16.05.2019
Plaignant : Michèle de Vaunasse
Accusé : Julonin Venbranle
Motif de la plainte : escroquerie, abus de faiblesse, faux et usage de faux, recel successoral frauduleux
Argumentaire juridique : Production d'un faux acte de décès, tromperie d'officier public, atteinte à la propriété privée.
Exposé :
Madame Michèle Dominique Guérandine DE VAUNASSE, née DE GRESAINGS, à Messalie, Messalie, a porté plainte contre Monsieur Julonin VENBRANLE, né à Carnavale, Carnavale, son époux, sur le motif d'escroquerie de personne en âge, d'abus de faiblesse devant personnes dépositaires de l'autorité publique, de faux et usage de faux dans la production des actes testamentaires ayant donné lieu à l'acte de succession établi devant notaire, conférant à Monsieur Julonin VENBRANLE le droit à la succession pleine, entière et intégrale de Madame Michèle DE VAUNASSE ; en cela, d'atteinte à la propriété privée de Madame Michèle DE VAUNASSE et à la jouissance de ses biens, ainsi que d'atteinte aux droits successoraux de Madame Marie-Églantine DE VAUNASSE, sa fille, ainsi que de Gontrand-Philibert-Pépiscule DE VAUNASSE, son fils ; le mode opératoire de Monsieur Julonin VENBRANLE ayant, selon les avocats de Madame Michèle DE VAUNASSE, enfreint les règles élémentaires du droit notarial par la production et l'usage de faux documents testamentaires, dont la signature de la main de Madame Michèle DE VAUNASSE aurait été obtenue sous la contrainte et la persuasion malveillante, alors que celle-ci se trouvait en soins hospitaliers à GRAND CLINIQUE, et que ses pauvres enfants, résidant à l'étranger pour affaires, n'avaient pu se rendre à son chevet. Sur la base de cet acte testamentaire illicite, Monsieur Julonin VENBRANLE aurait, selon les avocats de Madame Michèle DE VAUNASSE, obtenu de son notaire, Monsieur Guido RASQUALINI, établi à Messalie, Messalie, le concours en vue de se faire attribuer, par le détournement et l'abus de confiance de personnes dépositaires de l'autorité publique incluant des agents du fisc successoral, des agents de l'autorité financière, les biens de Madame Michèle DE VAUNASSE conservés sous la forme de stock-options, d'actions et d'obligations, gérés par l'agence de gestion de patrimoine de la BANQUE OCEANE. Madame Michèle DE VAUNASSE, qui a démontré devant médecin assermenté la caducité de l'acte de décès produit par Monsieur Julonin VENBRANLE, fait aujourd'hui ses droits à la rétrocession de ses biens immobiliers et financiers, et la caducité de la procédure de succession initiée par Messieurs Julonin VENBRANLE et Guido RASQUALINI, son notaire. Madame Michèle DE VAUNASSE déclare n'avoir pas recouvert l'entièreté de sa fortune et demande, au titre de la rétrocession de ses biens et de la compensation du préjudice subi, le versement par Monsieur Julonin VENBRANLE des quatre-vingt-quinze millions de drachmes réputés manquants, ainsi que la caducité des actes testamentaires avancés par l'accusé, et la caducité du mariage, résultant en divorce de fait, procédure de divorce pour laquelle Madame Michèle DE VAUNASSE revendique l'entièreté des biens inscrits au patrimoine du couple pour l'exercice fiscal 2016. La Cour a indiqué l'ouverture d'une information judiciaire et la tenue d'une audience de procès pour le printemps 2019.
