​📜 [Loi] - Lois votées par l'Assemblée du Pays

Assemblée du Pays
国の議会

L'assemblée du Pays est l'institution politique alaryenne qui détient le pouvoir législatif. L'assemblée vote les lois qui s'appliquent à tout les royaumes, mais certaines lois peuvent être amendées par les assemblées de chaque royaume (les lois pouvant être amendées seront précisées). L'assemblée est composée de 480 députés, 60 députés pour chaque royaume shintoïste et 80 députés pour chaques royaumes bouddhiste, ce qui assure une égale répartition entre chaque religion. Cependant, les députés sont assis dans l'assemblée en fonction de leur appartenance politique.

Takahito Hirazaki, premier ministre alaryen et chef de l'Assemblée du Pays


Vous pourrez retrouver à la suite de ce message l'ensemble des lois les plus importantes votées par l'Assemblée du Pays ainsi que toutes les informations utiles en rapport avec celles-ci.

Sommaire :

• Loi relative à la Zone Economique Exclusive revendiquée
• Loi relative aux condamnations
• Accord Yukano-Alaryen
• Accords avec la République du Dyl'Milath
• Loi relative aux campagnes publicitaires en ligne
• Accords de coopération entre la République de Tiva et les Royaumes-Unis d'Alarya
• Loi relative à l'instauration d'une Taxe sur la Valeur Ajoutée
• Loi relative à l'ouverture du marché aérien local à la concurrence Tivanaise

Pour les lois[color=#F4C430][Size=1.3][center][b]Assemblée du Pays
国の議会[/center][/size][/b][/color]
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[color=#F4C430][Size=1.3][center][b]- Loi relative REMPLIR -[/center][/size][/b][/color]

[b]Projet de loi numéro :[/b] (Numéro de la loi)-(Année de la loi)
[b]Projet de loi proposé par :[/b] REMPLIR
[b]Date de vote :[/b] REMPLIR
[b]Résultat du vote :[/b] POUR-XXX / CONTRE-XXX [i](mettre en gras le gagnant)[/i]
[b]Veto royal :[/b] NON UTILISE
[b]Etat de la loi :[/b] APPROUVEE REFUSEE

[b]Discours de présentation de la loi :[/b] [quote=auteur]XXX[/quote]

[b][u]ARTICLE I[/u][/b]

Texte

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[i]Satoru Shin'en, Roi d'Alarya
Takahito Hirazaki, premier ministre alaryen et chef de l'Assemblée du Pays[/i]

[img=https://i.postimg.cc/Wb183v4m/Signature-roi-et-premier-ministre.png]Signature du roi et du premier ministre[/img]

[center][img=https://i.postimg.cc/cJj81RPG/Logo-assemblee-du-Pays.png]Logo-assemblee-du-Pays[/img][/center]

Assemblée du Pays
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- Loi relative à la Zone Economique Exclusive revendiquée -

Projet de loi numéro : 1-2019
Projet de loi proposé par : Les Nationalistes
Date de vote : 30 mai 2019
Résultat du vote : POUR-324 / CONTRE-156
Veto royal : NON UTILISE
Etat de la loi : APROUVEE

ARTICLE I

La Zone Economique Exclusive des Royaumes-Unis d'Alarya inclut toutes les zones maritimes indiqués sur la carte en annexe.

ARTICLE I.I

On entend par Zone Economique Exclusive appartenant aux Royaumes-Unis d'Alarya l'entièreté des ressources situées entre le niveau de la mer et les fond marins.

ARTICLE II

Les Royaumes-Unis d'Alarya pourront exploiter l'entièreté des ressources présentes dans la Zone Econimique Exclusive.

ARTICLE III

La législation alaryenne s'applique EN TOUT TEMPS au sein de la Zone Economique Exclusive. Toute infraction commise au sein de cette zone sera passible des peines appliquées en Alarya.

ARTICLE IV

Tout pays, quel qu'il soit, souhaitant exploiter les ressources présentes dans la ZEE alaryenne devra en faire la demande auprès du Ministère des Affaires Etrangères., Le Minisitère à le droit d'accepter ou de refuser les demande sans en donner les raisons au demandeur.

ARTICLE IV.I

Tout pays ou toute entreprise souhaitant traverser la ZEE pour des activités n'ayant que très peu d'impact sur les ressources présentes dans la ZEE ont le droit de la traverser sans en faire la demande. Les activités concernées sont le transport de passagers et de marchandises.

