27/01/2020
08:45:42
Index du forum Continents Aleucie Westalia

[Institution] Conseil de la Justice Fédérale (CJF)

Voir fiche pays Voir sur la carte
3493
Logo CJF

Federal Justice Council
連邦司法評議会
Consiglio di Giustizia Federale
(Conseil de la Justice Fédérale)

Le Conseil de la Justice Fédérale est l'institution disposant de la plus haute juridiction dans la Grande République.
Cette dernière cumule plusieurs rôles dans le système démocratique westalien :
  • Elle veille à ce que les lois fédérales et les lois locales soient conformes à la constitution.
  • Elle veille à ce que les lois locales soient conformes à la loi fédérale.
  • Elle a un pouvoir de contrôle sur les actions du gouvernement fédéral ou des gouvernements locaux.
  • Elle nomme les juges fédéraux.
  • Elle peut invalider des élections fédérales ou locales.
  • Elle peut faire office de tribunal de dernière instance d'ordre judiciaire ou administratif.

Elle est composé de 11 membres, ils portent tous le titre de "Haut-juge fédéral" et une personne, élu par ses pairs, porte également le titre de "Président du Conseil".
Il existe 11 districts judiciaires où les juges fédéraux qui y sont associés doivent voter pour élire leur Haut-juge fédéral, pour un mandat de 6 ans : un pour le State Capital of Columbia et deux par État-Républicain. Suivant leur appartenance à un parti politique ou non, ils sont obligés de déclarer leur "affiliation politique" lors de leur candidature, à défaut ils sont considérés comme "non affilié politiquement". Cette affiliation est très importante pour démontrer leur appartenance à des idées susceptibles de convaincre les juges fédéraux électeurs.
Le Président du Conseil dispose des mêmes prérogatives qu'un Haut-juge fédéral, en plus de présider le Conseil et d'avoir certains devoirs et avantages supplémentaires

N'importe qui peut déposer un dossier auprès de cette institution, qu'il soit westalien ou étranger, qui déterminera la pertinence de l'examiner et rendra un jugement le cas échéant.

Pour plus d'information sur le fonctionnement du CJF, voir ici.

Le Conseil de la Justice Fédérale opère depuis le Palais de la Constitution, qui porte ce nom pour avoir servi d'hébergement aux rédacteurs de la Constitution de 1919, au cours de sa rédaction, et qui donnera notamment naissance à cette institution. A l'origine, ce palais était une possession d'un westal de grande importance, avant qu'il ne lui soit confisqué au début de la dictature. Il hébergera notamment le Ministère aux affaires intérieures, entre 1894 et 1919, où il sera réaménagé et agrandit durant cette période, avant d'être transmis au CJF à la fondation de la Grande République et renommé avec le nom qu'on lui donne actuellement.

Le Président fédéral a le pouvoir de dissoudre le Conseil de la Justice Fédérale et d'appeler à de nouvelles élections pour le reconstituer, sans avoir à donner de justification. Cependant, il doit attendre au minimum un an après la nomination des nouveaux membres.

Palais de la Constitution

Une élection impacte le Conseil de la Justice Fédérale :

  • Les élections de reconstitution du Conseil de la Justice Fédérale, tous les 6 ans

Composition du Conseil de la Justice Fédérale (sélectionner la bonne année) :


Note : En raison d'un système de nomination différent, il n'y a pas eu d'élection entre 2003 et 2015.

Président du Conseil de la Justice Fédérale :

Isaac THOMPSON (Sans affiliation) (en poste depuis le 14 octobre 2019)

Isaac THOMPSON

Répartition par district judiciaire : (depuis le 7 octobre 2019)
  • New Austaria North : Maddison Carter (Socialiste)
  • New Austaria South : Colton Lawrence (Conservateur)
  • State Capital of Columbia : Alexandra Clark (Belagriste)
  • Lerant North : Manobu Kishimoto (Conservateur)
  • Lerant South : Isaac Thompson (Sans affiliation)
  • Terracristo North : Massimo Ferraro (Belagriste)
  • Terracristo South : Adelmo Catucci (Asfortien)
  • Horvanx West : Harley Wells (Conservateur)
  • Horvanx East : Jay Lloyd (Sans affiliation)
  • Dakantia North : Sebastian Booth (Socialiste)
  • Dakantia South : Adrian Stephenson (Sans affiliation)



Calendrier électoral :

Précédentes élections de reconstitution du Conseil de la Justice Fédérale : octobre 2019
Prochaines élections de reconstitution du Conseil de la Justice Fédérale : octobre 2025
1106

Logo CJF


Nouvelle composition du Conseil de la Justice Fédérale pour le mandat 2019 - 2025



Date d'application : 7 octobre 2019

Suite à la dissolution du Conseil de la Justice Fédérale ordonnée par le décret présidentiel du 15 septembre 2019, des élections ont été organisées dans chaque district judiciaire pour renouveler les onze sièges qui composent le conseil, ce 7 octobre 2019.

Voici la composition du nouveau Conseil de la Justice Fédérale à l'issue de ces élections :
  • New Austaria North : Maddison Carter (Socialiste)
  • New Austaria South : Colton Lawrence (Conservateur)
  • State Capital of Columbia : Alexandra Clark (Belagriste)
  • Lerant North : Manobu Kishimoto (Conservateur)
  • Lerant South : Isaac Thompson (Sans affiliation)
  • Terracristo North : Massimo Ferraro (Belagriste)
  • Terracristo South : Adelmo Catucci (Asfortien)
  • Horvanx West : Harley Wells (Conservateur)
  • Horvanx East : Jay Lloyd (Sans affiliation)
  • Dakantia North : Sebastian Booth (Socialiste)
  • Dakantia South : Adrian Stephenson (Sans affiliation)

Conformément à la Constitution, le Conseil se réunira pour la première fois une semaine après la publication des résultats de ces élections pour nommer en interne un Président du Conseil, le 14 octobre 2019.

Toujours selon la Constitution, le Conseil ne peut pas être de nouveau dissous avant le 8 octobre 2020.

1087

Logo CJF


Élection d'un Président du Conseil pour le mandat 2019 - 2025



Date de la réunion : 14 octobre 2019

Rédacteur : Haut-Juge fédéral Isaac Thompson

Ordre du jour : Vote pour la nomination du Président du Conseil pour le mandat 2019 - 2025

Date d'application : 14 octobre 2019

Conformément à la Constitution, la première réunion du Conseil doit porter sur l'élection du Président du Conseil, pour les six prochaines années à venir, soit la durée totale du mandat confié à ce Conseil nouvellement reconstitué à la suite des élections du 7 octobre 2019.

Voici les Haut-juges qui se sont présentés pour occuper le poste de Président du Conseil :
  • Harley Wells, Haut-juge fédéral du district judiciaire de Horvanx West.
  • Isaac Thompson, Haut-juge fédéral du district judiciaire de Lerant South.

Vote par membre du Conseil :
  • Maddison Carter : Isaac Thompson
  • Colton Lawrence : Harley Wells
  • Alexandra Clark : Isaac Thompson
  • Manobu Kishimoto : Harley Wells
  • Isaac Thompson : Isaac Thompson
  • Massimo Ferraro : Isaac Thompson
  • Adelmo Catucci : Harley Wells
  • Harley Wells : Harley Wells
  • Jay Lloyd : Isaac Thompson
  • Sebastian Booth : Isaac Thompson
  • Adrian Stephenson : Isaac Thompson

Résultats :
  • Harley Wells : 4 votes
  • Isaac Thompson : 7 votes

Isaac Thompson est élu Président du Conseil pour le mandat 2019 - 2025.


Haut de page