[L’Emsbund] Portail de l’Emsbund
Posté le : 31 jui. 2026 à 21:39:39
Modifié le : 03 août 2026 à 17:30:53
259
Posté le : 01 août 2026 à 19:38:08
Modifié le : 01 août 2026 à 19:39:09
25626
La fondation Christoph Schröder pour les études économiques, politiques et la militaires, fondation privée à but non lucratif composée d’éminents professeurs d’université de la principauté, de chercheurs, d’économistes, de politiciens et d’autres éminents intellectuels de la principauté de l’Emsbund, s’est intéressée à la structure de la politique de l’Emsbund et à sa structure administrative si particulière, qui diffère fortement de celle des autres principautés du Saint-Empire et même des États du monde. La principauté électorale de l’Emsbund est à bien des égards une entité bien singulière sur le plan politique au sein du Saint-Empire de Wardonie, non pas qu’elle diffère des autres principautés électorales dans sa forme en elle-même, bien au contraire; sur ce point-là, la principauté de l’Emsbund est identique à ses autres sœurs qui forment la confédération impériale, mais elle est différente et unique dans sa substance même. Dès ses origines puis son élévation au rang de principauté électorale par la bulle impériale en 1701, la principauté électorale de l’Emsbund a suivi une trajectoire politique unique, ni trop conservatrice ou réactionnaire ni trop libérale ou progressiste, ni trop unitaire ni fédérale. En vérité, la principauté électorale de l’Emsbund est une chimère politique qui se compose d’une agrégation de formes et d’idéologies politiques qui se sont, au fur et à mesure de l’histoire, mixées et remixées entre elles pour former une principauté électorale particulièrement étrangère aux yeux des observateurs étrangers.
C’est donc une question particulière qui a suscité notre intérêt pour écrire ce présent document : quelle est la structure de l’État emsois ? Plus précisément, où commence et se termine ce qui relève de l’État dit central, à savoir le Kurfürst, le chancelier, le gouvernement qui, d’ailleurs, est étrangement restreint au sein de l’Emsbund, du Parlement : Landtag et la Kammer der Fürsten, de la Cour suprême et de la Cour des comptes, de ce qui relève des compétences des conseils communautaires au nombre de 4 : Ems, provinciales, Vrymarken et Loffenland, des provinces et des 100 districts ? Puisque, si l’on rentre véritablement dans les entrailles de la structure administrative et politique de l’Emsbund, on se rend compte que, pour un pays de taille relativement mineure et peu peuplé, seulement 4 millions d’habitants, il existe une très grande diversité d’administrations, de charges, de fonctions dont certaines sont élues et d’autres nommées, sans que véritablement il y ait des conflits de compétences ou de paralysie de l’appareil administratif emsois. Toutefois, pour le citoyen emsois de base, cette grande diversité de charges et fonctions, dont certaines sont directement élues par lui, représente une complexité incroyable et un casse-tête souvent incompréhensible, réduite par l’apprentissage politique délivré au sein de l’appareil éducatif emsois et par l’habitude électorale : plus je vote, plus je sais comment fonctionne le vote, tout simplement.
Alors, lorsque l’on s’intéresse aux États plus centralisés, à titre d’exemple le royaume de Teyla, on retrouve une structure politique et administrative compréhensible facilement pour le lecteur externe et pour le citoyen teylais. Sa Majesté la reine Cathrine II est la cheffe de l’État aux fonctions, quoique symboliques et cérémonielles, comme dans toutes les monarchies parlementaires démocratiques (là encore, il existe une différence avec l’Emsbund que nous verrons plus tard, mais en réalité la politique emsoise et son élite ont toujours refusé de se qualifier de démocratie, préférant s’appeler un régime libéral), un Premier ministre nommé par la reine mais issu de la majorité parlementaire qui dirige le gouvernement. Le Parlement joue un rôle central dans ce régime monarchique : l’Assemblée nationale est la chambre basse dont les députés sont élus directement par les citoyens teylais, expression démocratique de la souveraineté du peuple qui accorde sa confiance à des élus pour le gouverner, tandis qu’une chambre haute : la Chambre des nobles représente les régions du royaume. Dans la structure politique teylaise, on retrouve un État central fortement puissant, un gouvernement qui pèse sur les administrations locales de tout son poids et qui leur laisse véritablement peu de marge de manœuvre pour agir, le gouvernement teylais étant le centre de la prise de décision qui va ensuite affecter l’ensemble du royaume. Alors que chez nous, le gouvernement central, sans lui enlever sa puissance politique, est un gouvernement que l’on qualifie généralement de gouvernement des affaires courantes, tant son rôle, en dehors de quelques projets de loi majeurs qui transforment sensiblement l’ensemble de la principauté, n’est pas d’actualité. La grande majorité des actes qui affectent directement les citoyens emsois se décident à l’échelle locale à travers des fonctionnaires élus : un conseil municipal qui élit ensuite un maire pour les communes et, à l’échelle des districts (l’Emsbund en compte 100), il existe une multitude de fonctionnaires élus par les citoyens eux-mêmes dans une grande variété de domaines qui affectent directement leurs vies et auxquels l’État central, trop éloigné dans ses quartiers à la capitale de l’Emsbund, Sankt-Ludeck, serait incapable de remédier correctement. C’est pour cela que sont élus à l’échelle des districts un important nombre de fonctionnaires locaux responsables directement devant les citoyens et révocables par eux par scrutin qui a lieu tous les 4 ans : le chef hospitalier, le receveur, l’avocat public, le trésorier, le shérif, le juge de la paix, le juge de première instance, le procureur, le défenseur des droits, le préfet, l’huissier et l’officier d’état civil. Tous ont des fonctions que nous détaillerons prochainement mais qui impactent directement la vie des citoyens emsois. Dans un État centralisé comme Teyla, il est impossible de trouver de semblables fonctions. Même dans les États fédérés comme la république de Tanksa ou encore la fédération du Navasota qui, malgré leur fédéralisme, restent des États où le cœur politique est toujours dominé de manière importante par l’exécutif central. L’État qui se rapproche le plus de ce type d’organisation serait l’État velsnien mais il faut noter que la principauté de l’Emsbund n’est pas un État confédéral ni fédéral, mais se situe sur un chemin proche des deux, ni trop l’un ni trop l’autre. Ensuite, on retrouve les conseils provinciaux qui gèrent les compétences que les communes et districts n’arrivent pas à gérer et ensuite, au-dessus des provinces, on retrouve les 4 conseils communautaires.
