.

[...]

> Article 6

Le gouvernent impérial sera composé par le Daio et le premier ministre. Il n'a pas d'obligation de renouvellement entre chaque élections.

[...]

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