[📜] Les Archives Législatives Nationales

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Les Archives Législatives Nationale

Les archives législatives du Namarov sont situées dans la capitale, Pravlia, a quelques pas de la Chambre des Prolétaires. On peut y lire les textes originaux suivants :

• Déclaration d'Indépendance de la République Prolétarienne du Namarov
• Constitution de la République Prolétarienne du Namarov

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DÉCLARATION D'INDÉPENDANCE DE LA RÉPUBLIQUE PROLÉTARIENNE DU NAMAROVTexte officiel du 11 février 1949.


Préambule
Le Front des Prolétaires Namaroviens pour la Libération, après avoir combattu les oppresseurs, après avoir vaincu les ennemis, après avoir chassé les colons ;

Considérant que le peuple namarovien doit prendre en main son avenir et considérant que la cause socialiste a remporté une grande victoire ;

Remet au peuple tout entier sans distinction, les lauriers de la victoire finale, le droit légitime à l'indépendance, les devoirs de l'autonomie ;

Et proclame en leur nom, la création de la République Prolétarienne du Namarov, dont l'âme sera habitée a tout jamais, par les valeurs socialistes .

Article Premier
1. Les territoires mors de Namaroviya, de l'île de Vastoria et de l'île de Tarkisis accèdent ensemble et sous une seule entité à une pleine souveraineté et à l'indépendance nationale sous la forme d'une république parlementaire.

2. Les territoires mors de Namaroviya, de l'île de Vastoria et de l'île de Tarkisis sont officiellement renommé ensemble sous une seule entité en République Prolétarienne du Namarov, de son nom courant, Namarov.

3. La ville de Pravlia garde son nom, perd son statut de cheffe du territoire mor de Namaroviya pour devenir la capitale de la République Prolétarienne du Namarov.

Article Second
1. La totalité des administrations ou institutions coloniales sont abolis.

2. Chaque ville doit nommer provisoirement a sa guise un nouveau maire de nationalité namarovienne qui doit être soit membre du FLNS, avoir été membre de l'ancien Parti Communiste de Namaroviya ou être membre du nouveau Parti Communiste du Namarov.

3. L'ensemble des privilèges de la noblesse, de l'aristocratie et des citoyens morts sont abolis.

4. L'ensemble des biens mors présents sur le sol du Namarov appartiennent désormais a celui-ci.

Article Troisième
1.Toute personne née sur le territoire du Namarov, ayant un enfant né sur ce lieu ou ayant sur ce sol une résidence permanente obtient de facto la nationalité namarovienne, à l’exclusion des colons indésirables.

2. Est qualifiée de "colons indésirables" toute personne de nationalité mor ayant le statut de noble ou d'aristocrate. Et également considérée ainsi toute personne de même nationalité ayant exercé, au sein des institutions coloniales, au moins une des fonctions relevant des pouvoirs législatif, exécutif ou judiciaire.

3. Toute personne, parent ou enfant d'un "colon indésirable", devient par extension pareillement un "colon indésirable".

4. Tous les "colons indésirables" ont l'obligation de quitter le sol du Namarov avant le 1ᵉʳ avril 1947.

Article Quatrième
1. Une Assemblée provisoire sera constituée avant le 1ᵉʳ avril 1947 et sera chargée d’élaborer la Constitution ainsi que d’organiser des élections selon le régime démocratique qu’elle retiendra.

2. L’Assemblée provisoire sera composée de 60 prolétaires, répartis à parts égales en cinq groupe de 12 membres. Il y aura douze représentants du FPNL pour les questions militaires, douze anciens membres du dissous Parti Communiste de Namaroviya pour leur expérience, douze représentants des administrations des six grandes villes à raison de deux par ville pour les réalités sur le terrain, douze représentants du parti de l'Union des Prolétaires Solidaires pour la nouveauté et douze prolétaires élus au suffrage populaire par les namaroviens résidants dans les six grandes villes à raison de deux par ville pour l'avis du peuple.

3. L'Assemblée provisoire devra, une fois la Constitution faite, la faire soumettre au référendum universel namarovien.

Article Cinquième
1. La République Prolétarienne du Namarov exprime sa sympathie historique vis-à-vis du peuple mor, mais condamne fermement le nouveau régime survenu après le coup d'État de 1945.

2. La République Prolétarienne du Namarov n'engagera aucune relation diplomatique avec le Morahkan tant que celui-ci n'abandonne pas son régime autoritaire, qui est la cause de sa décadence.

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CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE PROLÉTARIENNE DU NAMAROVTexte officiel du 13 mars 1950.


En cours de rédaction
(Promis je vais finir par le faire, un jour peut-être.)