⚖️Décisions juridiques majeures

Décisions juridiques majeures
Lois duvoises :

Les lois duvoises sont un système de Codes juridiques. Cependant, dès la création de la République de Duve, il a fallu faire voter chaque article à la Grande Assemblée, ce qui a fait traîné l'officialisation du système reposant sur les Codes. Encore aujourd'hui, les lois duvoises restent parfois incomplètes ou inexistantes dans certains domaines, ce qui entraînent parfois des situations complexes à gérer pour les juges de la République, bien que la loi permet officiellement qu'un juge puisse se reposer sur d'anciennes décisions si les Codes ne sont pas précis à certains endroits. De plus, il ne peut être fait appel à une décision d'un juge, sauf dans le cas d'une décision dépassant les 10 ans de prison. Le système juridique duvois est donc mixte.

Les plus grandes cours juridiques duvoises :

La Haute Cour de la Grande Assemblée (HCGA), dont les limites sont fixées par la Constitution de la République
La Haute Cour Constituante, qui gère les procès concernant les plus hauts-fonctionnaires, les atteintes à la Constitution et les personnalités "publiques" importantes. Elle est la seule cour de justice à pouvoir condamner à des peines de prison les députés de la Grande Assemblée.
La Haute Masgistrature des Polices, seule magistrature pouvant condamner des agents des forces de l'ordre et nommer les différents chefs de police de chaque unité duvoise.
La Haute Magistrature, seule magistrature pouvant condamner des personnes travaillant dans la justice.
La Cour Générale des Appels, cour qui gère les appels en justice.

Fonctionnement de la justice à Duve (résumé)

L’action de la justice duvoise a un déroulement précis, qui est valable pour l’ensemble des procès. Tout d’abord, les témoins, l’accusé et la défense sont interrogés par un Juge des Raisons qui a été chargé de l’affaire, par les avocats des parties concernées et le ou les juges. Si l’accusé est poursuivi par un Juge des Raisons, représentant l’État dans ce cas, seuls les avocats et le ou les juges sont autorisés à interroger. Il arrive que, pendant l’un des interrogatoires, un avocat tienne des propos qui dépassent le cadre juridique (il tente de l’influencer en lui suggérant une réponse dans la question,...) ; dans ce cas, la partie adverse peut réclamer “une objection”, en disant “Réclamation, votre/vos Honneur(s)” tout en précisant la raison de cette objection. C’est au(x) juge(s) de décider si cette dernière est valable ou non. Dans le cas de la validité de l’objection, l’avocat menant l’interrogatoire doit modifier sa question pour que le cadre juridique puisse être respecté. Si un avocat subit 5 réclamations validées, il est alors obligé d’arrêter ses questions et de laisser la parole à l’autre partie. À la fin du procès, les avocats et le Juge des Raisons font un réquisitoire, c’est-à-dire qu’ils présentent un discours pour faire valoir l’innocence ou la culpabilité d’une des parties, et les preuves matérielles du crime ou délit sont présentées au(x) magistrat(s) par le Juge des Raisons, ou un agent de police tiré au sort. Pour finir, c’est au(x) juge(s) de décider de la sanction ou non.

Procès devant la Haute Cour Constituante

Parties concernées :
Madame Carline Garrrity (plaignante)
Madame Maira Kaurt, représentant son futur parti politique (accusée)
Les deux parties sont convoquées au procès, ainsi que leurs avocats.
Il est aussi convoqué :
Madame Säde Rislakki, Juge des Raisons de la ville de Virde
Objet de la plainte : Diffamation publique.
Considérant l’article 187- 4 du Code des Procédures et des Procédures exceptionnelles, il ne peut être fait l’objet d’aucun recours en appel devant aucune Cour de Justice, la peine maximale pour diffamation publique étant fixée à 3 ans d’emprisonnement.
Messieurs et Madame les Honneurs, qui tiennent ici le rôle de rendre justice et faisant partie de la Haute Cour Constituante sont :
- Monsieur Tobias Nikolaisen
- Madame Molly Gjelsten, faisant office d’Honneur principale
- Monsieur Sebastian BringedalNous considérons pour ce procès, et ce pendant toute sa durée, que l’Honneur principale aura pour rôle de diriger le procès, c’est-à-dire que l’ensemble des fonctions initialement dédiées à un seul juge lui sera attribuée. Cependant, la décision concernant la culpabilité ou non de l’accusée, ainsi que la durée de la sanction, seront prises par l’ensemble des juges. Pour cela, il est requis qu’au moins 2 sur 3 des juges soient d’accord sur la sanction, ou non, à tenir.
L’ensemble des décisions rendues par la Haute Cour Constituante de la République de Duve ont été, sont et seront prises au nom de la République et pour chacun de ses citoyens et citoyennes.
Interrogatoire de Madame Garrity (plaignante), extraits des principaux moments
“- Avez-vous été blessée lors de la prise de parole de Madame Kaurt, ici présente ?
- Évidemment, puisque l’ensemble de mes décisions ont été prises dans le cadre de ma fonction de Députée d’Honneur par intermittence. À ce moment, rien n’était simple : je venais de prendre une fonction pour laquelle je ne m’étais jamais préparée et j'essayais au mieux de représenter fièrement notre République. J’ai fait au mieux, et me faire critiquer pour avoir servi ma Nation n’est pas très supportable.”

