📜 Constitution de la Fédération des Communes Slavis

Posté le : 04 mai 2026 à 15:20:38

Modifié le : 19 mai 2026 à 09:39:40

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Конституция Федерации Славянских Коммун

Конституція Федерації слов'янських комун

Constitution de la Fédération des Communes Slavis

"Мир, свобода, равенство"
"Мир, Свобода, Рівність"
"Paix, Liberté, Égalité"

Constitution de la Fédération des Communes Slavis

Votée au cours de la troisième séance spéciale de l'Assemblée Nationale du vingt juin de l'an deux-milles dix-neuf, au cours de la seconde séance spéciale du sénat du vingt juin de l'an deux-milles dix-neuf et adoptée par voie référendaire le vingt-sept juin de l'an deux-milles dix-neuf.

Sommaire :

I. Préambule
II. Des symboles de la Fédération et des principes fondamentaux de son unité
III. Des droits et devoirs fondamentaux des slavis
IV. De l’organisation territoriale de la Fédération
V. Des institutions Fédérales
VI. De la justice
VII. De l'économie
VIII. De la révision constitutionnelle et des dispositions finales

kepler22

Re : 📜 Constitution de la Fédération des Communes Slavis

Posté le : 05 mai 2026 à 09:49:28

Modifié le : 14 mai 2026 à 11:14:59

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I. Préambule

C'est au terme des luttes menées par notre peuple et par les autres peuples libres contre l’oppression, la corruption du pouvoir et toutes les formes de domination politique et économique, qu'elles soient impérialistes, coloniales, capitalistes, bureaucratiques ou monarchiques, que le peuple slavis, uni par l’expérience de la Révolution des œillets, affirme sa volonté de fonder un ordre nouveau basé sur la solidarité collective, la démocratie réelle et le savoir commun. Cette révolution, née de la résistance collective et du refus de la soumission auprès de tyrannies, a ouvert la voix à une transformation profonde de la nation, par l'établissement sur le territoire libre d'un peuple affranchi de toutes les formes de chaînes qui pouvaient le maintenir asservi : le patriarcat, le despotat et le patronat.

Conscients des échecs des systèmes fondés sur la concentration du pouvoir, comme de ceux résultant du refus de préserver des organisations structurées nous affirmons que la liberté, bien commun essentiel, ne peut exister sans institutions à même de la garantir, et que ces institutions ne peuvent être légitimes que si elles demeurent sous le contrôle de celles et ceux qu’elles concernent, c'est à dire le peuple souverain envers lui-même.

Nous, citoyens de la Fédération, rejetons toute forme de domination -- politique, économique, sociale ou culturelle -- par laquelle une minorité impose sa volonté à la majorité, ou par laquelle un peuple étranger impose son contrôle sur un peuple qui n'est pas le sien. Nous affirmons que l’objectif fondamental de notre organisation collective est l’abolition de ces rapports de domination et la construction d’une société fondée sur l’égalité, la solidarité, la démocratie directe et l’autonomie, en lien avec l'héritage des acquis de la révolution de Janvier de l'an deux-milles dix-huit.

Reconnaissant que toute société nécessite coordination, organisation et prise de décision collective, nous établissons que toute autorité ne peut être admise qu’à la condition d’être strictement limitée, fondée sur la compétence, conférée démocratiquement, transparente dans son exercice, révocable à tout moment et dépourvue de tout privilège. Nulle fonction ne saurait constituer un pouvoir permanent, à moins de risquer à nouveau la servitude volontaire de notre peuple envers un tyran.

Nous proclamons que la souveraineté réside dans la Fédération, divisées en communes puis en municipalités, où les citoyennes et citoyens participent directement aux décisions. La Fédération des Communes Slavis se fonde sur la coopération et la responsabilité, dans le respect de l’autonomie de chaque commune et de l’unité du projet collectif, lui-même assuré par la coordination Fédérale.

