Commission des Lois

Commission des Lois
Immatricule : 1-09-22019


Se tient en ce jour du 08/10/2019, la commission des lois pour l'analyse de la Proposition Populaire de Loi Fédérale, nommée " Loi Retour en Société" , présidé par mr Khanata Nojlozamj, la séance est autorisée à être filmée par la presse.

(Le président Nojlozamj entre , les députés se lèvent , il s'assoit , idem pour les députés)

Président Nojlozamj :
Bien bonjour à tous mes chers collègues , nous sommes ici réuni pour l'ordre du jour suivant , l'analyse de la présente Proposition Populaire de Loi Fédérale, déposé par les groupes Union des Conservateurs de Tiva et Territoire et Indépendance Solidaire nous avons un total d'amendement encore inconnue sur l'ensemble des articles , il est 15:22, la séance est ouverte et je passe la parole à au rapporteur de la loi , mme la députée Soraya Ajmak pour l'UCT, vous avez la parole.


La rapporteure allume son micro

Soraya Amjak :
Merci Mr le president , bonjours à tous, nous sommes ici pour analyse du projet de loi , qui ici à trois but direct et indirect
premierement :

• La concurrence pour le privé

• Etablir un nouveau système juridique qui permettra à la fois d'être ferme et de rester ouvert à la distribution de libertés fondamentales que nous nous devons de promouvoir et mettre à disposition de tous nos citoyens et uniquement citoyens tivanais.

• Contribuer à la relance de l'emploi par l'embauche et aussi par envie au niveau du détenu lui meme, dû à la pratique de l'exercice

Cette proposition de loi , est une première nationale comme districale, et vise à redonner espoir aux prisonniers ayant reçu une peine mineure de ne pouvoir être empêcher de retrouver de l'emploi à leur sorties, toute fois , nous ressorts alarmiste sur le laxisme dans ce gouvernement fait preuve, nous ne pouvons pas laisser croire que cette pplf résoudra tout ce que résume l'inaction du gouvernement et de la majorité desormais minoritaire de ce pays. L'Union des Conservateurs de Tiva ne fait qu'ouvrir les voies vers plus de fermeté et de bon sens, à l'inverse du laxisme dans le centre et les socialistes font l'objet.
Enfin nous souhaite de manière hâtive que par cette loi , suivra un ensemble de compléments déposé par le gouvernement et l'Etat Tivanais qui viseront a renforcer le dispositif, et à le transformer en un véritable dispositif de compensation visant à la réduction des surpopulations dans nos prisons. je vous remercie mes chers collègues

Elle etein son micro

Président Nojlozamj :
Je vous remercie ma chère collègue et nous débutant l'analyse de l'exposé des motifs , et nous avons un premier amendement le numéro 0101-2 du groupe "Génération Socialiste" , le député Hanguo à la parole

(il allume son micro)

Hanguo :
Merci mr le président, donc notre amendement consiste à intégrer après les mots qui permet aux détenus Tivanais
les mots :

• "Et ressortissants étrangers alliés"

Puis que je le rappelle que nous sommes un état qui accueilleras des peut-être future détenus d'autre Pays ou bien, nous serons peut-être amené à en retenir en prison alors nous devrions aussi les traiter comme des tivanais.

des élus de droite commencent à faire : "oohhhh"

Hanguo :
Eh bah oui chers collègues , ici chez les socialistes on pense a tout le monde que vous le voulez ou non .
il éteint son micro



Pr Nojlozam :

Merci mon cher collègue , des prises de paroles sur ce premier amendement ?

Une main se lève vers les tables centristes

Mr Yulosam pour le groupe Alliance Tiva Centriste.



Yusolam :

Oui merci mr le president, mes chers collègues tout d'abord saluons et je le fais avec aussi l'ensemble de mon groupe , nous saluons le travail fourni par l'UCT, sur ce premier amendement, collègue socialiste, si nous venons à adopter votre ppm , non allons aussi devoir changer l'ensemble du texte et en adapter a l'ensemble du coup des possibles bénéficiaires. Néanmoins, vous avez raison nous nous devons d'inclure tout le monde , et je pose la question au rapporteure , mme Amjak, où sont les personnes handicapées ? les personnes LGBT+ où sont-elles dans votre proposition de loi ?

applaudissements de son groupe et quelques applaudissements de la gauche
" Noir sur blanc cest pour les prisonniers!" on entend vers les TIS


Pr Nojlozam :

Merci mon cher collègue mme le rapporteur pour la réponse sil vous plait.