ARTICLE IV.II

Tout pays ou toute organisation internationale dont l'Alarya n'est pas membre souhaitant organiser des exercices militaires à l'intérieur même de la ZEE devra en faire la demande auprès du Ministère des Affaires Etrangères.

ARTICLE V

Tout navire traversant la ZEE devra respecter les zones interdites de passage sous peine d'une amende d'un montant pouvant aller jusqu'à
1 000 000 ₩ et une peine de prison de 5 ans pour le capitaine du navire. Il pourra aussi se voir interdire la traversée de la ZEE.

- Ligne continue bleue foncée : ZEE alaryenne


Satoru Shin'en, Roi d'Alarya
Takahito Hirazaki, premier ministre alaryen et chef de l'Assemblée du Pays

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- Loi relative aux condamnations -

Projet de loi numéro : 2-2019
Projet de loi proposé par : Le Parti de l'Union Moderne
Date de vote : 10 juin 2019
Etat de la loi : APPROUVEE
Résultat du vote : POUR-375 / CONTRE-105
Veto royal : NON UTILISE

Discours de présentation : Chef du Parti de l'Union Moderne a écrit :Cette loi va marquer un tournant important dans la gestion des peines de prison. Une personne ayant enchaînée les crimes cumulera les peines de prison. Nous ne les laisserons plus sortir au bon d'un nombre d''années de prison dérisoire face aux crimes qu'ils ont commis.
ARTICLE I

Tout individu est condamnable pour les crimes qu'il a commis, sans délai de prescription.

ARTICLE I.I

Tout individu doit être condamné pour chacun des crimes qu'il a commis, sans distinctions entre eux.

ARTICLE I.II

Aucun individu ne peux être jugé simultanément pour les crimes qu'il a commis. Un jugement de ce dernier doit prendre place pour chacun des crimes qu'il a commis et aucun jugement de peut être rendu pour plus d'un crime qu'il a commis.

ARTICLE II

Lors du jugement d'un individu, les juges doivent tenir compte de son passé criminel, qu'importe les exactions commises.

ARTICLE II.I

Sont exemptés de l'article précédent les délit routiers n'ayant pas entrainé de blessures envers un individu ou un animal de compagnie.

ARTICLE III

Les peines de prison sont cummulables pour les crimes de catégorie 3.

ARTICLE III.I

Sont considérés comme crimes de catégorie 3 : Tout type de meurtre ayant entrainé la mort de la personne visée, toute tentative de meurtre préméditées ayant pour intention de causer des blessures graves ou la mort envers une personne, apologie du terrorisme, terrorisme, meurtre de masse, crime de guerre, tout acte grave ayant entrainé volontairement la mort ou de sérieuses blessures envers une personne, viol, violences aggravées en réunion, violences envers un roi, harcèlement répété ayant entrainé le décès d'une personne, agression sexuelles sur personnes de moins de 18 ans, inceste, accident routier ayant entrainé la mort d'une personne alors que l'individu ayant causé l'accident n'était pas en état de conduire de manière sûre, cannibalisme.

ARTICLE III.II

Les peines cumulées ne peuvent dépasser les 90 ans cummulés.

ARTICLE IV
Article introduit par le groupe : Parti Pour La République
Résultat du vote : POUR-254 / CONTRE-226
Etat de l'article : ACCEPTE
Veto royal : NON UTILISE
Toute personne condamnée pourra se voir accorder un aménagement de sa peine s'il fait preuve d'amélioration de son comportement en prison et qu'un médecin atteste de son changement de comportement fondamental.

ARTICLE IV.I

L'aménagement de la peine ne peut la réduire en dessous du quart d'années mentionnées lors de sa condamnation originale.

ARTICLE V

Cette loi prendra effet le 1er juillet 2019 pour tout les jugement postérieurs à cette date qui prendront en compte les actes criminels commis par l'individus jugé avant et après la mise en application de la loi.


Discours du chef du Parti Pour La République :

Akamatsu Ichibei, chef du groupe Pour La République à l'Assemblée a écrit :"Si vous votez pour cette loi, vous voter pour la suppression du droit de quelqu'un à changer. Si vous votez pour cette loi chers collègues, vous dites aux alaryens de tout âge qu'il n'y a pas de seconde chance. Vous leurs dites "Vous avez fait une erreur ? Et bien vous allez payer toute votre vie pour celle-ci. Je suis pour l'introduction de l'article que je porte au sein de la loi pour dire aux alaryens : si vous changez, vous aurez une seconde chance. Faites ressortir l'humanité que vous avez en vous chers collègues élus par le peuple que maintenant vous souhaitez enfermer pour le restant de leurs jours. Voyez l'humain qu'il y a derrière chaque condamnation.

