Ici seront publié l'ensemble des lois adoptées par le Conseil National , et aussi par le Haut-Sénat ou de tout autre organisme exécutive ou législative
[Développement Interne ] Journal Officiel du Conseil National [ publication des lois adoptées ]
Posté le : 02 jui. 2026 à 06:30:48
Modifié le : 05 jui. 2026 à 09:09:07
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Ici seront publié l'ensemble des lois adoptées par le Conseil National , et aussi par le Haut-Sénat ou de tout autre organisme exécutive ou législative
Re : [Développement Interne ] Journal Officiel du Conseil National [ publication des lois adoptées ]
Posté le : 02 jui. 2026 à 06:36:55
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Immatricule : 1-09-22019
Groupe dépositaire : Union des Conservateurs de Tiva
Présentée par :
L'ensemble des députés du groupe Union des Conservateurs de Tiva. Ainsi que les députés co-signataires du groupe Territoire et Indépendance Solidaire. Vous propose d'analyser la proposition de loi suivante.
Exposé des motifs :
L'incarceration est une sanction à la fois lourde de sens, difficile à assumer parfois mérité comme parfois imposé de manière injuste, c'est pourquoi nous vous proposons d'adopter une législation, qui permet aux détenus Tivanais, ayant une peine de prison dû à une condamnation mineure :
Considérant que la dignité de la personne humaine ne cesse à partir d'une condamnation, et que la République tivanaise se doit de restée une personne morale intégriste ;
Considérant que de nombreuses familles tivanaises se trouvent dans la difficulté de réunir l'ensemble de ses membres ;
Considérant que la Chancellerie en charge du Travail et de la Formation, la Sous-Chancellerie en charge des Affaires pénitentiaires en collaboration avec sa chancellerie supérieure, et la Sous-Chancellerie à la Famille et à l'Enfance ont devoir à agir de concert pour garantir une réponse de l'État cohérente, rapide et digne ;
Considérant que la réintégration d'un détenu tivanais condamné à un délit mineure est une mesure de justice sociale, d'égalité et de solidarité nationale ;
L'ensemble des députés, signataires et co-signataires vous proposent donc d'analyser et de débattre de la Proposition Populaire de Loi Fédérale suivante :
4 membres "proches" ou de la famille : sont reconnus comme " Proches" :
-Amis
-Beaux-freres
-Belles-soeurs
-Beaux-parents (mère|père du conjoint(e), par rapport au détenue)
-Conjoint(e) (SAUF SI : MARIÉ(E), RECONNU COMME LÉGALEMENT CONJOINT(E) alors est considéré comme membre de la famille voir la liste si dessous )
4 membres proches ou de la "famille" : sont reconnus comme "Familles" :
-Parents
-Grands-parents
-Oncles et Tantes
-Frères et Soeurs
-Mari(e)
-Reconnu Légalement comme "Conjoint"
-Enfants âgés de 12 ans minimum
Seront bénéficiaires les personnes qui ont été condamné par la justice fédérale, de plus sont pour l'instant bénéficiaire les détenus qui sont reconnue comme majeur
Sur le plan pénal ne seront autorisé à participer uniquement les détenus replissant les critères suivants :
-avoir été condamné pour les raisons suivantes :
Injure non publique
Diffamation simple
Dégradations légères de biens
Tags ou graffitis sans autorisation
Vol simple de faible valeur
Recel de faible importance
Usage de stupéfiants
Conduite sans assurance
Conduite sans permis
Refus de restituer un objet trouvé
Occupation illégale légère de terrain ou local
Filouterie (partir sans payer un restaurant, un taxi, etc.)
Violences légères sans incapacité ou avec une faible incapacité
Menaces simples
Harcèlement téléphonique ponctuel
Exhibition sonore nocturne (certains troubles du voisinage aggravés)
Port d'arme de catégorie réglementée sans autorisation (selon les circonstances)
Délits routiers mineurs (excès de vitesse très importants, conduite malgré une suspension, etc.)