Soraya Amjak :
Merci, mes chers collègues, je ne sais pas si vous savez lire mais la proposition de loi est faite pour uniquement pour les personnes qui sont détenus , qui ont été condamné le seul critère si on peut l'appeler comme ca , cest detre tivanais , par contre sur l'amendement , je serai d'avis contre puisque que sinon on devra changer la totalité de la proposition de loi ce que nous ne ferons pas.




Pr Nojlozam :
Merci , plus d'autres interventions ?

Personne ne live la main

Personne ? alors je mets au voix l'amendement a main levée qui est pour :
3 mains se lèvent
Qui est contre ? :
une foret de mains se levent

Il est rejeté.
et donc est adopté comme exposé des motifs , l'exposé des motifs initiale suivant :

Pr.Nojolzam a écrit :
Exposé des motifs :
L'incarceration est une sanction à la fois lourde de sens, difficile à assumer parfois mérité comme parfois imposé de manière injuste, c'est pourquoi nous vous proposons d'adopter une législation, qui permet aux détenus Tivanais, ayant une peine de prison dû à une condamnation mineure :

Considérant que la dignité de la personne humaine ne cesse à partir d'une condamnation, et que la République tivanaise se doit de restée une personne morale intégriste ;

Considérant que de nombreuses familles tivanaises se trouvent dans la difficulté de réunir l'ensemble de ses membres ;

Considérant que la Chancellerie en charge du Travail et de la Formation, la Sous-Chancellerie en charge des Affaires pénitentiaires en collaboration avec sa chancellerie supérieure, et la Sous-Chancellerie à la Famille et à l'Enfance ont devoir à agir de concert pour garantir une réponse de l'État cohérente, rapide et digne ;

Considérant que la réintégration d'un détenu tivanais condamné à un délit mineure est une mesure de justice sociale, d'égalité et de solidarité nationale


Président Nojlozamj :
Bien, nous passons donc à l'analyse du premier article je n'ai pas d'amendement a ce sujet , des interventions ?
une main qui se lève

Oui la parole a mme Hīluomazre pour le groupe AVRF.



Hīluomazre :
Oui merci mr le president juste une question, on peut retirer les mots

• ou pas

dans la phrase "La Loi présente un accès, encadré, entre pairs détenus ou pas"parce que sinon ca viendrai a dire que les détenus et autres pourront y bénéficier alors que cest pas le but me semble-t-il .



Pr Nojlozam :

Merci ma chere collègue mme le rapporteur pour la réponse sil vous plait.


Soraya Amjak :
Merci, mes chers collègues, mme Hīluomazre , vous avez totalement raison , donc mr le president je dépose un amendement de suppression , sur les mots suivants :

• Ou pas

.merci


Pr Nojlozam :

Très bien donc je met au voix l'amendement de suppression qui est pour ?
Tous ont la main levee

il est adopté, donc la phrase : "La Loi présente un accès, encadré, entre pairs détenus ou pas" devient => "La Loi présente un accès, encadré, entre pairs détenus ".

Sera donc lisible l'article premier suivant :
auteur a écrit : ARTICLE I : Objet de la Loi
La Loi présente un accès, encadré, entre pairs détenus , à des Travaux Républicains de Réinsertions afin de bénéficier d'une réduction de peine ou d'obtenir des droits de sorties cadré par les gardiens pénitentiaires avec une prise en charge de 4 membres proches ou de la famille dont les frais sont pris en charge par l'Etat, dépassant le nombre autorisé, l'individu supplémentaire se devra de financer sa venue à auteur de 18 000 Tkak. Le but étant de promouvoir une relance économique indirecte, une facilitée à la recherche du travail et à maintenir les liens familiaux qui est un droit des plus important que l'Etat se doit de pouvoir mettre a disposition au près de ces citoyens.


