Constitution Fédérale de la République Fédérale de Tiva.
Ici est regroupé la constitution établie et voté a la majortié absolue soit 583/583 représentants venant des trois branche institutionnelles du pays. A savoir le Conseil National, le Haut-Sénat et le Conseil Spirituel Consultatif à qui est autorisé uniquement pour l'établissement ou la modification de la constitution le droit de voter et de statuer.
Préambule
Au nom des peuples unifiés de Dharma, Asman et Ötüken, héritiers des steppes anciennes, des serments du ciel et des lois du sol, nous fondons la République fédérale de Tiva.
Par cette Constitution, nous jurons : d’assurer la continuité de l’État,de préserver l’unité des Districts,de protéger la dignité humaine, de maintenir l’équilibre entre force, savoir et esprit et de transmettre aux générations futures une Fédération stable, juste et souveraine.Tiva est une République fédérale, démocratique, sociale, spirituellement neutre et moralement responsable.
Article 1
La République fédérale de Tiva est composée de trois Districts fédéraux :
-Région Dharma
- District Asman
-Zone Ötüken
Ils sont indivisibles dans la Fédération.
Article 2
La souveraineté appartient au peuple fédéral.
Elle s’exerce par :
- l’élection ;
- le Parlement ;
- le référendum ;
- les institutions prévues par la Constitution.
Article 3
La capitale fédérale est Bodhi Balïq.
-
Article 4
La langue fédérale est le mongol tivan.
Les langues locales sont protégées.
Article 5
Le drapeau, le sceau, la devise et les rites d’investiture sont protégés par la Constitution.
Article 6
Tout citoyen possède :
- droit à la dignité ;
- droit à la justice ;
- droit à la sécurité ;
- droit à l’éducation ;
-droit à la santé ;
- droit au travail.
-droit à la Vie
Article 7
Nul ne peut être discriminé selon :
- origine ;
- croyance ;
- District ;
- statut social.
Article 8
La liberté de culte est garantie.
Article 9
La liberté d’expression est garantie dans les limites de :
- l’ordre public ;
- l’unité fédérale ;
- la paix communautaire.
Article 10
Le droit à l’instruction est obligatoire jusqu’à la fin du Lycée Terminale.
Article 11
Tout citoyen doit :
-respecter la Constitution ;
- défendre la Fédération ;
- contribuer au travail collectif ;
- protéger l’ordre public.
Article 12
L’abandon volontaire du devoir civique peut entraîner restriction de certains droits publics.
Article 13
Le service civique national est obligatoire.
Article 14
La République reconnaît cinq vertus fondamentales :
- Discipline
- Loyauté
- Transmission
- Responsabilité
- Mesure
Article 15
Toute fonction publique implique exemplarité morale.
Article 16
La corruption constitue une faute contre la Fédération.
Article 17
Le mensonge institutionnel volontaire constitue une faute grave.
Article 18
L’enrichissement abusif en charge publique est passible d’inéligibilité à vie.
Article 19
Le Président est Chef de l’État.
Article 20
Il garantit :
- la Constitution ;
- l’unité ;
- la continuité ;
- la souveraineté.
Article 21
Mandat :
6 ans.
Maximum :
3 mandats.
Article 22
Pouvoirs :
-commandement des armées ;
-nomination du Chancelier ;
-dissolution du Conseil National ;
- traité international ;
- état d’urgence.
Article 23
Le Président prête le Vœu de Neutralité.
Article 24
Le Président ne peut utiliser sa fonction pour favoriser une communauté spirituelle.
Article 25
Le Chancelier dirige le Gouvernement.
Article 26
Il conduit :
-économie ;
-administration ;
- intérieur ;
- politiques publiques.
Article 27
Il répond devant le Conseil National.
TITRE VII DU PARLEMENT
Article 28
Le Parlement fédéral est bicaméral.
Article 29
Il comprend :
* Conseil National
* Haut-Sénat
Article 30
Le Conseil National représente le peuple.