Dans le cas du dispositif , les condmanés voudront participer au projet , les peines qui figurent seront donc qualifié comme " Non-Dangereuse à Contacte de la Population"
Monde Associatifs Ecologique
Monde Associatifs Culturel
Pole d'Emploi Culturel
Pole d'Emploi Manuel ( une liste sera établie dans le prochain article. )
Pole d'Emploi Maritime
Pole d'Emploi de l'Entretien Général
sera considéré comme officiel sans retour en arrière possible, il en vient donc a comprendre que c'est un choix possible, puis, il lui sera disponible de choisir les metiers en rapport avec le domaine choisi. ( voir liste dans l'art V )
Bien que les détenus restent des condamnés, il est donc logique que meme en différenciant le niveaux de peines , nous ne pouvons pas mesurer la dangerosité du détenu c'est pourquoi , nous listons, et en accord avec plusieurs types de métiers que certaines sections d'emplois seront qualifiés en tant que " Emplois de Première Positions " , les "emplois" suivants :
Monde Associatif Écologique
Reboisement
Entretien des sentiers
Nettoyage des plages
Nettoyage des rivières
Collecte des déchets
Tri des déchets recyclables
Entretien des jardins publics
Pépinières municipales
Surveillance environnementale simple
Sensibilisation écologique
Monde Associatif Culturel
Montage d'expositions
Accueil du public
Distribution de documentation
Archivage
Numérisation de documents
Installation d'événements culturels
Entretien de salles culturelles
Assistance logistique lors de festivals
Soutien aux bibliothèques
Médiation culturelle de proximité
Pôle d'Emploi Culturel
Agent de bibliothèque
Assistant d'archives
Technicien de montage d'événements
Guide local
Agent d'accueil culturel
Régisseur adjoint
Assistant muséal
Ouvrier d'entretien patrimonial
Pôle d'Emploi Manuel
Ouvrier agricole
Jardinier
Maraîcher
Ouvrier forestier
Agent de nettoyage
Agent d'entretien des espaces verts
Manutentionnaire
Magasinier
Aide-peintre
Aide-maçon
Aide-menuisier
Ouvrier polyvalent
Agent de voirie
Agent de collecte des déchets
Agent de recyclage
Pôle d'Emploi Maritime
Nettoyage des ports
Entretien des quais
Entretien des équipements portuaires
Collecte des déchets marins
Ouvrier aquacole
Agent de maintenance maritime légère
Agent d'entretien des plages
Soutien logistique portuaire
Ouvrier de chantier naval non spécialisé
Agent de protection du littoral
Pôle d'Emploi de l'Entretien Général
Agent d'entretien des bâtiments publics
Agent de propreté urbaine
Concierge adjoint
Agent d'entretien scolaire
Agent de maintenance légère
Ouvrier de rénovation simple
Entretien des routes secondaires
Entretien des parcs publics
Nettoyage des infrastructures sportives
Entretien des cimetières
Entretien des bâtiments administratifs
Agent de maintenance des équipements publics
Comme dit plus tôt, l'a loi permettra d'abaisser une peine, pas dans son integralité mais dune manière conséquente.
Dans le cas ou le détenus , participe mais ne souhaite pas abaisser sa peine, il lui sera possible d'obtenir des heures de sorties entre pairs avec des accompagnateurs comme définit a l'article 2 .
Alinéa 1 :
Principe du crédit d'abaissement des peines
La participation des personnes détenues à des activités de travail, reçoivent dans un registre ou dossier qui sera tenue par la chancellerie aux affaires pénitentiaires ;
Ces crédits peuvent être convertis en réduction de peine dans les conditions fixées au présent article ;
Cent (100) heures d’activité validée donnent droit à un (1) jour de réduction de peine.
Concernant la réduction de peine ne peut excéder :
Cinq (5) mois pour les peines inférieures à dix (10) ans ;
Quatre (4) ans pour les peines comprises entre dix (10) et vingt-neuf (29) ans ;
Huit (8) ans pour les peines comprises entre trente (30) et quarante-neuf (49) ans ;
Dix (10) ans pour les peines égales ou supérieures à cinquante (50) ans.
