27/01/2020
18:12:39
Index du forum Continents Nazum Tiva

Chancellerie Fédéral à l'Education et à la Recherche

Voir fiche pays Voir sur la carte
2159
SCER




Chancellerie Fédéral à l'Education et à la Recherche




Annonce de la Chancelière pour la rentrée de 2020 , à compté de l'année prochaine la Chancellerie informe que de nouveaux programmes scolaires notamment en terme de développements, de formations et de découvertes des métiers manuels seront concerné les domaines :
-Agricoles
-Maritimes
Deux domaines ont été sélectionnés afin de developper nos jeunes étudiants au métiers qui composent les domaines, cela aussi signifiera que des aménagements en termes d'emploi du temps et d'horaires seront retravaillés . Toutefois nous voulons rassurer nos étudiants, parents et enseignants, que les horaires de débuts et fins de cours ne changeront pas , on parle alors de
8:00-15:30 pour les collégiens
8:30-16:30 pour les lycéens
Etant donné que se sont les deux cycles qui seront amenés à être aménagé, une grande reforme sur les évaluations fédéraux afin d'adapter et de mettre en phase les apprentissages manuels et théoriques.

Pour y accéder aux nouveaux programmes :

L'élève devra pour la rentrée prochaine, demander via de nouveaux formulaires, une classe avec le métiers qu'il aura choisi parmi les deux domaines -liste qui sera établi et publié par la Chancellerie-. Puis il passera donc pendant son année scolaire une formation, au métier choisi qui lui permettra si en fin de lycee, d'avoir une marque sur son bulletin et meme lui sera Remi une attestation certifiant sa participation et son aptitude.

Dans le cas où l'étudiant est collégien , alors durant ses années avant le cycle du lycée , sur son bulletin scolaire, sera inscrit
"Etudiant Vert", inscription que lui permettra de bénéficier directement, du cursus proposé au niveau scolaire supérieur -lycée- ou bien , dans le cas inverse, alors son temps et parcours entant qu'Etudiant Vert se convertira en points qui lui donnera avantage aux évaluations fédéraux -un barème sera communiqué sous peu afin que l'elève ne se sente pas dévaloriser et ne considère pas que son temps est gaspillé si il décide à changer de voie-.

Toujours dans la valorisation par cette notification, votre enfant qu'il ait continuer ou pas le cursus , aura droit à des aides d'obtentions à l'achat de matériel en concordance avec le cursus choisi et surtout dans l'optique d'obtenir arrondissements de fin de mois ou bien pour du développement financier personnel.

Ce projet sera long, et lourd et passera sous forme de loi, qui sera étudié par le Conseil National dans les mois a venir
.

Mme Naranbatyn Sarangerel, Chanceliere à l'Education et à la Formation

SCER
8192
Sceau de la Chancellerie ER


Chancellerie en Charge de l'Education et de la Recherche.



(Réunion de Chancellerie, sur le décret qui concerne l'annonce sur l'inclusion des métiers agricoles | maritimes dans les programmes scolaires. LA chancelière est dans la salle de réunion avec l'ensemble des acteurs , le corps enseignant et meme les acteurs professionnels )


La Chanceliere

Bien si tout le monde peut prendre place , nous allons entamer les discussions finales sur les ajustements finaux du décrets avant publications. Mais avant cela , j'aimerai tous , ici vous remercier :

AgroTerra
Port-Chounk
Fleur&Co
TerraPlus
PlantaPro
Chambre de l'Agriculture
Jardin&Champs

Vous qui êtes les premiers partenaires officiels de cette convention , merci fortement.
Donc nous allons vous distribuer le decret premier.



Décret no.2019-12-029Chancellerie en Charge de L'Education et de la Recherche a écrit :
CHANCELLERIE DE L'ÉDUCATION ET DE LA RECHERCHE


Décret effectif a partir du 1/08/2020

Matricule 02019-012-029.



portant création des Parcours Nationaux de Découverte Professionnelle au sein des établissements d'enseignement secondaire

La Chancelière de l'Éducation et de la Recherche,

Vu la Constitution fédérale ;

Vu le Code fédéral de l'éducation ;

Considérant la nécessité de renforcer l'orientation scolaire des élèves ;

Considérant la nécessité de valoriser les métiers essentiels au développement économique, social et territorial de la Fédération ;

Considérant la volonté du Gouvernement de rapprocher l'enseignement secondaire du monde professionnel ;

Décrète :

Chapitre I – Objet

Article 1

Le présent décret institue les Parcours Nationaux de Découverte Professionnelle (PNDP) au sein des collèges et des lycées publics et privés sous contrat.

Ces parcours constituent des enseignements complémentaires intégrés aux programmes officiels de l'enseignement secondaire.

