Législation néxanienne

Législation d'identité, âge et citoyenneté

Majorité civile : Fixée à 18 ans.

Majorité judiciaire : Fixée à 15 ans (responsabilité pénale).

Majorité sexuelle : Fixée à 15 ans.

Service militaire (Conscription) : Abolie depuis l'année 2007.

Mode d'attribution de la nationalité : Régie par le droit du sang.
La naturalisation est accessible uniquement après une résidence continue de 15 ans sur le territoire néxanien.

Régime religieux de l'État : L'État est officiellement chrétien catholique. Le polythéisme d'origine amérindienne demeure la 2e religion du pays. Afin de ménager la cohésion nationale, les lois ne sont que très peu influencées par le catholicisme, assurant une grande ouverture et un respect mutuel entre l'État et les différentes communautés.


Droits fondamentaux et libertés publiques

Liberté d'expression : Garantie par la Constitution.

Liberté de culte : Garantie par la Constitution.

Liberté de rassemblement : Garantie par la Constitution.

Liberté d'association : Garantie par la Constitution.

Droit de grève : Garantie par la Constitution, sous un régime de régulation.

Droit d'entreprendre : Garantie.

Double nationalité : Autorisée et légale.

Esclavage et travail forcé : Strictement illégal. La pratique de l'esclavage est punie de la peine de mort.


Législations familiales, morales et civiles

Divorce : Légal.

Relations hors-mariage et adultère : Aucun encadrement restrictif ou pénal par la loi.

Relations et mariages consanguins : Strictement illégaux.

Polygamie : Tolérée par l'État

Contraception : Légale.

Adoption : Légale.

Interruption volontaire de grossesse (Avortement) : Légale.

Droit de fin de vie (Euthanasie) : Légal, inscrit dans la Constitution depuis 2016.

Minorités sexuelles (Homosexualité et autres) : Parfaitement légales.

Mariage et adoption homosexuelle : Légal, mais le droit à l'adoption est strictement réservé aux citoyens de nationalité néxanienne.

Prostitution (Travail du sexe) : Strictement illégale.

Pornographie : Légale, mais hautement régulée par les autorités.

Sectarisme et dérives sectaires : Strictement interdits. La direction ou la fondation d'une secte est punie de la peine de mort.


Législations sur la sécurité, la justice et la défense

Possession et port d'arme à feu : Légal, mais strictement interdit dans les lieux publics et extrêmement régulé par l'État.

Surveillance de masse : Autorisée. Elle est exclusivement mise en œuvre par l'État pour la protection des citoyens.

Espionnage domestique : Strictement illégal.

Châtiments et exécutions criminelles :
Lynchage public : Légal, mais uniquement contrôlé et encadré par l'État pour le cas spécifique des meurtriers et tueurs en série.
Castration chimique : Appliquée obligatoirement comme sanction pénale pour les violeurs.

Peine de mort (Peine capitale) : Officiellement autorisée et inscrite dans la Constitution depuis la création du pays.

Détention provisoire : Strictement obligatoire durant l'enquête judiciaire ( ça dépend de la dangerosité ).

État d'urgence : Parfaitement légal et activable par les autorités.


Bioéthique, recherche et technologies

Clonage humain : Strictement illégal.

Recherche génétique : Hautement réglementée et uniquement autorisée pour les instances spécifiques agréées par l'État.

Organismes génétiquement modifiés (OGM) : Strictement illégaulx.


Consommation, santé publique et moeurs

Jeux de hasard : Techniquement illégaux sur le papier, mais tolérés, régulés et acceptés sous le contrôle de l'ANJN (Autorité Nationale des Jeux Néxaniens).

Vente et consommation d'alcool : Interdite aux mineurs de moins de 18 ans. La consommation est interdite dans la rue et l'espace public général, mais autorisée si le bâtiment public concerné l'accepte explicitement dans son propre règlement.

Vente de tabac et vapotage : Strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans.

Cannabis et stupéfiants : Totalement illégaux. La vente et la consommation de cannabis entraînent de lourdes peines pour les revendeurs, et la peine de mort est systématiquement appliquée aux chefs des réseaux et groupes criminels.


Éducation, alimentation et agriculture

Enseignement des théories scientifiques (Darwinisme, etc) : Parfaitement légal et obligatoirement inscrit au programme scolaire national.

Utilisation des engrais chimiques et pesticides : Légale pour le moment, mais soumise à une réglementation stricte avec possibilité d'une future interdiction totale dans le cadre de la transition agricole.

Additifs alimentaires : Autorisés mais réglementés.


Droit du travail et modèle social

Temps de travail et repos : Fixé à un minimum de 30 à 35 heures par semaine. Le repos obligatoire est de 11 heures minimum par jour.

Salaire minimum interprofessionnel : Fixé à un minimum de 1 022 Néxans.

Âge légal d'accès à l'emploi : Fixé à 16 ans minimum.

Régime de protection sociale (Chômage) : Couverture complète, mais les aides financières s'arrêtent strictement après 1 an de chômage, sauf en cas de maladie ou d'incapacité de travail avérée.


Économie, investissements et souveraineté

Investissements étrangers : Parfaitement légaux (accès à la propriété foncière et industrielle pour les non-nationaux).

Régime des marchés et monopoles :
Énergie et Eau : Secteurs ouverts à la libre concurrence.
Armement : Secteur stratégique strictement encadré et réservé à quelques entreprises d'État sélectionnées.

Secret bancaire : Strictement autorisé, garanti et protégé par la loi.

Évasion fiscale : Strictement interdite et punie de très lourdes peines judiciaires.


Fiscalité de la IIIe République Néxanienne

Pour les particuliers :

Impôt sur le revenu : 35 %
Impôt sur la fortune : 3 %
Gains en capital (Plus-values) : 0 % (Exonération totale)


Pour les entreprises :

Impôt sur les bénéfices : 20 % (Taux réduit à 15 % pour les multinationales générant un chiffre d'affaires supérieur à 800 millions de Néxans).
Impôt sur le capital : 1 %


Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et Impôt Anticipé :

Taux normal : 8 %
Taux spécial : 4 %
Taux réduit : 3 %
Impôt Anticipé : 35 % retenus directement à la source sur les dividendes et les intérêts bancaires, intégralement remboursés après déclaration fiscale correcte.


Espace numérique, médias et cybersécurité

Censure d'Internet : Aucune censure n'est pratiquée par l'État.

Espace numérique : Libre d'accès pour les citoyens.

Piratage informatique et cyber-espionnage : Strictement punis par la loi. Les infractions entraînent de lourdes peines pénales
pouvant aller jusqu'à 50 ans de prison ou plus.


Immigration et contrôle des frontières

Régime des visas et entrées : Régime strict. Toute personne possédant un casier judiciaire se voit opposer un refus direct d'entrée sur le territoire.

Immigration clandestine : Expulsion systématique des clandestins via la procédure d'OQTN (Obligation de Quitter le Territoire Néxanien).

Droit d'asile : Pratiqué par l'État. En cas de refus d'asile par la Néxanie, le pays a l'obligation de renvoyer le demandeur vers un pays tiers ne présentant aucun danger pour sa sécurité.

Travailleurs frontaliers et expatriés : Statut parfaitement légal.


Protection de l'environnement, des ressources et de la faune

Protection des espaces naturels : Très réglementée et protégée par la loi, incluant une interdiction totale de forer dans les zones préservées.

Pollution industrielle et émissions de carbone : Très régulées par les autorités.

Droits et protection des animaux : Animaux protégés par la loi. Les pratiques d'élevage intensif sont également très réglementées.