

CAPITOLE NATIONAL,
ONE CAPITOL SQUARE (1-CS),
MONT-LAW, TERRITOIRE DU HAUT-DISTRICT,
SAINT-MARQUISE
C'est ici que seront données les décisions du Comité Constitutionnel pour les Lois ou Réformes votées à l'Assemblée Citoyenne.
CONSÉQUENCES DES DÉCISIONS À VENIR