Chancellerie Fédéral à l'Education et à la Recherche

Chancellerie Fédéral à l'Education et à la Recherche



Annonce de la Chancelière pour la rentrée de 2020 , à compté de l'année prochaine la Chancellerie informe que de nouveaux programmes scolaires notamment en terme de développements, de formations et de découvertes des métiers manuels seront concerné les domaines :
-Agricoles
-Maritimes
Deux domaines ont été sélectionnés afin de developper nos jeunes étudiants au métiers qui composent les domaines, cela aussi signifiera que des aménagements en termes d'emploi du temps et d'horaires seront retravaillés . Toutefois nous voulons rassurer nos étudiants, parents et enseignants, que les horaires de débuts et fins de cours ne changeront pas , on parle alors de
8:00-15:30 pour les collégiens
8:30-16:30 pour les lycéens
Etant donné que se sont les deux cycles qui seront amenés à être aménagé, une grande reforme sur les évaluations fédéraux afin d'adapter et de mettre en phase les apprentissages manuels et théoriques.

Pour y accéder aux nouveaux programmes :

L'élève devra pour la rentrée prochaine, demander via de nouveaux formulaires, une classe avec le métiers qu'il aura choisi parmi les deux domaines -liste qui sera établi et publié par la Chancellerie-. Puis il passera donc pendant son année scolaire une formation, au métier choisi qui lui permettra si en fin de lycee, d'avoir une marque sur son bulletin et meme lui sera Remi une attestation certifiant sa participation et son aptitude.

Dans le cas où l'étudiant est collégien , alors durant ses années avant le cycle du lycée , sur son bulletin scolaire, sera inscrit
"Etudiant Vert", inscription que lui permettra de bénéficier directement, du cursus proposé au niveau scolaire supérieur -lycée- ou bien , dans le cas inverse, alors son temps et parcours entant qu'Etudiant Vert se convertira en points qui lui donnera avantage aux évaluations fédéraux -un barème sera communiqué sous peu afin que l'elève ne se sente pas dévaloriser et ne considère pas que son temps est gaspillé si il décide à changer de voie-.

Toujours dans la valorisation par cette notification, votre enfant qu'il ait continuer ou pas le cursus , aura droit à des aides d'obtentions à l'achat de matériel en concordance avec le cursus choisi et surtout dans l'optique d'obtenir arrondissements de fin de mois ou bien pour du développement financier personnel.

Ce projet sera long, et lourd et passera sous forme de loi, qui sera étudié par le Conseil National dans les mois a venir .

Mme Naranbatyn Sarangerel, Chanceliere à l'Education et à la Formation

Chancellerie en Charge de l'Education et de la Recherche.


(Réunion de Chancellerie, sur le décret qui concerne l'annonce sur l'inclusion des métiers agricoles | maritimes dans les programmes scolaires. LA chancelière est dans la salle de réunion avec l'ensemble des acteurs , le corps enseignant et meme les acteurs professionnels )


La Chanceliere

Bien si tout le monde peut prendre place , nous allons entamer les discussions finales sur les ajustements finaux du décrets avant publications. Mais avant cela , j'aimerai tous , ici vous remercier :

AgroTerra
Port-Chounk
Fleur&Co
TerraPlus
PlantaPro
Chambre de l'Agriculture
Jardin&Champs

Vous qui êtes les premiers partenaires officiels de cette convention , merci fortement.
Donc nous allons vous distribuer le decret premier.


Décret no.2019-12-029Chancellerie en Charge de L'Education et de la Recherche a écrit :CHANCELLERIE DE L'ÉDUCATION ET DE LA RECHERCHE

Décret effectif a partir du 1/08/2020
Matricule 02019-012-029.



portant création des Parcours Nationaux de Découverte Professionnelle au sein des établissements d'enseignement secondaire

La Chancelière de l'Éducation et de la Recherche,

Vu la Constitution fédérale ;

Vu le Code fédéral de l'éducation ;

Considérant la nécessité de renforcer l'orientation scolaire des élèves ;

Considérant la nécessité de valoriser les métiers essentiels au développement économique, social et territorial de la Fédération ;

Considérant la volonté du Gouvernement de rapprocher l'enseignement secondaire du monde professionnel ;

Décrète :

Chapitre I – Objet

Article 1

Le présent décret institue les Parcours Nationaux de Découverte Professionnelle (PNDP) au sein des collèges et des lycées publics et privés sous contrat.

Ces parcours constituent des enseignements complémentaires intégrés aux programmes officiels de l'enseignement secondaire.

Article 2

Les Parcours Nationaux de Découverte Professionnelle ont pour objectifs :

- de favoriser la découverte des métiers ;
- de développer les compétences pratiques des élèves ;
- d'accompagner leur orientation scolaire et professionnelle ;
- de rapprocher les enseignements théoriques des réalités professionnelles ;
- de promouvoir les secteurs stratégiques de la Fédération.