Satoru Shin'en, Roi d'Alarya
Takahito Hirazaki, premier ministre alaryen et chef de l'Assemblée du Pays

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- Accord Yukano-Alaryen -

Projet de loi numéro : 3-2019
Projet de loi proposé par : Le Ministère des Affaires Etrangères
Date de vote : 20 juillet 2019
Résultat du vote : POUR-465 / CONTRE-15
Veto royal : NON UTILISE
Etat de la loi : APPROUVEE

Mathias_tahiti a écrit :Accords commerciaux et diplomatiques entre les Royaumes-Unis d'Alarya et la Yukanaslavie

Article 1
Les deux signataires s'engagent à inaugurer une ambassade représentant la partie adverse.
Article 1.1
La Yukanaslavie s'engage à inaugurer a minima un consulat alaryen dans l'enclave de Shiramazu.
Article 2
Les deux signataires s'engagent à faciliter les démarches d'obtention de visa entre les citoyens des deux nations.
Article 2.1
Les Royaumes-Unis d'Alarya s'engagent à pouvoir délivrer des visas valides 48H à l'arrivée, sans demande au préalable, aux les habitants ayant un justificatif de résidence dans l'enclave de Shiramazu.
Article 2.2
La Yukanaslavie s'engage à pouvoir délivrer des visas valides 48H à l'arrivée, sans demande au préalable, aux alarya tentant de se rendre au Shiramazu. Les alarya détenant ce visa seront obligés cependant de rester au Shiramazu avec cet unique visa.
Article 3
Les marchandises transitants par la frontière terrestre séparant la Yukanaslavie et l'Alarya ne pourront pas être taxés de plus de 5% par chaque Etat.
Ces accords sont la première étape d'un rapprochement entre les deux états de Yukanaslavie et d'Alarya dans un but de consolidation des relations entre ces deux nations.


Satoru Shin'en, Roi d'Alarya
Takahito Hirazaki, premier ministre alaryen et chef de l'Assemblée du Pays

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- Accords avec la République du Dyl'Milath -

Projet de loi numéro : 4-2019
Projet de loi proposé par : Parti Socialiste, le Ministère des Affaires Etrangères
Date de vote : REMPLIR
Résultat du vote : POUR-XXX / CONTRE-XXX
Veto royal : NON UTILISE
Etat de la loi : APPROUVEE REFUSEE
LOI VOTEE PAR ARTICLES

ARTICLE I : Echanges commerciaux
Résultat du vote : POUR-385 / CONTRE-95
Veto royal : NON UTILISE
Etat de la loi : APPROUVEELe gouvernement alaryen co-financera avec le Dyl'Milath et le Baïshan un couloir commercial composé d'une ligne ferroviaire et d'une ligne de ferry entre Pamtaya et Vanny (ville balnéaire milatienne).

ARTICLE II : Programme spatial
Résultat du vote : POUR-253 / CONTRE-227
Veto royal : NON UTILISE
Etat de la loi : APPROUVEELe gouvernement alaryen co-financera avec le Dyl'Milath son programme spatiale. L'Alarya développera une agence spatiale pour se faire.

ARTICLE III : Exercices militaires conjoints
Résultat du vote : POUR-112 / CONTRE-368
Veto royal : NON UTILISE
Etat de la loi : REFUSEEL'Alarya prendra part à des exercices conjoints avec le gouvernement milatien.

ARTICLE IV : Achat de matériel militaire au Dyl'Milath
Résultat du vote : POUR-226 / CONTRE-254
Veto royal : UTILISE
Etat de la loi : APPROUVEEL'Alarya achètera le matériel militaire que le Dyl'Milath lui propose de racheter.


