Posté le : 10 juin 2026 à 22:14:51

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BULLETIN OFFICIEL MULTILATÉRAL
Les traités conclus avec les partenaires de la Poëtoscovie à portée de main

— PRÉSENTATION —

Face à la multiplication des textes normatifs conclus entre la Poëtoscovie et ses partenaires, l'Organisation des partenaires de la Poëtoscovie (OPP) a décidé de publier l'ensemble des engagements multilatéraux dont la Poëtoscovie est partie contractante.

Pourquoi publier cela, et surtout pourquoi le publier ici ? L'OPP a la conviction que la transparence est nécessaire afin que la Poëtoscovie et ses partenaires puissent agir en confiance les uns avec les autres. Un accès facilité aux engagements internationaux de la Poëtoscovie relève alors d'une nécessité dans la construction de ses projets multilatéraux.

— ENGAGEMENTS —

→ Traité de Bascra

Projet Bateau ivre — Organisation des partenaires de la Poëtoscovie

Petit Poete

Re : 📜 Bulletin officiel multilatéral

Posté le : 10 juin 2026 à 22:34:02

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TRAITÉ DE BASCRA
République de Poëtoscovie — Bulletin officiel multilatéral

— Accord bilatéral entre le Califat constitutionnel d'Azur et la République de Poëtoscovie —

Le Califat constitutionnel d'Azur et la République de Poëtoscovie, confirmant leur lien d'amitié mutuelle, constatent le besoin d'établir par le présent accord leur coopération afin de sauvegarder leurs intérêts mutuels sur de multiples sujets. Le présent accord vise à consacrer les notions chères aux yeux des deux États et à encadrer la coopération entre eux pour conforter la croissance et les retombées positives découlant d'une coopération réglementée par le présent traité. Cet accord a vocation à s'inscrire de manière cohérente avec les autres dispositifs internationaux touchant aux questions diplomatiques, commerciales, culturelles, maritimes, militaires et autres.

Les volets portant sur la coopération militaire et la coopération des services de renseignement ont lieu dans un esprit d'entente, mais aussi de clarification des intentions militaires et paramilitaires de la Poëtoscovie sur le continent afaréen.

ARTICLE PREMIER — DE LA COOPÉRATION DIPLOMATIQUE

Article 1.1 —

Les ministères azuréens et poëtoscoviens chargés des affaires étrangères s'engagent à promouvoir le dialogue et la diplomatie à travers leurs échanges.

Article 1.2 —

Les ministères azuréens et poëtoscoviens chargés des affaires étrangères s'engagent à favoriser le multilatéralisme dans chacune de leurs décisions.

Article 1.3 —

Les ministères azuréens et poëtoscoviens chargés des affaires étrangères s'engagent à tout mettre en œuvre afin de soutenir publiquement l'autre partie en cas de violation de son territoire ou d'agissements contraires à l'éthique diplomatique.

Article 1.4 —

L'inviolabilité est considérée par le présent traité comme l'impossibilité, pour tout État autre que celui déclarant les individus et biens qui y sont soumis, de procéder à des interpellations, arrestations, contrôles, fouilles, jugements, comparutions, condamnations ou toute autre procédure semblable.

Article 1.5 —

Les ministères azuréens et poëtoscoviens chargés des affaires étrangères s'engagent à considérer les appartements, véhicules et personnes déclarés comme relevant d'une mission diplomatique ou consulaire sous inviolabilité.

Article 1.6 —

Les ministères azuréens et poëtoscoviens chargés des affaires étrangères s'engagent à faire se rétracter tout personnel en mission diplomatique ou consulaire étant sur le territoire de l'autre partie et à sa demande.

Article 1.7 —

Les ministères azuréens et poëtoscoviens assurent que les ressortissants de l'autre partie pourront trouver refuge indistinctement dans les consulats azuréens ou poëtoscoviens dans le monde entier.

ARTICLE DEUXIÈME — DE LA COOPÉRATION COMMERCIALE

Article 2.1 —

Les autorités azuréennes et poëtoscoviennes compétentes s'engagent à faciliter le commerce entre les deux parties.

Article 2.2 —

Les autorités azuréennes et poëtoscoviennes compétentes s'engagent à assurer des conditions de commerce favorables à l'établissement de liens commerciaux forts entre les deux parties.