Les demande de validations de conversion devront être motivé par :
-Lettre du centre penitentiaire
-Lettre du référent de terrain ( employé ayant supervisé le détenue)
-Bilan représentant l'ensemble des travaux entrepris durant la periode du Travail républicain d'Insertions, tenu par le détenu
-Bilan représentant l'ensemble des travaux entrepris durant la periode du Travail républicain d'Insertions, tenu par le référent de terrain , avec caché de l'entreprise.
Il est aussi utile de rappeler que si le détenu est surpris entrain de manquer de respect au règlement de l'entreprise alors l'ensemble des crédits qui lui ont et sont attribués seront considérés comme nul .
Alinéa 2
Concernant les autorisations de sorties en plein air :
Deux cents (200) heures d’activité validée donnent droit à une demi-journée (12 heures) de permission de sortie encadrée.
10 jours par an pour les peines inférieures à 10 ans ;
20 jours par an pour les peines de 10 à 29 ans ;
30 jours par an pour les peines de 30 à 49 ans ;
45 jours par an pour les peines de 50 ans et plus.
Les demande de validations de conversion devront être motivé par :
-Lettre du centre penitentiaire
-Lettre du référent de terrain ( employé ayant supervisé le détenue)
-Bilan représentant l'ensemble des travaux entrepris durant la periode du Travail républicain d'Insertions, tenu par le détenu
-Bilan représentant l'ensemble des travaux entrepris durant la periode du Travail républicain d'Insertions, tenu par le référent de terrain , avec caché de l'entreprise.
Il est aussi utile de rappeler que si le détenu est surpris entrain de manquer de respect au règlement de l'entreprise alors l'ensemble des crédits qui lui ont et sont attribués seront considérés comme nul .
Posté le : 05 jui. 2026 à 09:08:20
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Matricule 02019-012-029.
portant création des Parcours Nationaux de Découverte Professionnelle au sein des établissements d'enseignement secondaire
La Chancelière de l'Éducation et de la Recherche,
Vu la Constitution fédérale ;
Vu le Code fédéral de l'éducation ;
Considérant la nécessité de renforcer l'orientation scolaire des élèves ;
Considérant la nécessité de valoriser les métiers essentiels au développement économique, social et territorial de la Fédération ;
Considérant la volonté du Gouvernement de rapprocher l'enseignement secondaire du monde professionnel ;
Décrète :
Chapitre I – Objet
Article 1
Le présent décret institue les Parcours Nationaux de Découverte Professionnelle (PNDP) au sein des collèges et des lycées publics et privés sous contrat.
Ces parcours constituent des enseignements complémentaires intégrés aux programmes officiels de l'enseignement secondaire.
Article 2
Les Parcours Nationaux de Découverte Professionnelle ont pour objectifs :
- de favoriser la découverte des métiers ;
- de développer les compétences pratiques des élèves ;
- d'accompagner leur orientation scolaire et professionnelle ;
- de rapprocher les enseignements théoriques des réalités professionnelles ;
- de promouvoir les secteurs stratégiques de la Fédération.
Article 3
À compter de la rentrée scolaire 2021, les premières filières ouvertes dans le cadre du présent décret sont :
- le Parcours de Découverte des Métiers Agricoles ;
- le Parcours de Découverte des Métiers Maritimes.
D'autres parcours pourront être créés ultérieurement par arrêté de la Chancellerie.
Chapitre II – Organisation des enseignements
Article 4
Les établissements conventionnés peuvent ouvrir un ou plusieurs parcours selon leurs capacités pédagogiques, techniques et matérielles.
Article 5
Les enseignements comprennent notamment :
- des cours théoriques spécialisés ;
- des ateliers pratiques ;
- des visites d'exploitations, d'entreprises, de ports ou de sites professionnels ;
- des interventions de professionnels ;
- des projets pédagogiques ;
- des périodes d'observation en milieu professionnel lorsque les conditions de sécurité et d'encadrement le permettent.
Article 6
Les enseignements sont intégrés aux emplois du temps des élèves.
Les horaires généraux des établissements demeurent inchangés.
La répartition des heures d'enseignement est fixée par la Chancellerie.