Pr Nojlozam :
L'article 1 est adopté nous passons donc à l'article 2 , je suis donc devant les amendements 0104-01, 0104.4-01,0104.5-05 tous deposé par le groupe TJS et co-signé par "Génération Socialiste" vous avez la parole mr Kirgisten.


Kirgisten :

Merci mr le president , laisser moi vous dire tout de meme mes chères collègues que ici on manque de genre et de types aussi , nous avons devons nos yeux des dérives gtraditonnaliste qui vise a endoctriner nos familles et notamment ceux qui se reconnaissent comme LGBT+, et bah cette proposition de loi viendra exclure donc les personnes se pensant comme :

• gays
gender fluides
lesbiennes
etc..

grognements a droite , un député dis a voix portante : faut lire un peu non ?.

Parce que certains ici pensent que la famille ne se résout qu'a un homme ou a une femme ,alors que non .
C'est pourquoi nous souhaitant rajouter pour l'amendement suivant donc le 0104-01 qui ajoute donc les critères suivants pour les deux définitions :

• et tout autre personne se sentant comme membre de la communauté LGBT+

les députés de l'UCT et TIS tapent sur les tables et crient : "Bah Voyons !!!"

le president tapote son marteau sur la table

Pr Nojlozam :
Mes chers collègues sil vous plait. Seul mr Kirgisten à la parole

Kirgisten :

Souffrez donc de m'entendre dire ce que vous ne voulez pas dire , car c'est VOUS qui sectorisez les gens et donc privez des droits fondamentaux aux familles LGBT+ ayez honte !


Applaudissement vive a gauche des deputes sifflent en salle , a droite des députés se lèvent aussi et pointent du doigts en criants : C'EST VOUS LES SECTAIRES !



le president , sentant que ca ne va pas s'arrêter , tape son marteau

Pr Nojlozam :

LA SÉANCE EST SUSPENDUE ! seront sanctionnés ceux qui ne voudront pas se rassoir !

le president frappe son marteau

Pr Nojlozamj :
Bien mes chers collègues , la séance est reprise sil vous plait, nous étions a l'article deux, il y a des interventions ?
un depute UCT leve la main

Oui mr Xichenlem



il allume son micro

Xichenlem:
Oui merci mr le president , et voici les premièrs délires que nous allons subir tout au long de cette procédure, int donc nous allons avoir droit a des leçons sur l'inclusion etc , moi mes chers collègues a votre inverse totale je vais faire ce que vous avez visiblement pas fait , c'est a dire lire l'article, et il dit les définitions suivante :

• -Conjoint(e) (SAUF SI : MARIÉ(E), RECONNU COMME LÉGALEMENT CONJOINT(E)

• Mari(e)-Reconnu Légalement comme "Conjoint"

Si vous n'auriez pas vu , a la fin de :
-Conjoint(e)
-MARIÉ(E)

Il y a un E ce eux vient justifier , les femmes et , ou toutes celles et ceux se sentant femme ou inversement, donc arrêter vos délires inutiles et lisez un peu ca ne vous fera aucun mal ca je vous le dis .

les deputes de TJS, se mettent à raler on entend des : oohhhh il dit ce qui n'est pas dit comme d'hab





le président frappe son marteau

Pr Nojlozamj :
Tres bien , je suis donc saisi par le groupe TJS pour une demande de scrutin par voix oratoire, il est annoncé et je mets donc le scrutin ouvert si il n'y a plus d'intervention.

une main ce lève venant des banc du TIS

Oui mme Jarkolovsiachka pour TIS



la deputee se redresse sur son fauteuil

Jarkolovsiachka:
oui merci mr le président donc c'est une requête que je propose a mme le rapporteur, pourrait-on ajouter aux critères de la famille les enfants et petits-enfants et arrières-petits enfants ? Je trouve que ce sont un peu les manquants dans ces définitions et surtout qu'ils contribuent souvent a cette espoir que les détenus ont pour vouloir et pouvoir changer.