Nous affirmons que la démocratie ne saurait se réduire à un acte périodique, mais qu’elle constitue un processus vivant et continu, exigeant la participation active, l’accès universel à la connaissance, la transparence des décisions et la capacité permanente de contrôle et de révocation, afin que la démocratie vive par le peuple et pour le peuple.

Nous affirmons que toute structure ne saurait être réellement reconnue démocratique tant que cette même structure ne sois pas dirigée par la démocratie directe, garantissant un pouvoir en permanence administré par le peuple, tel que le prévoit une démocratie véritable. Toute structure ne correspondant pas aux standards démocratiques tels que nous les définissons est appelée à évoluer vers ceux-ci, dans le respect des peuples concernés.

Nous reconnaissons que la liberté individuelle ne peut se réaliser pleinement qu’au sein d’une communauté organisée et garantissant à chacune et chacun les conditions matérielles de sa subsistance. Pour cela, nous nous engageons à assurer l’égalité économique, la justice sociale et la mise en commun des ressources.

Nous proclamons qu'aucun ordre institutionnel ne peut être permanent. Si les principes de liberté, d’égalité et de non-domination venaient à être trahis, le peuple conserve le droit inaliénable de modifier, de réformer ou de renverser les institutions qu’il s'est donné, restant souverain envers lui-même, quelque soient les circonstances.

Nous annonçons que notre but est la libération de tout les prolétariats du monde, la fin de la lutte des classes par l'abolition de celles-ci, et l'instauration, par la révolution éternelle, d'une société libre et égale, solidaire entre ses membres, où chacun assure le bien-être de son prochain selon ses propres capacités et ses propres besoins. La solidarité envers les autres peuples libres est en outre le coeur de la mission de notre Fédération.

Animés par ces principes, la Fédération des Communes Slavis, divisée en communes démocratiques, adopte la présente Constitution comme fondement de son organisation politique, garantie de ses libertés et instrument de son émancipation.

C'est donc conscient de toutes ces considérations morales que nous clamons haut et fort, en ce jour, les devises nationale et internationale :

"Paix, Liberté, Égalité"

"Prolétaires du monde entier, unissez-vous ! "

kepler22

Re : 📜 Constitution de la Fédération des Communes Slavis

Posté le : 05 mai 2026 à 16:30:29

Modifié le : 19 mai 2026 à 09:45:45

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II. Des symboles de la Fédération et des principes fondamentaux de son unité

Article premier - Des symboles de la Fédération des Communes

La Fédération des Communes s'identifie dans une symbolique exprimant son histoire héritée de ses ancêtres, son identité moderne et ses idéaux d'émancipation collective.

La devise officielle de la Fédération des Communes Slavis, dite « Nationale », est :

« Paix, Liberté, Égalité »,
Affirmant ses engagements supérieurs, qui toujours doivent servir aux intérêts de la paix mondiale, de la liberté et de l'égalité entre les classes. Toute action publique doit être orientée vers la réalisation durable de ces principes.

Le slogan officiel de la Fédération des Communes Slavis, dit « International », est :

« Prolétaires du monde entier, unissez-vous ! »,
Marquant la solidarité active avec les mouvements émancipateurs se conformant et luttant pour la démocratie réelle, la paix mondiale, la liberté et l'égalité entre les classes.

Le drapeau de la Fédération, drapeau présent sur les institutions officielles et au sein de l'armée fédérale, symbolise notre unité dans la diversité et l'union des prolétariats ouvriers et agricoles pour la liberté commune. Ce drapeau est le drapeau tricolore rouge, bleu, rouge en bandes horizontales, avec le marteau, l'engrenage et la faucille dorée.

Le drapeau National, drapeau présent au sein des écoles enseignant le Russe Slavis et le Transprave, ainsi qu'à l'occasion d'évènements culturels, symbolise l'unité culturelle et identitaire de la nation. Le drapeau National est le drapeau tricolore rouge bleu rouge en bandes horizontales. Le drapeau National est également autorisé au sein des institutions.

Tout autre drapeau est strictement interdit au sein des institutions officielles relevant de la Fédération des Communes, instances centrales de la Fédération.