Article 6.1
Les élèves sont couverts par l’assurance scolaire uniquement durant les heures et activités encadrées par l’établissement ou un partenaire conventionné.
La responsabilité est répartie selon la situation :
l’établissement est responsable en cas de défaut d’organisation ou
d’encadrement,
le partenaire est responsable en cas de défaut de sécurité des locaux, des équipements ou des activités placées sous son contrôle,
et
l’élève n’est pas couvert en cas de non-respect manifeste des consignes de sécurité en dehors du cadre encadré.
Article 6.2 :
La couverture cesse à la sortie effective du cadre d’activité encadrée.
Chapitre III – Admission et suivi
Article 7
L'inscription dans un parcours est effectuée sur demande de l'élève ou de son représentant légal lorsque celui-ci est mineur.
Les modalités d'inscription sont fixées par la Chancellerie.
Article 8
Chaque élève demeure libre de changer de parcours ou d'y mettre fin à l'issue de chaque année scolaire.
Aucune pénalité scolaire ne peut être appliquée en raison de ce changement.
Chapitre IV – Étudiant Vert
Article 9
À la fin de l'année scolaire, si une interruption volontaire du parcours est décidée par l'élève, celui-ci se voit attribuer la mention « Étudiant Vert », laquelle est inscrite à son dossier scolaire.
Article 10
La mention « Étudiant Vert » permet à son titulaire de bénéficier directement du cursus proposé au niveau scolaire supérieur (lycée). Dans le cas où l'élève décide de s'orienter vers une autre voie, son parcours en qualité d'« Étudiant Vert » est converti en points de bonification selon un barème fixé par la Chancellerie, applicable aux évaluations fédérales.
Chapitre V – Mise en application et financement
Article 11
La mise en œuvre d'un Parcours National de Découverte Professionnelle est subordonnée à la signature d'une convention entre la Chancellerie de l'Éducation et de la Recherche et l'établissement d'enseignement concerné.
Cette convention fixe notamment :
- les parcours ouverts ;
- les capacités d'accueil ;
- les moyens humains et matériels mobilisés ;
- l'organisation des enseignements ;
- les engagements respectifs des parties.
Article 12
Les établissements conventionnés peuvent conclure des conventions de partenariat avec des acteurs du monde professionnel exerçant une activité en lien avec les parcours proposés.
Peuvent notamment être partenaires :
- les exploitations agricoles ;
- les coopératives agricoles ;
- les entreprises ;
- les ports ;
- les chantiers navals ;
- les organisations professionnelles ;
- les chambres consulaires ;
- les établissements publics ;
- toute autre structure agréée par la Chancellerie.
Ces partenaires peuvent accueillir des élèves, intervenir dans les enseignements, participer aux ateliers pédagogiques ou mettre à disposition des équipements nécessaires à la formation.
Article 13
Le financement du dispositif est assuré par la Chancellerie de l'Éducation et de la Recherche dans la limite des crédits inscrits au budget de l'État.
Les établissements peuvent également bénéficier de financements complémentaires provenant des collectivités territoriales, d'organismes publics ou de partenaires conventionnés, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 14
Les partenaires professionnels peuvent mettre à disposition des infrastructures, des matériels, des intervenants qualifiés et organiser des périodes d'immersion pédagogique.
Ces activités s'effectuent exclusivement dans un objectif éducatif et ne constituent en aucun cas une relation de travail entre l'élève et la structure d'accueil.
Article 15
La Chancellerie publie chaque année :
- la liste des établissements conventionnés ;
- les parcours ouverts ;
- les partenaires agréés ;
- les modalités d'inscription des élèves.
Article 16
Une Commission nationale des Parcours de Découverte Professionnelle est instituée auprès de la Chancellerie.
Elle est chargée :
- d'évaluer l'application du présent décret ;
- de proposer l'ouverture de nouvelles filières professionnelles ;
- de formuler toute recommandation destinée à améliorer le dispositif.
Elle remet un rapport annuel au Gouvernement.
Chapitre VI – Dispositions finales
Article 17
Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2021.
La Chancellerie de l'Éducation et de la Recherche est chargée de son exécution ainsi que de sa publication au Journal officiel de la Fédération.
