CAPITOLE NATIONAL,
ONE CAPITOL SQUARE (1-CS),
MONT-LAW, TERRITOIRE DU HAUT-DISTRICT
SAINT-MARQUISE
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AT THE CITIZENS ASSEMBLY
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ONA OSOIBLĂA SEDAUHĂN
.jpg "Capitole")
Le Capitole National Ă Mont-Law dans le Territoire du Haut-District.
L'Assemblée Citoyenne est l'ensemble des membres des quatre Conseils Régionaux (230 siÚges chacun) et du Conseil Territorial (80 siÚges).
Les élections des Conseils Régionaux et Territorial ont lieu 21 jours aprÚs le deuxiÚme tour de l'élection présidentielle, le 11 (pour les Régions de Westmarquise et de Grandlake) et 12 octobre (pour les Régions de Midsol et de Valleygreen et pour le Territoire du Haut-District) tous les quatre ans.
En cas de dissolution de l'Assemblée Citoyenne, ordonnée par le Président sur un profond désaccord, les Conseils Régionaux et Territorial gardent leur mandature mais ne peuvent représenter à l'Assemblée Citoyenne pendant une durée de trois mois et les votes parlementaires sont suspendus durant cette période.
En cas d'Ălection PrĂ©sidentielle anticipĂ©e, les Ă©lections des Conseils RĂ©gionaux et Territorial ont lieu Ă 21 jours aprĂšs les Ă©lections prĂ©sidentielles exceptionnelles sur deux jours comme le schĂ©ma habituel.
La durée de son mandat dépend de la volonté du Premier Conseiller de la République Fédérale.
Pour qu'il accĂšde Ă ce poste de Haut DĂ©lĂ©guĂ©, le nominĂ©, devra ĂȘtre confirmĂ© par au moins trois des cinq PrĂ©sidents des Partis Politiques devant l'AssemblĂ©e Citoyenne.
Cependant Il peut ĂȘtre destituĂ© par le Premier Conseiller de la RĂ©publique FĂ©dĂ©rale avec concertation des PrĂ©sidents des Partis.
Ce qui donne au Premier Conseiller la possibilité de nommer un nouveau Haut Délégué dans les plus brefs délais.
