Convention d'extradition — Organisation des partenaires de la Poëtoscovie
Le programme Le Dernier Jour d'un Condamné a pour objectif de connecter un maximum d'autorités judiciaires avec celles de la Poëtoscovie, en multipliant les accords bilatéraux en la matière. Ainsi, chaque État qui le souhaite peut travailler étroitement avec la Poëtoscovie afin de prolonger le territoire sur lequel sont exécutés ses mandats d'arrêt nationaux.
Nombre de programmes de l'OPP comprennent des engagements. Dans le cas présent, s'agissant d'un programme dont la coopération est de nature judiciaire, une véritable convention a été rédigée. Elle est la même pour tous les partenaires de la Poëtoscovie dans ce domaine.
HRP : Il est entendu que [Nom de l'État] désigne votre État. Il sera considéré comme méta de dire que la Convention n'est pas applicable de ce fait.
Préambule
Les États parties entendent ainsi assurer le respect des droits et obligations prévalant sur leur territoire, dans le respect de leur souveraineté propre.
La présente Convention est signée dans le cadre du programme Le Dernier Jour d'un Condamné de l'Organisation des partenaires de la Poëtoscovie.
Article I - Principe général
Article II - Conditions
1° à l'encontre d'une personne physique ;
2° à l'encontre d'une personne accusée d'un crime sur le territoire de l'État émettant le mandat, à l'encontre d'une personne dont est victime au moins un ressortissant dudit État ou à l'encontre d'une personne accusée d'un crime contre l'humanité ;
3° à l'encontre d'une personne n'encourant pas la peine de mort, soit parce que l'État l'a abolie, soit parce que, du fait de la présente Convention, la justice se trouve dans l'impossibilité de prononcer une telle peine ;
4° à l'encontre d'une personne ayant commis un crime postérieur à la signature de la présente Convention, à l'exception des crimes contre l'humanité.
Article III - Modalités
Article IV - Définition de crime contre l'humanité
Les États adhérents reconnaissent comme crime contre l'humanité le fait de tuer, en l'absence de tout conflit en cours, des prisonniers, des civils, des blessés ainsi que des membres du personnel médical ou humanitaire.
Les États adhérents reconnaissent comme crime contre l'humanité le fait de détruire, en l'absence de tout conflit en cours, des biens culturels au motif qu'ils relèvent d'un patrimoine ennemi.
Les États adhérents reconnaissent comme crime contre l'humanité la mise en esclavage, l'esclavage et la traite d'esclaves d'une population.
Article V - Procédure exceptionnelle en cas de rejet du fondement de crime contre l’humanité par jugement
Une telle procédure exceptionnelle n'exclut pas de nouvelles procédures à l'encontre de la même personne.
Article VI - Ratification de la présente Convention
Article VII - Dénonciation de la présente Convention
Seule l'infographie ci-dessous fait foi. Veuillez considérer que votre demande n'a pas encore été traitée dans le cas où vous auriez signé sans apparaître ci-dessous.
[b]Date (RP) :[/b] [i]À compléter[/i]
[b]État signataire :[/b] [i]À compléter[/i]
[center][color=#555555][i]Programme Le Dernier Jour d'un Condamné — Organisation des partenaires de la Poëtoscovie[/i][/color][/center]
[b]Date (RP) à laquelle le mandat paraît :[/b] [i]À compléter[/i]
[b]État faisant paraître le mandat :[/b] [i]À compléter[/i]
[b]Nom de la personne sous mandat :[/b] [i]À compléter[/i]
[b]Photo (facultatif) :[/b] [i]À compléter[/i]
[b]Crime dont est accusée la personne sous mandat :[/b] [i]À compléter[/i]
[b]Date à laquelle le crime a été commis :[/b] [i]À compléter[/i]
[center][color=#555555][i]Programme Le Dernier Jour d'un Condamné — Organisation des partenaires de la Poëtoscovie[/i][/color][/center]
Pour se retirer du présent programme, prière de contacter le ministère des Relations internationales de Poëtoscovie.