Il serait intéressant de porter notre attention sur les provinces. Au nombre de 10, elles occupent une fonction centrale dans la vie politique et citoyenne de l’Emsbund. Tout d’abord, chaque province possède sa cour princière. À ne pas comprendre au sens politique du terme, c’est-à-dire la cour qui se réunit autour du prince ou de sa suite, mais dans un aspect plus judiciaire du terme. En Emsbund, la cour princière est le nom donné aux tribunaux d’appel chargés d’entendre les appels interjetés contre les jugements rendus par des juridictions de première instance, à savoir le tribunal de district et le juge de la paix. Ces cours d’appel ont un rôle central dans l’harmonisation du droit puisque, si l’on s’intéresse aux fonctions de juge de la paix et de juge de district, on se rend compte que ceux-ci sont élus par les citoyens tous les 4 ans, ce qui n’est pas le cas des conseillers en cour princière. Or les juges élus sont plus susceptibles d’être politisés, phénomène tout à fait accepté dans la société emsoise par ailleurs, et que, par conséquent, ils rendent des jugements plus ou moins proches de leurs sensibilités politiques. À noter que même s’ils rendent des jugements selon leurs sensibilités politiques (progressistes, centristes, conservateurs), ils restent encadrés par le Code civil, le Code pénal, le Code de procédure civile et pénale, les jurisprudences de la Cour suprême et également par leurs électeurs directement : un juge trop laxiste sera révoqué à la prochaine échéance électorale de même qu’un juge tyrannique. Mais revenons à notre affaire. Un jugement rendu par un tel juge peut différer de celui d’un juge d’un district voisin. Or, la Charte des droits fondamentaux impose aux termes des dispositions de l’article X : « une égalité entre les citoyens devant la loi ». Pour réprimer cet écart trop important de jugement entre districts qui pourrait décimer l’État de droit emsois et défavoriser certains justiciables par rapport à d’autres justiciables, il existe les cours d’appel qui harmonisent ces différents jugements sans pouvoir interférer directement sur l’indépendance du juge de première instance. Un juge de première instance qui sait que la cour d’appel dont il dépend a tranché de telle manière sur un litige similaire est plus susceptible de se positionner sur ce jugement-là au risque de voir son jugement annulé par la cour d’appel. Ensuite, c’est au niveau des cours d’appel que se trouvent les conseils provinciaux qui feront l’objet d’une étude propre mais qui occupent une place centrale dans la vie politique emsoise. Au sommet de cette hiérarchie, les 4 conseils communautaires forment la couronne avant l’État central.
Ainsi l’état emsois est un État fortement décentralisé où le gouvernement et le Parlement ne légifèrent que très peu, au contraire des conseils municipaux, des conseils provinciaux et des conseils communautaires. C’est le libéralisme à l’emsoise, un État central puissant qui domine les affaires étrangères, le commerce, les finances et a le monopole de la puissance militaire, mais qui reste réduit au strict minimum nécessaire. D’ailleurs, le gouvernement est réduit à des membres dits ministères régaliens qui dépassent rarement les 5 membres, chancelier compris, et à un Parlement qui se réunit rarement puisqu’il a rarement besoin de le faire.
Pour comprendre véritablement cette originalité emsoise, il faut remonter au XVIIIe siècle sous le règne du prince Friedrich-Wilhelm Ier qui crée la Grande Chambre, qui est à l’origine de ce particularisme politique emsois. Pour poursuivre cette lecture, nous vous recommandons par ailleurs de lire l’œuvre écrite par le professeur Aldric Fennimore, consultant auprès de notre édition et professeur agrégé au sein de l’Université de Central de Sankt-Ludeck, spécialiste reconnu des monarchies du Saint-Empire de Wardonie, venu exposer les grandes lignes de ses travaux sur l’architecture des pouvoirs emsois (pour la transcription intégrale de la conférence et un fascicule d’annexes, 214 p., broché, 22 RT, s’adresser à la fondation Christoph Schröder, au 12 Fasanenstraße, Sankt-Ludeck).
Ainsi, revenons à la structure de l’administration locale de l’Emsbund, au district plus précisément. C’est au règne de Friedrich-Wilhelm Ier qu’est institué l’ancêtre des districts : les cantons, qui avaient pour objectif le recrutement militaire simplement et qui deviendront au fur et à mesure des échelons locaux particulièrement importants, surtout suite à la réforme « démocratique » de 1948. C’est ici que se trouve le cœur du fonctionnement politique de l’Emsbund, et leur existence repose sur un principe simple : celui qui exerce une fonction au nom du peuple doit rendre directement compte à celui-ci. Cette existence de fonctions élues permet de satisfaire l’électeur qui contrôle la qualité de vie de son district, élément qui l’impacte directement; un shérif qui laisse la criminalité augmenter serait puni tout comme le chef hospitalier dont la gestion de l’hôpital est catastrophique. Pour le professeur Aldric Fennimore, invité de notre fondation Christoph Schröder, cette exposition permanente aux yeux de l’électorat crée un effet de transparence important qu’il est presque impossible de retrouver dans les mêmes termes dans un autre régime politique ; un fonctionnaire local incapable de remplir ses fonctions à cause du manque de moyens qui lui sont alloués par le trésor public aura toutes les raisons de porter à l’attention de son public ce manque de moyens qui entache son mandat.
Dans le cas contraire, un fonctionnaire local peut également causer une carence de district ; en effet, puisque le fonctionnaire de district est élu et non nommé, il n’a aucun compte à rendre à un quelconque supérieur hiérarchique, sauf exceptions précises. C’est ainsi que, par exemple, un shérif peut refuser de suivre un ordre du ministère de l’Intérieur d’arrêter tel ou tel criminel et de suivre son propre agenda, rendant le travail du ministère de l’Intérieur difficile puisque dépourvu de moyens de contrôle sur le shérif et son équipe. Il appartient alors au préfet, lui aussi fonctionnaire élu mais chargé de représenter l’État au niveau local, de référer une telle carence au chancelier qui, lui seul, peut saisir le tribunal pour assigner le fonctionnaire en carence en procès pour substitution d’autorité ; le ministère de la Justice a également obtenu, par voie d’exception, par une ordonnance princière du 19 juin 2002, le droit de remplir cette fonction en lieu et place du chancelier. Qu’est-ce que la procédure de substitution par voie judiciaire ? Elle est simple. En droit emsois, même si la principauté n’est pas une démocratie, elle accorde tout de même une place centrale à l’avis exprimé par le peuple par voie électorale et par voie de référendum (là aussi exceptionnel en Emsbund), à savoir que la Cour suprême, dans l’affaire Schwarz vs État, a statué que les décisions que le peuple prend par voie de référendum et voie électorale ne sont non seulement pas soumises à un contrôle de constitutionnalité (théorie juridique de la créature et du créateur), mais également que le gouvernement ne peut s’en défaire que par un autre référendum ou une autre élection. À titre d’exemple, le ministère de l’Intérieur peut renvoyer un agent du renseignement ou un militaire puisqu’ils sont directement nommés par lui, mais ne peut renvoyer un shérif ou un officier d’état civil puisqu’ils sont élus par le peuple. Alors, pour faire face à une carence administrative, le gouvernement peut agir en justice pour obtenir la substitution du fonctionnaire du district récalcitrant par un fonctionnaire de l’État mandaté seulement pour une mission précise et dont le mandat est limité dans le temps. Le fonctionnaire local élu ne perd pas ses pouvoirs, au contraire, mais seulement le domaine auquel il a été substitué par un fonctionnaire de l’État central. Ce mécanisme joue un double rôle en Emsbund : d’une part, il permet au citoyen d’avoir le contrôle sur les fonctionnaires qui le servent directement et, d’autre part, il permet à l’administration centrale de se concentrer sur l’essentiel en laissant les fonctionnaires et administrations locaux gérer directement les affaires des citoyens qui les concernent tout en se donnant le droit d’intervenir en cas de problème local ou de conflit contre un fonctionnaire local qui s’oppose trop frontalement au gouvernement. Dans la majorité des procès pour substitution en raison d’une carence administrative d’un fonctionnaire local, le gouvernement central a presque toujours eu gain de cause, reflétant un système certes fonctionnel mais également soumis à une cohérence nationale.
