Brouillon

Politique et institutions :

Institutions politiques
Régime politique : Fédération
Pouvoir exécutif, régime présidentiel lié à un régime parlementaire :
Le Président = il fait officiellement partie du Parlement. Il détient, avec le vice-président, le pouvoir exécutif. Il est le chef de l'État, des armées et de la diplomatie. Il est chargé de mettre en place la politique pour laquelle il été élu. Il peut dissoudre le Congrès national. Il est limité à 3 mandats consécutifs, soit 18 ans. (cela peut paraître long mais, on compte les mandats des dirigeants élus par an)
* Élection au suffrage universel indirect (les députés de la Chambre haute élisent le président de la fédération) (6 ans)

Le Vice-Président et les Secrétariats d'État = le Vice-Président (éq. du premier ministre), détient avec le président, le pouvoir exécutif. Il est le chef du gouvernement et est chargé de nommer les Secrétaires d'État (éq. des ministres), après approbation du Congrès national et du président de la Fédération. Les Secrétaires d'État sont proposés par le Vice-Président et travaillent avec le Vice-Président et pour le Président. Les Secrétariats d'État disposent d'un Bureau Fédéral et ceux qui possèdent deux noms ou plus dans leur intitulé disposent chacun d'un Bureau Fédéral (ex. Secrétariat d'État aux Industries et à l'Énergie = Bureau Fédéral des Industries et Bureau Fédéral de l'Énergie).
* Nomination par le président de la fédération et approbation par le Congrès national (jusqu'à révocation du mandat)

Pouvoir législatif, Parlement tricaméral :

• Chambre haute [278 sénateurs ≈1 sénateur pour 46 793 hab.] (Congrès national) = les sénateurs sont chargés d'approuver les nominations du pouvoir exécutif, de proposer des lois et d'appliquer les lois nationales dans les tminai. Le Congrès peut renverser le gouvernement et peut destituer le président (avec l’Aklasia). Chacun des 3 tminai dispose de son propre Congrès régional (avec un Administrateur Général à sa tête). Ils se réunissent environ tous les mois. Le Congrès national se réunit tous les 3 mois.
* Suffrage universel direct par les citoyens âgés de 20 ans révolus avec mandat impératif (l'action d'un individu élu est définie dans la durée et dans la tâche, selon des modalités précises auxquelles il ne peut déroger ; le groupe parlementaire doit alors rédiger au moins un rapport publique durant le mandat des ses députés) (6 ans)

• Conseil hélissique [49 conseillers] (Hélissée) = les hélisséens sont chargés de proposer l'ordre du jour à la Chambre basse. Ils se réunissent environ 4 fois par mois.
* Tirage au sort de citoyens âgés de 20 ans révolus dans toutes les régions de la Pathosie. Un citoyen ne peut être tiré au sort que trois fois dans toute sa vie (2 ans)

• Chambre basse [2 123 députés ≈1député pour 6 127 hab.] (Aklasia) = les députés (anciennement appelés et aujourd'hui surnommés aklésiens) sont chargés de débattre et de voter les lois, les décrets et les budgets. L’Aklasia peut destituer le président (avec le Congrès). Ils se réunissent en séance plénière (où tous les aklésiens y siègent) minimum 1 fois par mois.
* Suffrage universel indirect (via les 3 administrateurs-généraux, les chefs des dimokii, les directeurs des eparchiai et les maires des cités) avec mandat soumis au référendum révocatoire (le mandat d'un élu peut être suspendu provisoirement ou définitivement après pétition des citoyens ou initiative des élus) (6 ans)

Le pouvoir judiciaire :
Secrétariat d'État à la Justice = chargé de préparer les textes de loi, de garantir le bon fonctionnement des juridic­tions, de superviser et de prendre en charge les personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire.

Le Dikastika Somata (le pouvoir judiciaire) = l'ensemble des corps, des sous-corps et des commissions qui sont chargés de juger les crimes, de proposer et vérifier la bonne application des lois et d'administrer les prisons.

• Le Soma Dikaston [146 membres] (Corps des Juges) = chargé des "détails techniques" (par ex. : la rédaction des lois). Il sont également chargés de juger les crimes "majeurs" des citoyens.
*Constitué de professionnels (magistrats, avocats, greffiers, etc...) (3 ans)

• Le Soma Enorkon [557 membres] [ (Corps du Jury) = chargé de juger les crimes "mineurs" des citoyens, elle est ce que l'on pourrait appeler un tribunal populaire. Certains de ses membres (issus de la société civile) peuvent être appelés devant le Soma Dikaston lors d'affaires importantes.
* Tirage au sort des citoyens âgés de 32 ans révolus dans toutes les régions de la Pathosie (1 an)

L'Anoto Dikastirio (Cour Suprême) = compétente sur tous les cas relevant de la Constitution ou des lois pathoises et des traités qu'elle a conclus, elle est chargée de décider si les lois de Pathosie ou celles des différentes régions sont conformes à la Constitution, dont elle est l'interprète ultime.
* Nomination par le président (et le Congrès) de 17 juges assistés par 51 conseillers au sein du Soma Dikaston (9 ans)