🌐Convention nazumie des droits de l'homme

Posté le : 20 avr. 2026 à 23:42:19

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CONVENTION NAZUMIE
DES DROITS DE L'HOMME Logo

Emblème de la Communautée des États Nazumis
SOMMAIRE

Préambule

I. Première partie

Article I. Statut de la convention
Article II. Liberté d'adhésion
Article III. États Signataires

II. Seconde partie

Article IV. Des droits humains
Article V. Des prohibitions absolues

PRÉAMBULE

Les États signataires de la présente Convention,

Conscients que la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix sur le continent nazumi,

Convaincus que la promotion et la garantie des droits de l’homme contribuent au développement harmonieux des sociétés, à la stabilité politique et à la prospérité des peuples,

Déterminés à établir un cadre commun visant à assurer le respect, la protection et la promotion des droits fondamentaux sur l’ensemble du continent nazumi,

Adoptent la présente Convention nazumie des droits de l’homme.

PREMIERE PARTIE
Article I. Statut de la convention

La présente Convention nazumie des droits de l’homme constitue une annexe à la Charte fondamentale de la Communauté des États Nazumis, dont l’adhésion pleine et entière est obligatoire pour tout État souhaitant intégrer, en tant qu’État membre ou État observateur, la Communauté des États Nazumis.

Article II. Liberté d'adhésion

Tout État nazumi, qu’il adhère ou non aux principes généraux énoncés par la Charte fondamentale de la Communauté des États Nazumis, est libre de signer et de faire ratifier, par ses institutions compétentes, la présente convention, dans le but de favoriser la protection des droits de l’homme à l’échelle du continent nazumi.

Article III. États signataires

Tout État signataire de la présente convention reconnaît l’ensemble des garanties définies par les articles de ladite convention comme des droits inaliénables et universels de l’homme et applique une politique conforme à ces principes.

SECONDE PARTIE
Article IV. Des droits humains

1. Toute personne naît libre et égale en dignité et en droits.

2. Toute personne a droit à la vie, qui ne peut être ôtée que conformément à la loi et dans le strict respect de la dignité humaine.

3. Toute personne a droit à la liberté individuelle ainsi qu’à la sûreté de sa personne et de sa famille.

4. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale.

5. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion.

6. Toute personne a droit à la liberté d’expression.

7. Toute personne a droit à la liberté de réunion et d’association.

8. Toute personne a le droit de participer à la vie publique.

9. Toute personne a droit à l’éducation publique.

10. Toute personne a droit à un niveau de vie correct pour elle-même et sa famille.

11. Toute personne a droit à un procès équitable.

12. Toute personne a droit à un recours effectif en cas de violation de ses droits.

Article V. Des prohibitions absolues
1. Nul ne peut être soumis à la torture ni à des traitements inhumains ou dégradants.

2. Nul ne peut être réduit en esclavage ou au travail forcé.

3. Nul ne peut être condamné pour un acte qui n’était pas interdit par la loi.