Un autre moyen de contrôle du gouvernement national sur les fonctionnaires locaux est certainement l’intermédiaire du budget. En effet, si le gouvernement central n’a pas la mainmise sur les élections des fonctionnaires ni ne peut les destituer, il contrôle toutefois, par l’intermédiaire du ministère des Finances, le budget alloué aux fonctionnaires locaux, un immense outil de pression qui peut s’avérer à double tranchant. Un ministère des Finances particulièrement habile peut réduire le budget local sans véritablement s’attirer les critiques (chose rare) et, en même temps, mettre sous pression un fonctionnaire un peu trop récalcitrant à suivre les directives du gouvernement. Mais cette arme peut également se retourner contre le gouvernement puisque, comme mentionné précédemment, un fonctionnaire qui manque de moyens pour accomplir sa tâche peut porter l’affaire sur la place publique au moyen de gros tirages et d’allocutions télévisées ; les citoyens, particulièrement attentifs à la gestion des affaires locales, n’hésiteront pas à sanctionner le gouvernement par l’intermédiaire des élections législatives qui se déroulent tous les 4 ans. Une arme efficace donc pour qui sait bien s’en servir. Mais il faut également savoir que le ministère des finances n’a pas les mains libres sur le budget; le Parlement y intervient en sa qualité de législateur et de représentant de la souveraineté du peuple, la Cour des comptes en tant que garante de l’équilibre des finances publiques et les conseils communautaires qui n’hésiteront pas à lutter pour davantage de budget pour les fonctionnaires locaux. La préparation du budget est donc une bataille acharnée qui oppose des acteurs divers aux intérêts tout aussi différents ; si le ministère des finances reste l’architecte du budget, il ne peut aller loin sans le soutien du Parlement ni un avis favorable de la Cour des comptes. Le fonctionnaire local n’est pas rétribué par le peuple qui l’élit, c’est-à-dire que sa mission n’est pas payée à l’acte comme autrefois avant la réforme de 1936 où c’était le cas ; aujourd’hui, c’est l’État qui finance les fonctionnaires locaux selon plusieurs critères (mais rien ne les empêche de posséder un emploi privé rémunéré à côté, chose commune en Emsbund).
Mais alors, une autre question émerge nécessairement lorsque l’on scrute le fonctionnement de la structure de l’administration de l’Emsbund : quelle est l’origine et le fondement de cette structure ?
La première réponse à apporter à cette question serait de se dire que ce fonctionnement politique serait issu du dessein d’un prince souverain, d’un chancelier ou de tout autre ingénieux penseur ou intellectuel politique; il n’en est en effet pas le cas. L’Emsbund est un pays qui fonctionne selon la théorie du constitutionnalisme d’accumulation, un terme inventé spécifiquement pour l’Emsbund et qui ne correspond véritablement qu’à l’Emsbund; il sera assez difficile d’essayer de transposer cette théorie à un autre pays. Cette théorie, développée par le théoricien et philosophe emsois Michael Voigt en 1924 à la suite des observations faites sur le fonctionnement politique de l’Emsbund, se compose de trois parties liées et intrinsèquement inséparables; si l’une de ces parties n’avait pas eu lieu ou n’avait pas fonctionné, alors l’Emsbund n’aurait pas pu atteindre son état actuel de fonctionnement politique particulier. La première partie, qui est aussi la plus ancienne, est celle du compromis noble; la seconde est la Charte constitutionnelle de 1808 accordée à la bourgeoisie de manière préventive; enfin, la dernière est la conséquence directe héritée de la guerre du Brad Ford.
Le compromis noble est le compromis qui a eu lieu lorsque le prince souverain Ludwig II, en 1865, remplace l’antique et médiévale diète comtale devenue toutefois inopérante et dysfonctionnelle par une nouvelle institution politique qui jouera un rôle majeur dans l’architecture politique de l’Emsbund; c’est la naissance de la Grande Chambre, institution directement placée sous le contrôle du prince et qui, contrairement à l’antique chambre de la diète comtale composée exclusivement de nobles qui y arrivent par la corruption et qui, pour l’essentiel d’entre eux, étaient des incapables tout bons à détourner l’argent de l’État alors que le prince cherche à centraliser les revenus de l’État, à améliorer l’appareil fiscal et à développer la puissance économique et militaire de l’Emsbund, était freinée par cette chambre dysfonctionnelle. La Grande Chambre, composée exclusivement d’intellectuels diplômés des universités impériales et teylaises, était une main-d’œuvre bienvenue pour un prince qui veut donner son âge d’or à l’Emsbund. C’est en s’appuyant sur cette chambre et ses fonctionnaires, et en excluant les nobles qui, en échange, obtiennent le privilège exclusif et le monopole de la carrière militaire d’officier. C’est cette chambre qui, par ses besoins de construire les revenus et les finances de l’État, va créer les premiers fonctionnaires locaux : le receveur et le trésorier. Par la suite, les autres fonctions, au fur et à mesure de l’agrandissement de la Grande Chambre, vont se développer et s’affirmer face au pouvoir des Junkers qui, de toute façon, au fil des siècles suivants, vont perdre leur puissance économique au profit de l’État et de la grande bourgeoisie. La grande bourgeoisie, puisque l’on en parle, est directement liée à la deuxième partie, celle de la Charte constitutionnelle limitée de 1808, accordée par le prince Albrecht-Ferdinand III (règne de 1797 à 1834).
Il ne faut pas voir cette Charte comme une défaite du pouvoir politique mais en réalité comme un élément pragmatique, une décision qui est prise par le prince pour couper l’herbe sous le pied à l’élan bourgeois qui frappe l’Eurysie. Elle instaure une diète représentative élue au suffrage électoral censitaire qui privilégie la haute bourgeoisie et l’aristocratie, une manière d’acheter la paix sociale, de faire semblant que le prince est à l’écoute du peuple et que le pouvoir appartient au peuple et que les révoltes ne sont pas nécessaires. Au grand dam du prince, cette diète qui deviendra le Landtag acquerra plus de pouvoir jusqu’à devenir le cœur de la vie politique de l’Emsbund. C’est par ailleurs l’essor continu de l’industrie sidérurgique tout au long du XIXe siècle, et le poids fiscal croissant qu’elle représente pour les finances princières, qui contraint progressivement le pouvoir à élargir la base censitaire, et non une véritable révolution ou révolte qui change la structure du pouvoir. Enfin, la dernière partie est constituée des conséquences de la guerre du Brad Ford. La principauté engagée au cours du conflit subit de lourds dégâts et plusieurs milliers de morts sur une population d’alors à peine de 1 million d’habitants (70 000 à 100 000 morts), une véritable saignée démographique qui oblige le pouvoir politique à réformer l’État. Le prince souverain Friedrich-Wilhelm III accepte de réduire ses pouvoirs au profit d’institutions élues : le Parlement, la création de contre-pouvoirs importants tels que l’écriture d’une nouvelle Charte fondamentale et d’une Déclaration des droits fondamentaux ; c’est la naissance de l’Emsbund moderne avec le suffrage universel direct, le droit de vote des femmes et la mise en forme noir sur blanc de l’héritage des constructions politiques et institutionnelles acquises au fur et à mesure par la principauté.