Article 3

À compter de la rentrée scolaire 2021, les premières filières ouvertes dans le cadre du présent décret sont :

- le Parcours de Découverte des Métiers Agricoles ;
- le Parcours de Découverte des Métiers Maritimes.

D'autres parcours pourront être créés ultérieurement par arrêté de la Chancellerie.

Chapitre II – Organisation des enseignements

Article 4

Les établissements conventionnés peuvent ouvrir un ou plusieurs parcours selon leurs capacités pédagogiques, techniques et matérielles.

Article 5

Les enseignements comprennent notamment :

- des cours théoriques spécialisés ;
- des ateliers pratiques ;
- des visites d'exploitations, d'entreprises, de ports ou de sites professionnels ;
- des interventions de professionnels ;
- des projets pédagogiques ;
- des périodes d'observation en milieu professionnel lorsque les conditions de sécurité et d'encadrement le permettent.

Article 6

Les enseignements sont intégrés aux emplois du temps des élèves.

Les horaires généraux des établissements demeurent inchangés.

La répartition des heures d'enseignement est fixée par la Chancellerie.

Article 6.1
Les élèves sont couverts par l’assurance scolaire uniquement durant les heures et activités encadrées par l’établissement ou un partenaire conventionné.

La responsabilité est répartie selon la situation :

l’établissement est responsable en cas de défaut d’organisation ou
d’encadrement,

le partenaire est responsable en cas de défaut de sécurité des locaux, des équipements ou des activités placées sous son contrôle,

et

l’élève n’est pas couvert en cas de non-respect manifeste des consignes de sécurité en dehors du cadre encadré.

Article 6.2 :
La couverture cesse à la sortie effective du cadre d’activité encadrée.

Chapitre III – Admission et suivi

Article 7

L'inscription dans un parcours est effectuée sur demande de l'élève ou de son représentant légal lorsque celui-ci est mineur.

Les modalités d'inscription sont fixées par la Chancellerie.

Article 8

Chaque élève demeure libre de changer de parcours ou d'y mettre fin à l'issue de chaque année scolaire.

Aucune pénalité scolaire ne peut être appliquée en raison de ce changement.

Chapitre IV – Étudiant Vert

Article 9

À la fin de l'année scolaire, si une interruption volontaire du parcours est décidée par l'élève, celui-ci se voit attribuer la mention « Étudiant Vert », laquelle est inscrite à son dossier scolaire.

Article 10

La mention « Étudiant Vert » permet à son titulaire de bénéficier directement du cursus proposé au niveau scolaire supérieur (lycée). Dans le cas où l'élève décide de s'orienter vers une autre voie, son parcours en qualité d'« Étudiant Vert » est converti en points de bonification selon un barème fixé par la Chancellerie, applicable aux évaluations fédérales.


Chapitre V – Mise en application et financement

Article 11

La mise en œuvre d'un Parcours National de Découverte Professionnelle est subordonnée à la signature d'une convention entre la Chancellerie de l'Éducation et de la Recherche et l'établissement d'enseignement concerné.

Cette convention fixe notamment :

- les parcours ouverts ;
- les capacités d'accueil ;
- les moyens humains et matériels mobilisés ;
- l'organisation des enseignements ;
- les engagements respectifs des parties.

Article 12

Les établissements conventionnés peuvent conclure des conventions de partenariat avec des acteurs du monde professionnel exerçant une activité en lien avec les parcours proposés.

Peuvent notamment être partenaires :

- les exploitations agricoles ;
- les coopératives agricoles ;
- les entreprises ;
- les ports ;
- les chantiers navals ;
- les organisations professionnelles ;
- les chambres consulaires ;
- les établissements publics ;
- toute autre structure agréée par la Chancellerie.

Ces partenaires peuvent accueillir des élèves, intervenir dans les enseignements, participer aux ateliers pédagogiques ou mettre à disposition des équipements nécessaires à la formation.

Article 13

Le financement du dispositif est assuré par la Chancellerie de l'Éducation et de la Recherche dans la limite des crédits inscrits au budget de l'État.

Les établissements peuvent également bénéficier de financements complémentaires provenant des collectivités territoriales, d'organismes publics ou de partenaires conventionnés, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 14

Les partenaires professionnels peuvent mettre à disposition des infrastructures, des matériels, des intervenants qualifiés et organiser des périodes d'immersion pédagogique.

Ces activités s'effectuent exclusivement dans un objectif éducatif et ne constituent en aucun cas une relation de travail entre l'élève et la structure d'accueil.

