[Réunions] Conseil permanent

ORGANISATION DU TRAITÉDE SÉCURITÉ ET D'ASSISTANCE MUTUELLE

Le Conseil permanent de l'Organisation du Traité de Sécurité et d'Assistance mutuelle (OSA), ou Conseil permanent de l'OSA, constitue la plateforme de dialogue privilégiée des États membres de l'Organisation afin de discuter de leur coopération, de leur sécurité commune ainsi que de leur politique visant à assurer la paix et la stabilité sur la scène internationale. Il constitue également, conformément à l'article 11 du Traité de Sécurité et d'Assistance mutuelle, le lieu de réunion des représentants des États membres chargé d'assurer la mise en œuvre des mesures adoptées par l'Organisation ainsi que la coordination de leurs actions communes.

Les décisions sont prises, sous la supervision du président du Conseil permanent, qui régule les débats, par un vote devant recueillir une majorité des trois quarts des suffrages exprimés par les représentants des États membres. Cependant, l'OSA a toujours privilégié une approche fondée sur la recherche du consensus et du compromis, dans l'intérêt général de ses États membres.

En application de l'article 12, qui définit les prérogatives accordées par les États membres au secrétaire général de l'OSA, l'actuelle présidente du Conseil permanent est, depuis le 15 octobre 2019, la diplomate yukanaslave Idala Kapeno, en sa qualité de secrétaire générale.


Formulaire de réponse pour le Conseil permament[center][img=https://zupimages.net/up/26/24/qzvc.png]Illustration[/img][/center]
[center][color=#013F92][b][size=2]ORGANISATION DU TRAITÉ[/size][/b][/color][/center]
[center][color=#013F92][b][size=1.3]DE SÉCURITÉ ET D'ASSISTANCE MUTUELLE[/size][/b][/color][/center]

[center][color=#013F92][b][size=1.1]Réunion du Conseil permanent[/size][/b][/color][/center]

[b]État membre représenté :[/b]
[b]Nom du représentant :[/b]
[b]Date du jour :[/b]

[b]Sujet principal :[/b]
[b]Déclarations :[/b]

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ORGANISATION DU TRAITÉDE SÉCURITÉ ET D'ASSISTANCE MUTUELLE
Réunion du Conseil permanent
État membre représenté :République Fédérale du San Youté
Nom du représentant : Juan Pablo Orwillo, vice-président de la République Fédérale du San Youté et représentant temporaire du San Youté à l'OSA
Date du jour : 25/02/2020

Sujet principal : Lutte contre les organisations terrorisme
Déclarations :
“Enchanté mes très estimés collaborateurs de l'OSA, je prends la parole aujourd'hui pour cette première session de notre organisation pour proposer les premières mesures qui seront prises par notre jeune mais solide organisation.

La République Fédérale du San Youté propose que notre organisation mettent en place des mesures pour lutter contre le terrorisme, en effet, il n'échappe à personne que plusieurs nations-amis ici présentes, le Talaristan et la Yukanaslavie, ont du faire face aux terrorismes l'année passée, des événements dramatique que nous ne pouvons oublier et encore moins laisser couler.
Nous ne pouvons laisser de telles organisations proliférer sans impunité et c'est pourquoi nous proposons de lutter face à ces dernières.
Une lutte que nous jugeons plus que nécessaire.
Cette lutte est nécessaire pour permettre à nos populations de vivre en paix et pas dans la peur, cette lutte montre aussi qu'aucune de nos nations ne se laissera faire face à ces organisations.
De plus, une telle action s'inscrit concrètement dans ce qu'est l'OSA, une organisation qui doit permettre à nos nations de collaborer pour se protéger.

D'abord, nous pensons nécessaire de mettre en place une liste commune des organisations que l'OSA reconnaît comme terroristes afin de définir contre qui nous devons lutter.
Cela peut être fait en mettant en commun les différentes listes établies par nos gouvernements respectifs.
Nous pourrions aussi nous baser sur des critères comme le mode opératoire de l'organisation où l’idéologie.
En effet, il serait regrettable de s'en prendre à des mouvements qui luttent pour leurs libertés par exemple.
Ensuite, nous proposons de définir le cadre dans lequel notre organisation agira contre ces organisations.
Par là, j'entends définir les “règles” que nous mettrons en place pour prendre nos mesures.
Pour finir nous mettrons en place les méthodes de lutte contre les organisations terroristes afin de concrétiser nos dires.
Cela sur tous les aspects : sanctions économiques, actions politiques où plus radical, actions armées, d'où l'intérêt d'établir un cadre précis comme proposé juste avant.