Si nous revenons à la question budgétaire et au financement des fonctionnaires de district, qui se base sur un score de performance calculé par la Cour des comptes et sur des critères sociodémographiques liés à la population totale du district, au taux de criminalité, etc., qui permettent de définir des échelles pour fixer le salaire et le financement des bureaux des fonctionnaires locaux, on peut se rendre compte que, si l’on se base seulement sur ces critères-là, il existerait au sein de l’Emsbund de très grandes inégalités, notamment entre les districts très riches et développés comme le district de la capitale Sankt-Ludeck et des districts plus ruraux et marginaux comme le district de Sankt-Ohlwein. Un déséquilibre qui, si l’on s’appuie sur ces critères sociodémographiques et sur ce score de performance, à la différence de population, aux différents taux de crimes, etc., ferait qu’un shérif de Sankt-Ludeck pourrait donc gagner le double voire le triple de celui de Sankt-Ohlwein, une situation qui serait fortement déséquilibrée et qui aurait tendance à favoriser les territoires déjà riches et développés et à encore plus marginaliser les territoires ruraux et reculés qui possèdent une population peu nombreuse et des revenus largement moindres. D’autant plus qu’il ne faut pas oublier que le fonctionnaire élu n’exerce pas seul mais possède un bureau composé d’un certain nombre d’officiers payés qui l’aident à remplir ses fonctions ; un shérif possède ainsi un bureau de shérif qui contient en moyenne une trentaine d’agents, l’avocat public un bureau qui fait travailler une dizaine d’avocats et de juristes, et ainsi de suite, tous payés et rémunérés de manière fixe par l’argent public. C’est pour cela qu’existent les fonds de péréquation territoriale, un fonds annuel fixé lors de chaque exercice budgétaire et qui a pour objectif de corriger ces inégalités entre districts au nom de la solidarité budgétaire. Comment fonctionnent ces fonds ? Ce sont tout simplement les recettes fiscales de l’État issues des districts les plus riches à hauteur de 34 % qui sont reversées à un fonds géré par un trésorier général nommé pour un mandat de 4 ans par la commission des finances du Landtag (le ministre des Finances recommande, la commission l’approuve et, par extension, c’est considéré que la chambre plénière l’a approuvé). Une autre part provient du fonds souverain de l’Emsbund, qui reverse une partie de ses revenus au fonds de péréquation territoriale ; c’est la plus grosse partie des revenus du fonds puisqu’ils s’élèvent actuellement à 66 % des fonds reversés au trésor.
Pour rentrer un peu plus dans les détails du fonctionnement du système, les revenus issus des districts sont tous collectés par le receveur du district (qui perçoit tous les impôts, taxes et autres sources de revenus au niveau de son district) et qui les reverse sous quinze jours au trésorier (qui décaisse et engage les dépenses au niveau de son district ; il n’a ni le rôle ni la capacité de lever des impôts mais juste de les exécuter selon les éléments votés par le conseil de district), en coopération avec le conseil provincial et le trésorier général chaque mois. Ce dernier réinjecte ensuite une partie de ces fonds aux districts qui en ont le plus besoin, selon des critères de population, de stabilité économique, d’indices de pauvreté, de charges publiques constatées, calculés annuellement par une commission aux finances composée des membres du Landtag et de celui de la Kammer der Fürsten ainsi que des membres de la Cour des comptes.
Du côté du fonds souverain de l’Emsbund, l’Emsbund Kapitalgesellschaft AG (EKG), dont les revenus sont issus des revenus du gaz et du pétrole exploités sur le territoire nazumien mais également de plusieurs parts possédées dans de grands groupes et entreprises internationaux comme nationaux. Chaque année, le conseil d’administration du fonds se réunit et doit reverser une part de ses revenus au fonds de péréquation de l’Emsbund; une grosse partie (15 %) est réservée à la seule communauté autonome du Loffenland. Bien sûr, ce système cause des problèmes et une perception des injustices. Pour les districts les plus riches, c’est une injustice de donner une partie de leurs budgets à d’autres districts alors qu’ils peuvent l’utiliser pour leurs propres citoyens, tandis que pour les districts qui en bénéficient, c’est le seul moyen pour assurer le bon fonctionnement de l’administration locale. Alors des solutions ont bien été proposées, comme le financement du fonds par le seul budget du fonds souverain, ce qui permettrait de garantir des fonds durables et permanents, mais ceci fait l’objet d’un débat jamais tranché.
La Cour des comptes princière occupe un rôle central dans la structure politique et administrative de l’Emsbund. Elle joue à la fois un rôle de pouvoir judiciaire en matière fiscale et financière, de garante de l’équilibre des comptes publics dont l’aval est nécessaire pour la mise en œuvre de la politique monétaire de l’État et enfin elle occupe un rôle central dans l’équilibre entre administration locale et discipline de l’administration centrale. Ses 25 magistrats nommés par le Kurfürst pour un mandat de 14 ans, inamovibles et non révocables (sauf en cas de décès ou d’incapacité dûment constatée du titulaire ou en cas de haute trahison reconnue par la Cour suprême de l’Emsbund), ses 24 magistrats plus le président de la Cour des comptes jouent un rôle majeur, comme on l’a mentionné, dans la structure politique et administrative de l’Emsbund puisqu’elle est le juge des receveurs et des trésoriers de district devant s’assurer de l’équilibre des comptes et peut même juger ces fonctionnaires personnellement redevables de toute somme irrégulièrement engagée ou non recouvrée. Enfin, elle contrôle par un rapport public annuel ou mensuel l’état de santé de l’économie et des finances locales. C’est une sorte de mécanisme à double contrôle, si cher à l’Emsbund qui a toujours refusé de laisser un contrôle total à la foule, considérée comme étant plus facilement attirée par les promesses et plus sujette aux manipulations et a l’instabilité électorale alors que les conseillers de la cour des comptes par leurs fonctions élus et non soumis a une échéance électorale a court terme permet d’apporter une vision plus sérieuse et plus sensé.
La fondation Christoph Schröder souhaite ainsi conclure cette introduction sur la structure politique et administrative de l’Emsbund en rappelant le caractère profondément particulier de son système qui est un État qui s’est bâti sur l’accumulation de plusieurs réformes successives et non par une quelconque volonté d’un souverain. C’est ce modèle politique particulier qui définit l’Emsbund. Dans les prochains numéros sur la principauté électorale de l’Emsbund, la fondation Christoph Schröder va s’atteler à détailler de manière successive l’ensemble des 12 charges de district qui caractérisent l’Emsbund.
Posté le : 02 août 2026 à 21:03:33
14365
un revu de la fondation Christoph Schröder pour les études économiques, politiques et militaires en coopération avec le professeur Aldric Fennimore.
« Docteur, y'en a marre… »
La fondation Christoph Schröder pour les études économiques, politiques et militaires, fondation privée à but non lucratif composée d'éminents professeurs d'université de la principauté, de chercheurs, d'économistes, de politiciens et d'autres éminents intellectuels de la principauté de l'Emsbund, s'est proposé, en coopération encore une fois avec notre éminent invité le professeur Aldric Fennimore, d'explorer chaque fonctionnaire élu de district de la principauté électorale de l'Emsbund. Vous pouvez retrouver notre précédent article : mettre lien, en payant la modique somme de 12 marks. Et c'est bien volontiers que la fondation accède à la demande de ses lecteurs, ne dit-on pas qu'un lecteur satisfait en vaut cent ? Mais trêve de boutade et entrons sans plus tarder au cœur de notre sujet : la fondation Christoph Schröder, dans sa dernière revue, a expliqué le fonctionnement par district de l'Emsbund, avec un certain nombre de fonctionnaires élus directement par le peuple pour un mandat de 4 ans. Ces fonctionnaires élus, responsables directement devant le peuple et soumis à un examen de performance, permettent, selon la culture politique emsoise, de rapprocher le peuple des décideurs politiques qui agissent directement dans leur quotidien mais également de rendre ces derniers (les fonctionnaires bien entendu) responsables devant le peuple.
