La Présidente Naranbatyn Sarangerel, du Conseil National de la République Fédéral de Tiva , informe ses députés ainsi qu'à la population que le bureau vient de recevoir au secrétariat des lois, le dépôt d'une proposition de loi s'intitulant " Loi Retour à la société " immatriculé 1-09-22019, déposé par le groupe " Union des Conservateurs de Tiva" -ex-NATT-. Le projet de loi sera donc débattu dans les jours a venir.
Nous informons aussi qu'il est possible aux citoyens d'accéder a la zone " Public" lors des débats, en séance plenière bien que les commissions sont retransmises sur le site du parlement. Je souhaite aussi porter a votre connaissance que cette loi concerne la réinsertion au monde du travail pour les détenus tivanais