Article 2

Les Parcours Nationaux de Découverte Professionnelle ont pour objectifs :

- de favoriser la découverte des métiers ;
- de développer les compétences pratiques des élèves ;
- d'accompagner leur orientation scolaire et professionnelle ;
- de rapprocher les enseignements théoriques des réalités professionnelles ;
- de promouvoir les secteurs stratégiques de la Fédération.

Article 3

À compter de la rentrée scolaire 2021, les premières filières ouvertes dans le cadre du présent décret sont :

- le Parcours de Découverte des Métiers Agricoles ;
- le Parcours de Découverte des Métiers Maritimes.


D'autres parcours pourront être créés ultérieurement par arrêté de la Chancellerie.

Chapitre II – Organisation des enseignements

Article 4

Les établissements conventionnés peuvent ouvrir un ou plusieurs parcours selon leurs capacités pédagogiques, techniques et matérielles.

Article 5

Les enseignements comprennent notamment :

- des cours théoriques spécialisés ;
- des ateliers pratiques ;
- des visites d'exploitations, d'entreprises, de ports ou de sites professionnels ;
- des interventions de professionnels ;
- des projets pédagogiques ;
- des périodes d'observation en milieu professionnel lorsque les conditions de sécurité et d'encadrement le permettent.

Article 6

Les enseignements sont intégrés aux emplois du temps des élèves.

Les horaires généraux des établissements demeurent inchangés.

La répartition des heures d'enseignement est fixée par la Chancellerie.

Article 6.1
Les élèves sont couverts par l’assurance scolaire uniquement durant les heures et activités encadrées par l’établissement ou un partenaire conventionné.

La responsabilité est répartie selon la situation :

l’établissement est responsable en cas de défaut d’organisation ou
d’encadrement,

le partenaire est responsable en cas de défaut de sécurité des locaux, des équipements ou des activités placées sous son contrôle,

et

l’élève n’est pas couvert en cas de non-respect manifeste des consignes de sécurité en dehors du cadre encadré.

Article 6.2 :
La couverture cesse à la sortie effective du cadre d’activité encadrée.

Chapitre III – Admission et suivi

Article 7

L'inscription dans un parcours est effectuée sur demande de l'élève ou de son représentant légal lorsque celui-ci est mineur.

Les modalités d'inscription sont fixées par la Chancellerie.

Article 8

Chaque élève demeure libre de changer de parcours ou d'y mettre fin à l'issue de chaque année scolaire.

Aucune pénalité scolaire ne peut être appliquée en raison de ce changement.

Chapitre IV – Étudiant Vert

Article 9

À la fin de l'année scolaire, si une interruption volontaire du parcours est décidée par l'élève, celui-ci se voit attribuer la mention « Étudiant Vert », laquelle est inscrite à son dossier scolaire.

Article 10

La mention « Étudiant Vert » permet à son titulaire de bénéficier directement du cursus proposé au niveau scolaire supérieur (lycée). Dans le cas où l'élève décide de s'orienter vers une autre voie, son parcours en qualité d'« Étudiant Vert » est converti en points de bonification selon un barème fixé par la Chancellerie, applicable aux évaluations fédérales.


Chapitre V – Mise en application et financement

Article 11

La mise en œuvre d'un Parcours National de Découverte Professionnelle est subordonnée à la signature d'une convention entre la Chancellerie de l'Éducation et de la Recherche et l'établissement d'enseignement concerné.

Cette convention fixe notamment :

- les parcours ouverts ;
- les capacités d'accueil ;
- les moyens humains et matériels mobilisés ;
- l'organisation des enseignements ;
- les engagements respectifs des parties.

Article 12

Les établissements conventionnés peuvent conclure des conventions de partenariat avec des acteurs du monde professionnel exerçant une activité en lien avec les parcours proposés.

Peuvent notamment être partenaires :

- les exploitations agricoles ;
- les coopératives agricoles ;
- les entreprises ;
- les ports ;
- les chantiers navals ;
- les organisations professionnelles ;
- les chambres consulaires ;
- les établissements publics ;
- toute autre structure agréée par la Chancellerie.

Ces partenaires peuvent accueillir des élèves, intervenir dans les enseignements, participer aux ateliers pédagogiques ou mettre à disposition des équipements nécessaires à la formation.

Article 13

Le financement du dispositif est assuré par la Chancellerie de l'Éducation et de la Recherche dans la limite des crédits inscrits au budget de l'État.

Les établissements peuvent également bénéficier de financements complémentaires provenant des collectivités territoriales, d'organismes publics ou de partenaires conventionnés, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 14

Les partenaires professionnels peuvent mettre à disposition des infrastructures, des matériels, des intervenants qualifiés et organiser des périodes d'immersion pédagogique.

Ces activités s'effectuent exclusivement dans un objectif éducatif et ne constituent en aucun cas une relation de travail entre l'élève et la structure d'accueil.

