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Posté le : 28 août 2026 à 11:06:27

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CAPITOLE NATIONAL,
ONE CAPITOL SQUARE (1-CS),
MONT-LAW, TERRITOIRE DU HAUT-DISTRICT
SAINT-MARQUISE

Bienvenu dans le Capitole National, siège de l'Assemblée Citoyenne de la République Fédérale de Saint-Marquise.

Découvrez comment fonctionne la procédure de vote législatif et de la déclaration présidentielle.

NB : C'est dans cette rubrique que tous les votes parlementaires des législation ou réformes qui seront référencés.

Le Capitole National, Mont-Law, lieu où se tient l'Assemblée Citoyenne.

FONCTIONNEMENT.

LE PROCESSUS DU VOTE LÉGISLATIF POUR LA LÉGISLATION CIVILE & D'ORDRE DE SÉCURITÉ NATIONAL.

Voici la nouvelle procédure du vote législatif pour les lois civiles ainsi que des lois d'ordre de sécurité nationale et des déclarations présidentielles, fait au sein du Capitole National.

ÉTAPE UNE : RÉDACTION

Pour qu'une loi soit valide pour le vote législatif, elle doit être, en premier lieu, écrite par un législateur, soit un membre du gouvernement, avec une explication qui argumente le fait exposé et avec des preuves à l'appui pour démontrer la présence de la loi et les règles que va comporté cette nouvelle législation afin de pouvoir l'appliquer lorsque si le vote est confirmé.

ÉTAPE DEUX : EXAMEN DEVANT L'ASSEMBLÉE CITOYENNE

La nouvelle loi écrite va être amenée par le législateur qui l'a composée devant l'Assemblée Citoyenne afin que les Délégués Parlementaires l'examinent point par point.
Si un ou plusieurs points de la loi sont incorrects, alors ils vont se concerter pour améliorer celui ou ceux qui sont erronés.
Si un ou plusieurs points sont par conséquent, non conforme à la Constitution, alors les membres vont le ou les exclurent de la législation en cours.

ÉTAPE TROIS : CONFIRMATION DEVANT LE COMITÉ CONSTITUTIONNEL

Lorsque la législation a été examinée par l'Assemblée Citoyenne, elle est amenée par la suite devant le Comité Constitutionnel qui va l'examiner une nouvelle fois, à huit clos, uniquement pour certifier si la nouvelle loi sera apte ou non à un vote parlementaire.

LE PROCESSUS DE LA DÉCLARATION PRÉSIDENTIELLE
Cette partie contient la procédure pour la déclaration présidentielle, fait au sein du Capitole National.

ÉTAPE UNE : RÉDACTION

La déclaration dite présidentielle (la déclaration de guerre, de déploiement Militaire, d'urgences nationales ou d'évacuation du District) doit être, en premier lieu, écrite uniquement par le Président de la République Fédérale de Saint-Marquise avec une explication qui argumente le fait exposé et avec des preuves à l'appui pour démontrer la présence de la déclaration afin de pouvoir confirmer la demande du Président.

ÉTAPE DEUX : EXAMEN EN RÉUNION SUR DEMANDE

La déclaration écrite va être amenée par le président lui-même, qui l'a composée, devant l'Assemblée Citoyenne sur son invitation directe et exclusive. Elle va être soumise au vote immédiatement.

DEVANT L'ASSEMBLÉE CITOYENNE

Selon l'Article Quatre, Paragraphe 4.3 de la Constitution, le vote parlementaire suit deux conditions du nombres de voix de l'Assemblée Citoyenne, à savoir si le vote constitutionnel est soit pour la législation civile et d'ordre de sécurité nationale soit pour la déclaration présidentielle.

Si dans le cas où le vote est pour la législation civile ou d'ordre de sécurité nationale, la loi rédigée est tout d'abord présentée une nouvelle fois en désignant les points importants seulement, un par un, puis débattue entres membres parlementaires devant le Haut Délégué qui préside en toute impartialité avec le Premier Conseiller (si il n'est pas en mission diplomatique) l'Assemblée Citoyenne et enfin elle est soumise au Vote.

Si dans le cas où le vote est pour la déclaration présidentielle, elle est, en premier lieu, débattue par le président devant l'Assemblée Citoyenne, réunie à sa demande, en désignant les points importants un par un, puis elle est soumise au Vote.

CONDITION POUR LE VOTE PARLEMENTAIRE

La Constitution de Saint-Marquise, l'Article Quatre a écrit :

PARAGRAPHE 4.3Pour que l'application d'une législation quelconque ou d'une déclaration présidentielle soit approuvée, il faut qu'elle obtienne la majorité supérieure ou égale des voix de l'Assemblée Citoyenne qui est de 500 voix pour 1000 voix (soit 1000 Délégués Parlementaires).

DÉLAIS DE DÉBAT

Convenu d'un commun accord avec les futures parties de la nouvelle institution, le délai pour débattre a l'Assemblée Citoyenne variera selon le type de législation

POUR LES LÉGISLATIONS CIVILES : le délai pour débattre à l'Assemblée Citoyenne est d'un mois à compter de la date d'exposition de la loi en question.

POUR LES LÉGISLATIONS D'ORDRE DE SÉCURITÉ NATIONALE ET LES AMENDEMENTS : le délai pour débattre à l'Assemblée Citoyenne est de trois semaines à compter de la date d'exposition de la loi ou amendement en question.

POUR LES DÉCLARATIONS PRÉSIDENTIELLES : le délai pour débattre à l'Assemblée Citoyenne est de quarante-huit heures à compter de la date d'exposition de la loi ou amendement en question.

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Les législations d'ordre de sécurité nationale, les amendements et les déclarations présidentielles ont un délai inférieur à celui des législations civiles car ils sont considérés comme prioritaires.

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