Article 2.3 —

Les autorités azuréennes et poëtoscoviennes compétentes s'engagent à s'informer réciproquement de tout risque sanitaire causé par la vente ou, de manière générale, par le commerce entre les deux parties de certains produits.

ARTICLE TROISIÈME — DE LA COOPÉRATION CULTURELLE

Article 3.1 —

Les autorités azuréennes et poëtoscoviennes compétentes s'engagent à promouvoir les échanges universitaires avec l'autre partie.

Article 3.2 —

Les autorités azuréennes et poëtoscoviennes compétentes s'engagent à accepter les visas des universitaires en échange avec l'autre partie dans les conditions évoquées à l'article 3.1 du présent traité.

Article 3.3 —

Les autorités azuréennes et poëtoscoviennes compétentes s'engagent à assurer la sécurité sur leur territoire des universitaires en échange avec l'autre partie dans les conditions évoquées à l'article 3.1 du présent traité.

ARTICLE QUATRIÈME — DE LA COOPÉRATION MILITAIRE

Article 4.1 —

Les ministères azuréens et poëtoscoviens chargés des affaires militaires s'engagent à garder un contact entre eux et à se transmettre des informations transparentes et complètes sur la position de leurs moyens militaires dans le voisinage du territoire national de leurs États, incluant les eaux internationales et les pays voisins.

Article 4.2 —

Les ministres azuréens et poëtoscoviens chargés des affaires militaires s'engagent à privilégier la coopération lorsque cela est rendu possible.

Article 4.3 —

Lorsque la coopération telle qu'évoquée à l'article ci-avant est impossible, les ministres azuréens et poëtoscoviens chargés des affaires militaires doivent tout mettre en œuvre afin d'éviter à l'autre un maximum de pertes, humaines ou matérielles, civiles ou militaires.

Article 4.4 —

Les ministres azuréens et poëtoscoviens chargés des affaires militaires autorisent chacun des appareils aériens et maritimes militaires à traverser l'espace aérien ou maritime de l'autre partie à condition de l'en avoir informé au minimum cinq jours à l'avance.

Article 4.5 —

Les ministres azuréens et poëtoscoviens chargés des affaires militaires autorisent chacun des appareils aériens et maritimes à faire escale et/ou à se ravitailler sur le territoire de l'autre partie.

Article 4.6 —

Les ministres azuréens et poëtoscoviens chargés des affaires militaires peuvent refuser, ponctuellement, aux appareils aériens et maritimes toute entrée dans le territoire aérien ou maritime ainsi que toute escale ou ravitaillement tels que prévus aux articles 4.4 et 4.5 du présent traité. Les raisons d'un tel refus doivent impérativement être notifiées avec celui-ci.

Article 4.7 —

Dans un esprit de transparence vis-à-vis de l'autre partie, considérant que la Poëtoscovie est au Nazum et que l'Azur est en Afarée, chacun de ces deux États devra alerter l'autre partie de ses actions si celles-ci ont lieu sur le continent de ladite autre partie. Ces informations pourront être délivrées avant, pendant ou après l'intervention en question.

Article 4.8 —

Les ministres azuréens et poëtoscoviens chargés des affaires militaires s'engagent à la coopération mutuelle, notamment dans le cadre d'opérations de longues ou courtes durées. Cela inclut que les deux États puissent voir leurs deux armées mettre leurs capacités en commun dans l'optique de faire triompher leurs valeurs communes.

ARTICLE CINQUIÈME — DE LA COOPÉRATION DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT

Article 5.1 —

Les services de renseignement azuréens et poëtoscoviens s'engagent à garder un canal de dialogue ouvert et à privilégier l'entraide dans leurs opérations respectives dès que cela leur est rendu possible via le Bureau de Liaison Stratégique Poëtoscovie-Azur (BLSPA).

Article 5.2 —

Les services de renseignement azuréens et poëtoscoviens s'engagent à respecter la confidentialité des renseignements donnés par l'autre partie.

Article 5.3 —

Les services de renseignement azuréens et poëtoscoviens doivent tout mettre en œuvre, lorsqu'ils le peuvent, pour parvenir à la libération d'otages éventuels et/ou supposés de l'autre partie.