Satoru Shin'en, Roi d'Alarya
Takahito Hirazaki, premier ministre alaryen et chef de l'Assemblée du Pays

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- Loi relative aux campagnes publicitaires en ligne -

Projet de loi numéro : 5-2019
Projet de loi proposé par : Le Groupe Alarya en Marche à l'Assemblée du Pays
Date de vote : 14 octobre 2019
Résultat du vote : POUR-444 / CONTRE-36
Veto royal : NON UTILISE
Etat de la loi : APPROUVEE

Discours de présentation de la loi : Un représentant souhaitant rester anonyme a écrit :Ah mince mon micro était allumé ? Pardon
ARTICLE I

Les publicités promouvant un service, un produit ou une entreprise en particulier sont interdites entre 21h et 6h sur tout les sites de diffusion en ligne de vidéo (site de streaming).

ARTICLE II

Seul les publicités approuvées exclusivement par le gouvernement impérial pourront entre diffusée entre 21h et 6h.

ARTICLE III

Toute personne contrevenant à cette loi s'expose à une peine de réclusion criminel d'une durée maximale de 3 mois et d'une amende d'un montant maximal de 1500₩.
Toute entreprise contrevenant à cette loi s'expose à une amende d'un montant maximale de 5000₩ en fonction du nombre d'employés (à la discrétion des juges).


Satoru Shin'en, Roi d'Alarya
Takahito Hirazaki, premier ministre alaryen et chef de l'Assemblée du Pays

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- Accords de coopération entre la République de Tiva et les Royaumes-Unis d'Alarya -

Projet de loi numéro : 6-2019
Projet de loi proposé par : Le ministre des Affaires Etrangères, Yamamoto Kiwazaki
Date de vote : REMPLIR
Résultat du vote : POUR-465 / CONTRE-15
Veto royal : NON UTILISE
Etat de la loi : APPROUVEE

Discours de présentation de la loi : X

Traité bilatéral d'amitié et de coopération entre les Royaumes-Unis d'Alarya et la République fédérale de Tiva

Chapitre 1 : Accords économiques

Article 1

L'Alarya s'engage de réduire les taxes de 15% sur le riz et le bois quittant l'Alarya à destination de Tiva pour un usage à Tiva sur une durée de 3 ans.

Article 1.1

Le reste des marchandises bénéficierons d'une réduction des taxes à hauteur de 5% dans la limites des 1000T de marchandise exportés (hors riz et dérivés du bois) à destinations de Tiva chaque année sur une période de trois ans.

Article 2

Tiva s'engage à accorder un accès privilégié à ses minerais avec des tarifs préférentiels et un allègement fiscal sur les opérations de rachat aux Royaumes-Unis d'Alarya.

Article 2.1

Tiva accordera les tarifs préférentiels évoqués précédemment envers l'Alarya dans la limite des 2,5 tonnes de fer et 1,2 tonne d’or, sur une période de trois ans maximum, renouvelable chaque année. Le quota sera remis à zéro chaque année pour assurer un suivi clair.

Article 3

L'Alarya s'engage à envoyer à destination de Tiva des graines résistantes au climat tivanais permettant d'améliorer efficacement les rendement agricoles à Tiva.

Article 4

Les Royaumes-Unis d'Alarya s'engagent à acheter à Tiva des drones agricoles AgroDrone T-40 pour un montant de 14 000 ₩ (1 020 080 ₮) sur une durée de 2 ans.

Article 5

Tiva s'engage à investir dans les entreprises alaryennes ou à acheter des produits en provenance d'Alarya pour un montant de 14 000 ₩ (1 020 080 ₮) sur une durée de 2 ans.

Article 6

Chaque partie s'engage à promouvoir l'installation d'entreprises locales chez l'autre partie, notamment dans le domaine du transport. Les entreprises s'installant à l'étranger pourraient se voir accorder des privilèges économiques, discutés au cas par cas par chaque partie, pour encourager l'installation d'entreprises étrangères.

Chapitre 2 : Accords diplomatiques

Article 7

Les Royaumes-Unis d'Alarya et la République fédérale de Tiva s'engagent à aligner au maximum leur ligne diplomatique sur la scène internationale, dans la limite de la constitution de chacune des deux nations.

Article 7.1

L'Alarya et Tiva s'engagent à tout mettre en œuvre afin d'assurer la protection des ressortissants du second état au sein même de leurs frontières.

Article 8

Les deux parties s'engage à créer, d'ici le 1 janvier 2020, un visa "Voyageurs alliés" mis à disposition de tout les ressortissants de l'autre partie. Il prendra la forme d'un visa touristique d'une durée maximale de 50 jours et qui pourra être accordé par les autorités compétentes de chaque nation à l'arrivé sur leur territoire.

