Posté le : 24 mai 2026 à 19:42:04

Modifié le : 15 juin 2026 à 14:34:37

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DOCTRINES DE LA POËTOSCOVIE
Corpus théorique et philosophique de la Nation Littéraire

➯ ENTRÉES DU CORPUS

I. La Poésie d'État — Comprendre le concept de biopouvoir
II. La Poésie d'État — Critique des biopouvoirs et fondement de la Poésie d'État
III. La Poésie d'État — Approfondir la notion de Poésie d'État
IV. La Poésie d'État & la géopoétique — La Poésie d'État sur la scène internationale et les politiques publiques
V. La nouvelle Constitution

Poëtoscovie — Corpus doctrinal

Petit Poete

Re : Corpus doctrinal

Posté le : 24 mai 2026 à 19:42:21

Modifié le : 24 mai 2026 à 19:49:05

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LA POÉSIE D'ÉTAT
Doctrines de la Poëtoscovie — Entrée I · Comprendre le concept de biopouvoir

I. La pluralité des pouvoirs

La Poésie d'État repose sur plusieurs concepts. Par inspiration marxiste, on peut cesser de parler d'un pouvoir pour parler de pouvoirs pluriels. Il oppose alors les pouvoirs souverains, traditionnels, aux biopouvoirs. Contrairement aux pouvoirs souverains qui considèrent l'individu dans un sens politique, les biopouvoirs l'envisagent comme un être biologique que l'on peut gouverner comme tel. Chacun de ces pouvoirs possède alors des caractéristiques distinctes.

II. Tableau comparatif

● Coercitif. Les pouvoirs souverains possèdent un caractère obligatoire.
● Non-coercitif. Les biopouvoirs ne sont pas obligatoires.

● Formel. Les pouvoirs souverains assument ce qu'ils sont et leur objectif.
● Informel. Les biopouvoirs n'ont pas vocation à être assumés.

● Négatif. Les pouvoirs souverains interdisent des comportements.
● Positif. Les biopouvoirs créent des comportements.

En bleu : pouvoirs souverains — En gris : biopouvoirs

III. Le biopouvoir dans les démocraties

Si dans les démocraties le pouvoir détermine avant tout la vie publique des individus (le fait de confondre vies publiques et privées faisant le propre du totalitarisme selon Arendt), le biopouvoir, lui, y exerce bien une gouvernementalité (= fait de régir les comportements) de l'intime (= le plus en dedans, de intimus en latin, soit le superlatif de dedans).

Or, les caractéristiques des pouvoirs souverains en font des pouvoirs avant tout juridiques. En effet, toute loi (même sur des questions biologiques) est par nature obligatoire, assumée et interdit des comportements. L'État est alors l'architecte principal de ces pouvoirs.

Exemple : En termes de pouvoirs souverains, car la Loi poëtoscovie le prévoit, être homosexuel est autorisé au même titre qu'être hétérosexuel.

Cependant, d'autres pouvoirs existent. Même en démocratie, des influences sont exercées afin de conduire nos comportements intimes par un contrôle biologique. L'État n'est alors plus un acteur phare de ces pouvoirs.

Exemple : En termes de biopouvoirs, le fait d'avoir des toilettes pour femmes et des toilettes pour hommes induit l'idée d'un genre binaire, pourtant discutable car des personnes naissent naturellement intersexes. Pourtant, l'usage de telles toilettes n'est pas obligatoire, et le fait de créer par là une distinction de genre n'est pas assumée.

Exemple 2 : Si l'homosexualité est légale en termes de pouvoirs, elle est interdite à l'école en termes de biopouvoirs du fait qu'elle soit marginalisée (cours sur la déportation des homosexuels) ou invisibilisée (cours qui mêlent éducation à la sexualité et cours sur la reproduction).

IV. L'Homme biologique et le langage

Philosophiquement, la distinction entre l'Homme et l'animal est généralement le langage. Si les pouvoirs souverains et juridiques l'utilisent bien, force est de constater que les biopouvoirs se distinguent justement par le fait de ne pas en user. C'est en cela que l'Homme est considéré au regard de ce qu'il est biologiquement.