Article 5.4 —

Les services de renseignement azuréens et poëtoscoviens s'engagent à tout mettre en œuvre dans l'objectif de prévenir toute tentative de terrorisme qui aurait lieu sur le territoire de l'autre partie, sur son propre territoire lorsque l'autre partie est impactée, ou sur tout autre territoire lorsque cela pourrait aider les services de renseignement de l'autre partie.

Article 5.5 —

Les services de renseignement azuréens et poëtoscoviens s'engagent à tout mettre en œuvre afin de permettre l'arrestation d'individus recherchés de la nationalité de l'autre partie et par l'État de l'autre partie dans le cas où ce même individu se trouverait sur le territoire de n'importe laquelle des deux parties, dans la mesure où le droit local le permet.

Article 5.6 —

Les services de renseignement azuréens et poëtoscoviens s'engagent à la coopération mutuelle, notamment dans le cadre d'opérations de longues ou courtes durées. Cela inclut que les deux services puissent mettre leurs capacités en commun dans l'optique de faire triompher leurs valeurs communes.

ARTICLE SIXIÈME — DE LA COOPÉRATION MARITIME

Article 6.1 —

Les deux États parties du présent traité reconnaissent, sous le titre de zone maritime souveraine, tout territoire maritime à moins de 300 kilomètres des côtes de l'autre partie comme s'inscrivant en tant que territoire maritime où s'exercent les droits souverains de l'autre partie.

Article 6.2 —

La zone maritime souveraine de chaque partie est précisée dans les cartes territoriales annexes au présent accord.

Article 6.3 —

Les territoires maritimes échappant à la définition de l'article 6.1 appartiennent à la "haute mer" ; ils ne sauraient être accaparés par aucun État. Seules les dispositions relatives à la liberté de navigation sont susceptibles de s'y appliquer.

ARTICLE SEPTIÈME — DE L'APPLICATION, DE LA RÉVISION OU DE L'ANNULATION DU PRÉSENT TRAITÉ

Article 7.1 —

Le présent accord entre en vigueur à partir de la signature par les deux parties.

Article 7.2 —

Le présent traité pourra être révisé par concertation commune.

Article 7.3 —

La non-application d'un des articles de l'accord par l'une des parties rend l'ensemble de l'accord caduc. Il appartient seulement aux autorités judiciaires de l'un des deux États parties de caractériser un non-respect d'une des clauses de l'accord. L'État en question, le cas échéant, informe l'autre partie de son souhait de mettre fin au présent accord.

Article 7.4 —

L'Azur et la Poëtoscovie formulent ensemble le souhait que le présent accord soit respecté ou révisé s'il y a lieu de le faire, dans un esprit de coopération bienveillante ainsi que de considération pour les intérêts mutuels de l'autre partie.

Poëtoscovie — Bulletin officiel multilatéral

Petit Poete

Re : 📜 Bulletin officiel multilatéral

Posté le : 10 juin 2026 à 22:38:08

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TRAITÉ-CADRE D'ASERJUCO
République de Poëtoscovie — Bulletin officiel multilatéral

— En faveur d'une régulation des armements stratégiques —

Considérant la grande capacité destructrice des missiles balistiques, conçus pour transporter une ou plusieurs ogives conventionnelles ou chimiques, d'une puissance relative de l'ordre de plusieurs tonnes, faisant peser sur la sécurité de l'humanité et la survie des nations une menace sans commune mesure ;

Inquiets des risques que l'utilisation non régulée de ces types d'armement pourrait produire des destructions massives en pertes civiles et compliquer durablement la sécurité géopolitique des États ;

Conscients que plusieurs projets d'acquisition et de développement de missiles balistiques se sont amorcés à travers le monde, et qu'il serait utile de réfléchir à une démarche de coordination internationale afin d'en encadrer le financement et le développement, pour ne pas trahir l'engagement défendu par tout esprit rationnel engagé pour la transparence et l'éthique commandés par la détention d'une telle puissance de feu ;

Bouleversés des usages donnés à l'emploi de ces armements stratégiques, dirigés contre des populations civiles et pacifiques à travers le monde ;

Convenons d'instaurer un cadre clair et ordonné à la détention ainsi qu'à l'usage des missiles balistiques détenus dans les stocks nationaux de chaque État, afin d'éviter l'existence de stocks excessifs employés en dehors de tout caractère dissuasif et défensif, et ainsi susceptibles de déstabiliser les fondements de nos coopérations mondiales antérieures.