Article 9

Les deux partie s'engagent d'ici le 1 janvier 2020 à la création du statut spécial "Rayonnement International" pour tout les entrepreneurs et/ou chefs d'entreprise de l'autre partie souhaitant venir s'implanter chez eux sur simple présentation de documents officiels attestant de leur statut d'entrepreneur et/ou chef d'entreprise.

Article 9.1

Ce statut spécial sera valable pour une durée de 1 ans renouvelable une fois. Les modalités de renouvellement et d'accord de ce statut spécial se feront à la discrétion de chaque partie.

Article 10

Les deux parties, au nom des maires de Pamtaya et Badhi Balïq, jumellent les deux villes citées précédemment.

Chapitre 3 : Accords militaires

Article 11

L'Alarya s'engage à envoyer une partie de sa marine, dans la mesure du possible, dans la ZEE tivanaise pour l'aider à la protection de cette dernière jusqu'à ce que Tiva dispose d'une marine suffisante pour se défendre elle même. Dans le cadre de cette article Tiva s'engage à financer a minima deux tiers (2/3) des coups engendrés par cette opération.

Article 12

L'Alarya et Tiva s'accorde a tenir des exercices militaires commun dans un but de renforcer leur présence et les compétences de leurs armées respectives.

Chapitre 4 : Coopération éducative

Article 13

L'Alarya et Tiva s'engagent à instaurer un partenariat éducatif pouvant prendre de multiples formes entre leurs deux nations. Les modalités de ce partenariat seront discutées à l'amiable par les deux parties.


Satoru Shin'en, Roi d'Alarya
Takahito Hirazaki, premier ministre alaryen et chef de l'Assemblée du Pays

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- Loi relative à l'instauration d'une Taxe sur la Valeur Ajoutée -

Projet de loi numéro : 7-2019
Projet de loi proposé par : le Parti de l'Union Moderne (UniMod)
Date de vote : 24 décembre 2019
Résultat du vote : POUR-399 / CONTRE-81
Veto royal : NON UTILISE
Etat de la loi : APPROUVEE

Discours de présentation de la loi : Chef du Parti de l'Union Moderne a écrit :Cette taxe permettra de financer les différents projets du gouvernement impérial que ce dernier met en œuvre ces dernières années comme le financement du métro de Pamtaya ou encore la participation au capital de notre porte étendard national, Alariair, qui a connu une croissance phénoménale cette année 2019.
ARTICLE I

Une taxe, dénommée Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), correspondant à un montant à hauteur de 3% du prix de vente d'un produit est créée. L'argent perçu reviendra directement au gouvernement impérial.

ARTICLE I.I

Les produits concernés par cette taxe sont les biens de consommation général.

ARTICLE II

Une liste de produit dit Produits à Prix Planchers (PPP) sera établit par le gouvernement. La taxe sur les produits désignés sera supprimée.


Satoru Shin'en, Roi d'Alarya
Takahito Hirazaki, premier ministre alaryen et chef de l'Assemblée du Pays

Assemblée du Pays
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- Loi relative à l'ouverture du marché aérien local à la concurrence Tivanaise -

Projet de loi numéro : 1-2020
Projet de loi proposé par : Le Ministère des Transports impérial
Date de vote : 14 février 2019
Résultat du vote : POUR-263 / CONTRE-217
Veto royal : NON UTILISE
Etat de la loi : APPROUVEE

Discours de présentation de la loi : auteur a écrit :XXX
ARTICLE I

En échange de l’installation d’une branche de la compagnie aérienne Alariair à Tiva, cette dernière aura l'autorisation d'inaugurer une branche de sa compagnie mère basée à Tiva.

ARTICLE II

La compagnie tivanaise devra se faire voir appliquer les mêmes tarifs que ceux pratiqués envers Alariair.

ARTICLE III

La branche Tivanaise aura le droit de créer un (1) seul hub aérien en Alarya dans un des aéroports internationaux du pays.

ARTICLE IV

La branche Tivanaise pourra relier depuis son hub les villes disposant d’un aéroport capable d'accueillir les appareils de la compagnie.

ARTICLE V

En cas de non-réciprocité de la part de la République Fédérale de Tiva, cette loi est caduc.

ARTICLE VI

Cette loi prendra effet lors de l’installation de la branche d’Alariair à Tiva.


Satoru Shin'en, Roi d'Alarya
Takahito Hirazaki, premier ministre alaryen et chef de l'Assemblée du Pays