Un de ces fonctionnaires est sans aucun doute le chef hospitalier, fonctionnaire élu à la charge considérable puisque c'est lui qui est responsable de l'ensemble des dispositifs hospitaliers et de santé de son district, du moins les dispositifs publics : hôpitaux, cliniques, maisons de santé, maisons de retraite, EHPAD et ainsi de suite. Il va sans dire que pour les lecteurs étrangers, peu habitués à ce système, il est nécessaire de rappeler que le fonctionnaire qu'est le chef hospitalier n'est pas le chef d'un hôpital comme son nom l'indique (plutôt étrange, non ?). Il est plutôt un gestionnaire public chargé de s'assurer du bon fonctionnement d'un ensemble d'établissements placés sous ses ordres, des plateaux techniques des hôpitaux, du bon fonctionnement des services d'urgences, des dispensaires, de la médecine scolaire (en coopération avec les établissements scolaires, c'est d'ailleurs lui qui affecte les médecins et infirmiers par établissements locaux), et gère, pour ce qui est le plus sensible de sa charge, un fonds d'assistance publique local qui sera détaillé bien plus tard.
Il serait bon de rappeler qu'en Emsbund, l'État central, c'est-à-dire le gouvernement, ne joue pas un rôle d'assistance publique aux nécessiteux ; il n'existe pas d'assistance publique aux plus pauvres, rôle qui est géré par les conseils de districts sur leurs revenus (dont fait partie le chef hospitalier) mais aussi grâce aux âmes charitables et aux œuvres religieuses d'assistance publique. Les rares assistances publiques nationales gérées par l'État sont : la Bürgerkasse (caisse des citoyens) une assistance publique pour les citoyens emsois âgés, la sécurité sociale familiale et enfin l'argent distribué par le fonds souverain emsois à chaque citoyen aux grandes périodes de sa vie : majorité, reconversion professionnelle, naissance d'un enfant (les congés parentalité en Emsbund sont particulièrement généreux, avec pas moins de 3 ans intégralement pris en charge par le fonds souverain).
Si nous revenons à notre sujet qu'est le chef hospitalier, il faut savoir que ce fonctionnaire, bien qu'élu, ne peut être n'importe qui pour prétendre à ce poste : il faut déjà avoir exercé pendant plus de 10 ans dans le milieu hospitalier, résider en Emsbund depuis plus de 15 ans et posséder l'ensemble des droits civiques (ne pas posséder de casier judiciaire également).
Il est intéressant de conter d'abord l'histoire de cette fonction, pas si simple que ça à appréhender. Le poste de chef hospitalier remonte dans ses origines au Moyen Âge, où il était connu sous le nom de « maître des pauvres, des malades et des nécessiteux ». C'est en général un prêtre, un abbé ou un moine qui exerce ce poste selon les lieux ; que l'on soit en ville ou à la campagne, le titulaire du poste n'est pas le même, mais il partageait le point commun d'être très populaire, puisqu'en cette période l'État, au sens médiéval du terme : ici on fera référence au seigneur de Rabenstein, actuel prince souverain de l'Emsbund, ne prêtait guère attention à la cause des malades et des nécessiteux, rôle laissé à l'Église pour guérir les hommes et apporter le salut à l'âme des malades selon la volonté du bon Dieu. Toutefois, selon les études effectuées par les médiévalistes, il apparaît que cette fonction est territorialement ancrée dans la province de la prévôté épiscopale de Sankt-Ohwein, et ne s'est que peu développée au-delà, notamment dans le Falkenberg voisin. C'est dans les monastères et l'archevêché de cette prévôté que l'essentiel des mentions relatives à cette fonction a été porté. On sait alors que c'est un clerc subalterne chargé de gérer les maladreries, hospices et hôpitaux mais également de collecter les aumônes lors des grandes fêtes liturgiques. Cette fonction évolue peu, même lors de la disparition de la prévôté épiscopale et son intégration dans le domaine des seigneurs de Rabenstein, territoire qui est alors sécularisé en 1571 lors de la guerre des religions, les seigneurs de Rabenstein ayant adopté la foi réformée et la prévôté ayant gardé la foi catholique. Mais, comme nous l'avons dit, ce changement de maître et de propriétaire ne change rien à la fonction du « maître des pauvres, des malades et des nécessiteux », bien que les propriétaires de cette charge ne soient souvent pas les meilleurs chrétiens, détournant les fonds collectés alloués aux nécessiteux et à la gestion des hôpitaux pour leur profit personnel, chose qui, en réaction, causa d'énormes mécontentements dans la population et obligea l'Église à réformer l'institution sans pouvoir faire disparaître totalement la pratique, puisque le chef hospitalier conserve la fonction de collecteur des fonds et celle de celui qui répartit les fonds (sans véritable contre-pouvoir, d'autant plus).
Il faut attendre les grandes réformes sanitaires sous Friedrich-Wilhelm II, en 1897, alors que l'Emsbund est depuis une bonne moitié de siècle dans l'industrialisation, pour que cette institution soit réformée et transformée, vidée de l'essentiel de ses pouvoirs en matière budgétaire (il ne peut plus collecter ni répartir le budget) tout en conservant sa fonction de maître hospitalier, c'est d'ailleurs de cette réforme qu'il conserve de manière définitive son nom actuel. Et pour la première fois, cette fonction est devenue élective en 1948, dans le grand élan de libéralisation de l'Emsbund. Depuis 1948, ses pouvoirs ont été de plus en plus limités, encadrés et fortement dilués : il n'est plus qu'un acteur gestionnaire et non un véritable chef, assisté d'un comité médical composé d'acteurs locaux de la santé selon les dispositions de la loi organique de 1952, comité avec lequel il prend les décisions majeures comme la nomination d'un chef de service d'hôpital, arbitre avec le trésorier du district le budget alloué au service de santé lors des conseils de districts, décide de l'ouverture et de la fermeture des services de santé, de l'acquisition de nouveaux équipements médicaux, et enfin l'installation les professionnels de santé selon les besoins des établissements médicaux.
La fondation propose à ses lecteurs de revenir sur la fonction d'arbitre budgétaire du chef hospitalier, que le professeur Aldric Fennimore juge être la plus pertinente et importante, tant cette fonction est l'élément central du mandat du fonctionnaire : un service sanitaire de district qui manque de moyens, c'est pour le chef hospitalier l'assurance quasi certaine de ne pas être réélu, voire même de faire face à des poursuites, sa responsabilité pouvant être engagée auprès de la cour des comptes.