Je vous remercie pour votre attention.”

ORGANISATION DU TRAITÉDE SÉCURITÉ ET D'ASSISTANCE MUTUELLE
Réunion du Conseil permanent
État membre représenté : République du Talaristan
Nom du représentant : Nurmöxämmät Bäktas
Date du jour : 25 février 2020

Sujet principal : Réponse au San Youté & Lutte contre les organisations terrorisme
Déclarations :

« Excellences,

Les propos de Son Excellence le vice-président de la République, Juan Pablo Orwillo, ne peuvent qu'avoir un écho favorable auprès de notre délégation. Comme vous l'avez à juste titre souligné, la République du Talaristan a vécu, à deux reprises en 2019, des tragédies dues au terrorisme international qui tend à se généraliser au fur et à mesure de la montée des tensions idéologiques entre les puissances et leurs alliés. Si la République du Talaristan a toujours œuvré, à l'échelle du Nazum, en faveur de la paix, de la stabilité et des négociations pacifiques comme unique source viable de solution durable aux crises et aux conflits, nous ne pouvons que reconnaître qu'en l'état actuel des choses, nous ne rencontrons pas encore le soutien unanime que nous aurions dû recevoir en faveur de ces valeurs humaines qui devraient constituer le fondement des relations internationales.

S'il est évident pour nous que nous ne remettrons jamais en question l'usage des moyens sécuritaires dans le cadre de la légitime défense, nous pensons que le recours à la force comme instrument brut de pression et de « résolution » des crises ne pourra jamais aboutir à un consensus favorable si les acteurs ne participent qu'à une énième répétition de la même crise.

Concernant le sujet de cette réunion et la proposition de la République fédérale du San Youté, la République du Talaristan affirme son profond soutien à la création d'une « liste commune des organisations reconnues comme terroristes par l'Organisation du Traité de Sécurité et d'Assistance Mutuelle », ainsi qu'à la mise en place, sur la base de cette même liste, de sanctions communes à l'égard des organisations qui y sont inscrites. Nous ne pouvons que penser, au travers de cette proposition, à nos propres actions, étant donné que la République du Talaristan a instauré, il y a quelques mois, sa propre liste noire, accompagnée de mesures de sanctions à l'égard des membres de ces organisations comme des organisations elles-mêmes, laquelle pourrait servir de base de travail à l'élaboration de cette liste commune aux États de l'OSA.

Dans le prolongement de l'initiative san-youtienne, la République du Talaristan a l'occasion de ressortir son ancienne idée d'« Initiative de coordination et de réponse antiterroriste », ou « ICRA », qui serait une agence spécialisée de notre organisation. Celle-ci viserait à assurer la coordination de nos différents services de renseignement extérieur et intérieur, ainsi que de nos unités antiterroristes, tout en garantissant un échange d'informations et de renseignements opérationnels grâce à la mise en place d'une plateforme commune sécurisée. Outre cela, nous pourrions mettre en place des dispositions d'exception permettant l'extradition des terroristes entre nos États membres, ou encore autoriser l'interrogatoire de toute personne liée à une organisation terroriste directement sur son lieu de détention ou d'interpellation par des équipes de nos services ou de nos unités, ainsi que développer des formations et des entraînements communs.


L'initiative « ICRA » constituerait une première étape concrète dans la coopération, la coordination et la réponse de nos États face à la montée du terrorisme, ainsi qu'un outil opérationnel capable d'assurer une réduction significative du risque d'attentat grâce à l'échange d'informations et au renforcement de nos capacités opérationnelles. Dans ce contexte, la liste des organisations terroristes reconnues par l'OSA serait donc la base de travail de l'ICRA.
Je vous remercie. »

Nurmöxämmät Bäktas

Pays représenté : Empire du Grand Ling
Nom de l'interlocteur : PARK Seonho, président de la délégation lingoise
Déclaration :
Déclaration de la représentation lingoise

« Excellences,

Nous saluons les propos éclairés de la délégation san youtienne qui nous rappelle à tous que nous pouvons, qu'importe notre force, être les victimes du barbarisme idéologique de certains groupuscules, ainsi que l'ont très regrettablement subi nos amis talars. Notre organisation, au-delà d'être une simple organisation de coopération militaire, est pleinement engagée dans la coopération mutuelle pour la protection. C'est un contrat tacite que nous avons signé entre nous : nous protéger et se protéger mutuellement des menaces internes comme externes. De ce fait, il nous apparaît plus que primordial de mettre en place un ensemble de convention qui régiront nos coopérations pour la prospérité sécuritaire de nos nations.

