📜 Constitution de la Fédération des Communes Slavis

Posté le : 04 mai 2026 à 15:20:38

Modifié le : 04 mai 2026 à 20:43:35

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Конституция Федерации Славянских Коммун

Constitution de la Fédération des Communes Slavis

"Мир, свобода, равенство"
"Paix, Liberté, Égalité"

Constitution de la Fédération des Communes Slavis

Votée au cours de la troisième séance spéciale de l'Assemblée Nationale du vingt juin de l'an deux-milles dix-neuf, au cours de la seconde séance spéciale du sénat du vingt juin de l'an deux-milles dix-neuf et adoptée par voie référendaire le vingt-sept juin de l'an deux-milles dix-neuf.

Sommaire :

I. Préambule