La rapporteure, lit l'article avec ses yeux et relève la tête

Amjak:
Oui merci, mme la députée , effectivement , nous pouvons les rajouter, je veux bien déposer l'amendement mais uniquement dans le cadre où l'enfant est âgé de 12 ans . Le but ce n'est pas n'ont plus de choqué psychologiquement l'enfant, mais après oui effectivement on peut intégrer les enfants. Donc mr le president je souhaite déposer une amendement d'addition , qui est le suivants :

4 membres proches ou de la "famille" : sont reconnus comme "Familles" :
-Parents
-Grands-parents
-Oncles et Tantes
-Frères et Soeurs
-Mari(e)
-Reconnu Légalement comme "Conjoint"

• Et enfants agés de 12 ans minimum.

le president hoche la tete

Pr Nojlozamj :
merci d'autres interventions ?...non ? je mets au voix alors qui est pour ? ah oui pardon cest scrutin oratoire donc je reprend

En disant Oui qui est pour ?
un OUI general et unis a droite jusqu'aux premiers tables au centre se fait entendre

En disant NON qui est Contre ?
un non affirmé mais pas assez puissant se fait entendre des autres députés


l'amendement de mme Jarkolovsiachka est adopté

On revient maintenant sur l'amendement 0104-01 que je mets aussi au voix et j'en rappelle le contenu qui est le suivant qui est de rajouter pour les deux critères disponible la phrase :

• et tout autre personne se sentant comme membre de la communauté LGBT+

En disant Oui qui est pour ?
un OUI faible

En disant NON qui est Contre ?
un non affirmé et puissant se fait entendre des autres députés venant de droite surtout et légèrement du centre



il est rejeté.

Donc l'article devient et sera donc lisible comme suit :

auteur a écrit :ARTICLE II : Définitions :

Travaux Républicains de Réinsertions : Activités similaires à l'Emploi réel accompagnées de pairs ou pas , surveillées par les gardes pénitentiaires. Ces Activités se font en collaboration avec les mondes associatifs, du travails et de la formation.
4 membres "proches" ou de la famille : sont reconnus comme " Proches" :
-Amis
-Beaux-freres
-Belles-soeurs
-Beaux-parents (mère|père du conjoint(e), par rapport au détenue)
-Conjoint(e) (SAUF SI : MARIÉ(E), RECONNU COMME LÉGALEMENT CONJOINT(E) alors est considéré comme membre de la famille voir la liste si dessous )
4 membres proches ou de la "famille" : sont reconnus comme "Familles" :
-Parents
-Grands-parents
-Oncles et Tantes
-Frères et Soeurs
-Mari(e)
-Reconnu Légalement comme "Conjoint"
-Enfants âgés de 12 ans minimum.

et je suspend la séance la reprise aura lieu vendredi prochain. merci a Tous

le president de seance arrive en salle il ouvre la porte et va a la table de la présidence s'assoit et tapote son micro

Pr Nojlozamj :
Bien bonjour a tous mes chers collègues , je vous invite a prendre place a vos sièges et de bien vouloir revenir au calme , nous reprenons l'analyse de notre projet de loi deposé par le groupe UCT, nous nous étions arrêtés a l'article deux , nous passons donc a l'article trois qui concerne le champ d'application, et je suis saisi par les groupes du FPT de scrutins par voix orales sur l'ensemble de l'article et je suis saisi par l'amendement aussi de mr Fjork le 303-33 :




il allume son micro

Fjork:
Merci mr le president , mes chers collègues bonjour a tous , donc le 303-33 concerne enfaite l'ajout de peines qui ne pourront pas d'office bénéficier du système posé par les députés racistes de l'UCT

le president tapote son micro

Je disais donc que nous voulons ajouter pour plus de justice sociale les peines suivante impossible a participer au projet :

• insultes a caracteres haineux envers les communauté LGBT

• insultes envers les communautés religieuses orientales

Nous croyons fortement à l'entende et la logique de chacun visant a rendre égaux l'ensemble des condamné. et ainsi sanctionner ceux qui le doivent detre. merci


un depute UCT live la main

Pr Nojlozamj :
Merci oui mr Loxiam pour le groupe UCT.




il allume son micro

Loxiam:
Oui merci mr le président , mes chers collègues franchement vous avez fait fort cette fois-ci , je n'ai jamais vu un amendement aussi visé que celui la , alors non seulement vous modifiez la valeur du texte mais aussi vous faites pire, vous venez le rendre comme tourner vers une religion ce que nous ne voulons pas bien sur . Nous avons évidement compris que votre objectif était de faire naitre ici dans notre fédération les courants islamique alors que nos ancêtres se sont battus longtemps contre. Donc sil vous plait retirez votre amendement.