L'établissement hospitalier et le service sanitaire d'un district bénéficient de trois grandes dotations. La première est la dotation nationale versée par le ministère de la Santé (poste qui, par ailleurs, est inexistant dans le gouvernement actuel), selon des critères fixes et versée annuellement ; elle correspond généralement à 50 % des revenus du système de santé local, et c'est le seul cas où le fonctionnaire qu'est le chef hospitalier a le moins de leviers d'action, puisque la fixation de cette somme lui échappe complètement. Pour le petit fonctionnaire de district qu'il est, les décisions prises à Sankt-Ludeck ne requièrent guère son avis ; le seul moyen de s'en disculper est de faire savoir à ses électeurs que si leur système de santé local ne dispose pas de moyens, c'est parce que l'État emsois a décidé de moins financer le système, ce dont il ne se cache pas, par ailleurs, de faire au moyen de gros tirages qu'ils distribuent ensuite à tous leurs électeurs, bien sur payé de leurs propres poches, ce que certains ne peuvent se permettre. Cette dotation annuelle est versée selon des critères socio-démographiques : population totale, âge, sexe, taux de pauvreté, criminalité et ainsi de suite, mécanisme qui pénalise sans aucun doute les districts les moins peuplés, qui sont sous-financés par rapport aux districts les plus riches ; mais selon ces critères, une certaine somme est allouée au district pour faire face aux dépenses de cette nature. Il faut ajouter à ceci le coefficient de dispersion, calculé sur la base de données cadastrales tenues par l'huissier de district, qui a été mis en œuvre en 2017 par Ingrid Wallenrode, militante et cheffe hospitalière du district de Falkenmoor. Ce système permet de faire bénéficier les districts les plus ruraux et ceux dont la population est la plus dispersée de revenus supplémentaires pour faire face à ces dispersions de population, puisque plus les bénéficiaires du système de santé sont éloignés et âgés, plus il est nécessaire de disposer de moyens pour leur apporter des soins de qualité. Ainsi, selon les districts, cette somme peut aller de 500 000 marks à plus de 6 millions de marks.
La deuxième dotation est un système que nous avons déjà présenté dans notre précédent article : c'est le système de péréquation territoriale. Rappelons-le, c'est un système mis en place depuis fort longtemps en Emsbund et qui permet de corriger les inégalités de moyens entre les districts les plus riches et ceux les plus pauvres. En clair, les premiers, plus riches, partagent leurs revenus avec les districts plus pauvres, selon des critères nationaux. Si la répartition entre districts est gérée par le trésorier général à l'échelle nationale, à l'échelle locale c'est le trésorier de district qui gère cette somme, et il va sans dire que chaque fonctionnaire local et chaque service municipal des différentes communes composant le district sont en conflit pour obtenir le plus de financement possible, celui-ci étant réparti annuellement, généralement en décembre pour l'année suivante, lors du conseil de district. Un chef hospitalier ayant fait la promesse à ses électeurs d'ouvrir un nouveau système de santé, d'acheter plus d'imagerie médicale, d'augmenter le salaire des personnels et ainsi de suite devra sans aucun doute faire face au trésorier, soucieux de l'équilibre des comptes publics pour lesquels il a été élu, à un shérif qui désire plus de moyens pour lutter contre la criminalité, et ainsi de suite. C'est un système qui permet d'arbitrer les différents besoins locaux et de saper les démagogues, puisqu'un chef hospitalier élu grâce à ses promesses ne peut que s'écraser face à la résistance du trésorier et à la concurrence des autres fonctionnaires, tout aussi élus et soucieux de leurs bilans de performance. Il va sans dire que pour en bénéficier le plus, il faut être le plus convaincant, même si les directives communautaires et provinciales créent souvent une liste de priorités pour l'allocation de fonds, différentes selon les communautés et les provinces. En Emsbund, chaque réunion pour la répartition du budget de péréquation est l'objet de luttes, de débats violents et féroces, de rivalités grandioses qui font vivre la démocratie locale.
Enfin, la dernière est moins ordinaire, puisque privée : c'est une charte de qualité sanitaire attribuée par des compagnies indépendantes et privées, qui note la qualité des soins dans tel ou tel district, et qui, selon ce score, permet de plus ou moins attirer les aides et les subventions privées, d'attirer des fonds privés pour le développement local ou l'installation de nouvelles infrastructures, établissements sanitaires et cliniques privées sur le district. C'est un système qui, là encore, échappe complètement au pouvoir du chef hospitalier, mais qui n'hésite souvent pas à mobiliser tout son réseau pour attirer les investissements privés locaux. Il va sans dire que les territoires riches et développés sont favorisés aux dépens des plus ruraux et des plus pauvres : après tout, qui a intérêt à ouvrir sa clinique privée dans un district qui compte moins de 10 000 habitants ?
Comme nous l'avons dit, pour terminer ce portrait du fonctionnaire de district qu'est le chef hospitalier, il est soumis à une évaluation de performance indépendante et surveillé par la cour des comptes. En général, la cour envoie chaque année à chaque habitant de chaque district (il faut habiter le district pendant plus de 6 mois pour noter le chef hospitalier dudit district) de quoi noter la performance du chef hospitalier local. Peu de gens le voient véritablement en dehors des périodes électorales, mais tous se rendent plusieurs fois par an dans une pharmacie, chez leur médecin traitant, à l'hôpital ou dans une clinique, et c'est sur un ensemble de ces éléments que repose la notation du chef hospitalier du district : qualité des soins, de la prise en charge, période et délais d'attente, efficacité du système de santé, taux d'occupation des lits en médecine générale, mortalité évitable locale, service de secours, taux de vaccination infantile (et capacité de vaccination locale), délais d'obtention de rendez-vous chez un spécialiste, taux de présence d'un spécialiste et ainsi de suite. En vérité, c'est un long questionnaire, que nombre de nos lecteurs jugent être bien chiant, et ils ont raison, mais qui reste essentiel pour que le district dispose d'un bon système de santé, et pour qu'un bilan ne soit pas donné que par le chef hospitalier lui-même, qui aurait certainement mis en avant ses réussites et caché ses échecs. C'est encore un outil « démocratique » qui permet au peuple de contrôler ses fonctionnaires. Et c'est un système pris très au sérieux par les Emsois : 88 % d'entre eux disent remplir annuellement cette évaluation de performance, et gare au chef hospitalier qui chercherait à influencer les électeurs, la cour des comptes sait se montrer intraitable sur le sujet, avec des peines de prison ferme et même des amendes records, 1 million de marks pour le record, attribué au chef hospitalier Matthias Huber pour avoir corrompu plusieurs électeurs locaux pendant 6 ans, cumulé en plus d'une interdiction d'exercer des professions liées à la santé à vie, une terrible sanction que peu de chefs hospitaliers ne voudraient recevoir et qui dissuader toutes personnes de recommencer pour l'avenir. L'élément le plus important de l'évaluation de performance est certainement la question de la soutenabilité budgétaire du système de santé de district, raison pour laquelle les chefs hospitaliers se battent pour obtenir plus de moyens, de crainte de recevoir une mauvaise note sur cette question, qui, si le score est majoritairement mauvais, signifie un contrôle de la cour des comptes voire une mise sous tutelle des caisses de santé locales. Ce critère de soutenabilité budgétaire est d'ailleurs très critiqué par les districts ruraux, qui disposent de moins de moyens que les districts les plus riches et qui n'ont donc pas besoin de craindre cette question de soutenabilité budgétaire.
Et voici la fin de cet article sur le chef hospitalier de district, fonction fort intéressante présentée dans ses grands traits et dans le strict nécessaire, car le développement d'une telle fonction prendrait un temps colossal tant son histoire et sa fonction sont riches. Dans les prochains articles, la fondation propose d'étudier le cas du shérif de district, un autre fonctionnaire intéressant.
Et retrouvez l'ensemble de nos articles sur le site https://Fondation.Christoph-Schröder.Ems ou dans notre dernière revue publiée en coopération avec le professeur Aldric Fennimore : Quelle structure pour l'administration emsoise ?, Éditions Le Petit Savant, 322 p., broché, 34 marks, au 12 Fasanenstraße, Sankt-Ludeck, et dans toutes les librairies de l'Emsbund.
