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⚖️Décisions juridiques majeures

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Décisions juridiques majeures

Lois duvoises :

Les lois duvoises sont un système de Codes juridiques. Cependant, dès la création de la République de Duve, il a fallu faire voter chaque article à la Grande Assemblée, ce qui a fait traîné l'officialisation du système reposant sur les Codes. Encore aujourd'hui, les lois duvoises restent parfois incomplètes ou inexistantes dans certains domaines, ce qui entraînent parfois des situations complexes à gérer pour les juges de la République, bien que la loi permet officiellement qu'un juge puisse se reposer sur d'anciennes décisions si les Codes ne sont pas précis à certains endroits. De plus, il ne peut être fait appel à une décision d'un juge, sauf dans le cas d'une décision dépassant les 10 ans de prison. Le système juridique duvois est donc mixte.

Les plus grandes cours juridiques duvoises :

La Haute Cour de la Grande Assemblée (HCGA), dont les limites sont fixées par la Constitution de la République
La Haute Cour Constituante, qui gère les procès concernant les plus hauts-fonctionnaires, les atteintes à la Constitution et les personnalités "publiques" importantes. Elle est la seule cour de justice à pouvoir condamner à des peines de prison les députés de la Grande Assemblée.
La Haute Masgistrature des Polices, seule magistrature pouvant condamner des agents des forces de l'ordre et nommer les différents chefs de police de chaque unité duvoise.
La Haute Magistrature, seule magistrature pouvant condamner des personnes travaillant dans la justice.
La Cour Générale des Appels, cour qui gère les appels en justice.

Fonctionnement de la justice à Duve (résumé)

L’action de la justice duvoise a un déroulement précis, qui est valable pour l’ensemble des procès. Tout d’abord, les témoins, l’accusé et la défense sont interrogés par un Juge des Raisons qui a été chargé de l’affaire, par les avocats des parties concernées et le ou les juges. Si l’accusé est poursuivi par un Juge des Raisons, représentant l’État dans ce cas, seuls les avocats et le ou les juges sont autorisés à interroger. Il arrive que, pendant l’un des interrogatoires, un avocat tienne des propos qui dépassent le cadre juridique (il tente de l’influencer en lui suggérant une réponse dans la question,...) ; dans ce cas, la partie adverse peut réclamer “une objection”, en disant “Réclamation, votre/vos Honneur(s)” tout en précisant la raison de cette objection. C’est au(x) juge(s) de décider si cette dernière est valable ou non. Dans le cas de la validité de l’objection, l’avocat menant l’interrogatoire doit modifier sa question pour que le cadre juridique puisse être respecté. Si un avocat subit 5 réclamations validées, il est alors obligé d’arrêter ses questions et de laisser la parole à l’autre partie. À la fin du procès, les avocats et le Juge des Raisons font un réquisitoire, c’est-à-dire qu’ils présentent un discours pour faire valoir l’innocence ou la culpabilité d’une des parties, et les preuves matérielles du crime ou délit sont présentées au(x) magistrat(s) par le Juge des Raisons, ou un agent de police tiré au sort. Pour finir, c’est au(x) juge(s) de décider de la sanction ou non.
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