Poëtoscovie — Corpus doctrinal

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Inspiration philosophique : Michel Foucault

Petit Poete

Re : Corpus doctrinal

Posté le : 03 juin 2026 à 18:48:25

Modifié le : 03 juin 2026 à 18:52:08

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LA POÉSIE D'ÉTAT
Doctrines de la Poëtoscovie — Entrée II · Critique des biopouvoirs et fondement de la Poésie d'État

I. Les biopouvoirs : une ligne continue de la démocratie au totalitarisme ?

Pour certains, les biopouvoirs constituent une ligne continue entre les démocraties et les totalitarismes, puisqu'ils font de l'intime un espace de conquête.

Exemple : L'ensemble des comportements incités lors d'une crise sanitaire sans passer par le langage — gel hydroalcoolique, bandes d'espacement au sol, masques distribués, images de brancards en continu sur les télévisions — dissuadant notamment de sortir de chez soi relèveraient évidemment d'une logique totalitaire en dehors d'une situation de crise.

II. L'omniprésence des acteurs privés

Savoir avec qui telle personne couche, comment elle s'habille, si elle urine debout ou non… Ces informations anodines sont collectées en masse et revendues à de grands groupes industriels. Ils témoignent de l'omniprésence d'acteurs privés dans l'exercice de biopouvoirs, alors que l'État joue quant à lui d'abord sur le tableau des pouvoirs souverains. L'intégration des réseaux sociaux à nos vies, y compris intimes, en est un exemple marquant, d'autant que la législation actuelle peine à s'imposer partout dans le monde.

● État → Joue principalement sur les pouvoirs souverains
● Acteurs privés → Exercent principalement les biopouvoirs

III. Le fondement de la Poésie d'État

Si les biopouvoirs s'opposent aux pouvoirs souverains par le fait de nier la capacité de langage de l'individu — ce qui constitue pourtant l'élément sans lequel l'Homme n'est pas l'Homme —, il serait alors fondé d'imaginer un nouveau type de régime dont l'objectif premier serait l'encadrement de la gouvernementalité de l'intime, axant l'ensemble de sa politique sur le langage : la Poésie d'État.

IV. La Poëtoscovie, État de langage

La Poëtoscovie s'est clairement rangée de ce côté, celui du langage et donc par définition celui de l'humain. Par un ensemble de mesures — que nous développerons ci-après —, elle recherche l'effacement des biopouvoirs et en fait son premier et principal ennemi.

● Parti Zolien — Premier à théoriser la Poésie d'État, par la voix de Piotr Vassia, ministre des Relations internationales.
● Parti Lovecraftien — Partage cette orientation fondamentale.

Si le concept est né de la réflexion de Piotr Vassia, la Poésie d'État traduit la volonté collective des forces politiques, mais aussi de la société civile, à lutter contre les influences qui empêchent la société d'agir dans le sens de l'intérêt général.

Poëtoscovie — Corpus doctrinal

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Inspiration philosophique : Michel Foucault, Agamben

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Re : Corpus doctrinal

Posté le : 06 juin 2026 à 19:57:54

Modifié le : 06 juin 2026 à 19:58:52

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LA POÉSIE D'ÉTAT
Doctrines de la Poëtoscovie — Entrée III · Approfondir la notion de Poésie d'État

I. Les biopouvoirs : un mal multiscalaire aux remèdes multiscalaires

On distingue deux types de biopouvoirs en fonction de leur échelle d'application.

● Biopolitique — Exercice de biopouvoirs à l'échelle des sociétés, des unités d'êtres dont les uns dépendent des autres.
● Anatomopolitique — Exercice de biopouvoirs à l'échelle des êtres.

Les réponses apportées aux biopouvoirs doivent ainsi s'articuler tant auprès des personnes visées expressément que dans les fonctionnements de nos sociétés. Les rouages institutionnels, en particulier, sont confrontés à une dépendance à des acteurs extérieurs qui déterminent en tout ou partie la conduite de l'État.

II. Un besoin de contre-pouvoirs, mais surtout de contre-biopouvoirs

Si le pouvoir souverain utilise le droit comme instrument qui norme les comportements, le contre-pouvoir doit également disposer de l'ossature juridique nécessaire afin d'exercer une pression sur l'État.