Maintenant que nous avons dit cela, nous avons globalement tout dit. Cependant, la délégation lingoise se doit d'être transparente. Nous nous devons de clarifier certains points et certaines positions. La première est que chacune des nations ici présente est soucieuse de sa souveraineté, à ce titre nous devons délimiter pleinement les périmètres de cette coopération pour qu'elle ne tombe pas dans le ridicule de l'ingérence et ce, pour qu'aucune d'entre nous s'arroge le titre de juge moral.
La deuxième est que l'Empire a déjà considérablement préparé ce terrain, tout autant qu'a pu le faire la République du Talaristan. En effet, nous avons systématiquement chercher la coopération sécuritaire dans nos échanges, en témoigne les nombreux Grands Traités que nous avons pu rédiger avec divers acteurs du Monde dont le Talaristan. C'est à cet effet que nous avions signé le 17 janvier 2018 des accords d'extraditions et de coopération judiciaire à l'encontre de tous les criminels recherchés par l'un des deux pays, à l'exception des personnalités considérées comme criminelle, car étant des opposants politiques, conformément à nos législations respectives. Plusieurs points sont donc à préciser ici.
La première est que le Grand Ling est attaché au respect de la hiérarchie des normes et dans ce cas précis, à la hiérarchie entre les traités internationaux eux-mêmes. L'Organisation, dans sa charte constitutive, à l'article quatorze rappelle la chose suivante :
Les Parties signataires conviennent que le présent traité n'a aucune incidence ni aucun effet sur les traités et accords internationaux conclus par les gouvernements des Parties signataires en leur nom propre, dès lors que ceux-ci n'ont pas d'incidence sur les compétences et les objectifs poursuivis par le présent traité.

Les Parties signataires s'accordent que leurs gouvernements respectifs ne peuvent conclure de traité ou d'accord international dont les dispositions seraient incompatibles avec les compétences et les objectifs poursuivis par le présent traité.

Hors, ainsi que vous l'aurez observé, l'accord lino-talar va au-delà de la question anti-terroriste tout en, par sa nature, empiétant sur les prérogatives de l'Organisation. Nous entrons donc dans une confrontations des normes de conventionalité.
Le deuxième est que l'Empire du Grand Ling n'est pas prêt à renoncer à ses accords avec la République du Talaristan ni à aucun autre qui porterait sur les mêmes thématiques. Il ne reste plus que deux choix à notre disposition. Soit nous élevons l'accord au niveau de ce qui existe entre le Grand Ling et le Talaristan, soit le Grand Ling refusera d'être signataire pour préserver ce qui a déjà été fait.
De plus, en qualité de première puissance de l'Organisation, nous assumons un rôle de protecteur envers nos alliés de l'OSA. Ce rôle ne sera pas remit en cause par les choix de chacun sur la question portée par la délégation du San Youté. Nous ne souhaitons pas non plus que ce rôle naturel soit également un frein à la libre expression des idées des État-membres de l'Organisation, aussi nous renouvelons notre volonté de coopération entre tous, indépendemment de nos capacités respectives sur les plans économiques ou militaires.
Je vous remercie. »


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ORGANISATION DU TRAITÉDE SÉCURITÉ ET D'ASSISTANCE MUTUELLE
Réunion du Conseil permanent
État membre représenté : République du Talaristan
Nom du représentant : Nurmöxämmät Bäktas
Date du jour : 26 février 2020

Sujet principal : Réponse à la déclaration lingoise & Lutte contre les organisations terrorisme
Déclarations :

« Excellences,

Nous saluons la mise en lumière, par l'Empire du Grand Ling, des accords passés avec la République du Talaristan qui, comme vous l'avez souligné, Monsieur Seonho, prévoient en effet déjà une coopération sécuritaire, notamment en matière de lutte contre le crime organisé qui risquerait d'impacter le territoire national talar ou lingois. Il est évident, comme vous l'avez vous-même dit, Excellence, que le respect de la souveraineté nationale des États membres de notre Organisation est l'une de nos priorités, et nous pensons sincèrement que la proposition san-youtienne, tout comme l'initiative talar, ne présente aucun risque de remise en question de l'indépendance de la diplomatie des États membres ou de leurs accords internationaux précédemment conclus.