Article 15

La Chancellerie publie chaque année :

- la liste des établissements conventionnés ;
- les parcours ouverts ;
- les partenaires agréés ;
- les modalités d'inscription des élèves.

Article 16

Une Commission nationale des Parcours de Découverte Professionnelle est instituée auprès de la Chancellerie.

Elle est chargée :

- d'évaluer l'application du présent décret ;
- de proposer l'ouverture de nouvelles filières professionnelles ;
- de formuler toute recommandation destinée à améliorer le dispositif.

Elle remet un rapport annuel au Gouvernement.

Chapitre VI – Dispositions finales

Article 17

Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2020.

La Chancellerie de l'Éducation et de la Recherche est chargée de son exécution ainsi que de sa publication au Journal officiel de la Fédération.


Est-ce que tout le monde approuve donc cette proposition de rédaction du décret ?

(le PDG de AgroTerra lève la main )

PDG AgroTerra :

Oui merci Madame la Chanceliere , premeirement , bravo pour ce travail accompli cest plusieurs mois de négociations de discussions et de réunions qui sont derrière nous maintenant . Moi jai simplement une question sur la sécurité de nos enfants . Dans le cas où , ils sont proches d'objets , de machine dangereuses a la manipulation , ou bien qu'ils sont amenés a être dans une situation ou zone dangereuse , comme ca se passe ? le secret prévoit quelque chose a ce stade ?


(la presidente se penche vers l'arriere pour s'adresser a ses agents)

Chanceliere :

Oui donc , jetais juste entrain de vérifier que ce que j'allais vous dire est conforme , et c'est la cas , normalement a l'article 12 , il est stipuler que l'organe accueillant peut effectivement proposer du matériel a l'enfant , on a volontairement voulu être générale dans le but enfaite de tout couvrir , maintenant bien sur vous aller avoir un public d'âge adolscent donc ils sont aussi conscients que vous ,. mais vous connaissez votre travail donc on compte sur votre bien vaillance pour ne pas les mettre en danger . Mais si vous voulez sécuriser l'enfant , a ce moment la on va devoir passer sur une loi au parlement. D'autres questions ? Personne ? Alors je vais juste vous demander de lever la main ceux qui souhaite soutenir le décret et j'invite mes assesseurs à identifier et compter les maires lever , pour le procès verbal qui vous sera bien sur tous retransmis par lettre.


Chanceliere :

Je vais juste vous demander de me repasser les copies , pour que je les signe , puis je vous les repasse , vous signez et gardez la copie , pour prouver si besoin dans le cas future ,nous on voudra juste a partir de la rentrée prochaine que vous nous envoyez par mail une copie du décret avec ma signature et la votre.
Et bien messieurs dames merci beaucoup. Merci pour nos enfants surtout.


(Elle prend l'ensemble des copie + orignal celle quelle a et signe d'une main.)
Décret no.2019-12-029Chancellerie en Charge de L'Education et de la Recherche a écrit :CHANCELLERIE DE L'ÉDUCATION ET DE LA RECHERCHE

Décret effectif a partir du 1/08/2020
Matricule 02019-012-029.



portant création des Parcours Nationaux de Découverte Professionnelle au sein des établissements d'enseignement secondaire

La Chancelière de l'Éducation et de la Recherche,

Vu la Constitution fédérale ;

Vu le Code fédéral de l'éducation ;

Considérant la nécessité de renforcer l'orientation scolaire des élèves ;

Considérant la nécessité de valoriser les métiers essentiels au développement économique, social et territorial de la Fédération ;

Considérant la volonté du Gouvernement de rapprocher l'enseignement secondaire du monde professionnel ;

Décrète :

Chapitre I – Objet

Article 1

Le présent décret institue les Parcours Nationaux de Découverte Professionnelle (PNDP) au sein des collèges et des lycées publics et privés sous contrat.

Ces parcours constituent des enseignements complémentaires intégrés aux programmes officiels de l'enseignement secondaire.

Article 2

Les Parcours Nationaux de Découverte Professionnelle ont pour objectifs :

- de favoriser la découverte des métiers ;
- de développer les compétences pratiques des élèves ;
- d'accompagner leur orientation scolaire et professionnelle ;
- de rapprocher les enseignements théoriques des réalités professionnelles ;
- de promouvoir les secteurs stratégiques de la Fédération.

Article 3

À compter de la rentrée scolaire 2021, les premières filières ouvertes dans le cadre du présent décret sont :

- le Parcours de Découverte des Métiers Agricoles ;
- le Parcours de Découverte des Métiers Maritimes.

D'autres parcours pourront être créés ultérieurement par arrêté de la Chancellerie.