Article 15

La Chancellerie publie chaque année :

- la liste des établissements conventionnés ;
- les parcours ouverts ;
- les partenaires agréés ;
- les modalités d'inscription des élèves.

Article 16

Une Commission nationale des Parcours de Découverte Professionnelle est instituée auprès de la Chancellerie.

Elle est chargée :

- d'évaluer l'application du présent décret ;
- de proposer l'ouverture de nouvelles filières professionnelles ;
- de formuler toute recommandation destinée à améliorer le dispositif.

Elle remet un rapport annuel au Gouvernement.

Chapitre VI – Dispositions finales

Article 17

Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2020.

La Chancellerie de l'Éducation et de la Recherche est chargée de son exécution ainsi que de sa publication au Journal officiel de la Fédération.


Est-ce que tout le monde approuve donc cette proposition de rédaction du décret ?

(le PDG de AgroTerra lève la main )

PDG AgroTerra :

Oui merci Madame la Chanceliere , premeirement , bravo pour ce travail accompli cest plusieurs mois de négociations de discussions et de réunions qui sont derrière nous maintenant . Moi jai simplement une question sur la sécurité de nos enfants . Dans le cas où , ils sont proches d'objets , de machine dangereuses a la manipulation , ou bien qu'ils sont amenés a être dans une situation ou zone dangereuse , comme ca se passe ? le secret prévoit quelque chose a ce stade ?



(la presidente se penche vers l'arriere pour s'adresser a ses agents)

Chanceliere :

Oui donc , jetais juste entrain de vérifier que ce que j'allais vous dire est conforme , et c'est la cas , normalement a l'article 12 , il est stipuler que l'organe accueillant peut effectivement proposer du matériel a l'enfant , on a volontairement voulu être générale dans le but enfaite de tout couvrir , maintenant bien sur vous aller avoir un public d'âge adolscent donc ils sont aussi conscients que vous ,. mais vous connaissez votre travail donc on compte sur votre bien vaillance pour ne pas les mettre en danger . Mais si vous voulez sécuriser l'enfant , a ce moment la on va devoir passer sur une loi au parlement. D'autres questions ? Personne ? Alors je vais juste vous demander de lever la main ceux qui souhaite soutenir le décret et j'invite mes assesseurs à identifier et compter les maires lever , pour le procès verbal qui vous sera bien sur tous retransmis par lettre.



Chanceliere :

Je vais juste vous demander de me repasser les copies , pour que je les signe , puis je vous les repasse , vous signez et gardez la copie , pour prouver si besoin dans le cas future ,nous on voudra juste a partir de la rentrée prochaine que vous nous envoyez par mail une copie du décret avec ma signature et la votre.
Et bien messieurs dames merci beaucoup. Merci pour nos enfants surtout.



(Elle prend l'ensemble des copie + orignal celle quelle a et signe d'une main.)

Décret no.2019-12-029Chancellerie en Charge de L'Education et de la Recherche a écrit :
CHANCELLERIE DE L'ÉDUCATION ET DE LA RECHERCHE


Décret effectif a partir du 1/08/2020

Matricule 02019-012-029.



portant création des Parcours Nationaux de Découverte Professionnelle au sein des établissements d'enseignement secondaire

La Chancelière de l'Éducation et de la Recherche,

Vu la Constitution fédérale ;

Vu le Code fédéral de l'éducation ;

Considérant la nécessité de renforcer l'orientation scolaire des élèves ;

Considérant la nécessité de valoriser les métiers essentiels au développement économique, social et territorial de la Fédération ;

Considérant la volonté du Gouvernement de rapprocher l'enseignement secondaire du monde professionnel ;

Décrète :

Chapitre I – Objet

Article 1

Le présent décret institue les Parcours Nationaux de Découverte Professionnelle (PNDP) au sein des collèges et des lycées publics et privés sous contrat.

Ces parcours constituent des enseignements complémentaires intégrés aux programmes officiels de l'enseignement secondaire.

Article 2

Les Parcours Nationaux de Découverte Professionnelle ont pour objectifs :

- de favoriser la découverte des métiers ;
- de développer les compétences pratiques des élèves ;
- d'accompagner leur orientation scolaire et professionnelle ;
- de rapprocher les enseignements théoriques des réalités professionnelles ;
- de promouvoir les secteurs stratégiques de la Fédération.

Article 3

À compter de la rentrée scolaire 2021, les premières filières ouvertes dans le cadre du présent décret sont :

- le Parcours de Découverte des Métiers Agricoles ;
- le Parcours de Découverte des Métiers Maritimes.


D'autres parcours pourront être créés ultérieurement par arrêté de la Chancellerie.

Chapitre II – Organisation des enseignements

Article 4

Les établissements conventionnés peuvent ouvrir un ou plusieurs parcours selon leurs capacités pédagogiques, techniques et matérielles.