Posté le : 03 août 2026 à 17:27:00
12823
un revu de la fondation Christoph Schröder pour les études économiques, politiques et militaires en coopération avec le professeur Aldric Fennimore.
« Ne vous inquiétez pas, le démon derrière moi est juste en stage. Il trouve mes méthodes de l'ordre du démoniaque »
La fondation Christoph Schröder pour les études économiques, politiques et militaires, fondation privée à but non lucratif composée d'éminents professeurs d'université de la principauté, de chercheurs, d'économistes, de politiciens et d'autres éminents intellectuels de la principauté de l'Emsbund, en coopération avec le professeur Aldric Fennimore, s'intéresse dans ce nouveau numéro consacré au portrait des fonctionnaires de district à la figure pas moins surprenante et extrêmement intéressante du shérif. Il convient dès à présent de rappeler à nos lecteurs que le terme shérif est une appellation strictement culturelle n'ayant aucune valeur administrative ou juridique quant à la fonction qu'occupe le fonctionnaire ; en effet, le terme shérif est une appropriation par la population emsoise d'un mot austarien équivalent, alors qu'en Emsbund, l'administration préfère le terme de Vogt, mot culturellement et politiquement plus correct. En somme, le terme shérif est un usage abusif pour décrire la fonction, tandis que le terme politiquement correct est le mot Vogt, qu'on retrouve dans les archives de la principauté depuis 990, dans les rares manuscrits et documents comptables et fiscaux de cette époque qui nous sont parvenus.
Quelle est l'origine de la fonction du Vogt ? Tout d'abord, le titre de Vogt correspond plus à une fonction d'intendant investi de vastes pouvoirs au sein du Saint-Empire, et dont le rôle est particulièrement important au sein du margraviat de Rabenstein dès sa fondation. En effet, les margraves s'appuyaient sur ces puissants intendants pour administrer leurs domaines excentrés et frontaliers ; de ce fait, ce fonctionnaire était un agent seigneurial quasiment tout-puissant, capable de rendre justice, de collecter impôts et taxes, de maintenir l'ordre public grâce à la milice, en plus de lutter contre le banditisme et de protéger les grandes routes et foires. C'est un fonctionnaire dont les pouvoirs et les fonctions changent et évoluent peu malgré le renforcement des pouvoirs de l'État central au fur et à mesure du renforcement de la puissance centrale de l'État, qui cherche à s'appuyer sur ces fonctionnaires dont les pouvoirs ne cessent de se renforcer pour administrer les territoires et leurs domaines. Ces fonctions cumulées représentaient une sérieuse concurrence au pouvoir princier, source de tension, ce qui motiva bien plus tard les gouvernants à retirer à ce puissant officier de la couronne l'essentiel de ses charges, notamment en lui retirant ses pouvoirs de justice, confiés à un juge de la paix ou à un juge de district, ou encore son pouvoir de lever impôts et taxes, absorbé par le receveur dès le Moyen Âge, ne laissant au shérif ou Vogt que le pouvoir de collecter les amendes et d'assurer l'ordre et la paix sur un vaste domaine qui deviendra les districts.
Plusieurs archives historiques, dont celles de la bibliothèque centrale de Sankt-Ludeck, que les princes ou margraves avaient pris soin de bien conserver pour mieux administrer leurs états, font référence à des Vogt particulièrement peu scrupuleux qui condamnaient à l'amende sur-le-champ les maraudeurs, même là où la justice princière exigeait une clémence, juste pour se remplir les poches, le revenu des amendes revenant directement entre les mains du Vogt. La plus importante réforme de ce corps de métier intervient en 1681 sous le règne du duc Ludwig II, alors sous suzeraineté antérénienne, qui, dans une volonté d'attirer la bonne faveur de son protecteur, cherchait à moderniser l'administration de son domaine afin de mieux percevoir impôts et taxes mais également de mieux recruter les hommes afin de soutenir son suzerain. C'est là qu'est réformée l'armée, devenant une armée professionnelle et permanente, divisée en cantons de lever, les ancêtres des districts, sur lesquels un Vogt, nommé par le pouvoir central et lui aussi professionnalisé dans le cours de ces grandes réformes pour réprimer les abus, obtient alors la charge de lever les troupes au nom du duc et d'assurer l'ordre sur son canton à l'aide d'un corps de sergents, l'ancêtre du fameux bureau du shérif, directement payé par la grande chambre et non plus par les amendes perçues ; la fonction du Vogt devient alors une fonction étatique au service du duc et rémunérée sur le budget de l'État, fidélisant les fonctionnaires grâce à un salaire fixe et une garantie de stabilité de l'emploi. C'est également à cette période que le terme de Vogt est progressivement remplacé par le terme de shérif, mot d'origine austarienne rapidement devenu populaire à la place du mot Vogt, alors considéré comme un mot médiéval ; toutefois, l'administration continue, elle, d'utiliser le terme de Vogt.
C'est encore une fois la réforme constitutionnelle de 1948 et le passage de la Charte fondamentale qui achèvent de transformer et de structurer la fonction : c'est alors un fonctionnaire élu comme les douze autres, au suffrage universel direct pour un mandat de 4 ans, au niveau de chaque district, réforme qui n'est d'ailleurs pas au goût de tout le monde, puisqu'une grande partie des membres de l'Assemblée constituante était en faveur d'un corps de policiers national et uniformisé sous le ministère de l'Intérieur, gage selon eux d'unité et de stabilité nationale, tandis que la faction majoritaire était pour l'élection de la fonction, l'argument retenu étant que celui qui est chargé de maintenir l'ordre à l'échelle la plus proche du peuple doit également lui rendre compte de ses actions. La peur d'une politisation de la fonction de shérif, peur réelle et admise par les constituants, n'a pas été suffisamment convaincante pour renverser la tendance — peur qui aujourd'hui se vérifie largement, avec une fonction de shérif qui s'est largement politisée, le shérif devenant un fonctionnaire élu et rémunéré mais dont l'essentiel du travail est effectué par son bureau, composé d'adjoints et d'agents du shérif, tandis que le premier donne les instructions à son bureau et mène quotidiennement une campagne pour sa propre réélection.
Si nous nous intéressons au bureau du shérif, on retrouve tout en haut le shérif, fonctionnaire élu pour 4 ans, qui est la tête de son bureau et la plus haute autorité policière de son district. Il dirige un bureau composé d'adjoints du shérif, qui sont généralement ses bras droits et qui gèrent les différents départements du bureau du shérif ; en dessous se trouvent les agents du shérif, indifféremment appelés shérifs par les citoyens emsois, ce qui est là encore un double abus de langage : d'une part parce que politiquement et administrativement le nom utilisé est celui de sergents du Vogt, terme issu de la grande chambre de 1687 mais encore utilisé par l'administration, et d'autre part parce que le shérif est la tête du bureau, le fonctionnaire élu, et non ses agents, abus de langage que tout le monde utilise indifféremment sans que cela ne cause aucun souci.