Ce traité aurait l'humble ambition de concevoir des mécanismes de contrôle, de vérification et d'incitation efficaces afin d'assurer le respect des limites convenues, et de favoriser la paix dans le monde et la sécurité collective par l'abandon des usages agressifs des menaces balistiques et la promotion d'un désarmement graduel des stocks mondiaux, tout en respectant le droit légitime à la défense souveraine de chaque État.

ARTICLE PREMIER — DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION

Article 1.1 — Définition du missile balistique

Le missile balistique se définit comme tout engin militaire explosif propulsé et guidé, susceptible d'emporter une ou plusieurs charges militaires. Consécutivement à sa phase de tir, il est caractérisé par l'exécution d'un vol hors atmosphère avant de redescendre à très grande vitesse pour l'accomplissement d'une frappe à la verticale. Après son lancement et une phase initiale de propulsion contrôlée, il suit une trajectoire archée ne dépendant plus que des forces gravitationnelles et de l'inertie jusqu'à une phase finale de rentrée atmosphérique vers sa cible. Il se distingue ainsi du missile de croisière, tiré dans l'atmosphère et propulsé sous une trajectoire horizontale au moyen d'un guidage jusqu'à sa cible, sous une altitude n'excédant pas quelques dizaines à quelques centaines de mètres.

Ce concept comprend tous les types de missiles dont la course est, pour l'essentiel, balistique, indépendamment de leur mode de lancement (sol, mer ou air) et de la nature de leur charge utile.

Article 1.2 — Catégorisation des missiles balistiques

Sont considérés comme missiles balistiques en vertu du présent Traité les types suivants :

→ SRBM — Missiles à courte portée : portée inférieure à 1 000 kilomètres
→ MRBM — Missiles à portée moyenne : portée de 1 000 à 3 000 kilomètres
→ IRBM — Missiles à portée intermédiaire : portée de 3 000 à 5 000 kilomètres
→ ICBM — Missiles intercontinentaux : portée de 5 000 à 8 000 kilomètres

Ces distances sont indicatives et ont une stricte vocation à l'appréciation des critères définis par le présent Traité-Cadre.

Article 1.3 — États signataires et champ d'application

Sont concernés par le présent Traité-Cadre les États signataires identifiés comme dotés, en développement ou potentiellement en capacité d'acquérir des missiles balistiques.

Les dispositions ci-après engagent les parties relatives à la possession, l'emploi et le transfert, à titre gracieux ou non, de tout missile balistique ainsi qu'aux systèmes de lancement associés. Les parties conviennent d'étendre ces engagements à tout acteur étatique futur s'armant de tels armements, laissant envisager un régime de régulation universelle.

Les dispositions du présent Traité-Cadre sont applicables à tout État signataire en ciblant un autre ; il ne saurait être reproché à un État signataire le non-respect d'une des clauses du Traité si la cible de cet emploi non réglementé était étrangère au présent Traité.

ARTICLE DEUXIÈME — CADRE D'EMPLOI DES MISSILES BALISTIQUES

Article 2.1 — Conditions d'usage

Les parties signataires s'engagent à ne faire usage de frappes balistiques qu'en dernier recours, sous la forme d'une stricte légitime défense conformément à la définition convenue par les signataires, et jamais à des fins d'agression. Les parties conviennent qu'en aucun cas un missile balistique ne saurait être utilisé pour initier un conflit armé ou menacer l'intégrité territoriale d'un autre État en l'absence de provocation directe. Ces armes étant avant tout des outils de dissuasion stratégique, les parties conviennent qu'elles ne doivent servir qu'à prévenir une attaque qualifiée de majeure, et non à en provoquer une.

Article 2.2 — Cibles des frappes balistiques

Les frappes balistiques constituent des armements stratégiques de guerre ; elles ne sauraient être employées dans l'assassinat de masse de populations civiles. Toute utilisation de ces armes entre deux nations signataires implique une conformité aux lois et coutumes de la guerre, prônant la distinction entre objectifs militaires et populations civiles. Ces armements ne pourront être dirigés que vers des cibles militaires faisant l'objet d'une identification précise.