Chapitre II – Organisation des enseignements

Article 4

Les établissements conventionnés peuvent ouvrir un ou plusieurs parcours selon leurs capacités pédagogiques, techniques et matérielles.

Article 5

Les enseignements comprennent notamment :

- des cours théoriques spécialisés ;
- des ateliers pratiques ;
- des visites d'exploitations, d'entreprises, de ports ou de sites professionnels ;
- des interventions de professionnels ;
- des projets pédagogiques ;
- des périodes d'observation en milieu professionnel lorsque les conditions de sécurité et d'encadrement le permettent.

Article 6

Les enseignements sont intégrés aux emplois du temps des élèves.

Les horaires généraux des établissements demeurent inchangés.

La répartition des heures d'enseignement est fixée par la Chancellerie.

Article 6.1
Les élèves sont couverts par l’assurance scolaire uniquement durant les heures et activités encadrées par l’établissement ou un partenaire conventionné.

La responsabilité est répartie selon la situation :

l’établissement est responsable en cas de défaut d’organisation ou
d’encadrement,

le partenaire est responsable en cas de défaut de sécurité des locaux, des équipements ou des activités placées sous son contrôle,

et

l’élève n’est pas couvert en cas de non-respect manifeste des consignes de sécurité en dehors du cadre encadré.

Article 6.2 :
La couverture cesse à la sortie effective du cadre d’activité encadrée.

Chapitre III – Admission et suivi

Article 7

L'inscription dans un parcours est effectuée sur demande de l'élève ou de son représentant légal lorsque celui-ci est mineur.

Les modalités d'inscription sont fixées par la Chancellerie.

Article 8

Chaque élève demeure libre de changer de parcours ou d'y mettre fin à l'issue de chaque année scolaire.

Aucune pénalité scolaire ne peut être appliquée en raison de ce changement.

Chapitre IV – Étudiant Vert

Article 9

À la fin de l'année scolaire, si une interruption volontaire du parcours est décidée par l'élève, celui-ci se voit attribuer la mention « Étudiant Vert », laquelle est inscrite à son dossier scolaire.

Article 10

La mention « Étudiant Vert » permet à son titulaire de bénéficier directement du cursus proposé au niveau scolaire supérieur (lycée). Dans le cas où l'élève décide de s'orienter vers une autre voie, son parcours en qualité d'« Étudiant Vert » est converti en points de bonification selon un barème fixé par la Chancellerie, applicable aux évaluations fédérales.


Chapitre V – Mise en application et financement

Article 11

La mise en œuvre d'un Parcours National de Découverte Professionnelle est subordonnée à la signature d'une convention entre la Chancellerie de l'Éducation et de la Recherche et l'établissement d'enseignement concerné.

Cette convention fixe notamment :

- les parcours ouverts ;
- les capacités d'accueil ;
- les moyens humains et matériels mobilisés ;
- l'organisation des enseignements ;
- les engagements respectifs des parties.

Article 12

Les établissements conventionnés peuvent conclure des conventions de partenariat avec des acteurs du monde professionnel exerçant une activité en lien avec les parcours proposés.

Peuvent notamment être partenaires :

- les exploitations agricoles ;
- les coopératives agricoles ;
- les entreprises ;
- les ports ;
- les chantiers navals ;
- les organisations professionnelles ;
- les chambres consulaires ;
- les établissements publics ;
- toute autre structure agréée par la Chancellerie.

Ces partenaires peuvent accueillir des élèves, intervenir dans les enseignements, participer aux ateliers pédagogiques ou mettre à disposition des équipements nécessaires à la formation.

Article 13

Le financement du dispositif est assuré par la Chancellerie de l'Éducation et de la Recherche dans la limite des crédits inscrits au budget de l'État.

Les établissements peuvent également bénéficier de financements complémentaires provenant des collectivités territoriales, d'organismes publics ou de partenaires conventionnés, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 14

Les partenaires professionnels peuvent mettre à disposition des infrastructures, des matériels, des intervenants qualifiés et organiser des périodes d'immersion pédagogique.

Ces activités s'effectuent exclusivement dans un objectif éducatif et ne constituent en aucun cas une relation de travail entre l'élève et la structure d'accueil.

Article 15

La Chancellerie publie chaque année :

- la liste des établissements conventionnés ;
- les parcours ouverts ;
- les partenaires agréés ;
- les modalités d'inscription des élèves.

Article 16

Une Commission nationale des Parcours de Découverte Professionnelle est instituée auprès de la Chancellerie.

Elle est chargée :

- d'évaluer l'application du présent décret ;
- de proposer l'ouverture de nouvelles filières professionnelles ;
- de formuler toute recommandation destinée à améliorer le dispositif.

Elle remet un rapport annuel au Gouvernement.

Chapitre VI – Dispositions finales

Article 17

Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2020.

