Institutions politiques — Résumé
– Le Président de la Fédération fait officiellement partie du Parlement. Il détient, avec le vice-président, le pouvoir exécutif. Il est le chef de l'État, des armées et de la diplomatie. Il est chargé de mettre en place la politique pour laquelle il été élu. Il exerce ses fonctions au palais présidentiel. Il peut dissoudre le Congrès national et est limité à 2 mandats consécutifs, soit 12 ans.
* Son élection se fait au suffrage universel indirect (les sénateurs de la Chambre haute l'élisent à ½+1 voix) (6 ans)
– Le Vice-Président (éq. du premier ministre) détient, avec le président, le pouvoir exécutif. Il est le Chef du Gouvernement (composé des Secrétaires d'État (éq. des ministres) approuvés par le Congrès national et le président).
– Les Secrétaires d'État font partie du Gouvernement. Ils sont proposés par le Vice-Président et travaillent avec le Vice-Président et pour le président. Il existe trois types de Secrétaires d'État : les Secrétaires délégués (qui exercent leurs fonctions au sein du palais présidentiel), les Secrétaires d'État (qui exercent leurs fonctions au sein des Secrétariats d'État) et les Secrétaires Fédéraux (qui exercent également leurs fonctions au sein des Secrétariats d'État).
Attention ! Les Secrétaires Fédéraux ne sont pas les Secrétaires des Bureaux Fédéraux. Ils s'assurent souvent de la coordination entre deux entités (ex. : Secrétaire Fédéral chargé des Relations avec le Parlement).
Les Secrétariats d'État disposent d'au moins un Bureau Fédéral. Ceux qui possèdent deux noms ou plus dans leur intitulé disposent chacun d'un Bureau Fédéral (au Secrétariat d'État aux Industries et à l'Énergie, il y a le Bureau Fédéral des Industries et le Bureau Fédéral de l'Énergie).
* Nomination par le président de la fédération et approbation par le Congrès national (jusqu'à révocation du mandat)
– La Chambre haute est le Congrès national. Elle est composée de 278 sénateurs, soit 1 sénateur pour 46 793 hab. Les sénateurs sont chargés d'approuver les nominations du pouvoir exécutif, de proposer des lois et d'appliquer les lois nationales dans les tminai. Le Congrès peut renverser le gouvernement et peut destituer le président (avec l’Aklasia). Chacun des 3 tminai dispose de son propre Congrès régional (avec un Administrateur Général à sa tête). Ils se réunissent environ tous les mois. Le Congrès national, lui, se réunit tous les 3 mois. Les sénateurs reçoivent un mandat impératif, cela signifie que : l'action d'un élu est définie dans la durée et dans la tâche, selon des modalités précises auxquelles il ne peut déroger. Si il y déroge, son mandat peut être suspendu après initiative citoyenne. Afin que les pathois suivent la progression les activités des sénateurs, le parti auquel il est affilié doit publier régulièrement un rapport publique d'activité parlementaire (RPAP).
* Élections au suffrage universel direct par les citoyens âgés de 20 ans révolus (6 ans)
– Le Conseil hélissique ou Hélissée est une chambre intermédiaire. Elle est composée de 49 conseillers appelés "hélisséens". Les hélisséens sont chargés de proposer l'ordre du jour à la Chambre basse. Ils se réunissent environ 4 fois par mois.
* Tirage au sort de citoyens âgés de 20 ans révolus dans toutes les régions de la Pathosie. Un citoyen ne peut être tiré au sort que trois fois dans toute sa vie [color=#4CAD11](2 ans)
–La Chambre basse est appelée l'Aklasia. Elle est composée de 2 124 députés, soit 1 député pour 6 124 hab. Les députés (anciennement appelés et aujourd'hui surnommés "aklésiens") sont chargés de débattre et de voter les lois, les décrets et les budgets. L’Aklasia peut destituer le président (avec le Congrès). Ils se réunissent en séance plénière (où tous les aklésiens y siègent) minimum 1 fois par mois. Les députés reçoivent un mandat soumis au référendum révocatoire, cela signifie que : le mandat d'un élu peut être suspendu provisoirement ou définitivement après pétition des citoyens ou initiative des élus.
* Élection au suffrage universel indirect avec mandat soumis au référendum révocatoire (6 ans)
Le Secrétariat d'État à la Justice est chargé de préparer les textes de loi, de garantir le bon fonctionnement des juridictions, de superviser et de prendre en charge les personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire.
Le Dikastika Somata (le pouvoir judiciaire) correspond à l'ensemble des corps, des sous-corps et des commissions qui sont chargés de juger les crimes, de proposer et vérifier la bonne application des lois et d'administrer les prisons.
- Le Soma Dikaston [146 membres] (Corps des Juges) = chargé des "détails techniques" (par ex. : la rédaction des lois). Il sont également chargés de juger les crimes "majeurs" des citoyens. *Constitué de professionnels (magistrats, avocats, greffiers, etc...) (3 ans)
- Le Soma Enorkon [558 membres] [ (Corps du Jury) = chargé de juger les crimes "mineurs" des citoyens, elle est ce que l'on pourrait appeler un tribunal populaire. Certains de ses membres (issus de la société civile) peuvent être appelés devant le Soma Dikaston lors d'affaires importantes. * Tirage au sort des citoyens âgés de 32 ans révolus dans toutes les régions de la Pathosie (1 an)
L'Anoto Dikastirio (Cour Suprême) = compétente sur tous les cas relevant de la Constitution ou des lois pathoises et des traités qu'elle a conclus, elle est chargée de décider si les lois de Pathosie ou celles des différentes régions sont conformes à la Constitution, dont elle est l'interprète ultime.
* Nomination par le président (et le Congrès) de 17 juges assistés par 51 conseillers au sein du Soma Dikaston (9 ans)
