Assemblée du Pays
国の議会- Loi relative aux condamnations -Projet de loi numéro : 2-2019
Projet de loi proposé par : Le Parti de l'Union Moderne
Date de vote : 10 juin 2019
Etat de la loi : APPROUVEE
Résultat du vote : POUR-375 / CONTRE-105
Veto royal : NON UTILISE
Discours de présentation : Chef du Parti de l'Union Moderne a écrit :Cette loi va marquer un tournant important dans la gestion des peines de prison. Une personne ayant enchaînée les crimes cumulera les peines de prison. Nous ne les laisserons plus sortir au bon d'un nombre d''années de prison dérisoire face aux crimes qu'ils ont commis.ARTICLE ITout individu est condamnable pour les crimes qu'il a commis, sans délai de prescription.
ARTICLE I.I Tout individu doit être condamné pour chacun des crimes qu'il a commis, sans distinctions entre eux.
ARTICLE I.II Aucun individu ne peux être jugé simultanément pour les crimes qu'il a commis. Un jugement de ce dernier doit prendre place pour chacun des crimes qu'il a commis et aucun jugement de peut être rendu pour plus d'un crime qu'il a commis.
ARTICLE II Lors du jugement d'un individu, les juges doivent tenir compte de son passé criminel, qu'importe les exactions commises.
ARTICLE II.ISont exemptés de l'article précédent les délit routiers n'ayant pas entrainé de blessures envers un individu ou un animal de compagnie.
ARTICLE IIILes peines de prison sont cummulables pour les crimes de catégorie 3.
ARTICLE III.ISont considérés comme crimes de catégorie 3 : Tout type de meurtre ayant entrainé la mort de la personne visée, toute tentative de meurtre préméditées ayant pour intention de causer des blessures graves ou la mort envers une personne, apologie du terrorisme, terrorisme, meurtre de masse, crime de guerre, tout acte grave ayant entrainé volontairement la mort ou de sérieuses blessures envers une personne, viol, violences aggravées en réunion, violences envers un roi, harcèlement répété ayant entrainé le décès d'une personne, agression sexuelles sur personnes de moins de 18 ans, inceste, accident routier ayant entrainé la mort d'une personne alors que l'individu ayant causé l'accident n'était pas en état de conduire de manière sûre, cannibalisme.
ARTICLE III.IILes peines cumulées ne peuvent dépasser les 90 ans cummulés.
ARTICLE IVArticle introduit par le groupe : Parti Pour La République
Résultat du vote : POUR-254 / CONTRE-226
Etat de l'article : ACCEPTE
Veto royal : NON UTILISEToute personne condamnée pourra se voir accorder un aménagement de sa peine s'il fait preuve d'amélioration de son comportement en prison et qu'un médecin atteste de son changement de comportement fondamental.
ARTICLE IV.IL'aménagement de la peine ne peut la réduire en dessous du quart d'années mentionnées lors de sa condamnation originale.
ARTICLE VCette loi prendra effet le 1er juillet 2019 pour tout les jugement postérieurs à cette date qui prendront en compte les actes criminels commis par l'individus jugé avant et après la mise en application de la loi.
Discours du chef du Parti Pour La République :Akamatsu Ichibei, chef du groupe Pour La République à l'Assemblée a écrit :"Si vous votez pour cette loi, vous voter pour la suppression du droit de quelqu'un à changer. Si vous votez pour cette loi chers collègues, vous dites aux alaryens de tout âge qu'il n'y a pas de seconde chance. Vous leurs dites "Vous avez fait une erreur ? Et bien vous allez payer toute votre vie pour celle-ci. Je suis pour l'introduction de l'article que je porte au sein de la loi pour dire aux alaryens : si vous changez, vous aurez une seconde chance. Faites ressortir l'humanité que vous avez en vous chers collègues élus par le peuple que maintenant vous souhaitez enfermer pour le restant de leurs jours. Voyez l'humain qu'il y a derrière chaque condamnation. Satoru Shin'en, Roi d'Alarya
Takahito Hirazaki, premier ministre alaryen et chef de l'Assemblée du Pays