En revanche, concernant les biopouvoirs, les contre-biopouvoirs n'ont que le langage qui permette d'éclairer véritablement la gouvernementalité exercée sur l'individu.

Afin d'éviter l'exercice d'une biopolitique, l'État assure alors :

1° L'absence de monopole, privé comme public (biopolitique)
2° L'absence de publicité ou de propagande (anatomopolitique)
3° Un enseignement diversifié et indépendant

La Poésie d'État poussée à son paroxysme peut aller jusqu'à interdire totalement le flocage de marques sur les produits, voire le pavoisement de tous les drapeaux, y compris nationaux, hors des services publics.

Par la Loi — soit du langage, et donc du pouvoir souverain —, l'État empêche l'exercice de biopouvoirs. Cependant, l'État lui-même doit s'en tenir écarté, ce qui justifie, dans les régimes se reconnaissant dans la Poésie d'État, des contre-pouvoirs forts.

III. La démocratie directe comme forme naturelle de la Poésie d'État

Afin d'éviter l'exercice d'une biopolitique par une classe dirigeante sur le peuple, la démocratie directe se révèle un mode d'écriture de la Loi privilégié. Ainsi, les intentions — caractère formel du pouvoir face à l'informel du biopouvoir — sont exposées publiquement et soumises au peuple.

La Poésie d'État place le fait de normer le comportement des acteurs sociétaux par le droit comme moyen d'éviter l'exercice d'une biopolitique, du moins d'en limiter l'application. Cela peut alors conduire à une inflation législative. Le recours à la démocratie directe, comme dans le cas de la Poëtoscovie, est alors un moyen de freiner l'écriture de la Loi.

Considérant que l'instrument législatif est d'une importance capitale, et pour ne pas venir contrarier les principes jusqu'alors énoncés, la Poésie d'État passe également par le fait de ne posséder aucune législation d'urgence.

IV. La Poésie d'État : un régime sans semblable

On pourrait se demander, à raison, pourquoi créer un type de régime nouveau.

● L'importance d'un équilibre entre État et acteurs privés ne lui permet pas de se définir comme communiste, quoique d'inspiration marxiste.
● L'interdiction de publicité ne lui permet pas de se définir comme capitaliste.
● Sa politique intérieure lui permet aussi bien d'être libéral qu'illibéral, sur un plan économique comme social.

Aucune étiquette ne pouvait alors, jusqu'à présent, qualifier un tel régime.

Poëtoscovie — Corpus doctrinal

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Inspiration philosophique : Michel Foucault, Agamben

Petit Poete

Re : Corpus doctrinal

Posté le : 07 juin 2026 à 17:52:54

4496

LA POÉSIE D'ÉTAT
Doctrines de la Poëtoscovie — Entrée IV · La Poésie d'État sur la scène internationale et les politiques publiques

I. La Poésie d'État sur la scène internationale, ou l'affirmation d'une géopoétique

La Poésie d'État, dans son souci d'user du langage comme d'un bouclier contre les biopouvoirs, s'illustre par un recours massif au droit. Dans cette lignée, la Poésie d'État se veut favorable à l'émergence d'un droit international. C'est ce que l'on appelle la géopoétique.

Le droit international permet alors d'agir comme rempart face aux acteurs privés, mais également aux États jouissant de monopoles dans certains domaines, y compris régaliens — le maintien de la paix, l'exercice d'une justice transfrontalière, le commerce. Cette boussole commune permet d'expliciter les comportements de l'ensemble des acteurs de la communauté internationale. Elle limite les jeux d'influence souvent trop prenants, du moins hors du souci de l'intérêt général, que sont la paix et la stabilité.

L'idée d'une Internationale géopoétique paraît même envisageable, avec pour projet de fonder des instances de décision supranationales qui font intervenir les citoyens au maximum afin de donner au monde des instruments législatifs de gouvernance démocratique mondiale.

