Posté le : 29 juin 2026 à 12:01:50

Modifié le : 30 juin 2026 à 00:37:41

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Communauté des États NazumisListe préparatoire des projets de motions des représentants des États membres de la CEN

Toute idée, tout projet, toute initiative qui doit être soumise à l'Assemblée communautaire, au Conseil de la Communauté ou à toute autre institution composante de la CEN a besoin d'être dignement présentée et argumentée afin que l'ensemble des États membres puisse prendre pleinement acte de l'aspect bénéfique de votre proposition pour l'ensemble de la communauté nazumie.

Afin de ne pas engorger les différents canaux qui constituent les institutions communautaires, et afin de faciliter la lecture de vos propositions par les représentants des États membres, le Bureau des dépôts de projets a été ouvert et placé sous la responsabilité administrative conjointe du président de l'Assemblée communautaire et du Secrétaire général.

Tout projet de motion qui doit être présenté à l'ordre du jour de l'Assemblée communautaire ou au Conseil de la Communauté doit être déposé ici, puis pris en compte par le président de l'Assemblée communautaire ou le Secrétaire général en fonction de l'institution concernée.

Balise réponse

[left][b]État membre :[/b]
[b]Institution :[/b] Assemblée communautaire ou Conseil de la Communauté ?
[b]Représentant :[/b]
[b]Présentation :[/b][/left]

[i]Merci de présenter ici votre projet de manière général, démontrer ce qu'il apporte à la CEN et en quoi il est utile.[/i]

[b]Cadre légal :[/b][/left]

[i]Merci de lister ici les articles légaux entourant votre projet, ligne par ligne, en prévoyant au maximum l'ensemble des cas juridique qui peuvent se poser.[/i]

[right][url=https://geokratos.com/?action=viewTopic&t=14305&p=0#m112775][i]Retour au sommet ▲[/i][/url][/right]

📩 Bureau des dépots de projets