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Préambule : Nous, États membres de ce traité, déclarons ensemble et de manière fraternelle, que nous sommes désormais unis dans un marché commun, disposant chacun d'un rôle dans ce dernier et choisissant la non-concurrence entre les membres. Ceci, dans un esprit de dignité, d'entraide et de croissance économique certaine. Nous déclarons que nulle idéologie, conflit ou querelle quelconque ne doit briser les liens qui unissent les membres du présent traité.
Article 1 - Conseil du TFMI : Doit se réunir tous les mois, au sein d'une assemblée regroupant tous les membres et partenaires du TFMI, l'ensemble des membres afin de débattre, voter et modifier des propositions évoquées pendant et avant ledit Conseil.
Article 1a - Représentants : Chaque membre majeur, c'est-à-dire, les membres ayant plus de 500 usines civiles à leur actif, dispose de 20 représentants. Chaque membre mineur, c'est-à-dire, les membres ayant moins de 500 usines civiles à leur actif, dispose de 5 représentants. Enfin, chaque membre partenaire, c'est-à-dire, les groupes non étatiques ayant tout de même une capacité de production, dispose d'1 représentant au Conseil du TFMI.
Article 1abis - Proportion d'un vote : Chaque vote est validé si plus de la moitié des représentants sont favorables à une directive proposée au vote au sein du Conseil du TFMI.
Article 1b - Lieu des institutions : Le Conseil du TFMI, comme pour le reste des présentes et futures institutions, sera installé à Ehrenstadt, capitale du Geimendebund et de l'Altrecht, car disposant d'un aéroport important et international, de chemins de fer et autres infrastructures permettant un accès à diverses nations d'Eurysie, mais également d'un accès à la mer. Ehrenstadt étant également une plaque tournante importante du commerce international à la date du 04/04/2020, jour de fondation du présent traité.
Article 1c - Protection des institutions : Le Conseil du TFMI ainsi que les futures institutions se doivent d'être protégés de toute menace, y compris des pressions politiques, aucun État n'a donc le droit de faire y pénétrer des forces militaires, policières ou autres, le TFMI créera son propre groupe de sécurité privé, composé de citoyens des membres à part égale, formé et entraîné.
Article 1d - Langue d'usage du TFMI : Le TFMI reconnaît toutes les langues des membres du présent traité, lors des réunions ou regroupements des membres, ces derniers disposeront de traducteurs pour communiquer entre eux en permanence, aucune langue n'est privilégiée lors de ces événements. Cependant, la langue d'usage pratique des employés des institutions du TFMI est le Khaulte, les institutions se trouvant en Altrecht et du fait que la majorité des membres du traité au moment de sa fondation parlent le Khaulte.
Article 1e - Voyage : Le/Les pays disposant des institutions se doivent de laisser aux membres du TFMI la possibilité de se rendre au sein des institutions peu importe la situation entre l'hôte et les membres.
Article 2 - Droit de commerce : Tous les membres du TFMI ont l'obligation d'informer les autres membres de l'acceptation ou du refus d'une commande les concernant, ceci dans son intégralité : quantité, date, moyen de locomotion, escorte, trajet, tarif, durée, ou toute autre information utile pour suivre la direction économique administrativement.
Article 2a - Droit de passage : L'ensemble des membres du présent traité autorisent les membres du TFMI à circuler librement, sans déclaration, fouille ou autre entrave par voie maritime, aérienne, terrestre, voie ferrée ou autre moyen de commercer. Que ce soit pour des transports militaires ou civils à but commercial uniquement.
Article 2b - Piraterie : Les présents membres s'engagent à ne jamais entraver le commerce dans l'espace international aérien ou naval envers les membres du TFMI ou envers les autres nations commerçantes.
Article 2c - Passage payant : Les membres du présent traité autorisent les non-membres à utiliser leurs infrastructures commerciales, sauf en cas de conflit ouvert ou par décret visé envers un pays. Les voyageurs devront déclarer leurs marchandises, y compris militaires, mettre en position d'attente désarmée leur escorte et payer un tarif allant de 24 UMI pour les convois transportant moins de 5 000 UMI de marchandise à 49 jusqu'à 15 000 UMI de marchandise, puis 129 jusqu'à 50 000 UMI de marchandises et enfin 249 UMI pour les marchandises supérieures à 50 000 UMI, transmis ensuite au fonds monétaire en UMI du TFMI (Ref. art-3c).
Article 3 - Banque internationale : La banque du TFMI est créée à Serevogrod en Srajevsk, afin de faciliter le commerce entre les membres du TFMI et gérer un fonds monétaire en UMI.
Article 3b - Assistance monétaire : La banque du TFMI accumulera à chaque vente d'armement des membres du traité un nombre d'unités monétaires internationales. Ceci calculé en pourcentage de la vente, décidé chaque année par le Conseil du TFMI jusqu'au maximum de 15 % du total.
Article 3c - Utilisation du fonds en UMI : Le fonds en UMI accumulé est une réserve (utilisation d'un compte joueur sans pays pour ne pas s'y perdre), il servira uniquement après une décision du Conseil du TFMI pour les membres du traité. Cela pourra donc servir à la création d'une flotte commerciale navale ou aérienne d'un pays en développement, par l'achat d'équipement, par le paiement de droits de passage spécifiques et négociés au préalable, par des subventions à la création d'usines civiles et militaires réparties équitablement entre les membres ou visant un ou plusieurs membres mineurs, etc... Ceci et bien plus, décidé par le Conseil du TFMI.
Article 4 - Aucune assistance garantie : Les membres signataires du présent traité n'ont aucune obligation d'assistance en cas d'attaque du commerce ou de l'intégrité territoriale des autres pays membres.
Article 4a - Conseil de crise : Les membres peuvent réunir spécifiquement et pour la durée de la crise un Conseil de crise afin de tenter de résoudre un conflit entravant le commerce d'un des membres du présent traité ou son intégrité territoriale. Cependant, l'objectif de ce conseil de crise est d'imposer collectivement des sanctions économiques et diplomatiques envers la nation hostile, voire de constituer un groupe de nations volontaires afin de défendre militairement la nation membre menacée.
Article 5 - Facilitation administrative : [HRP] Un serveur Discord sera créé afin de procéder rapidement au vote des propositions du Conseil du TFMI et des autres organes nécessitant un vote comme le Conseil de crise. La durée basique d'un vote est de 3 jours, avec la possibilité pour les votes « de crise » ou « urgents » de passer à des votes de 24 heures, cas rare uniquement. Les topics du TFMI serviront à débattre avant le vote, et le résultat du vote sera retranscrit à la fin de celui-ci dans un topic dédié.
Article 5a - Schéma du vote : Chaque membre proposant une résolution se porte garant dès le départ de rédiger au moment de sa proposition un intitulé de la proposition et d'une description. Puis au moment du vote, il se porte garant de rédiger la proposition modifiée après des discussions au Conseil, afin de faciliter la prise de décision administrative du TFMI.
Le présent traité fonde les bases de la Communauté Internationale de l'Armement. Merci de lire attentivement les articles en noir, qui sont les articles les plus importants à connaître. Le présent traité est susceptible de changer après des modifications votées par l'assemblée de la C.I.A. lors de sessions réservées aux membres.