Les Congrès des Partenaires de la Poëtoscovie constituent alors un premier pas s'inscrivant clairement dans le concept de géopoétique. Les projets portés dans ce cadre visent l'abolition des monopoles — le projet "Bateau ivre" notamment. Des comités de chercheurs indépendants dénoncent cependant les pratiques de la Poëtoscovie quant à la création de telles ambitions géopolitiques, qui s'affranchissent justement de la transparence plébiscitée par le mouvement. En effet, la Poëtoscovie a jusqu'à présent entretenu le flou sur les procédures liées à la mise en œuvre de ses différents projets internationaux.

La géopoétique, si elle devient le monopole de certains États, peut-elle servir d'arme si des pays en sont exclus à titre de sanction ? Comment de telles sanctions seraient-elles prises ? La logique du mouvement voudrait que l'ensemble des États, sans distinction de puissance, soient réunis et puissent voter de telles mesures exceptionnelles si elles venaient à devoir être prises. Jusqu'à présent, une telle occasion ne s'est jamais présentée.

II. Les politiques publiques en Poésie d'État

La Poésie d'État, c'est le fait de lutter contre l'exercice de biopolitiques. Pour cela, il convient de :

1° Interdire les monopoles

Les monopoles représentent un danger pour la liberté de penser et l'usage du langage. Dans des domaines tels que la presse, l'audiovisuel, l'édition ou les biens d'enseignement, le fait que certaines entreprises — y compris d'État — puissent être les seuls acteurs sur un marché empêche l'apparition de fonctionnements différents et contraint les individus à adopter une pratique unique.

2° Interdire la publicité

La publicité sert à influencer les masses dans leur consommation. Elle est en réalité inutile pour la société et ne peut que tromper l'individu. Elle correspond à la gouvernementalité de l'intime la plus primaire, c'est pourquoi son bannissement n'est qu'une conséquence logique des principes de la Poésie d'État.

3° Favoriser l'émergence d'une démocratie directe

La démocratie directe est le seul mode de gouvernance véritablement par le peuple. Si d'autres États recourent à la démocratie représentative, celle-ci ne constitue à bien des égards qu'un régime imparfait sur le plan de la souveraineté populaire — pourtant fondement, avec l'État de droit, de toute démocratie.

4° Ne pas avoir de législation d'urgence

Le concept de législation d'urgence, quel qu'il soit, sous-entend nécessairement que le droit commun serait incapable de traiter certains cas. Pourtant, le législateur — à savoir la Nation — l'a décidé et a envisagé l'ensemble des situations qui s'imposaient à elle. La législation ordinaire est tout à fait en capacité de juger jusqu'aux crimes de masse, et l'État d'assurer l'ordre. Dans certains régimes, notamment pseudo-démocratiques, une telle législation d'urgence permet d'évincer de la procédure le législateur ou la magistrature. Dans un cas comme dans l'autre, s'opère une influence considérable, l'ordre alors prôné répondant d'enjeux inconnus de l'un comme de l'autre — ce qui s'oppose frontalement à la Poésie d'État.

5° Proposer un enseignement libre et diversifié

La question de l'enseignement est intimement liée à la gouvernementalité, des masses comme des individus. Le fait de disposer d'un enseignement libre, de qualité et diversifié apparaît être une nécessité, tant comme ascenseur social que comme condition de la liberté de penser. Il est à noter qu'un monopole de l'État dans l'éducation, l'enseignement supérieur et la recherche n'est pas non plus plébiscité par la Poésie d'État : c'est au contraire une pluralité de voies qui doit pouvoir être entendue par les apprenants.

6° Posséder des contre-pouvoirs et contre-biopouvoirs forts

Le fait de disposer de contre-pouvoirs et de contre-biopouvoirs forts est indispensable. Le contrôle de la qualité et de la diversité de l'enseignement, de l'action de l'État dans tout domaine et des ingérences étrangères ressort comme un point fondamental des politiques publiques de la Poésie d'État.

