Immatricule : 1-09-22019
Groupe dépositaire : Union des Conservateurs de Tiva
Présentée par :
L'ensemble des députés du groupe Union des Conservateurs de Tiva. Ainsi que les députés co-signataires du groupe Territoire et Indépendance Solidaire. Vous propose d'analyser la proposition de loi suivante.
Exposé des motifs :
L'incarceration est une sanction à la fois lourde de sens, difficile à assumer parfois mérité comme parfois imposé de manière injuste, c'est pourquoi nous vous proposons d'adopter une législation, qui permet aux détenus Tivanais, ayant une peine de prison dû à une condamnation mineure :
Considérant que la dignité de la personne humaine ne cesse à partir d'une condamnation, et que la République tivanaise se doit de restée une personne morale intégriste ;
Considérant que de nombreuses familles tivanaises se trouvent dans la difficulté de réunir l'ensemble de ses membres ;
Considérant que la Chancellerie en charge du Travail et de la Formation, la Sous-Chancellerie en charge des Affaires pénitentiaires en collaboration avec sa chancellerie supérieure, et la Sous-Chancellerie à la Famille et à l'Enfance ont devoir à agir de concert pour garantir une réponse de l'État cohérente, rapide et digne ;
Considérant que la réintégration d'un détenu tivanais condamné à un délit mineure est une mesure de justice sociale, d'égalité et de solidarité nationale ;
L'ensemble des députés, signataires et co-signataires vous proposent donc d'analyser et de débattre de la Proposition Populaire de Loi Fédérale suivante :
4 membres "proches" ou de la famille : sont reconnus comme " Proches" :
-Amis
-Beaux-freres
-Belles-soeurs
-Beaux-parents (mère|père du conjoint(e), par rapport au détenue)
-Conjoint(e) (SAUF SI : MARIÉ(E), RECONNU COMME LÉGALEMENT CONJOINT(E) alors est considéré comme membre de la famille voir la liste si dessous )
4 membres proches ou de la "famille" : sont reconnus comme "Familles" :
-Parents
-Grands-parents
-Oncles et Tantes
-Frères et Soeurs
-Mari(e)
-Reconnu Légalement comme "Conjoint"
Seront bénéficiaires les personnes qui ont été condamné par la justice fédérale, de plus sont pour l'instant bénéficiaire les détenus qui sont reconnue comme majeur
Sur le plan pénal ne seront autorisé à participer uniquement les détenus replissant les critères suivants :
-avoir été condamné pour les raisons suivantes :
Injure non publique
Diffamation simple
Dégradations légères de biens
Tags ou graffitis sans autorisation
Vol simple de faible valeur
Recel de faible importance
Usage de stupéfiants
Conduite sans assurance
Conduite sans permis
Refus de restituer un objet trouvé
Occupation illégale légère de terrain ou local
Filouterie (partir sans payer un restaurant, un taxi, etc.)
Violences légères sans incapacité ou avec une faible incapacité
Menaces simples
Harcèlement téléphonique ponctuel
Exhibition sonore nocturne (certains troubles du voisinage aggravés)
Port d'arme de catégorie réglementée sans autorisation (selon les circonstances)
Délits routiers mineurs (excès de vitesse très importants, conduite malgré une suspension, etc.)