Article 2.3 — Charges non conventionnelles

L'intégration et l'usage de charges non conventionnelles au sein de ces armements — telles que charges chimiques ou bactériologiques — constituent une escalade grave susceptible d'engendrer des pertes civiles et des dommages collatéraux inconsidérés. Les parties signataires s'engagent à ne pas faire usage de charges non conventionnelles contre un État admis au présent Traité.

ARTICLE TROISIÈME — RESTRICTIONS QUANTITATIVES DES STOCKS

Article 3.1 — Définition des quotas par État

Les États signataires consentent à l'idée selon laquelle la détention d'un important stock de missiles balistiques intercontinentaux de type ICBM est constitutive d'un accroissement de la menace. Il est mutuellement convenu que l'entretien d'un tel stock doit être subordonné au maintien d'un quota fixé à 300 ICBM par nation signataire.

Le stock maximal autorisé exclut les stocks momentanément produits à des fins de vente. Tout dépassement temporaire du quota pour satisfaire ces objectifs de vente doit faire l'objet d'un signalement sans délai aux autorités compétentes.

Les parties signataires reconnaissent qu'un stock de 300 missiles balistiques intercontinentaux représente un niveau suffisant pour assurer leur défense et leur dissuasion, et qu'en détenir davantage excéderait les besoins légitimes de sécurité.

Article 3.2 — Antériorité des stocks

Si, au moment de l'entrée en vigueur du présent Traité, une partie possède un stock supérieur à la limite autorisée, elle devra entreprendre des mesures de réduction afin de se conformer à ses dispositions. La partie concernée présentera au Comité de pilotage un plan détaillé de décroissement ramenant son arsenal sous le plafond de 300 exemplaires. Durant cette période transitoire, elle ne pourra en aucun cas accroître davantage son arsenal.

Article 3.3 — Révision des quotas

Le plafond de missiles par État a vocation à être révisé à la baisse au fil du temps, en fonction de l'évolution de la situation stratégique mondiale. Les parties conviennent de l'examiner périodiquement lors des assemblées prévues par le présent Traité. Il est laissé la possibilité d'abaisser ce nombre jusqu'en deçà d'un exemplaire, afin de poursuivre progressivement l'objectif d'un désarmement collectif et complet. Toute modification du plafond fera l'objet d'un amendement adopté à la majorité des parties signataires.

Article 3.4 — Expatriation des stocks

Dans le cas où une partie signataire déléguerait tacitement partie de sa souveraineté balistique à un État non signataire, le Comité de pilotage pourra mettre à l'étude de l'assemblée un projet d'exclusion du présent Traité.

ARTICLE QUATRIÈME — CONFORMITÉ, TRANSPARENCE ET VÉRIFICATION

Article 4.1 — Déclaration des stocks balistiques

Chaque partie fournira au Comité de pilotage une déclaration périodique et exhaustive de son arsenal balistique, comprenant :

→ Le nombre total de missiles balistiques détenus, du SRBM à l'ICBM
→ Leurs types et portées selon les critères de standardisation du présent Traité
→ L'emplacement approximatif des stocks, sans coordonnées sensibles
→ La nature des charges intégrées

Article 4.2 — Périodicité de la déclaration

Les parties signataires s'engagent à soumettre au Comité de pilotage un rapport exhaustif et annualisé faisant état de leurs stocks. Ces informations seront transmises y compris en l'absence de changements pour l'année écoulée.

Article 4.3 — Gestion des tirs d'essais et manœuvres balistiques

Les parties sont autorisées à effectuer des tirs d'essai sous réserve de notifier le Comité sous quinzaine avant ledit essai, en précisant les zones de retombée prévues et les mesures de sûreté adoptées. Cette notification vise à anticiper toute méprise entre un essai balistique et une attaque réelle, et à permettre à chacun d'adopter les précautions nécessaires.

Article 4.4 — Gestion des incidents

Tout incident ou accident impliquant un armement balistique — perte d'un engin ou de son lanceur, explosion sur un site de stockage, échec au pas de tir — doit faire l'objet d'une communication sans délai au Comité de pilotage, afin d'accompagner les mesures conservatrices et d'entamer des démarches d'amélioration continue.