rallume son micro

Pr Nojlozamj :
Mr Fjork




le president de seance arrive en salle il ouvre la porte et va a la table de la présidence s'assoit et tapote son micro

Fjork :
Merci mr le president, voila le vrai visage de l'UCT , toujours taper sur les plus petits , ne pas protéger les communautés LGBT alors quelles existent , encore pire et devrait en avoir honte puisque vous nous dites et je vous cite :

vous venez le rendre comme tourner vers une religion ce que nous ne voulons pas bien sur

c'est donc cela votre respect des religions ? refuser les courants religieux autres que le bouddhisme, le tengrisme et le chamanisme? cest donc comme ca que vous pensez mr le deputé ? j'ai pitié de vous .



Loxiam leve la main

Pr Nojlozamj :
Merci oui mr Loxiam pour le groupe UCT.




il allume son micro

Loxiam :
Merci , écoutez collègue , faut savoir lire un peu et être logique , cette liste est exhaustive , donc les délits qui apparaissent sont verouillées et ne pourront pas être modifier on parle de peines ici je ne comprend pas pourquoi certains d'entre vous pensent que cest une liste non-exhaustive alors que si , donc c'est pas la peine de nous demander d'ajouter des peines supplémentaires qui sont en plus des sous délits et qui se rapportent tout les deux a la peine établi comme "Injure non-publique " il suffit de lire un peu sil vous plait mes chers collègues.




le president regarde la salle

Pr Nojlozamj :
Tres bien en passe au vote du 303-33 .

ceux qui sont pour disent a voix haute : pour , qui est pour ?
faible oui

ceux qui sont contre ?
fort contre

Les contre en remporté , l'amendement est rejeté

L'esnemble des deputes regagnent leurs places après cette séance en questions au gouvernement mouvementée.

Président Nojlozamj :
Bien mes chers collègues si nous pouvons urgemment prendre nos places sil vous plait, pour que l'appel soit effectué et que nous puissions reprendre nos travaux.
Il compte avec son stylos visant les têtes de chacun

Bien je vois que nous avons 17 présents sur 20 le chorus est atteint la séance est ouverte. Donc nous nous étions arreté a l'article trois que je vais mettre au voix si il n'y a pas d'intervention , donc c'est a main levée sil vous plait mes chers collègues . pas d'intervention ?

Il regarde les députés , et une main se lève du coté du centre.

Oui Mme la deputée Youiwsa .




La jeune députée ouvre son dossier .

Députée Youiwsa :
Merci mr le president, juste une question pour mme le rapporteur , alors je suis totalement d'accord avec le peine établie comme suit dans cette article , mais est-ce que cette liste est exhaustive ou pas , et est-ce qu'on ne pourrait pas faire un amendement sur le principe du fait que plus tard ce sera modifiable étant donnée que cette loi est obligée de s'adapter dans le temps , dans l'optique où d'autres peines mineurs encore peu connue , puisse monter à la surface .

Elle stein son micro


le president hoche la tete vers la rapporteur pour lui dire de prendre parole .

Amjak :
Merci mr le mme la députée je suis dans un avis mitigée , puisque si on vient aller chercher des peines encore plus mineures que mineures ont risques deux choses . Augmentation des délits , meme pour des peines mineures , on ne réussira pas a ce moment la a faire descendre le taux de criminalité , deuxième choses que je vois , cest que nous irons vers la création du moindre petits délit et qui va enchaîner sur une réévaluations continue des peines possibles alors que la en cherche enfaite une liste qui soit exhaustive , maintenant sans écarter cette possibilité d'émergence de nouveaux délits qualifié comme mineures , je pense a mon humble avis , je pense qu'il faudrait attendre cette émergence si cela arrive pour ne pas créer de floue juridique et surtout pour la simple et bonne raisons que nous n'avons pas de jurisprudence sur ces futures possibles émergences . Meme si encore une fois la question est plus que légitime je vous remercie.




allume son micro.