En effet, si l'article 14 du Traité de Sécurité et d'Assistance Mutuelle prévoit le respect des accords précédemment conclus, dès lors qu'ils n'ont pas d'incidence sur les compétences et les objectifs poursuivis par notre traité commun, nous y voyons davantage une forme de protection juridique devant être employée par les États membres à l'égard des traités internationaux conclus en dehors du cercle des États membres, et non entre ces derniers. Sans les remettre en question, ni par leur nature, ni par leur statut, ni par leur viabilité, nous pensons en effet que, du fait de notre volonté commune de coopération et de solidarité, l'accord bilatéral passé entre l'Empire du Grand Ling et la République du Talaristan peut pleinement s'inscrire dans une forme de coopération distincte de notre initiative : les services sécuritaires de l'Empire du Grand Ling et de la République du Talaristan coopéreront sur les sujets liés au crime organisé, mais dès lors qu'il s'agira d'un groupe reconnu comme terroriste par notre liste commune définie par l'OSA, celui-ci sera traité par l'agence ICRA.

Outre cette « séparation » des compétences, nous tenons à rappeler que nous n'agissons pas ici dans une logique d'hostilité entre l'Empire du Grand Ling et la République du Talaristan, d'une part, et l'Organisation du Traité de Sécurité et d'Assistance Mutuelle, d'autre part, et que tout accord conclu dans le cadre de l'OSA peut faire l'objet d'un statut particulier pour les États membres qui en feraient la demande, afin que soient garantis les traités conclus en dehors du cadre de l'OSA.

Ainsi, nous ne pensons pas que ces normes s'inscrivent dans une dynamique de confrontation, mais bien de complémentarité, et doivent être vues comme une forme de conciliation entre les accords bilatéraux propres à chaque État membre de notre Organisation et les décisions prises dans le cadre du Traité de Sécurité et d'Assistance Mutuelle. Nous soulignons également que, dans l'hypothèse où cette interprétation de l'article 14 du Traité de Sécurité et d'Assistance Mutuelle ne serait pas retenue par la délégation lingoise, les projets san-youtien et talar ne sont encore qu'à l'état d'ébauche et rien ne définit définitivement leur nature ou leur statut. Il convient dès lors que des ajustements puissent être apportés afin que ceux-ci soient pleinement conformes aux dispositions prévues par les États membres dans le cadre de l'OSA.
Je vous remercie. »

Nurmöxämmät Bäktas

ORGANISATION DU TRAITÉDE SÉCURITÉ ET D'ASSISTANCE MUTUELLE
Réunion du Conseil permanent
État membre représenté : Fédération de Yukanaslavie
Nom du représentant : Luis Akamal, représentant officiel de la Fédération de Yukanaslavie à l'OSA
Date du jour : 25 février 2020

Sujet principal : Lutte contre les organisations terroristes
Déclarations :

« Excellences,

Je tiens en premier lieu à me présenter au sein du Conseil permanent de l'Organisation du Traité de Sécurité et d'Assistance mutuelle. Je suis Luis Akamal, représentant officiel de la Fédération de Yukanaslavie pour les prochaines années qui vont suivre. Je suis particulièrement honoré d'être présent au sein de ce conseil dont je suis certain que nous réaliserons des initiatives qui apporteront paix et prospérité à nos peuples et nos pays.

Pour revenir à la question centrale de cette première réunion du Conseil permanent, nous saluons tout d'abord le San Youté pour le soulèvement de cette question, qui, comme vous l'avez souligné, tient particulièrement à coeur à la Yukanaslavie, de part le terrible et au combien tragique attentat du 23 Septembre 2018 qui continue de rappeler que la menace du terrorisme n'est jamais écartée même quand on pense l'avoir défaite. Ainsi, nous sommes particulièrement sensibles à cette question, et ce que nous pouvons observer avec joie, c'est que cela est aussi le cas de nos chers confrères et consoeurs.

C'est pour cela que l'initiative qu'apporte Monsieur Nurmöxämmät Bäktas nous parait particulièrement pertinente. La création d'une véritable entité dédiée à cette cause, baptisée "ICRA", permettrait plus facilement de coopérer, échanger et aider au dialogue entre nos services propres à nos pays qui sont concernés par cette menace constante qu'est le terrorisme. En permettant la coopérations entre nos renseignements et nos forces, il est indéniable que le terrorisme deviendrait menacé à son tour, car, comme dit le dicton : "l'union fait la force". Mais présenté comme tel, cela reviendrait à rester superficiel sur la question.