Article 4.5 — Moyens de contrôle et de vérification

Le Comité de pilotage est autorisé à organiser des inspections sur place, limitées aux infrastructures de stockage, de tir et de commandement, avec un préavis de 48 heures. En cas de difficulté, des éléments de contrôle supplémentaires pourront être installés, incluant scellés, caméras ou systèmes de télémétrie. L'utilisation d'imagerie satellite ou aérienne peut également être rendue nécessaire. Considérant que la ratification relève d'une démarche volontaire, il est attendu que les parties s'engagent de bonne foi dans la coopération.

ARTICLE CINQUIÈME — COMITÉ INTERNATIONAL DE PILOTAGE ET SUIVI

Article 5.1 — Prérogatives du Comité de pilotage

Le Comité de pilotage est un organe permanent ayant pour vocation de superviser la mise en œuvre du Traité, de faciliter la consultation entre les parties et de suivre l'évolution des projets d'acquisition de missiles balistiques sur la scène mondiale. Il n'a pas de fonction décisionnelle mais veille à réunir les conditions favorables aux échanges en assemblée plénière. Il n'a pas autorité pour dissoudre le présent Traité.

Article 5.2 — Composition du Comité de pilotage

Le Comité est composé de fonctionnaires désignés et rémunérés par les gouvernements les mandatant. Il identifie les fonctions non rémunérées suivantes :

→ Un directeur
→ Un porte-parole

Le directeur est désigné selon une rotation tournante annuelle entre les États et continents signataires, selon des critères d'ancienneté d'adhésion au présent Traité-Cadre.

Article 5.3 — Fonctionnement

Le Comité de pilotage se réunit en session ordinaire biannuellement. Le directeur peut librement convoquer une session extraordinaire en fonction de la situation géopolitique globale ou de la survenue d'événements graves en lien avec les enjeux du présent Traité-Cadre. Le caractère grave des événements reste à la discrétion du directeur.

→ Accéder au texte de référence.

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Petit Poete

Re : 📜 Bulletin officiel multilatéral

Posté le : 10 juin 2026 à 22:40:25

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PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS INALIÉNABLES
République de Poëtoscovie — Bulletin officiel multilatéral

Le présent Pacte est soumis à la Communauté internationale. Il a pour objectif de définir une ligne de conduite commune aux États.

Le fait de consacrer des droits inaliénables à tous les êtres humains répond à un besoin réel de socle de législation internationale sur le sujet. À l'image du Pacte International relatif aux Normes Diplomatiques, le présent texte jette les bases d'un droit international amené à se renforcer.

Par la signature du présent Pacte, les États s'engagent au respect de la dignité humaine sous les formes énoncées ci-après. Ils œuvreront collectivement dans ce but et au service de l'humanité tout entière.

CHAPITRE PREMIER — DES DROITS CIVILS ET POLITIQUES

Article 1er — De l'inviolabilité de la dignité humaine

Les États adhérant reconnaissent la dignité humaine comme inviolable. Le jugement des crimes contraires à cette dignité revient, sauf accord exceptionnel, aux juridictions nationales compétentes.

Article 2 — Du droit à la vie et à ses conditions naturelles

La privation arbitraire de la vie, ainsi que l'atteinte délibérée à ses conditions naturelles, est illégale. Il en découle que l'accès à l'eau, à la nourriture et au logement ne peut être empêché.

Article 3 — De l'interdiction de la torture

Les États adhérant reconnaissent que la torture est contraire au respect de la dignité humaine et la proscrivent en toutes circonstances.

Article 4 — De l'interdiction de l'esclavage

Les États adhérant reconnaissent que la mise en esclavage, l'esclavage et la traite d'esclaves sont contraires au respect de la dignité humaine et les proscrivent en toutes circonstances.

Article 5 — De la protection de l'enfance

Les États adhérant reconnaissent le travail non aménagé des mineurs comme contraire à la dignité humaine. Les enfants doivent jouir d'une protection assurée par l'État, garantissant leur sécurité et leur développement.

Article 6 — Du devoir de protection envers les étrangers

Les États adhérant reconnaissent que le refus de protéger, de secourir ou de soigner des personnes étrangères présentes sur leur territoire est contraire au respect de la dignité humaine.