Dans le cas du dispositif , les condmanés voudront participer au projet , les peines qui figurent seront donc qualifié comme " Non-Dangereuse à Contacte de la Population"
Monde Associatifs Ecologique
Monde Associatifs Culturel
Pole d'Emploi Culturel
Pole d'Emploi Manuel ( une liste sera établie dans le prochain article. )
Pole d'Emploi Maritime
Pole d'Emploi de l'Entretien Général
sera considéré comme officiel sans retour en arrière possible, il en vient donc a comprendre que c'est un choix possible, puis, il lui sera disponible de choisir les metiers en rapport avec le domaine choisi. ( voir liste dans l'art V )
Bien que les détenus restent des condamnés, il est donc logique que meme en différenciant le niveaux de peines , nous ne pouvons pas mesurer la dangerosité du détenu c'est pourquoi , nous listons, et en accord avec plusieurs types de métiers que certaines sections d'emplois seront qualifiés en tant que " Emplois de Première Positions " , les "emplois" suivants :
Monde Associatif Écologique
Reboisement
Entretien des sentiers
Nettoyage des plages
Nettoyage des rivières
Collecte des déchets
Tri des déchets recyclables
Entretien des jardins publics
Pépinières municipales
Surveillance environnementale simple
Sensibilisation écologique
Monde Associatif Culturel
Montage d'expositions
Accueil du public
Distribution de documentation
Archivage
Numérisation de documents
Installation d'événements culturels
Entretien de salles culturelles
Assistance logistique lors de festivals
Soutien aux bibliothèques
Médiation culturelle de proximité
Pôle d'Emploi Culturel
Agent de bibliothèque
Assistant d'archives
Technicien de montage d'événements
Guide local
Agent d'accueil culturel
Régisseur adjoint
Assistant muséal
Ouvrier d'entretien patrimonial
Pôle d'Emploi Manuel
Ouvrier agricole
Jardinier
Maraîcher
Ouvrier forestier
Agent de nettoyage
Agent d'entretien des espaces verts
Manutentionnaire
Magasinier
Aide-peintre
Aide-maçon
Aide-menuisier
Ouvrier polyvalent
Agent de voirie
Agent de collecte des déchets
Agent de recyclage
Pôle d'Emploi Maritime
Nettoyage des ports
Entretien des quais
Entretien des équipements portuaires
Collecte des déchets marins
Ouvrier aquacole
Agent de maintenance maritime légère
Agent d'entretien des plages
Soutien logistique portuaire
Ouvrier de chantier naval non spécialisé
Agent de protection du littoral
Pôle d'Emploi de l'Entretien Général
Agent d'entretien des bâtiments publics
Agent de propreté urbaine
Concierge adjoint
Agent d'entretien scolaire
Agent de maintenance légère
Ouvrier de rénovation simple
Entretien des routes secondaires
Entretien des parcs publics
Nettoyage des infrastructures sportives
Entretien des cimetières
Entretien des bâtiments administratifs
Agent de maintenance des équipements publics
Comme dit plus tôt, l'a loi permettra d'abaisser une peine, pas dans son integralité mais dune manière conséquente.
Dans le cas ou le détenus , participe mais ne souhaite pas abaisser sa peine, il lui sera possible d'obtenir des heures de sorties entre pairs avec des accompagnateurs comme définit a l'article 2 .
Alinéa 1 :
Principe du crédit d'abaissement des peines
La participation des personnes détenues à des activités de travail, reçoivent dans un registre ou dossier qui sera tenue par la chancellerie aux affaires pénitentiaires ;
Ces crédits peuvent être convertis en réduction de peine dans les conditions fixées au présent article ;
Cent (100) heures d’activité validée donnent droit à un (1) jour de réduction de peine.
Concernant la réduction de peine ne peut excéder :
Cinq (5) mois pour les peines inférieures à dix (10) ans ;
Quatre (4) ans pour les peines comprises entre dix (10) et vingt-neuf (29) ans ;
Huit (8) ans pour les peines comprises entre trente (30) et quarante-neuf (49) ans ;
Dix (10) ans pour les peines égales ou supérieures à cinquante (50) ans.
Les demande de validations de conversion devront être motivé par :
-Lettre du centre penitentiaire
-Lettre du référent de terrain ( employé ayant supervisé le détenue)
-Bilan représentant l'ensemble des travaux entrepris durant la periode du Travail républicain d'Insertions, tenu par le détenu
-Bilan représentant l'ensemble des travaux entrepris durant la periode du Travail républicain d'Insertions, tenu par le référent de terrain , avec caché de l'entreprise.
Il est aussi utile de rappeler que si le détenu est surpris entrain de manquer de respect au règlement de l'entreprise alors l'ensemble des crédits qui lui ont et sont attribués seront considérés comme nul .
Alinéa 2
Concernant les autorisations de sorties en plein air :
Deux cents (200) heures d’activité validée donnent droit à une demi-journée (12 heures) de permission de sortie encadrée.
10 jours par an pour les peines inférieures à 10 ans ;
20 jours par an pour les peines de 10 à 29 ans ;
30 jours par an pour les peines de 30 à 49 ans ;
45 jours par an pour les peines de 50 ans et plus.
Les demande de validations de conversion devront être motivé par :
-Lettre du centre penitentiaire
-Lettre du référent de terrain ( employé ayant supervisé le détenue)
-Bilan représentant l'ensemble des travaux entrepris durant la periode du Travail républicain d'Insertions, tenu par le détenu
-Bilan représentant l'ensemble des travaux entrepris durant la periode du Travail républicain d'Insertions, tenu par le référent de terrain , avec caché de l'entreprise.
Il est aussi utile de rappeler que si le détenu est surpris entrain de manquer de respect au règlement de l'entreprise alors l'ensemble des crédits qui lui ont et sont attribués seront considérés comme nul .