La Chancellerie de l'Éducation et de la Recherche est chargée de son exécution ainsi que de sa publication au Journal officiel de la Fédération.

Chancellerie d'Etat à l'Education Fédérale, à la Recherche Scientifique et à l'Enseignement Supérieur.

Alors, que la nouvelle chancelière d'état , vient de prendre ses fonctions ministérielles, tout comme la 2e Vice-Chancellerie , elle a décidé elle aussi de mettre a jours les armureries de son nouveau monastère. Effectivement, nous changeons la aussi de registre, avec un style lui aussi très épuré sans chichi , avec une modernisation de son emblème, la Chancellerie à l'éducation, se refait une beauté.


Nouveau Logo de la CHEFES
Nouveau Sceau de la CHEFES

Aussi , la Chancellerie , à dorénavant sous sa gestion le Centre de Formation Générale ainsi que ses futurs annexes, la chancelière veillera a son bon fonctionnement et a la production de résultats confortants , pour notre rayonnement national et régional. Depuis quelques minutes de nouvelles formations sont proposés , dans la suite de ce développement du savoir Tivanais.

Mise en page pour un decret

[hr]
[center][b][size=0.8]CHANCELLERIE D'ÉTAT À L'ÉDUCATION FÉDÉRALE, À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR[/size][/b][/center]
[hr]

[center][size=1.5][b]DÉCRET FÉDÉRAL[/b][/size][/center]

[center][size=1.2][b]Intitulé du décret[/b][/size][/center]

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[center][i]Décret fédéral n° XXXX-XX du XX mois XXXX[/i][/center]

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[b]Article premier —[/b]

Texte du décret.

[b]Article 2 —[/b]

Texte du décret.

[b]Article 3 —[/b]

Texte du décret.

[hr]

[center][size=0.8][i]Fait à Bodhi Balïq, le XX mois XXXX.[/i][/size][/center]


[center][img=https://i.postimg.cc/T1YwrGJ2/Capture-d-ecran-2026-09-13-a-12-44-17.png]p[/img][/center]

[center][b]La Chancellerie d'État à l'Éducation Fédérale,
à la Recherche Scientifique et à l'Enseignement Supérieur[/b][/center]
[hr]

Mise en page une mesure gouvernementale

[hr]
[center][b][size=0.8]CHANCELLERIE D'ÉTAT À L'ÉDUCATION FÉDÉRALE, À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR[/size][/b][/center]
[hr]

[center][size=1.5][b]MESURE GOUVERNEMENTALE[/b][/size][/center]

[center][size=1.2][b]Intitulé de la mesure[/b][/size][/center]

[hr]

[center][i]Communiqué gouvernemental — XX mois XXXX[/i][/center]

[hr]
[hr]

[b]Une décision pour l'enseignement supérieur et la recherche[/b]

Texte introductif présentant la décision du Gouvernement et son objectif.

[hr]

[b]La mesure[/b]

Texte présentant concrètement la mesure.

[hr]

[b]Les objectifs du Gouvernement[/b]

[bullet]Objectif n°1
[bullet]Objectif n°2
[bullet]Objectif n°3

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[b]Mise en œuvre[/b]

Texte expliquant le calendrier, les établissements ou administrations concernés et les modalités d'application.

[hr]

[center][i]« Citation ou déclaration du Chancelier d'État »[/i][/center]

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[center][img=https://i.postimg.cc/T1YwrGJ2/Capture-d-ecran-2026-09-13-a-12-44-17.png]p[/img][/center]

[center][size=0.8]CHANCELLERIE D'ÉTAT À L'ÉDUCATION FÉDÉRALE,
À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR[/size][/center]


Mise en page pour une conférence de presse

[hr]
[center][b][size=0.8]CHANCELLERIE D'ÉTAT À L'ÉDUCATION FÉDÉRALE, À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR[/size][/b][/center]
[hr]

[center][size=1.5][b]CONFÉRENCE DE PRESSE[/b][/size][/center]

[center][size=1.2][b]Intitulé de la conférence[/b][/size][/center]

[hr]

[center][b]Bodhi Balïq — XX mois XXXX — XXhXX[/b][/center]

[center][i]Conférence de presse de la Chancellerie d'État[/i][/center]

[hr]
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[b]Déclaration liminaire[/b]

Texte de la déclaration du Chancelier d'État.

[hr]

[b]Les annonces de la Chancellerie[/b]

[center][size=1.1][b]01 — Première annonce[/b][/size][/center]

Texte de l'annonce.

[center][size=1.1][b]02 — Deuxième annonce[/b][/size][/center]

Texte de l'annonce.

[center][size=1.1][b]03 — Troisième annonce[/b][/size][/center]

Texte de l'annonce.