“- Avez- vous été traumatisée par ces accusations ?
- Non, on ne peut pas parler de traumatisme, cela reste une simple insulte. Mais ce qui m’a le plus étonné, c’est le fait que cela vienne d’une personne qui dit avoir des valeurs profondément humaines.”

Objections retenues : 0.
Interrogatoire de Madame Kaurt (accusée), extraits des principaux moments
“- Avez-vous parlé en connaissant l’ensemble des risques encourus ?
- Je ne pense pas et je ne pensais pas qu’il y avait un quelconque risque à avoir dit ce que l’on pensait.”

“- Vous faites donc valoir devant ce tribunal votre liberté d’expression ?
- Je ne devrais pas faire valoir ma liberté d’expression, puisqu’elle est l’une des valeurs principales des vraies démocraties. Cela devrait…
- Réclamation vos Honneurs, Madame Kaurt remet en cause ce procès, vous insultant.
- Retenue. Madame Kaurt, vous devez respecter cette cour.
- D’accord. Pour résumer, oui, je la fais valoir.”

“- Parliez-vous au nom de votre futur parti politique ou en votre propre nom ?
- Je parlais en mon nom, même si je pense que l’ensemble de mes collègues pensent la même chose. Mais je tiens à préciser que je n’ai jamais voulu offenser Madame Garrity, mais simplement montrer son oubli, à mes yeux trop grave.”

Objection retenue : 1.
Madame la Juge des Raisons a ici jugé non nécessaire son interrogatoire.

Les preuves ont été présentées par la Juge des Raisons (l’article de journal et les divers vidéos d’interviews).

Réquisitoire de l'avocat de la plaignante, extraits des principaux moments
“Madame Kaurt était très clairement consciente de ce qu’elle disait, car, dans le cas contraire, elle ne se serait pas défendue avec la liberté d’expression, largement avancée avant le procès.”

“Madame Kaurt a non seulement insulté Madame Garrity, mais a offensé la fonction de Députée d’Honneur par intermittence en l’accusant clairement d’avoir porté atteinte aux articles de la Constitution.”

"La liberté d'expression, comme toute liberté, a ses limites, que Madame Kaurt a très clairement outrepassées en remettant en cause le respect de Madame Garrity envers la Constitution."
Réquisitoire de l’avocat de l’accusée, extraits des principaux moments
“En aucun cas, Madame Kaurt n’a voulu insulter Madame Garrity, mais elle a simplement critiqué une décision largement discutable à ses yeux par rapport à ses valeurs.”

“L’évocation de la liberté d’expression par Madame Kaurt était nécessaire au regard de sa convocation devant la justice, pouvant nuire indirectement à sa réputation. Elle a juste voulu défendre son opinion pour montrer à tous et à toutes que son avis était la vérité.”

"Les propos de Madame Kaurt n'ont fait qu'exprimer son opinion, et non un objectif commun de son groupe politique pour atteindre une personne en particulier ou des valeurs de notre chère République. Une personne exprimant son avis, comme le dit très clairement l'article 10 de la Constitution, est protégée par la République, et non condamnable pour ses propos."
Madame la Juge des Raisons a jugé que son intervention n’était pas nécessaire, elle n’a donc pas fait de déclaration.


Décision de la Haute Cour Constituante de la République de Duve

Considérant la liberté d’expression citée à l’article 10 et 11 de la Constitution de la République,
Considérant la non-volontée de blesser de Madame Kaurt,
Considérant que Madame Kaurt n’a fait qu’exprimer une critique envers une décision de Madame Garrity,

La Haute Cour Constituante acquitte Madame Kaurt de l’ensemble des faits qui lui sont reprochés par la partie plaignante. Le parti politique de Madame Kaurt peut donc librement exercer ses droits. Nous décidons aussi que Madame Garrity doit verser une indemnité à hauteur de 1000 Dipins à Madame Kaurt pour les répercussions potentiellement négatives de son accusation.