Le President Nojlozamj :
Merci mme le rapporteur , d'autres interventions ? .

Il regarde la piece personne ne leve la main

Bien alors je mets au voix pas mains levées sil vous plait
Une foule de main venant du centre droit et de la droite se lève .

Il est adopté

Donc sera écrit et lu avant pléniere , l'article trois comme écrit et donc lisible de la manière suivante.

auteur a écrit :Seront bénéficiaires les personnes qui ont été condamné par la justice fédérale, de plus sont pour l'instant bénéficiaire les détenus qui sont reconnue comme majeur

Sur le plan pénal ne seront autorisé à participer uniquement les détenus replissant les critères suivants :
-avoir été condamné pour les raisons suivantes :
Injure non publique
Diffamation simple
Dégradations légères de biens
Tags ou graffitis sans autorisation
Vol simple de faible valeur
Recel de faible importance
Usage de stupéfiants
Conduite sans assurance
Conduite sans permis
Refus de restituer un objet trouvé
Occupation illégale légère de terrain ou local
Filouterie (partir sans payer un restaurant, un taxi, etc.)
Violences légères sans incapacité ou avec une faible incapacité
Menaces simples
Harcèlement téléphonique ponctuel
Exhibition sonore nocturne (certains troubles du voisinage aggravés)
Port d'arme de catégorie réglementée sans autorisation (selon les circonstances)
Délits routiers mineurs (excès de vitesse très importants, conduite malgré une suspension, etc.)

Dans le cas du dispositif , les condmanés voudront participer au projet , les peines qui figurent seront donc qualifié comme " Non-Dangereuse à Contacte de la Population"

Et bien mes chers collègues notre temps d'analyse en séance de commission est saturée par le temps obligatoire et maximale , nous allons donc sous peu devoir passer en hémicycle ,pour l'instant la séance est suspendue merci a tous .

Commission des Lois
Immatricule : Matricule ; 012020-LO


la commission est remplie , les députés siégeants sont au complet.

Le président est installé il tape son marteau.

Président Nojlozamj : :
Mes chers collègues , la séance commence il est 16:35 , je déclare la sensée ouverte , nous sommes donc réunis ici , pour l'analyse de la Proposition de Loi Organique , immatriculée 012020-LO, déposé par le gouvernement fédérale et proposant donc la modification de notre Constitution , concernant les Titre II et Titre VII , qui concerne la modification de l'article 6 du Titre II et l'ajout d'un article additionnel pour le Titre VII , donc nous avons en rapporteur de la loi , le député federal de la 77e du district Asman , et la députée fédérale de la 12e Dharma , mr le depute Sangio Aloya , vous avez la parole pour la présentation du texte.

Le rapporteur, allume son micro

Sangio Aloya :
Merci beaucoup mr le president , mes chers collègues , nous vous proposons donc cette modification de notre constitution , afin de mieux encadrer premièrement la vie politique de notre état, effectivement , nous voulons responsabiliser les élus et donc nous responsabiliser nous-même , mais aussi respoinsabiliser le gouvernement tivanais envers les tivanais alors nous avons pris acte , de la situation qui nous a mené a nous assoir ici en majorité , et par cette prise d'attention , nous souhaitons donc instaurer trois principes fondamentaux dans notre vie politique et notamment de contrôleur des actions de l'Etat que nous le soutenions ou pas.

Pour cela mes chers collègues , le gouvernement meme a redigé un article supplémentaire qui possiblement se retrouvera dans le titre VII de notre constitution. Effectivement nous comptons instaurer trois nouveaux principes, le Gan , le Higan et le Tsigane. Tous auront une fonction et une mission précise dans le but de répondre a une philosophie "Personne ne gouverne seul, personne n'échappe à ses responsabilités, personne n'avance sans les autres" qui vient donc définir la modification suivante, cela dit , nous voulons aussi porter modification a l'article 6 du titre II , qui vient dire que toutes personnes a le droit de vivre , nous venons la compléter , avec une nouvelle disposition qui vient donner le pouvoir a l'état , de reprendre la vie au citoyens tivanais , qui ont eux aussi ôter la vie d'un autre tivanais . Comme vous l'aurait compris mes chers collègues maigres la cruauté de cette possible nouvelle disposition , nous ne pouvons pas garder en vie ceux qui ont pris vie , donc nous pensons avec le gouvernement ainsi que sa majorité , que c'est a l'état et a ses forces juridiques de le mettre en place et donc a nous d'en donner la capacité. Et donc mes chers collègues nous vous proposons d'analyser cette proposition modificative notre Constitution.