[hr]

[b]Questions de la presse[/b]

[b]Question — Journaliste :[/b]
Texte de la question.

[b]Réponse — Chancelier d'État :[/b]
Texte de la réponse.

[hr]

[center][i]Fin de la conférence de presse[/i][/center]

[center][img=https://i.postimg.cc/T1YwrGJ2/Capture-d-ecran-2026-09-13-a-12-44-17.png]p[/img][/center]

[center][size=0.8][b]CHANCELLERIE D'ÉTAT À L'ÉDUCATION FÉDÉRALE,
À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR[/b][/size][/center]
[hr]

CHANCELLERIE D'ÉTAT À L'ÉDUCATION FÉDÉRALE, À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

MESURE GOUVERNEMENTALE
Histoire d'un territoire

Communiqué gouvernemental — 28 | Juillet | 2020

Une décision pour l'enseignement, l'enseignement supérieur et la recherche

La Chancellerie decide de rendre l'enseignement aux enseignants et croient profondément en leurs savoirs intellectuels. Mais aussi , tres attaché aux cultures de chaque districts de manière commune et de manière individuelle. Sur une décision de la chancelière , nous proposons aux enseignants de : littérature , d'histoire-géographie - pour les établissement scolaire de 2e à 4e cycles- d'inclure des supports culturels émanant de vos propres terres. Mais aussi les enseignants de :Science politique, histoire politique , diplomatie -stade 1 et 2- , philosophie littératures -des établissements scolaires émanant des cycles supérieurs- sont eux aussi invités a la même pratique. De plus nous vous conseillons aussi vous donnerons les moyens , d'obtenir l'opportunité de faire intervenir des acteurs extérieurs pour l'ensemble des niveaux informés.


Ma terre , Mon histoire

Ce projet , aux premiers abords culturels , est le début d'une refonte de notre système éducatif et notamment de notre programme scolaire fédérale, ainsi , puisque la culture d'idée , l'histoire districal , sont des domaines entièrement maitrise par les enseignants sur le terrains , nous souhaitons donc , vous apporter soutient et ainsi vous mettre a disponibilité , ces possibilités . Comme dit en préambule , nous souhaitons vous informer d'une décision ministérielle , qui figurera sous forme de décret , et qui concerne les points suivant :
La mise en avant de la culture propose de chaque district est possible , par l'intermédiaire des enseignants des domaines cités.
La facilitation de faire intervenir des personnalités culturelles , sur demande de l'enseignant à son chef d'établissement qui celui-ci devra remonter au ministre de district chargé de l'éducation , afin de l'étudier en cas de refus suite a des motifs comme : " économique, politiques ou hiérarchique ou encore personnelles sans justification précise donné alors , la chancellerie devient directement l'interlocuteur privilégier et nous étudierons le dossier de les plus brefs délais.


Les objectifs du Gouvernement

Sensibiliser nos étudiants à notre culture et notre patrimoine.
Dans la continuité d'une reforme structurelle et organique
Mise en avant des cultures de chaque districts
Participation d'intervenants dans une mission de service publique.
Participation a la recherche archéologique.


Mise en œuvre

A compter d'Octobre 2020 , la mise en application de cette mesure sera possible et officielle , chacun des enseignants est libre de l'intervenants ou du support choisi dans le mesure où elle respect les mesures environnementales , culturels, traditionnelles, religieuses [ éléments qui sera précisé dans le décret ] , les acteurs extérieurs sont autorisés dans les limites de l'âge majoritaire fédérale - 18 ans - et d'un casier judiciaire vide dans le cas contraire, l'enseignant sera considéré comme " complice d'une mise en danger potentiel de mineurs" dans le cas où des établissements supérieurs outrepassent la regle , alors la charge revient a l'enseignant , y compris ayant des étudiants ayant la majorité fédérale , dans les deux cas , le responsable éducatif recevra une amande de 350TKAT , avec une notification sur dans dossier personnel du professeur -DPP-.

Techniquement , une simple demande écrite devra être effectuer , au pres du chef d'établissement qui ensuite fera suivre au gouvernement de district , dans le cas , ou la demande est refusé sur les points suivants :

Economique
Politique
Religieuses
Hiérarchique
Personnelle
Sans Justifications citées.
Alors , nous vous proposons d'écrire directement a la chancellerie attention , la case " gouvernement de district " est obligatoire , dans le cas d'un contournement alors votre demande au pres de la chancellerie sans preuve d'une demande précédente au gouvernement de district sera automatiquement refusé .

Le choix de l'intervenant et du type d'intervention reste a l'appréciation de l'enseignant , tout autres acteurs n'a aucun droit de refus suite a un choix d'intervenant ou d'intervention proposé par l'enseignant sauf pour les raisons suivantes :

Mise en danger des élèves .
Pratiques contre les normes environnementales .
Pratiques contre les codes traditionnels établis par les districts.