L’armoirie fédérale est utilisée pour marquer l’appartenance d’une institution, d’un acte ou de toute autre entité à la Fédération des Communes. Elle reprend les éléments figurant sur le drapeau fédéral : le marteau, l’engrenage et la faucille dorée.

L'hymne national est « La marche des défenseurs de Starovsk », symbole de la résistance de la nation contre les forces de la réaction.

Le chant de référence au mouvement internationaliste révolutionnaire est « L'internationale », symbole de la fraternité entre peuples libres. Lorsque l'hymne national est utilisé pour une déclaration officielle ou tout autre évènement officiel, l'Internationale devra être jouée après l'hymne national.

La capitale de la Fédération des Communes Slavis est Starovsk.

Article second - De la nature de la Fédération

La Fédération des Communes Slavis est une union démocratique, sociale et fédérale de communes, elles mêmes fédérées en municipalités autogérées et démocratiques.

Elle assure l'égalité devant la loi de toutes les citoyennes et citoyens, sans distinction d’origine, d’appartenance culturelle ou de croyance. Elle garantit le respect et la libre expression de toutes les convictions, dans la limite du respect des principes de liberté, d’égalité et de non-domination.

Elle reconnaît et protège la diversité des cultures, des langues, des identités et des formes de vie au sein de la nation, dans le cadre des principes communs adoptés.

L'adhésion des communes et des municipalités à la Fédération est obligatoire, la qualité de commune ou de municipalité slavis implique nécessairement l’appartenance à la structure Fédérale. Il est interdit de porter atteinte à la Fédération des Communes, aux communes et aux municipalités.

L'organisation de La Fédération des Communes Slavis repose sur la démocratie directe, la participation active de toutes et tous, et le contrôle permanent des institutions par le peuple. Elle est en outre fondée sur la solidarité, la justice sociale et l’abolition de toute forme d’exploitation et de domination.

La Fédération des Communes est militariste. Le militarisme, lorsque encadré par le peuple, est l'outil de la défense collective contre les agressions réactionnaires et l'instrument de l'exportation de la Révolution.

Article troisième - Des principes d’indivisibilité et de pluralité

La Fédération est indivisible en ce qu’elle garantit à toutes les communes et à tous les individus les mêmes droits fondamentaux et les mêmes principes d’organisation démocratique.

Elle reconnaît et protège la diversité des cultures et des langues propres à chaque nationalité de la Fédération, dans le cadre des principes communs adoptés.

L’appartenance des communes et des municipalités à la Fédération est obligatoire et indissociable de leur existence politique. Nulle commune ou municipalité ne peut se soustraire unilatéralement à l’ordre fédéral ni faire sécession. Toute tentative de rupture de l’unité fédérale constitue une atteinte aux principes fondamentaux de la Révolution et peut être empêchée par les institutions de la Fédération des Communes.

Article quatrième - De la langue

Les langues reconnues comme officielles sont le transprave et le russe slavis. Les langues d'usage administratif sont donc nécessairement le transprave et le russe slavis, l'absence de l'usage d'une des deux langues dans l'administration étant une atteinte à la reconnaissance de ces langues comme officielles, représentant ainsi un manquement à sanctionner.

La Fédération garantit à chacune et chacun le droit de s’exprimer, et de communiquer dans la langue de son choix dans l'espace publique.

La participation à la vie politique se fait nécessairement en Russe, en transprave, en Espéranto, en polonais, en lituanien ou à tout autre dialecte dérivé des langues finno-ougriennes ou slaves, dans le cas unique ou cette langue est une langue appartenant à une des nationalités historiquement présente au sein de la Fédération des Communes.

Article cinquième - De l'ordre public

La Fédération des Communes Slavis garantit la sécurité collective et la protection des personnes, des biens et des institutions démocratiques.

Elle lutte contre toute activité criminelle ou terroriste visant à porter atteinte à la vie, à la liberté, à l’intégrité des individus ou au fonctionnement démocratique de la Fédération.