Article 31
Le Haut-Sénat représente les Districts.
30 sénateurs par District.
Article 32
Les lois doivent être votées par les deux chambres.
Article 33
Les Districts disposent d’une autonomie non-régalienne.
Article 34
Compétences districtales :
- éducation ;
- santé ;
-agriculture ;
- urbanisme ;
- infrastructures ;
- police locale.
Article 35
Compétences fédérales :
-armée ;
- diplomatie ;
-monnaie ;
- justice suprême ;
- frontières.
Article 36
Le CSC est l’organe supérieur spirituel consultatif.
Article 37
Composition :
160 membres.
- 53 Dharma
-53 Asman
-54 Ötüken
Mandat :
10 ans.
Article 38
Le CSC garantit :
-paix spirituelle ;
- cohésion morale ;
-arbitrage communautaire.
Article 39
Le CSC tient le Registre des croyants.
Article 40
Le CSC publie le Rapport annuel de l’État Spirituel.
Article 41
Le Retrait de Bénédiction constitue une mise en demeure morale.
Article 42
Motifs :
-faute économique grave ;
-faute sociétale grave ;
-guerre illégale.
Article 43
Le Retrait suit :
-lettre motivée ;
-conclave interne ;
-validation CSC.
Article 44
Premier retrait :
90 jours de correction.
Article 45
Second retrait :
élection anticipée.
Article 46
La justice est indépendante.
Article 47
Les juridictions suprêmes :
- Cour Suprême Fédérale
- Cour Constitutionnelle
- Haute Cour Fédérale
Article 48
Nul n’est au-dessus de la loi.
Article 49
L’éducation est pilier fondamental de la Fédération.
Article 50
Le système national comprend :
-L'école des Cycles ( Cycles 1,2,3)
-Le College ( Cycles 6,5,4,3,)
-Les Lycées ( Cycles 2,1er, Terminales)
-Les Universités privée.
Article 51
L’État protège l’excellence académique.
Article 52
Les ressources naturelles appartiennent à la Fédération.
Article 53
Leur exploitation doit respecter :
- équilibre écologique ;
- droit communautaire ;
- avis du CSC.
Article 54
Révision possible par :
- 2/3 Conseil National
- majorité Haut-Sénat
- avis CSC
Article 55
Aucune révision ne peut abolir :
- la Fédération ;
- les Districts ;
-la séparation des pouvoirs ;
- la neutralité spirituelle ;
- le droit à l’éducation ;
- le CSC.
Article 56 :
L'état se voit dans l'autorisation de délivrer la nationalité Tivanaise sous contrainte du respect des critères suivants :
1. Respect de la Constitution
2. Respect des Religions Primitives
3. Prêter serment à l'âge de 18 ans lors de la Journée de Fondateur.
4. S'oblige a payer les taxes et cotisations
5. Porte avec fierté la nationalité Tivanaise
6. Connais l'Hymne National par coeur
7. Connait la devise par coeur
8. Jure Fidélité absolue à la République.
Article 57 :
L'état se voit dans le droit et l'obligation de retirer la nationalité Tivanais pour tout individu ayant reçu les qualifications ou encore ayant été reconnu comme :
1. Reconnu comme terroriste
2. Condamné à l'exil totale
3. Trahison
4. Haute-Trahison
5. Reconnu comme Malfaiteur
6. Reconnu comme s'être allié aux pays ou hostile a le Republique Fédérale de Tiva
7. Avoir Conspiré avec des associations ou organisations de malfaiteurs.
8. Et membre ou auteur d'organisations de crimes de masses , d'actes terroristes ou encore de tentatives de coups d'états.
9. Tente de mettre en péril la vie des Trois représentants des Religions Primitives , et ou religions modernes.
Article 58 :
La population ou l'individu reconnu comme tivanais est legitime a la saisie de tout organismes ayant pour but de rendre justice.