C'est en cela que, nous prenons acte de la déclaration de notre confrère Monsieur Park Seonho. Si un tel traité a été établi entre la République du Talaristan et l'Empire du Grand Ling, il est indéniable que cela va avoir un impact majeur sur la possible création de "l'ICRA". C'est pour cela que nous appuyons la proposition de notre confrère talar. L'ICRA pourrait agir seulement contre les groupes reconnus comme terroristes selon une liste préétablie par l'Organisation du Traité de Sécurité et d'Assistance mutuelle.

Cependant, avant d'effectuer cette liste, il parait primordial de savoir si cette disposition sied à l'ensemble de nos confrères et nos consoeurs à ce conseil permanent. Dans le cas où elle est positive, la Yukanaslavie dispose d'une liste qu'elle pourrait mettre à disposition de ses alliés de l'OSA s'ils le jugent nécessaire.

Ainsi, avant simplement de continuer ce débat, sommes nous d'accord pour la création de l'ICRA dans sa forme proposée lors de la seconde intervention de notre confrère talar Monsieur Nurmöxämmät Bäktas ?
Je vous remercie. »


Luis Akamal
Représentant de la Yukanaslavie à l'OSA

ORGANISATION DU TRAITÉDE SÉCURITÉ ET D'ASSISTANCE MUTUELLE
Réunion du Conseil permanent
État membre représenté : Royaumes-Unis d'Alarya
Nom du représentant : Sakuma Saionji (H), Représentant des Royaumes-Unis d'Alarya au conseil permanent de l'OSA

Sujet principal : Lutte contre les organisations terroristes
Déclarations :

« Excellences,

Je tiens en premier lieu à faire de même que le représentant Yukanaslave au sein de ce conseil. Je suis Sakuma Saionji, représentant officiel des Royaumes-Unis d'Alarya à l'Organisation du Traité d'Assistance Mutuelle.

Pour commencer, je félicite et encourage l'initiative san youtienne qui, malgré ne pas avoir été directement impacté par les tragiques attentas survenus durant l'année 2019, à proposer la création de résolutions contre le terrorisme, j'y reviendrais. Notre nation a été particulièrement affectée par les attentats récents au Talaristan, survenus durant la première réunion de la Communauté des Etats Nazumis, et qui ont fait plus d'une dizaine de mort au sein d'institutions talars majeures. Nous avons maintes et maintes fois apporter notre soutien à notre allié talar car nous considérons que le terrorisme est une menace évitable à enrayer de cette planète. Et pour éviter cette menace, il est donc capitale de mettre en place des mesures, plus ou moins radicales, notamment entre nos nations membre de cette organisation de défense. C'est pourquoi nous soutenons le projet de création d'une liste commune des organisations reconnues comme terroristes pour faciliter leur identification sur nos différents territoires respectifs. Mais les belles paroles n'arrêtent pas les morts, et nous soutenons donc également le projet ICRA porté par la République talar.
Je vous remercie. »

Pays représenté : Empire du Grand Ling
Nom de l'interlocteur : PARK Seonho, président de la délégation lingoise
Déclaration :
Déclaration de la représentation lingoise

« Excellences,

Nous exprimons nos remerciements pour les éléments apportés par les présentes délégations et souhaitons rebondir sur les propos tenus par nos confrères talars. La République du Talaristan n'a pas besoin de démontrer le bien-fondé de ses intentions, nos nations sont amies depuis suffisamment de temps pour savoir ce qu'il en est et notre soutien au président Arsam démontre très largement la réciprocité de ces liens.
Toutefois, il paraît important de souligner que, bien qu'il soit louable, l'optimisme de la délégation talare ne saurait, dans la forme comme dans le fond, suffire. Un cadre légal clair est une nécessitée absolue avant de pouvoir poursuivre plus en avant ce projet.

En effet, le Droit ne saurait être un ensemble flou et discontinu de normes auxquelles les intéressés pourraient se référer que selon leur propre prisme. Nos juristes autant que nos traditions juridiques ne peuvent pas le permettre pour ce qui concerne l'Empire du Grand Ling, et ce, pour des raisons qui ne relèvent pas de notre seule volonté diplomatique, mais de notre architecture constitutionnelle elle-même.
Notre Constitution prévoit, en son article quatre-vingt-deux, que les traités affectants la législation ne deviennent valides qu'après l'assentiment de notre parlement. L'article cinquante-et-un, quant à lui, précise à son tour que cet assentiment relève spécifiquement de la Chambre des Pairs, laquelle examine les traités internationaux selon une procédure qui lui est propre. De fait, quand bien même l'Empire du Grand Ling reconnaîtrait pleinement la légitimité de la lecture proposée par la délégation talare, celle-ci demeurerait, pour notre seul ordre interne, matériellement inapplicable en l'état. Un accord bilatéral validé par la Cour Législative ne saurait voir son périmètre restreint ou réaménagé par la seule vertu d'une interprétation diplomatique tenue en cette enceinte, aussi respectueuse soit-elle de nos intérêts réciproques.