Toute action menée en ce sens doit respecter strictement les principes de nécessité, de proportionnalité et de contrôle démocratique.

La prévention est privilégiée par l’éducation, la justice sociale et la participation collective, afin de s’attaquer aux causes profondes des violences et des actes criminels.

Le recours à la force ne peut être engagé qu’en dernier ressort, dans le respect des droits fondamentaux, et sous le contrôle des institutions démocratiques et du peuple.

Article sixième - De l'état de droit

La Fédération des Communes Slavis se fonde sur un état de droit démocratique et social.

La présente constitution en est la norme suprême. Toute décision, qu’elle émane d’une institution fédérale, d’une commune ou d’un individu exerçant une responsabilité publique, doit s’y conformer.

Nul n'est supérieur à la loi et à la constitution. Toute autorité est limitée, responsable devant les citoyens et révocable selon les modalités prévues par la loi.

Les droits et libertés fondamentaux sont garantis et ne peuvent être restreints que de manière exceptionnelle, strictement nécessaire et proportionnée, dans le respect des principes démocratiques.

Le contrôle des institutions est assuré de manière permanente par les citoyens, garantissant la transparence, la responsabilité et la prévention de toute dérive autoritaire.

kepler22

Re : 📜 Constitution de la Fédération des Communes Slavis

Posté le : 18 mai 2026 à 14:59:37

Modifié le : 19 mai 2026 à 09:24:03

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III. Des droits et devoirs fondamentaux des slavis

Article septième - De la citoyenneté slavis

Sont citoyens de la Fédération des Communes slavis les personnes ayant acquis la nationalité slavis.

Tous les citoyens sont égaux devant la loi. Ils jouissent des droits et libertés garantis par la Constitution et la loi, et sont tenus d’en respecter les obligations.

Article huitième - De la Nationalité slavis

La nationalité est conférée par le droit du sol, le droit du sang et par naturalisation à la suite du mariage.

Elle peut également être accordée, à titre exceptionnel, par naturalisation en raison de services éminents rendus à la Nation.

La naturalisation pour services rendus à la nation est décidée par une commission de trente citoyens tirés au sort pour une durée d’un an, statuant selon des critères fixés par la loi.

Article neuvième - Des droits de l'homme

L’État garantit, respecte et protège les droits de l’homme et les libertés fondamentales. Il en assure l’exercice et en veille à la sauvegarde.

Article dixième - De l’égalité civique

Tous les citoyens sont égaux en dignité et en droits.

Aucune distinction ne peut être fondée sur l’origine, la nationalité, la langue, le sexe, les convictions philosophiques ou religieuses, l’orientation politique, la condition sociale ou toute autre situation personnelle.

Toute discrimination, toute oppression et toute domination fondée sur ces critères sont prohibées.

Article onzième - Des libertés individuelles

La liberté individuelle est inviolable.

Nul ne peut être arrêté, détenu, surveillé ou privé de ses droits de façon arbitraire autrement que dans les conditions prévues par la loi.

Toute personne a droit au respect de sa dignité, de son intégrité physique et morale, de sa vie privée et de son domicile.

La torture, les traitements inhumains, dégradants, insultants ou humiliants sont prohibés.

Article douzième - De la liberté d’expression et d’information

Les citoyens jouissent de la liberté d’expression, de publication, de réunion, d’association, de manifestation et de création journalistique.

La liberté de la presse, des médias et des communications est garantie.

Nul ne peut être poursuivi pour ses opinions politiques, philosophiques, scientifiques ou artistiques, sauf lorsqu’elles constituent une incitation directe à la violence, à la domination ou à la destruction des principes fondamentaux de la Fédération.

Article treizième - De la participation démocratique

Tout citoyen majeur, ayant atteint l'âge de dix-huit ans révolus, dispose du droit de participer directement à la vie politique de la Fédération, des municipalités et des communes, jouissant du droit à la participation démocratique.