Petit Poete

Re : Corpus doctrinal

Posté le : 15 juin 2026 à 14:33:32

Modifié le : 08 jui. 2026 à 15:52:12

14171

LA NOUVELLE CONSTITUTION
Doctrines de la Poëtoscovie — Entrée V · La nouvelle Constitution

Préambule

La Nation poëtoscovienne, par la présente Constitution, proclame son attachement au langage.
Elle affirme les libertés de l’homme, parmi lesquelles la liberté d’arbitrage, la liberté de vivre, la liberté de conscience, la liberté d’expression, la liberté d’aller et de venir, la liberté de réunion, la liberté de disposer de son corps et la liberté de vivre dans un environnement sain. Chacun a pour droit, sinon pour devoir, de contribuer à la défense de l’intérêt général.
La Nation veille à ce que la République se plie à la souveraineté populaire comme à l’État de droit.
L’exercice de fonctions comme membre du Gouvernement, du Parlement ou de la Haute-Cour de la République n’est pas compatible.
Enfin, la Nation veille au respect de sa Constitution. Elle consent à user de tous les moyens possibles, y compris l’insurrection, afin de faire triompher le droit et la justice sur les biopouvoirs et la tyrannie.

I. Des principes fondamentaux de la République

Article 1. La Poëtoscovie est une République poétique. Elle place la démocratie, la laïcité, l’indivisibilité et la prise en compte des enjeux sociaux au cœur de l’action publique.
Article 2. La République est centralisée et déconcentrée.
Article 3. L’emblème national est le drapeau blanc à étoile bleue.
Article 4. L’hymne national est le ---------.
Article 5. La devise nationale est « La Liberté ou la mort. »
Article 6. La Nation est l’unique architecte de la politique de la Nation. Nul autre qu’elle ne saurait revendiquer souveraineté sur le sol poëtoscovien.
Article 7. Le vote dans le cadre d’élections est possible dès 16 ans. Il est obligatoire dès 18 ans.
Article 8. Le vendredi est chômé par tous les résidents de Poëtoscovie afin de pouvoir s’intéresser à la vie de la Cité.

II. De la Poésie d’État

Article 9. La Loi empêche le monopole, privé comme public.
Article 10. La Loi empêche la publicité et la propagande.
Article 11. La Loi garantit le bon fonctionnement de la démocratie directe.
Article 12. La Loi refuse toute législation extraordinaire.

III. Du pouvoir législatif

Les Parlements de Provinces

Article 17. Chaque province dispose d’un Parlement de Province composé du gouverneur, du vice-gouverneur et de 98 membres tirés au sort pour une durée de 5 ans. Il est présidé par le gouverneur ou, le cas échéant, par le vice-gouverneur.
Article 18. Les Poëtoscoviens de l’étranger disposent d’un Parlement de Province par continent. Les résidents de Poëtoscovie n’ayant pas la nationalité poëtoscovienne disposent d’un Parlement de Province national. Les Poëtoscoviens de l’étranger et les résidents de Poëtoscovie n’ayant pas la nationalité poëtoscovienne mènent leurs débats à distance.
Article 19. Tout citoyen peut soumettre à son Parlement de Province une doléance législative dont l’esprit doit figurer clairement.
Article 20. Le Parlement de Province examine l’ensemble des doléances législatives qui lui sont communiquées. Les conclusions de cet examen sont publiques. Le Parlement de Province communique les doléances retenues au Sénat dans un ordre de grandeur communiqué préalablement par le président du Sénat.

Le Sénat

Article 21. Le Sénat est composé de 200 sénateurs élus ainsi que d’autant de citoyens tirés au sort. Les sénateurs sont élus par la Nation par scrutin de liste pour une durée de cinq ans.
Article 22. Les doléances législatives approuvées par un Parlement de Province font l’objet d’une proposition de loi rédigée par le Sénat, qui s’assure entre autres de leur conformité à la présente Constitution, au droit international et à la législation déjà existante. Le Sénat peut, le cas échéant, proposer un amendement ou une abrogation d’une norme antérieure.
Article 23. Le Sénat transmet la proposition à l’Assemblée des gouverneurs sous moins de vingt jours. Ce délai peut être étendu à trente jours en cas d’impossibilité ponctuelle et avec autorisation de la Haute-Cour de la République.