Nous ajoutons, à toutes fins utiles, qu'un doute subsiste jusque dans les fondements mêmes de la répartition matérielle suggérée par la délégation talare. Un individu reconnu comme terroriste par la future liste commune de notre Organisation demeurera, par nature, un criminel recherché au sens de notre accord bilatéral avec la République du Talaristan ; les deux qualifications ne sauraient sans peine être traitées comme des catégories distinctes et étanches l'une de l'autre. Cette ambiguïté de fond, qui reste entière, ne fait que renforcer notre prudence quant à tout engagement précipité de notre délégation sur ce point.

De plus, notre Constitution prévoit déjà ses propres mécanismes évolutifs concernant les traités internationaux en l'espèce de l'article cinquante-trois qui dispose le mécanisme précis permettant de trancher tout désaccord relatif à un traité par un vote qualifié de nos deux chambres. En d'autres termes, la voie existe ; simplement, ce n'est pas celle qui nous est aujourd'hui proposée et la délégation lingoise ne pourrait pas s'engager au nom de son Gouvernement à mener cette bataille au sein de ses hémicycles.
A la lumière de ces éléments, l'Empire du Grand Ling ne s'oppose ni à l'esprit ni aux objectifs poursuivis par nos confrères talars et san-youtiens. Notre délégation apporte d'ores et déjà son plein soutien à l'établissement de la liste commune des organisations terroristes reconnues par notre Organisation, laquelle ne pose, en tant que telle, aucune difficulté au regard de notre ordre constitutionnel. Il en va tout autrement du mécanisme de l'ICRA tel qu'actuellement esquissé, dont notre délégation observe pour l'heure les développements avec l'attention qu'il mérite, sans pouvoir s'engager plus avant tant que ne sera pas reconnu, par notre Organisation, un statut particulier pour les accords bilatéraux antérieurement conclus entre États membres, ainsi que l'a du reste suggéré la délégation talare elle-même. Nous laissons à nos confrères le soin de juger si cette réserve appelle, de leur part, quelque ajustement supplémentaire ; en l'état, elle nous paraît la condition minimale et non négociable de toute discussion ultérieure sur ce sujet.
Je vous remercie. »


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ORGANISATION DU TRAITÉDE SÉCURITÉ ET D'ASSISTANCE MUTUELLE
Réunion du Conseil permanent
État membre représenté : République du Talaristan
Nom du représentant : Nurmöxämmät Bäktas

Sujet principal : Réponse à la déclaration lingoise & Lutte contre les organisations terrorisme
Déclarations :

« Excellences,

Comme vous l'avez souligné, Monsieur PARK, l'Organisation du Traité de Sécurité et d'Assistance Mutuelle est constituée de partenaires historiques, pour ainsi dire des « amis », qui ont pour vocation de renforcer leur collaboration et qui ont donné le cadre actuel prévu par le traité commun. Par vos déclarations, vous n'avez nullement remis en question le bien-fondé du projet commun proposé à l'origine par nos homologues du San Youté et complété par une initiative talar, mais bien fait que prévoir le cas pratique de la mise en application dudit projet, ainsi que les possibles problèmes qui risquent de survenir du point de vue des législations nationales qui nous sont propres.

Nous souhaitons à notre tour avoir quelques éclaircissements vis-à-vis de la situation politique lingoise et des problèmes que l'initiative « ICRA » risque de poser. Il incombe à l'évidence à votre gouvernement de soumettre tout traité international à votre chambre législative, et nous avons ainsi du mal à comprendre ce que la délégation lingoise attend concrètement de nos futurs échanges concernant le projet « ICRA » : souhaitez-vous que nous mettions en place une forme de convention dans le cadre de l'OSA qui prévoit les statuts apportés à l'ICRA et qui prévoit notamment les statuts particuliers à garantir dans le cadre des relations bilatérales entre États membres de l'OSA ? Ainsi, la convention, en tant que texte soumis au droit international, pourrait être étudiée et validée par le Parlement de l'Empire du Grand Ling.