Article 5

Les enseignements comprennent notamment :

- des cours théoriques spécialisés ;
- des ateliers pratiques ;
- des visites d'exploitations, d'entreprises, de ports ou de sites professionnels ;
- des interventions de professionnels ;
- des projets pédagogiques ;
- des périodes d'observation en milieu professionnel lorsque les conditions de sécurité et d'encadrement le permettent.

Article 6

Les enseignements sont intégrés aux emplois du temps des élèves.

Les horaires généraux des établissements demeurent inchangés.

La répartition des heures d'enseignement est fixée par la Chancellerie.

Article 6.1
Les élèves sont couverts par l’assurance scolaire uniquement durant les heures et activités encadrées par l’établissement ou un partenaire conventionné.

La responsabilité est répartie selon la situation :

l’établissement est responsable en cas de défaut d’organisation ou
d’encadrement,

le partenaire est responsable en cas de défaut de sécurité des locaux, des équipements ou des activités placées sous son contrôle,

et

l’élève n’est pas couvert en cas de non-respect manifeste des consignes de sécurité en dehors du cadre encadré.

Article 6.2 :
La couverture cesse à la sortie effective du cadre d’activité encadrée.

Chapitre III – Admission et suivi

Article 7

L'inscription dans un parcours est effectuée sur demande de l'élève ou de son représentant légal lorsque celui-ci est mineur.

Les modalités d'inscription sont fixées par la Chancellerie.

Article 8

Chaque élève demeure libre de changer de parcours ou d'y mettre fin à l'issue de chaque année scolaire.

Aucune pénalité scolaire ne peut être appliquée en raison de ce changement.

Chapitre IV – Étudiant Vert

Article 9

À la fin de l'année scolaire, si une interruption volontaire du parcours est décidée par l'élève, celui-ci se voit attribuer la mention « Étudiant Vert », laquelle est inscrite à son dossier scolaire.

Article 10

La mention « Étudiant Vert » permet à son titulaire de bénéficier directement du cursus proposé au niveau scolaire supérieur (lycée). Dans le cas où l'élève décide de s'orienter vers une autre voie, son parcours en qualité d'« Étudiant Vert » est converti en points de bonification selon un barème fixé par la Chancellerie, applicable aux évaluations fédérales.


Chapitre V – Mise en application et financement

Article 11

La mise en œuvre d'un Parcours National de Découverte Professionnelle est subordonnée à la signature d'une convention entre la Chancellerie de l'Éducation et de la Recherche et l'établissement d'enseignement concerné.

Cette convention fixe notamment :

- les parcours ouverts ;
- les capacités d'accueil ;
- les moyens humains et matériels mobilisés ;
- l'organisation des enseignements ;
- les engagements respectifs des parties.

Article 12

Les établissements conventionnés peuvent conclure des conventions de partenariat avec des acteurs du monde professionnel exerçant une activité en lien avec les parcours proposés.

Peuvent notamment être partenaires :

- les exploitations agricoles ;
- les coopératives agricoles ;
- les entreprises ;
- les ports ;
- les chantiers navals ;
- les organisations professionnelles ;
- les chambres consulaires ;
- les établissements publics ;
- toute autre structure agréée par la Chancellerie.

Ces partenaires peuvent accueillir des élèves, intervenir dans les enseignements, participer aux ateliers pédagogiques ou mettre à disposition des équipements nécessaires à la formation.

Article 13

Le financement du dispositif est assuré par la Chancellerie de l'Éducation et de la Recherche dans la limite des crédits inscrits au budget de l'État.

Les établissements peuvent également bénéficier de financements complémentaires provenant des collectivités territoriales, d'organismes publics ou de partenaires conventionnés, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 14

Les partenaires professionnels peuvent mettre à disposition des infrastructures, des matériels, des intervenants qualifiés et organiser des périodes d'immersion pédagogique.

Ces activités s'effectuent exclusivement dans un objectif éducatif et ne constituent en aucun cas une relation de travail entre l'élève et la structure d'accueil.

Article 15

La Chancellerie publie chaque année :

- la liste des établissements conventionnés ;
- les parcours ouverts ;
- les partenaires agréés ;
- les modalités d'inscription des élèves.

Article 16

Une Commission nationale des Parcours de Découverte Professionnelle est instituée auprès de la Chancellerie.

Elle est chargée :

- d'évaluer l'application du présent décret ;
- de proposer l'ouverture de nouvelles filières professionnelles ;
- de formuler toute recommandation destinée à améliorer le dispositif.

Elle remet un rapport annuel au Gouvernement.

Chapitre VI – Dispositions finales

Article 17

Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2020.

La Chancellerie de l'Éducation et de la Recherche est chargée de son exécution ainsi que de sa publication au Journal officiel de la Fédération.


Signature
Haut de page