«Cette mesure n'est que l'unes des mesures pionnières qui viendra ramener nos enfants à la culture Tivanaise , et à ses savoir traditionnel. Nous espérons que les quelques 715 000 professeurs serons ravis d'apprendre cette mesure. »


CHANCELLERIE D'ÉTAT À L'ÉDUCATION FÉDÉRALE,
À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

CHANCELLERIE D'ÉTAT À L'ÉDUCATION FÉDÉRALE, À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

DÉCRET FÉDÉRAL
« MA TERRE, MON HISTOIRE »
Pour une plus grande liberté pédagogique, la valorisation des cultures districtaires et l'ouverture de l'enseignement sur la société

Décret fédéral n° 22020-287 du 28 | Juillet | 2020

Article premier — Objet du décret

Le présent décret établit un cadre fédéral permettant aux enseignants de valoriser, dans leurs enseignements, les cultures, l'histoire, le patrimoine, les traditions et les savoirs propres aux districts de Tiva.

Cette disposition constitue une première étape de la modernisation du système éducatif fédéral. Elle n'a pas pour objet de modifier les programmes scolaires fédéraux ni de retirer aux districts leurs compétences en matière d'éducation.

Elle vise à donner aux enseignants davantage de liberté dans le choix des supports, des exemples, des méthodes pédagogiques et des intervenants nécessaires à leurs enseignements.


Article 2 — « Ma Terre, Mon Histoire »

Dans le cadre de leurs enseignements, les professeurs de littérature, d'histoire et de géographie exerçant dans les établissements des deuxième, troisième et quatrième cycles sont autorisés à intégrer des supports culturels, historiques, géographiques ou patrimoniaux provenant de leur propre district.

Cette possibilité comprend notamment :

l'étude d'œuvres littéraires et artistiques locales ;
l'utilisation d'archives, de cartes, de témoignages et de documents historiques districtaires ;
l'étude des patrimoines matériels et immatériels ;
la présentation des traditions et pratiques culturelles locales ;
la participation à des projets de recherche ou de conservation du patrimoine.
Aucun enseignant ne pourra être tenu d'utiliser un support particulier dès lors que plusieurs supports répondent aux objectifs pédagogiques du programme fédéral.


Article 3 — Enseignement supérieur et recherche

Les enseignants et chercheurs intervenant dans les domaines de la science politique, de l'histoire politique, de la diplomatie, de la philosophie et des littératures, dans les établissements relevant des cycles supérieurs, sont également invités à intégrer dans leurs enseignements des travaux, archives, œuvres, doctrines, témoignages et recherches issus des différents districts.

Les établissements supérieurs sont encouragés à développer des travaux interdisciplinaires associant notamment histoire, sciences politiques, littérature, philosophie, archéologie, sociologie et études culturelles.

Cette disposition ne saurait imposer une orientation idéologique, politique ou religieuse aux enseignements.


Article 4 — Liberté pédagogique et expérimentation

Dans le respect des programmes fédéraux, l'enseignant dispose d'une liberté de choix concernant les supports pédagogiques, les méthodes d'enseignement et l'organisation de projets complémentaires qu'il estime utiles à la compréhension de son enseignement.

Les établissements sont autorisés à mettre en place, à titre expérimental, des méthodes pédagogiques nouvelles permettant notamment :

le travail en projet ;
l'étude de terrain ;
la rencontre avec des professionnels ;
la participation à des recherches historiques, scientifiques ou archéologiques ;
la production de travaux à partir de ressources locales ;
la coopération entre plusieurs disciplines.
L'expérimentation pédagogique ne pourra entraîner de modification durable des programmes fédéraux sans l'adoption des dispositions nécessaires par les autorités compétentes.


Article 5 — Intervention de personnalités extérieures

Les enseignants peuvent proposer l'intervention de personnalités extérieures dans leurs établissements lorsque celle-ci présente un intérêt pédagogique, scientifique, culturel, professionnel ou patrimonial.

Peuvent notamment être sollicités :

chercheurs et universitaires ;
historiens et archéologues ;
artistes et écrivains ;
représentants du patrimoine ;
professionnels des secteurs étudiés ;
acteurs de la vie culturelle et scientifique ;
témoins ou détenteurs de savoirs traditionnels.

Le choix de l'intervenant et la forme de son intervention relèvent prioritairement de l'enseignant à l'origine du projet, sous réserve des dispositions du présent décret.


Article 6 — Procédure de demande

Toute intervention extérieure fait l'objet d'une demande écrite adressée au chef de l'établissement.