Cependant, et n'étant guère expert en ce qui concerne les institutions lingoises et leur relation avec le pouvoir exécutif et la confiance qui doit lui être accordée — veuillez m'excuser, Monsieur PARK, car je n'ai jamais eu la chance d'être ambassadeur dans votre pays —, l'adoption du Traité de Sécurité et d'Assistance Mutuelle prévoit dans les grandes lignes déjà la mise en place de structures adaptées répondant aux exigences sécuritaires et aux objectifs poursuivis par l'OSA. Partant de ce postulat, et du fait que le Conseil permanent est composé uniquement de nations qui sont déjà partenaires en dehors de cette organisation, pensez-vous réellement qu'il risque d'y avoir une poursuite judiciaire à l'encontre de votre gouvernement pour le non-respect d'un traité, en sachant pertinemment que la République du Talaristan s'accommodera pleinement de la situation ? En outre, nous ne voyons pas les raisons et motifs poursuivis par le Parlement lingois qui le pousseraient à s'opposer à l'adoption de l'Initiative de coordination et de réponse antiterroriste.

Nous sommes nous aussi particulièrement soucieux du respect des droits et des articles prévus par notre Constitution, mais du fait du caractère évolutif de la situation internationale et de l'adoption de plusieurs traités qui s'accumulent, nous partons du principe qu'il est du devoir du gouvernement d'assurer le plein exercice des traités auxquels il adhère tout en favorisant une conciliation avec les précédents accords adoptés.

Bien sûr, Excellence, je ne dicterai nullement la politique que doit mener l'Empire du Grand Ling dans le cadre du présent traité. Je cherche ici seulement à connaître et résoudre les possibles problèmes qui, pour le moment, bloquent l'adoption commune du projet « ICRA ».

Messieurs les représentants, je me dois également de revenir sur la définition de terroriste. Comme vous l'avez souligné, Monsieur PARK, tous les terroristes sont des criminels, mais tous les criminels ne sont pas des terroristes, dont la définition communément admise définira ceux qui « font usage de la peur, de la violence à des fins idéologiques, politiques ou religieuses », tandis que les groupes criminels, qui peuvent poursuivre certains objectifs politiques, religieux ou idéologiques, certes, poursuivent majoritairement un objectif financier. En l'état actuel des choses, la délégation talar pense donc que la définition juridique que nous portons aux organisations terroristes ne risque donc pas de poser problème, d'autant que la République du Talaristan ne reconnaîtra pas des groupes criminels comme terroristes. Si les deux sont à combattre, le premier sera combattu par la République du Talaristan et ses partenaires — dont, en l'occurrence, l'Empire du Grand Ling — et l'autre sera traité par l'ICRA, dans le cadre de l'OSA.

Enfin, et pour conclure cette prise de parole, nous réaffirmons que nous ne devons pas voir le cadre proposé par l'ICRA comme un appareillage ferme, verrouillé et administratif. Nous pensons, à l'inverse, que l'ICRA pourra être amenée à collaborer ouvertement avec l'ensemble des parties impliquées, y compris les services de police, afin de favoriser la transmission d'informations sur de potentiels liens entre organisations criminelles et groupes terroristes, voire même transmettre des affaires sur accord conjoint des États qui n'ont aucun intérêt à ne pas favoriser le respect des précédents traités et accords bilatéraux. En tant que nations partenaires et amies, réunies par ce Traité au sein de l'Organisation, cessons de nous mettre des barrières inutiles qui ne feront que rendre des projets collaboratifs en organisations bureaucratiques.
Je vous remercie. »

Nurmöxämmät Bäktas

ORGANISATION DU TRAITÉDE SÉCURITÉ ET D'ASSISTANCE MUTUELLE
Réunion du Conseil permanent
État membre représenté : République du Talaristan
Nom du représentant : Nurmöxämmät Bäktas

Sujet principal : Retour sur les sujets précédents & inauguration d'une base militaire commune (BMC)
Déclarations :

« Excellences,

Les réflexions des honorables représentants au sein du Conseil permanent ne doivent pas porter ombrage au dynamisme premier qui a permis la signature du Traité de Sécurité et d'Assistance Mutuelle entre des États ayant certes des intérêts économiques, diplomatiques, politiques et militaires communs, mais présentant également de grandes différences dans leur conception de ce que doit être la communauté internationale. Bien loin de souligner ces différences, nous pensons au contraire que ces divergences de points de vue peuvent amener des réflexions en marge des débats actuellement en cours sur les moyens que nous souhaitons engager en matière de lutte antiterroriste à l'échelle de notre organisation.