L’Assemblée des gouverneurs

Article 24. L’Assemblée des gouverneurs est composée de 132 gouverneurs et vice-gouverneurs ainsi que d’autant de citoyens tirés au sort. Les gouverneurs et vice-gouverneurs sont élus en binôme par province. Les Poëtoscoviens de l’étranger élisent un binôme par continent et les résidents de Poëtoscovie n’ayant pas la nationalité poëtoscovienne élisent un binôme à l’échelle nationale.
Article 25. La proposition de loi rédigée par le Sénat est débattue en Assemblée des gouverneurs. Chaque groupe peut l’amender. Les deux propositions finales recevant le plus de voix à l’issue des travaux de l’Assemblée des gouverneurs sont retenues.
Article 26. L’Assemblée des gouverneurs publie ses travaux et les soumet à l’appréciation de la Nation sous moins de vingt jours. Ce délai peut être étendu à trente jours en cas d’impossibilité ponctuelle et avec autorisation de la Haute-Cour de la République.

La Nation

Article 27. Après publication des travaux de l’Assemblée des gouverneurs, la Nation poëtoscovienne dispose de deux semaines pour voter, physiquement ou de façon dématérialisée, entre les deux propositions finales ou pour un rejet.
Article 28. Le Président du Conseil dispose de deux semaines pour ratifier la loi adoptée par la Nation.

IV. De la procédure législative d’urgence

Article 29. Lorsque les institutions de la République, la sûreté de la Nation et l’intégrité de son territoire sont en jeu de façon grave et immédiate, le Président du Conseil convoque les représentants des deux Chambres. Avec leur approbation, il peut entamer une procédure législative d’urgence. Un projet de loi est alors examiné en dix heures par le Sénat puis en dix heures par l’Assemblée des gouverneurs, qui peuvent tous deux s’y opposer. Le peuple a ensuite vingt-quatre heures pour s’opposer ou adopter le projet de loi, qui est ratifié immédiatement par le Président du Conseil.
Article 30. Pour chaque usage de la procédure législative d’urgence, la Haute-Cour de la République s'autosaisit. Si elle observe des irrégularités dans les conditions ayant conduit à l’adoption de la procédure législative d’urgence, des irrégularités dans la présentation auprès de la Nation des conditions ayant conduit à l’adoption de la procédure législative d’urgence ou des irrégularités dans la procédure législative d’urgence elle-même, elle censure alors le texte par ordonnance. Cette censure peut intervenir durant ou après la procédure législative d’urgence et doit être motivée auprès de la Nation.
Article 31. Au bout d’un deuxième usage illégitime de la procédure législative d’urgence, la Haute-Cour de la République engage par ordonnance une procédure de destitution à l’encontre du Gouvernement, laquelle est soumise à la Nation.
Article 32. Dans des cas où la tenue d’un scrutin libre serait compromise dans le cadre de l’article précédent, la Haute-Cour de la République peut, par ordonnance, suspendre les pouvoirs du Président du Conseil pour vingt jours. De nouvelles élections sont alors organisées durant ces vingt jours.

V. Du Gouvernement et de son Président

Le Gouvernement

Article 33. Le pouvoir exécutif est détenu par le Gouvernement. Il est élu en groupe par la Nation à la majorité absolue pour une durée de cinq ans. Aucun de ses membres ne peut faire partie d’un gouvernement futur ni occuper un poste de parlementaire.
Article 34. Le Gouvernement se réunit chaque semaine en Conseil des Ministres, présidé par le Président du Conseil et auquel se joint le garde-des-Sceaux.
Article 35. Les membres du Gouvernement sont responsables pénalement devant la Justice pour les actes commis dans le cadre et à l’extérieur de leurs fonctions.

Le Président du Conseil

Article 36. Le Président du Conseil dirige les armées et déclare la guerre sur approbation du Sénat. Il coordonne la politique de l’État dont il est le représentant auprès de la Nation.
Article 37. Le Président du Conseil ne peut se rendre dans l’enceinte du Parlement, ni s’exprimer devant lui, ni convoquer ses membres.
Article 38. L’intitulé des Ministères est défini par le Président du Conseil sur approbation du Sénat.

Les Grands-Ministères

Article 39. Les Grands-Ministères sont exclusivement définis par la présente Constitution. Il est :
1° Un Grand-Ministère à l’Environnement ;
2° Un Grand-Ministère à l’Égalité.
Ces Grands-Ministères et les administrations sous leur tutelle sont fondés à conduire une politique publique dans leur domaine respectif de façon transversale aux Ministères.