CHAPITRE DEUXIÈME — DU DROIT DE LA GUERRE

Article 7 — De la condamnation des crimes de guerre

Les États adhérant s'engagent à condamner tous les crimes de guerre. Le crime de guerre est imprescriptible et peut être jugé par les juridictions de tous les États du monde.

Article 8 — Des atteintes aux personnes protégées en temps de conflit

Les États adhérant reconnaissent comme crime de guerre le fait de tuer, tandis qu'un conflit est déjà en cours, des prisonniers de guerre, des civils, des blessés ainsi que des membres du personnel médical ou humanitaire.

Article 9 — Des atteintes aux biens culturels en temps de conflit

Les États adhérant reconnaissent comme crime de guerre le fait de détruire, tandis qu'un conflit est déjà en cours, des biens culturels au motif qu'ils relèvent d'un patrimoine ennemi.

Article 10 — Des atteintes aux civils hors contexte de conflit déclaré

Les États adhérant reconnaissent comme crime de guerre le fait de tuer des civils sans déclaration de guerre préalable, sans avertissement, ou en l'absence de tout conflit déjà en cours.

CHAPITRE TROISIÈME — DU DROIT DE L'HUMANITÉ

Article 11 — De la condamnation des crimes contre l'humanité

Les États adhérant s'engagent à condamner tous les crimes contre l'humanité. Le crime contre l'humanité est imprescriptible et peut être jugé par les juridictions de tous les États du monde.

Article 12 — Des déplacements forcés de populations

Les États adhérant reconnaissent comme crime contre l'humanité le fait de déplacer en masse des populations de manière forcée.

Article 13 — Des atteintes aux personnes protégées hors contexte de conflit

Les États adhérant reconnaissent comme crime contre l'humanité le fait de tuer, en l'absence de tout conflit en cours, des prisonniers, des civils, des blessés ainsi que des membres du personnel médical ou humanitaire.

Article 14 — Des atteintes aux biens culturels hors contexte de conflit

Les États adhérant reconnaissent comme crime contre l'humanité le fait de détruire, en l'absence de tout conflit en cours, des biens culturels au motif qu'ils relèvent d'un patrimoine ennemi.

Article 15 — De la réduction en esclavage d'une population

Les États adhérant reconnaissent comme crime contre l'humanité la mise en esclavage, l'esclavage et la traite d'esclaves d'une population.

CHAPITRE QUATRIÈME — DU CRIME GÉNOCIDAIRE

Article 16 — De la condamnation du génocide

Les États adhérant s'engagent à condamner tous les crimes de génocide. Le crime de génocide est imprescriptible et peut être jugé par les juridictions de tous les États du monde.

Article 17 — De la définition du crime génocidaire

Les États adhérant reconnaissent comme crime de génocide la planification et/ou l'exécution systématique de la déportation ou de l'élimination d'individus en raison de leur origine ou de leur appartenance religieuse, ethnique, culturelle ou supposément raciale.

CHAPITRE CINQUIÈME — DES JUGEMENTS TRANSNATIONAUX

Article 18 — De la compétence juridictionnelle à l'égard des ressortissants étrangers

Si les États peuvent juger les ressortissants étrangers pour des infractions commises sur leur sol, nul tribunal ne peut condamner à la peine de mort un individu dont il ne possède pas la nationalité, sans l'accord préalable de l'État — ou de l'un des États — dont cet individu possède la nationalité.

Article 19 — Du recours privilégié au dialogue

Les États adhérant sont encouragés à recourir au dialogue diplomatique en cas d'infraction commise par un ressortissant étranger sur leur sol, avant tout engagement de poursuites.

CHAPITRE SIXIÈME — DE L'ADHÉSION

Article 20 — De l'adhésion

Tous les États du monde sont appelés à adhérer au Pacte. Il norme les rapports entre États adhérants et populations, même de nationalités ne correspondant pas aux États adhérants.

Le Pacte est traduit dans les langues sur demande des États qui souhaitent y adhérer. Il entre en vigueur trois mois après la date d'adhésion dans l'État.

→ Accéder au texte de référence.

Poëtoscovie — Bulletin officiel multilatéral