Le chef d'établissement transmet la demande au gouvernement du district chargé de l'éducation pour examen.

Le refus d'une demande doit être motivé et ne peut être fondé que sur des considérations relatives :

à la sécurité ou à la mise en danger des élèves ;
au respect des normes environnementales ;
au respect des codes traditionnels établis par le district ;
à la protection des élèves et des personnels ;
à l'incompatibilité manifeste de l'intervention avec les objectifs pédagogiques de l'établissement.
Un refus fondé exclusivement sur des considérations politiques, personnelles, hiérarchiques ou religieuses doit être spécialement motivé.


Article 7 — Recours auprès de la Chancellerie

Lorsqu'une demande est refusée pour des motifs que l'enseignant estime insuffisamment justifiés, celui-ci peut saisir directement la Chancellerie d'État à l'Éducation Fédérale, à la Recherche Scientifique et à l'Enseignement Supérieur.

La saisine de la Chancellerie devra obligatoirement être accompagnée de la demande initialement adressée au gouvernement du district ainsi que de la décision de refus.

Toute saisine ne justifiant pas d'une demande préalable auprès du gouvernement de district est irrecevable.

La Chancellerie peut demander au gouvernement de district de réexaminer sa décision lorsque les motifs invoqués ne paraissent pas correspondre aux dispositions du présent décret.


Article 8 — Protection de l'initiative pédagogique

Aucun enseignant ne pourra faire l'objet d'une sanction du seul fait d'avoir proposé un support pédagogique, un intervenant ou une méthode différente de ceux habituellement employés dans son établissement, dès lors que cette initiative respecte les programmes fédéraux et les dispositions du présent décret.

Les chefs d'établissement et autorités districtaires sont invités à favoriser l'initiative pédagogique et à privilégier le dialogue avec les enseignants avant toute restriction d'un projet.


Article 9 — Recherche archéologique et patrimoniale

Les établissements scolaires et supérieurs peuvent participer à des opérations de recherche, d'inventaire, de documentation ou de valorisation du patrimoine et des sites archéologiques.

Toute opération réalisée sur un site protégé devra être conduite avec les autorités scientifiques et patrimoniales compétentes.

Les élèves et étudiants ne peuvent participer à des opérations présentant un risque pour leur sécurité ou susceptibles de porter atteinte au patrimoine étudié.


Article 10 — Conditions relatives aux intervenants

Toute personne extérieure intervenant auprès d'élèves doit respecter les règles fédérales et districtaires applicables aux établissements d'enseignement.

Pour les interventions auprès de mineurs, l'établissement vérifie préalablement l'absence de condamnation incompatible avec l'accueil de mineurs.

Aucune personne ne peut intervenir lorsque sa présence ou son activité est susceptible de mettre en danger les élèves.

Les interventions auprès d'étudiants majeurs demeurent soumises aux mêmes exigences de sécurité et de respect des règles de l'établissement.


Article 11 — Responsabilité des établissements

Le chef d'établissement demeure responsable de la validation administrative de l'intervention et du respect des règles de sécurité.

L'enseignant à l'origine du projet est responsable de sa préparation pédagogique et de son encadrement.

En cas de manquement grave aux règles de sécurité ou de protection des élèves, une procédure disciplinaire peut être engagée conformément aux dispositions applicables.

Toute sanction doit être proportionnée à la gravité du manquement constaté.


Article 12 — Dossier personnel du professeur

Toute sanction disciplinaire prononcée en application du présent décret et devenue définitive peut être inscrite au Dossier Personnel du Professeur (DPP), conformément aux règles générales applicables à la tenue des dossiers administratifs.

Une simple erreur pédagogique, un désaccord avec la hiérarchie ou l'exercice de la liberté pédagogique reconnue par le présent décret ne peuvent, à eux seuls, justifier une inscription au DPP.


Article 13 — Entrée en vigueur

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er octobre 2020.

Les établissements sont invités à préparer, dès la rentrée scolaire, les modalités permettant aux enseignants de proposer leurs projets pédagogiques et interventions extérieures.

La Chancellerie publiera, en complément du présent décret, un guide pratique à destination des enseignants et des établissements.


Article 14 — Principe directeur

La présente politique éducative repose sur un principe simple : l'enseignant doit pouvoir enseigner avec les connaissances, les méthodes et les ressources qu'il juge les plus pertinentes pour transmettre son enseignement.

L'État fédéral reconnaît ainsi que la modernisation de l'éducation ne repose pas uniquement sur la modification des programmes, mais également sur la confiance accordée à celles et ceux qui les enseignent.

Fait à Bodhi Balïq, le 28 | Juillet | 2020.

La Chancellerie d'État à l'Éducation Fédérale,
à la Recherche Scientifique et à l'Enseignement Supérieur