Le bureau du shérif se compose en général d'un agent pour mille habitants, le ratio pouvant être plus élevé selon certains cas, avec 2 ou 3 agents pour mille habitants selon les critères fixés par la cour des comptes princière ; il appartient au shérif et à ses agents de négocier avec les communes et de s'appuyer sur les bilans de criminalité de la cour des comptes pour répartir efficacement ses agents sur le terrain. En moyenne, en métropole, un district fait 612 km² (en moyenne, dans la réalité les chiffres sont relativement différents) ; un bureau du shérif doit être capable de faire en sorte qu'au moins un de ses agents soit présent sur le terrain, non seulement pour que les citoyens voient que le shérif est présent et assure bien la sécurité, mais également pour gagner plus de revenus. En effet, le shérif négocie chaque année avec les différentes communes présentes dans son district, qui déterminent le nombre de patrouilles qu'elles veulent dans leurs communes et leur fréquence : plus une commune demande une forte présence d'agents du shérif, plus le bureau du shérif est rémunéré par le trésor public du district. Ces négociations sont rudement menées entre les communes, qui veulent assurer la sécurité de leurs citoyens sans payer une facture douloureuse (puisque les revenus du bureau du shérif sont les dépenses des communes), et un shérif qui cherche à maximiser ses gains. L'autre budget du shérif est issu du trésor du district et est reversé par le trésorier en décembre, à la suite des discussions suivant le versement de la somme de péréquation territoriale, ou plus traditionnellement lors du conseil de district ; le shérif représente les intérêts de son bureau : paiement de ses agents, lutte contre le crime, les trafics et la contrebande, maintien de l'ordre public et de la tranquillité, protection des routes nationales ou autoroutes, gestion des prisons du shérif où sont enfermés les délinquants, et ainsi de suite, tous ces éléments représentant d'immenses sommes d'argent nécessaires pour que le bureau fonctionne bien. Là encore, le shérif doit se montrer convaincant face à ses autres concurrents, qui eux aussi cherchent des moyens de financement à la hauteur de leurs projets. Un épisode rendu célèbre de ces négociations est le cas du shérif de Nilles, Anton Reisiger, qui, au moyen de gros tirages, a informé les citoyens de son district que son bureau avait vu des financements budgétaires essentiels à son fonctionnement coupés à la suite du conseil de district de décembre sur la répartition du budget, l'argent ayant été utilisé pour rénover la mairie de la ville de Esswangen, alors la plus grande commune de son district. Le shérif, déplorant un manque de moyens pénalisant son travail, obtint ainsi sa réélection plus tard, mais également celle du trésorier du district qui avait réparti le budget, l'électorat ayant, inconsciemment et malgré les gros tirages des deux adversaires, séparé les deux enjeux.
Les fonctions modernes du shérif sont celles d'un homme politique à la tête d'un bureau, qui est chargé de gérer la prison du district, de protéger les tribunaux et les espaces naturels, de lutter contre la criminalité et le banditisme, de protéger les juges, jurés et prisonniers, de dresser des amendes et contraventions et, enfin, d'assurer le respect de la loi nationale, communautaire, provinciale, de district et municipale.
Si nous revenons brièvement à la fonction de gestion de la prison par le shérif, c'est certainement là sa source de revenus la plus importante, du moins l'une des plus élevées, puisque chaque prisonnier gardé dans ses geôles est payé par l'État, par le ministère de la Justice : en moyenne, un prisonnier coûte 112 marks par jour, budget qui augmente ou diminue selon les années et l'exercice budgétaire, les gouvernements de gauche ayant l'habitude d'augmenter ce budget de traitement, le record étant de 340 marks par prisonnier et par jour, tandis que les gouvernements de droite ou libéraux, plus durs et plus stricts, donnent moins, le record étant là encore de 50 marks par tête et par jour. L'usage de ce revenu est strictement encadré par une circulaire ministérielle, celle du 15 avril 2002, et par une loi organique du 24 mai 2008 : l'argent doit servir à payer les vêtements, la nourriture, les frais de cellule et les frais de déplacement éventuels du prisonnier, sans oublier les frais de rémunération des gardiens compris dans cette somme. Le shérif ne peut utiliser cette somme que pour ces éléments, et lorsqu'il reste de l'argent disponible, il est autorisé à le réinvestir dans le fonctionnement direct du bureau du shérif : achat de matériel, rénovation des locaux, et ainsi de suite. Certains shérifs peu scrupuleux frisent l'équilibre entre le respect des droits fondamentaux garantis par la Déclaration des droits fondamentaux et une dureté extrême du séjour en prison : prisons minimalistes avec de grandes cellules contenant plusieurs prisonniers (maximum 12 personnes dans une cellule de 24 m²) avec des W-C et des couchages communs, la cellule se composant de simples lits durs en béton, le seul élément de confort étant la couverture ; les repas, peu chers et souvent presque inhumains, coûtent la modique somme de 1 mark par personne (la moyenne du coût d'un repas par jour en Emsbund étant de 60 marks), et de plus, ces prisonniers partagent des douches communes sans intimité et peuvent travailler (à titre de corvée) pour s'acheter une bonne conduite. Avec un tel traitement, actuellement en vigueur dans le district de Gadlaj au Loffenland, il n'est pas étonnant que le shérif local, Werner Stein, se félicite d'un coût par tête de seulement 29 marks, soit un bénéfice de 83 marks par jour et par prisonnier. Il existe bien des associations de défense des droits humains qui agissent en justice au nom de la dignité humaine et contre l'usage de conditions dégradantes, mais la jurisprudence donne presque toujours gain de cause au shérif, sauf dans quelques rares exceptions notables.
Un élément important à prendre en compte dans l'élection du shérif est l'existence de ce que les Emsois appellent le phénomène de la politique du gros gibier (Großwildpolitik) : cela consiste, pour un fonctionnaire, à faire apparaître par tous les moyens possibles à son électorat ses grandes réussites en capturant de gros gibiers, des criminels particulièrement recherchés ou dangereux, tout en négligeant, de l'autre côté, les petits crimes et cambriolages, plus systémiques et moins porteurs électoralement. Ce phénomène est combattu par le ministère de la Justice et de l'Intérieur, ce qui a motivé l'adoption d'une loi nationale contre ce phénomène par le Parlement, la loi du 12 août 2014 sur la lutte contre le phénomène du gros gibier, avec de nouveaux critères permettant de juger la performance du shérif, notamment un indice de récidive pondéré mesurant le taux de nouvelles infractions commises par des auteurs déjà identifiés par les services du district au cours des vingt-quatre mois précédents, ainsi qu'un indice de sécurité perçue, recueilli par un sondage annuel indépendant commandé par la cour des comptes princière. De plus, il est possible pour un shérif de se voir interdire, pour une certaine période, d'exercer cette fonction le temps d'une enquête de la cour des comptes ou d'une enquête judiciaire.
Le shérif est donc un fonctionnaire particulièrement intéressant, fonctionnaire élu chargé d'assurer la sécurité et de protéger les citoyens de son district contre les crimes et d'assurer l'ordre ; ce sont les acteurs les plus importants, toutes proportions gardées, dans les missions de sécurité et d'ordre public, malgré l'existence de la police municipale et du corps des Jäger, police militaire directement rattachée au ministère de l'Intérieur dont l'échelle est, elle, nationale.
La fondation remercie les lecteurs d'avoir suivi ce nouveau portrait et propose, dans le prochain numéro, d'explorer la figure du receveur de district.
Et retrouvez l'ensemble de nos articles sur le site https://Fondation.Christoph-Schröder.Ems ou dans notre dernière revue publiée en coopération avec le professeur Aldric Fennimore : Quelle structure pour l'administration emsoise ?, Éditions Le Petit Savant, 322 p., broché, 34 marks, au 12 Fasanenstraße, Sankt-Ludeck, et dans toutes les librairies de l'Emsbund.