VI. Du Secrétaire général de la République

Article 40. Le Secrétaire général de la République est chef de l’État. Il possède un rôle essentiellement symbolique et représente la Poëtoscovie.
Article 41. Le Secrétaire général de la République est tiré au sort parmi les Sénateurs de la force ou des forces représentées au sein du Gouvernement. Il exerce pour une durée d’un an. Il est impossible d’être plusieurs fois Secrétaire général de la République.
Article 42. En cas de décès, d’incapacité à gouverner, de démission ou de destitution, le Secrétaire général de la République assure la présidence du Conseil jusqu’à l’organisation de nouvelles élections sous soixante jours.
Article 43. Le Secrétaire général de la République contresigne l’ensemble des actes engageant le Gouvernement comme la Haute-Cour de la République.

VII. De la magistrature et de la Haute-Cour de la République

De la magistrature

Article 44. La magistrature est accessible par concours. Le concours de la magistrature est organisé par la Haute-Cour de la République.
Article 45. L’ensemble des magistrats, du siège comme du parquet, sont indépendants du Gouvernement et du Parlement. La Haute-Cour de la République peut ponctuellement autoriser le Sénat à auditionner des magistrats.
Article 46. Les magistrats sont nommés, mutés et sanctionnés par la Haute-Cour de la République, qui assure en outre l’indépendance de la Justice et celle de l’enseignement.

De la Haute-Cour de la République

Article 47. Les magistrats, dans le cadre d’une élection sans candidat et parmi l’ensemble des magistrats, désignent les vingt membres de la Haute-Cour de la République pour une durée de cinq ans.
Article 48. Le magistrat ayant obtenu le plus de suffrages est nommé garde-des-Sceaux et préside la Haute-Cour de la République. Il veille à l’indépendance de l’autorité judiciaire.
Article 49. Il est impossible d’être membre de la Haute-Cour de la République à plusieurs reprises.
Article 50. Dans le cas où la rédaction de la loi par le Sénat ne suivrait pas l’esprit de la proposition législative soumise par le Parlement de Province, la Haute-Cour de la République peut prendre une ordonnance afin de contraindre le Sénat à l’écrire de nouveau. Dans le cas où le Sénat n’y parviendrait pas une nouvelle fois, la Haute-Cour de la République peut, toujours par ordonnance, confier la rédaction de la proposition de loi à l’Assemblée des Gouverneurs.
Article 51. La Haute-Cour de la République s’assure du respect de la présente Constitution pour les lois adoptées par la Nation avant leur ratification et peut, le cas échéant, les censurer par ordonnance. Elle indique alors en quoi la censure permet le respect de la présente Constitution.

Les Inspections nationales

Article 52. La Haute-Cour de la République organise les Inspections nationales, dont elle nomme les directeurs et assure l’indépendance.
Article 53. La Haute-Cour de la République veille à ce que les Inspections nationales contrôlent :
1° les risques biopolitiques pesant contre la Nation ;
2° les finances de l’État ;
3° les forces de l’ordre ;
4° l’indépendance des magistrats ;
5° l’efficacité des dispositifs de lutte contre les fraudes et la corruption ;
6° la qualité de l’enseignement ;
7° le respect des contrats conclus entre les acteurs de l’audiovisuel et l’État ;
8° le fonctionnement des administrations publiques.

VIII. Principes fondamentaux de la Justice

Article 54. Nul ne peut être arbitrairement détenu. L’autorité judiciaire assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la Loi. Chacun a le droit de faire appel d’un jugement que l’autorité judiciaire a rendu.
Article 55. En l’absence de condamnation, chacun est présumé innocent aux yeux de l’État.
Article 56. Devant l’autorité judiciaire, chacun a le droit de se défendre, peut garder le silence s’il le désire et a le droit de ne pas participer à sa propre incrimination. L’autorité judiciaire veille à rappeler les droits et les devoirs de chacun.
Article 57. Nul ne peut être condamné à la peine de mort.

