[Ouaine-San Youté-Poëtoscovie] Médiation du litige opposant l'Ouaine au San Youté

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Litige opposant l'Ouaine au San Youté
Médiation organisée par la Poëtoscovie
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Retrouvez ci-dessous tous les éléments relatifs au litige opposant la République fédérale du San Youté à la République Démocratique de Ouaine.

C'est sur demande de la République Démocratique de l'Ouaine et accord de la République fédérale du San Youté que la République de Poëtoscovie entend mener les médiations.

Une confrontation pourra être organisée entre les parties si celles-ci le désire. Le cas échéant, celle-ci pourra se dérouler dans le présent topic.

Retrouver les informations importantes :
➣ Partie I. Contrat dont l'interprétation et le caractère ou non honoré donne lieu au litige
➣ Partie II. Informations relatives à la médiation
➣ Partie III. Courriers interposés
➣ Partie IV. Éventuelle rencontre
➣ Partie V. Résolution du litige

PARTIE I. Contrat dont l'interprétation et le caractère ou non honoré donne lieu au litige.

Voir le contrat

Contrat O-SY.1

• Article 1, dispositions générales


• Art1-1: Le Contrat O-SY.1 prévoit la construction à l'horizon 2020 de cinq usines au sein de la République Fédérale du San Youté
• Art1-2.1: Parmi les cinq, seront construites quatre usines civiles
• Art1-2.1.1: Deux de ces usines produiront des radios
• Art1-2.2.2: Deux de ces usines produiront des puces électroniques
• Art1-2.2: Parmi les cinq, sera construite une usine militaire
• Art1-2.2.1: L'usine militaire aura pour but la production de drones


• Article 2, engagements de la République Populaire de Ouaine


• Art2-1.1: La République Démocratique Populaire de Ouaine s'engage à verser 50% du cout de construction des différentes usines
• Art2-1.2: Selon les estimation conjointes des ministères de l'économie et de l'industrie de la République Fédérale du San Youté et de la République Démocratique Populaire de Ouaine, la République Démocratique Populaire de Ouaine s'engagera à verser un montant de 7500 unités internationales à la République Fédérale du San Youté
• Art2-2: La République Démocratique Populaire de Ouaine s'engage à prendre à sa charge l'approvisionnement en matières premières des usines, ce qui contient à la fois lesdites matières mais aussi le cout du transport et le cout de l'électricité nécessaire pour faire tourner les usines
• Art2-3: La République Démocratique Populaire de Ouaine s'engage à ne pas tenter de prendre connaissance outre mesure des méthodes de fabrication appliquées dans les usines mentionnés dans le contrat
• Art2-4: La République Démocratique Populaire de Ouaine s'engage à ne pas favoriser l'emplois de ses ressortissants dans les usines mentionnées dans le contrat


• Article 3, engagements de la République Fédérale du San Youté


• Art3.1: La République Fédérale du San Youté s'engage à construire l'ensemble de ces usines d'ici au 01/01/2021
• Art3.2.1: La République Fédérale du San Youté s'engage à fournir 75% des produits issus des usines mentionnées dans le contrat à la République Démocratique Populaire de Ouaine.
• Art3.2.2: Il appartient à la République Fédérale du San Youté de régler les manières de fournir ces produits, dans un délais de 6 mois entre la production du produit et son arrivée en mains ouanaises
• Art3.3: La République Fédérale du San Youté s'engage à ce que les usines mentionnées dans le contrat respectent le droit du travail ouanais
• Art3.4: La République Fédérale du San Youté s'engage à ne pas ralentir délibérément la production dans ces usines, quelles qu'en soient les raisons


• Article 4, sanction en cas de non-respect du contrat


• Art4.1: Les deux entités signataires peuvent d'un commun accord décider de l'arret total ou partiel du fonctionnement des usines
• Art4.2: Si le République Fédérale du San Youté ne respecte pas ses engagements, elle est sommé de rembourser les 7500 unités internationales fournies par la République Démocratique Populaire de Ouaine pour la construction des usines
• Art4.3: Si la République Démocratique Populaire de Ouaine ne respecte pas ses engagements, elle est sommé de retirer toute prétention à l'obtention d'une partie des produits des usines, qui resteront entière propriété de la République Fédérale du San Youté

Voir l'original.

PARTIE II. Informations relatives à la médiation.

Chronologie et pièces :
1. La médiation est demandée à la République Démocratique de l'Ouaine à la Poëtoscovie par courrier diplomatique.
2. La République fédérale du San Youté est contacté par la République de Poëtoscovie via courrier diplomatique à dessein de savoir si elle accepte que la République de Poëtoscovie mène la médiation.
3. Dans l'attente d'une réponse de la République fédérale du San Youté, la République de Poëtoscovie accepte la médiation auprès de la République Démocratie de l'Ouaine par courrier diplomatique, laquelle demeure conditionnée à l'approbation de la République fédérale du San Youté.

PARTIE III. Courriers interposés.

PARTIE IV. Rencontre éventuelle.

PARTIE V. Résolution du litige.