Le rapporteur éteint son micro et le president reprend la parole, des mains de tout les bords se lèvent instantanément

Président de seance :
Merci mr le rapporteur , alors je vois plusieurs mains se lever , on va procéder donc dans l'ordre des choses, donc je donne la parole , au groupe Tiva Jamais Soumis , mr Liuly , vous avez la parole


Le député allume son micro

Mr Liuly :
Merci mr le président, mes chers collègues, le groupe dans le quel je siège et plus largement la coalition dans laquelle je siège , voit ces deux propositions comme deux atteintes a la libertés de nos citoyens et de nos élus , monsieur le rapporteur, vous nous proposé ici des modifications et ajouts qui ne sont pas moindres et qui indirectement donnera a la présidente Lopegia , le plein contrôle du pays et amènera donc notre Republique Federale dans une dictature ou les élus seront considérés comme des bleues et des novices politiques et surtout. d'autant plus que nous savons pourquoi vous voulez modifier l'article 6 de notre constitution cest simplement parce que vous voulez donner la possibilité aux policiers de venir et de tuer les personnes étrangères qui nont pas de papiers il est la le fondement de cette modification , vous voulez simplement donner le pouvoir aux policier de mettre en exercice leurs racisme , qui sera donc justifier par ce manque de papiers.

brouahaha de part et d'autre de la salle
Mais la coalition que nous sommes ne vous laissera pas faire et nous combattrons votre idéologie comme nous vous combattrons physiquement aussi, pour revenir au texte , nous pensons évidement que l'Etat n'a pas a être maitre de vie dans ce pays , chacun est libre de vivre ou de mourir , ce n'est pas a l'Etat de décider de la peine que va encourir une personne juger cest a la justice de le faire. D'autant plus que depuis votre arrivée , vous avez promis aux tivanais de réduire le taux de criminalité qui il y a un an avait bondit comme du n'importe quoi. Et enfin pour conclure, je trouve cela illogique qu'un gouvernement qui gouverne avec une majorité relative , veuille proposer une loi organique alors qu'elle sait tres bien , qu'elle a peu de chance de passer etant donner quelle na déjà pas la majortié absolue. je vous remercie .

brouahaha de part et d'autre de la salle, il éteint son micro , avec fierté face a ce qu'il a dit.

le president calme la salle

Président de seance :
Merci , la parole au groupe TDD.


la deputée du TDD allume son micro

Députée TDD :
Oui , merci mr le président , mes chers collègues , le TDD , rejoint pleinement la proposition d'un nouvel article au sein de notre Constitution et qui vient concerner directement les élus que nous sommes , effectivement et si vous n'avez pas lu entre les lignes mes chers collègues de gauche la proposition d'article supplémentaire , n'est aucunement punitif a notre égard , elle vient uniquement nous responsabiliser parce que nous devons lettre , elle vient aussi renforcer notre contrôle parlementaire au niveau des chancelleries , nous rendons par exemple co-auteru du budget , si celui-ci s'advient d'être rejette , et d'ailleurs budget que nous espérons le voir le plus tôt que possible etant donnée que pendant dix ans l'ancien gouvernement n'a jamais eu l'audace de nous en présenter un nous espérons qu'en deux ans nous en verrons au moins un seul. . pour en revenir au texte , et cest ici que le TDD a des réserves que nous espérons être remplies mr le rapporteur , nous souhaitons plus d'explications au sujet de l'article 6 et surtout nous voulons s'avoir quel sera le cadre juridique qui va arriver etant donné qu'il est stipuler dans la loi , que son champ d'application viendra se consoler par une proposition de loi , ou du moins un module juridique. merci

la deputée du TDD éteint son micro , et les mains levées précédentes se baissent.



le president allume son micro t

Président de seance :
Merci mme , je ramène la parole au rapporteur puis nous passerons au premier article.