IX. Des ordonnances

Article 58. Les ordonnances peuvent être prises par la Haute-Cour de la République dans le cadre des articles 30, 31, 32, 50 ou 51 de la présente Constitution. Elles ne sont pas contresignées par le Secrétaire général de la République.
Article 59. La Haute-Cour peut, par ordonnance exceptionnelle contresignée par le Secrétaire général de la République, formuler une censure a priori qui donne une interprétation de la Constitution.

X. Des pouvoirs suprêmes consacrés à la Nation

Article 60. Tout citoyen peut, auprès de son Parlement de Province, soumettre une motion de destitution populaire à l’encontre du Gouvernement. Si le Parlement de Province l’adopte, la motion est soumise au vote de la Nation, qui doit l’approuver aux deux tiers. La Nation ne peut recourir et être soumise à une telle motion qu’une fois par an.
Article 61. Tout citoyen peut, auprès de son Parlement de Province, soumettre une motion de dissolution populaire à l’encontre du Sénat. Si le Parlement de Province l’adopte, la motion est soumise au vote de la Nation, qui doit l’approuver aux deux tiers. La Nation ne peut recourir et être soumise à une telle motion qu’une fois par an.
Article 62. Tout citoyen peut, auprès de son Parlement de Province, soumettre une motion de révocation populaire à l’encontre d’un élu. Si le Parlement de Province l’adopte, la motion est soumise à la Nation à l’échelle à laquelle l’élu exerce sa qualité, qui doit l’approuver aux deux tiers. La Nation ne peut recourir à une telle motion qu’une fois par an et par échelle.
Article 63. Tout citoyen peut, auprès de son Parlement de Province, soumettre une motion de révision constitutionnelle afin de modifier la présente Constitution. Si le Parlement de Province l’adopte, la motion est soumise à la Nation.

XI. Du droit international

Article 64. Le Président du Conseil signe les normes internationales.
Article 65. La ratification ou l’adhésion à une norme internationale est soumise au Sénat, à l’Assemblée des gouverneurs ainsi qu’à la Nation, qui doivent tous trois l’approuver.

XII. Des collectivités territoriales

Article 66. L’État est découpé en provinces, puis en communes.
Article 67. Les provinces, dirigées par un Gouverneur, abritent des services de l’État central afin d’appliquer la politique de la Nation.
Article 68. La Loi veille à ce que les provinces puissent articuler les services de l’État central en lien avec leurs dynamiques propres et leurs enjeux particuliers.
Article 69. Les communes sont dirigées par un Conseil communal composé de 0,5 % de la population de la Commune, sans pouvoir excéder les 100 membres.
Article 70. Le Conseil communal applique la politique voulue par l’État central. Il assure le bon accès aux services publics à l’échelle de la commune et garantit la possibilité de s’intéresser à la vie de la Cité.

XIII. De la révision de la Constitution

Article 71. L’initiative de la modification de la Constitution revient au Président du Conseil.
Article 72. Toute révision de la Constitution doit être approuvée par :
1° l’unanimité des membres du Gouvernement ;
2° la majorité des membres de la Haute-Cour de la République ;
3° les deux tiers du Sénat ;
4° les deux tiers de l’Assemblée des gouverneurs ;
5° les deux tiers de la Nation.

ANNEXE - Interprétations constitutionnelles de la Haute-Cour de la République par ordonnance

La Haute-Cour de la République consacre, au regard et au regard seulement de la présente Constitution :
1° le droit à ne pas être gouverné dans son intimité, intrinsèquement lié à la liberté d’arbitrage ;
2° le droit à l’objection de conscience, intrinsèquement lié à la liberté de conscience ;
3° le droit de la presse, intrinsèquement lié à la liberté d’expression ;
4° le droit de se syndiquer, intrinsèquement lié à la liberté de réunion ;
5° le droit à l’avortement, intrinsèquement lié à la liberté de disposer de son corps ;
6° le droit à l’égalité des genres, intrinsèquement lié à l’État de droit ;
7° la comptabilisation du vote blanc parmi les suffrages exprimés, intrinsèquement liée à la souveraineté populaire ;
8° le droit d’accès à l’eau garanti par l’État, intrinsèquement lié à la liberté de vivre ;
9° le droit à être reconnu lanceur d’alerte, intrinsèquement lié à celui de contribuer à la défense de l’intérêt général.

Poëtoscovie — Corpus doctrinal