En l'occurrence, si la République du Talaristan a toujours été très frileuse quant à la possibilité d'accorder à une force militaire étrangère la possibilité d'ouvrir une base sur notre territoire national, il va sans dire que ce point de vue a quelque peu évolué depuis les récents événements qui ont secoué la ville de Sarï et la nation tout entière. Notre ligne souverainiste s'est quelque peu assouplie, notamment dans ce domaine, et nous souhaitons ainsi répondre à la fois à l'article 7 de notre traité commun, mais également à une sollicitation bilatérale de la République fédérale de San Youté, l'un de nos principaux partenaires au sein du concert des nations, à l'image des estimés représentants des nations qui partagent cette table.

En effet, nous proposons à l'ensemble des gouvernements des États membres de l'OSA, ainsi qu'aux forces armées qui y sont associées, la mise en place d'une base militaire commune (ou BMC) sur le sol national talar, plus précisément au sud de la ville d'Alnur, sur la côte du golfe de Moritonie. Nous souhaitons une base côtière afin que celle-ci puisse disposer des installations qui siéent aux trois forces militaires conventionnelles : les moyens maritimes, aériens et terrestres. Au regard de l'article 7 de notre traité, l'ensemble des frais serait ainsi partagé entre l'ensemble des États, et la République du Talaristan estime qu'un statut spécial sera accordé à l'administration générale des installations de la BMC, dans un esprit de gestion mutuelle, égale et coopérative.

Le choix d'installer cette base en République du Talaristan n'est pas anodin : en premier lieu, l'accès au golfe de Moritonie donne un lieu de ravitaillement et de sécurité certain pour vos moyens maritimes déployés dans le cadre d'exercices en mer Indigo, ou dans le Nord du Nazum. Nazum qui est par ailleurs le second point important, car il s'agit du continent qui rassemble la majorité de nos nations, à l'exception donc de la République fédérale de San Youté, qui serait bien entendu pleinement invitée à se joindre à l'installation et à l'entretien de la BMC.

Au regard de l'actualité, et en dépit des bons efforts de chacun de nos gouvernements respectifs afin de favoriser la paix, la stabilité et la sécurité, que ce soit par nos actions directes, diplomatiques ou via les organisations internationales dont nous sommes membres, le Nord du Nazum reste encore une zone d'instabilité chronique et, s'il ne revient pas à l'OSA d'assurer la sécurité du Nazum dans son intégralité, favoriser un cadre où l'OSA est en capacité de réagir pour la République du Talaristan ou les Royaumes-Unis d'Alarya — tous deux situés dans le Nord du Nazum — nous présente, sans aucun doute, un avantage certain ainsi qu'une forme de présence militaire qui permettra à l'OSA et à nos forces armées respectives de démontrer leurs capacités.

Bien entendu, la République du Talaristan affirme que cette base militaire commune n'a pour rôle principal que de renforcer les capacités opérationnelles mutuelles de nos forces armées par la coopération, la solidarité, l'échange de procédés et la formation continue, tout en assurant une présence militaire permanente à vos forces armées dans le Nord du Nazum. Par ailleurs, la République du Talaristan est pleinement ouverte à la multiplication de ce type d'installations si l'expérience de la BMC basée dans l'Ulus d'Ulmara se montre satisfaisante et répond à nos intérêts défensifs, militaires et opérationnels communs.
Je vous remercie. »

Nurmöxämmät Bäktas

ORGANISATION DU TRAITÉDE SÉCURITÉ ET D'ASSISTANCE MUTUELLE
Réunion du Conseil permanent
État membre représenté : République Fédérale du San Youté
Nom du représentant : Villareal Rodriguez, nouvelle représentante du San Youté à l'OSA

Sujet principal : Inauguration d'une base militaire commune (BMC)
Déclarations :
”Le San Youté, que je représente, soutient cette initiative.
D'abord, comme l'a précisé mon confrère, le San Youté à solliciter le Talaristan pour l'ouverture d'une base car cette dernière serait le théâtre parfait pour nos collaborations militaires conjointes, notamment nos exercices militaires.
Je n'ai cependant rien d'autres à ajouter, l'intervention qui m'a précédé étant déjà très complète.

Je vous remercie de votre attention,