Le rapporteur allume son microt

Sangio Aloya :
Merci mr le président, merci mr le president je remercie ma collègue du TDD, pour son soutient sur le texte , alors je vais apporter quelques explication sur l'article 6 , effectivement nous voulons et je vais le dire de manière grossière , permettre le rétablissement de la peine de capital et donc nous devons mettre en harmonisation toutes les juridictions , sur le plans juridique , le groupe utc , je parle bien du groupe et non de sa coalition , viendra compléter un peu plus tard dans l'année , avec un proposition de loi , qui vient éclairer sur quand La Republique Federale de Tiva aura le droit de prendre la vie d'autrui, ce que je peux dire en l'état actuel des choses , c'est que la modification ne coutera rien humainement , tant que l'acte juridique n'est pas actionnable et elle le réalisable uniquement quand la proposition de loi sera votée , pourquoi on propose la modification de la Constitution , c'est simplement pour éviter que le gouvernement soit condamné par le Conseil Spirituel Consultatif ,et donc pour éviter indirectement un futur possible retrait de bénédictions. donc enfaite on vient sanctuariser la loi qui va arriver dans le cours de l'année . politique mme la députée, on ne fait qu'appliquer une logique que nous avons toujours dis , qui est que "qui compte prend la vie d'un tivanais , s'engage a se faire prendre la sienne". Merci .



Le rapporteur eteint son microt

Président Nojlozamj :
Bien merci donc on passe, donc a l'analyse de son premier article , avant cela donc j'informe que ici , l'exposé des motifs est non-amendable etant donnée qu'on vient créer de nouveau principe et donc que nous n'avons pas de jurisprudence sauf , si le rapporteur accepte tout de meme son rendu amendable dans ce cas , nous devrions être méticuleux sur la redaction des amendements mes chers collègues. mr le rapport ?


Le rapporteur allume son microt

Sangio Aloya : :
Oui merci mr le président , en toute honnêteté étant donne que c'est de nouveaux principes qu'on s'apprête a étudier, je ne vois pas en quoi on viendrait amender ce qu'on ne connait pas encore, donc contre , je propose que nous allions a l'article premier.


Le rapporte éteint son micro et le president allume le sien

Pr Nojlozamj :
Bien donc nous démarrons l'Article premier qui concerne la création des trois principes garants, je suis saisi par un amendement de suppression du groupe UTC , vous avez la parole.


mr Xichenlem allume son micro

mr Xichenlem :
Oui merci mr le president donc , c'est un amendement de suppression , sur les mots :

• Na Mata’eina’a e Toru

Simplement parce que nous n'avons plus le droit d'utiliser ce terme. merci


le president rallume son micro

Pr Nojlozamj :
Oui merci mr le deputé, des interventions ?
personne ne leve la main

Pr Nojlozamj :
Bien donc je passe au scrutin sur l'amendement de suppression.

Qui est pour ?
Majorité de mains levees

Qui est Contre ?
aucune mains levees

Il est adopté et sera dont lisible tel que proposé depuis la suppression donc :

• Il est institué au sein de la Constitution de la République Fédérale de Na Mata’eina’a e Toru a Tiva trois principes garants dénommés :

qui donnera

• Il est institué au sein de la Constitution de la République Fédérale de Tiva trois principes garants dénommés :

il regarde la salle

Pr Nojlozamj :
Ai-je d'autres interventions sur cet articles ?
Pas de main qui se lève


Pr Nojlozamj :
Je le mets donc au voix l'article premier tel que modifier .

Qui est Pour ?
forets de main qui se lève

Qui est contre ?
peu de main qui se lève

Pr Nojlozamj :
Il est adopter et donc sera lisible nouvellement l'article premier dans la rédaction comme tel :

Article 1er | Création des principes garants

Il est institué au sein de la Constitution de la République Fédérale de Tiva trois principes garants dénommés :

1° Le Gan ;

2° Le Higan ;

3° Le Tsigane.

Ces principes constituent des mécanismes constitutionnels de garantie, de responsabilité et de résolution des désaccords entre les pouvoirs publics.

Leur mise en œuvre s'effectue dans les conditions prévues par la Constitution.