Ce droit comprend notamment :

Le droit de vote ;
Le droit d'éligibilité ;
le droit de révocation des représentants ;
le droit de pétition et de consultation populaire ;
le droit d’initiative populaire ;

Les modalités d'exercice de ces droits sont encadrés et définies selon la loi.

Article quatorzième - De la liberté de conscience et de religion

La liberté de conscience, de conviction et de religion est garantie.

L’État est laïc et strictement séparé des organisations religieuses.

Nul ne peut être contraint d’adopter ou de renoncer à une croyance.

Les pratiques religieuses sont libres tant qu’elles ne portent pas atteinte aux principes fondamentaux de la Fédération.

Aucune organisation religieuse, quelque sois sa forme, ne peut être sujette à la domination étrangère. Nulle organisation ne peut-être financée, recevoir des directives, ou de soutien matériel émanant de l'étranger, qu'ils soient issus d'individus étrangers ou d'organisations étrangères à la Fédération des Communes. Le financement des institutions religieuses de la Fédération des Communes est fondé exclusivement sur les dons des citoyens ou à l’État. L’État ne peut financer que l'entretient des lieux de culte reconnus comme monument historique.

Article quinzième - Du travail

Le travail constitue un droit, une liberté et un devoir.

L’État veille à garantir l’accès au travail utile à la collectivité et lutte contre toute forme d’exploitation économique.

Le parasitisme social organisé, consistant à vivre durablement du travail d’autrui sans contribution à la société alors que l’on est en capacité de participer à la vie collective, est strictement prohibé selon les modalités prévues par la loi.

Article seizième - De l’éducation et de la culture

L’éducation est un droit social fondamental garanti à toutes et tous.

L’instruction publique est gratuite, laïc, obligatoire et accessible à toutes et à tous.

L’État garantit l’accès au savoir, à la culture et à l’information afin de permettre la participation consciente et éclairée du peuple à la vie démocratique.

Article dix-septième - De la protection juridique

Toute personne a droit à un procès équitable, public et impartial, jugé par une institution reconnue par le droit constitutionnel, contrôlée démocratiquement et strictement séparée des autres pouvoirs.

La présomption d’innocence est garantie.

Nul ne peut être condamné pour un acte qui ne constituait pas une infraction légalement reconnue au moment où il a été commis.

Les peines doivent être proportionnées et respecter la dignité humaine.

Aucun état d’exception ne peut suspendre la dignité humaine, l’interdiction de la torture, le droit à un procès équitable et les libertés démocratiques fondamentales.

Toute personne lésée par une autorité publique dispose d’un droit de recours effectif devant une juridiction indépendante

Article dix-huitième - Des devoirs fondamentaux

Les citoyens ont le devoir :

de respecter la Constitution, la loi et les directives municipales ;
de participer à la vie démocratique ;
de défendre la liberté, l’égalité et l’ordre démocratique ;
de contribuer à la solidarité collective ;
de préserver les biens communs et l’environnement ;
de respecter les droits et libertés d’autrui ;
de contribuer, selon leurs capacités, au développement de la société ;
de défendre la souveraineté et l'intégrité de la Fédération des Communes.

Le devoir de participation à la vie démocratique est facultatif.

Article dix-neuvième - De la défense de la Fédération

La défense de la Fédération des Communes et de ses citoyens constitue un devoir civique.

Le commandement des forces armées revient au Comité de Volonté Publique, encadré dans son exercice par le parlement Fédéral.

Article vingtième - Du rôle de la constitution et de la loi

La Constitution est la norme suprême de la Fédération.
Toute loi, directive, décision administrative ou municipale contraire à la Constitution est nulle.

Toute autorité publique agit uniquement dans les limites fixées par la Constitution et la loi.

Article vingt-et-unième - De la vie privée et des libertés numériques

Toute personne a droit au respect de sa vie privée, de ses communications et de ses données personnelles.

Article vingt-deuxième - De l’organisation des travailleurs et de l’autogestion

Les travailleurs disposent du droit de s’organiser librement en syndicats, coopératives, associations professionnelles et structures d’autogestion.