Assemblée des cortès de la cité apaméenne - Lois et décrets

Posté le : 09 oct. 2026 à 15:51:59

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Lois et décrets de l'Assemblée des cortès

Au sein de la Démocratie apaméenne, si le Forum des citoyens constitue la chambre basse du système politique, votant les lois de la cité, c'est bien l'Assemblée des Cortès qui a le pouvoir de la proposition et de la compilation de la loi. Sur ce topic seront ainsi consignés tous les textes de loi relatifs à la cité apaméenne. Pour rappel, le "cortès" est une appellation relativement courante dans le monde fortunéen, qui désigne originellement la représentation des propriétaires ou d'une élite politique locale. Dans certains cas comme à Velsna, cette assemblée a prit le nom de "Sénat" et a finit par devenir le barycentre du système politique. Apamée a suivi un autre chemin, et les cortès apaméens ont au contraire, au cours de leur Histoire, grandement affaiblit, puis démocratiser cette institution.

brennus

Re : Assemblée des cortès de la cité apaméenne - Lois et décrets

Posté le : 09 oct. 2026 à 18:57:15

Modifié le : 09 oct. 2026 à 18:59:18

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Assemblée des Cortès de la cité appaméenne

Lois de Fabrizio Di Apicella: de l'institution du règne du démos d'Apamée, et de la consécration du principe de l'isonomie fortunéenne

Liste de réactualisations et réécritures du texte:

Première rédaction: entre 1119 et 1131 (supposé), en noir.
Première réactualisation: 1401 (en vert)
Deuxième réactualisation: 1809 (en bleu)
Dernière réactualisation: 1979 (en rouge)[/color]

Nous, excellence honorable et illustre de la cité d'Apamée, Fabrizio Si Apicella, qui avons reçu du peuple d'Apamée le mandat d'abolir la régime de la tyrannie des patrices fortunéens, qui ont été laisser à la solitude par la cité fortunéenne, qui ne nomme plus nos magistrats et nos patrices, qui se sont vautrés dans le mécanisme funeste du pouvoir héréditaire, avons reçu la charge d'apporter à son peuple le cadre et les institutions propres à une cité bien bâtie, que mérite Apamée, reine de la Dodécapole, dont l'éclat n'envie en rien, ni Volterra, ni Adria, ni Velsna.

Consécration du principe de l'isonomie en notre cité aux murs bien bâtis

Nous, Fabrizio di Apicella, citoyen d'Apamée ayant visité mille contrées, ayant vu la manière dont les Hommes du dehors se gouvernent dans toutes ses couleurs, affirmons qu'il n'est point de cité aux fondations bien solides et trapues, que celles qui sont construites sur un corps civique soudé et cohérent. Cela ne peut être le cas sous le règne des tyrans, comme cela ne peut être le cas sous le règne de quelques uns qui ne sauraient prendre sa place et exercer meilleure charge que lui. Ainsi, notre cité ne saurait se bâtir sans garantir le principe de l'isonomie absolue de toutes les parts de son corps constituant. Nous décrétons, nous, l'égalité des citoyens devant la loi, en toute liberté de leurs charges, de leur influence ou de leur richesse.

Ainsi, il n'est point de tribunal d'exception pour les citoyens fortunés et les citoyens de pauvre condition, de même qu'il n'ait point de magistrature ou de fonction à laquelle les citoyens sont restreints selon leur condition. Qu'un même droit à la parole et à la dignité soit accordé à tous les citoyens. Que ce droit soit appliqué aux hommes comme aux femmes. Il est de notre devoir que la caste des grands propriétaires et des patriciens soit encadrée par la souveraineté des citoyens d'Apamée, et leur bon contrôle.

Abolition des dettes antérieures au règne du démos et abolition du servage pour dettes

Nous, Fabrizio di Apicella, citoyen d'Apamée qui avons été porté par ses gens à la charge de réformateur de notre ville, comprenons qu'il ne peut point avoir de régénération de notre patrie sans en faire table rase de toutes les rancœurs et de toutes les charges pesant sur le citoyen d'une ville bien bâtie. Que toutes les dettes et les créance soient désormais abolies, à une date de celle qui précède notre loi.

Que les cessions de terres agricoles précédant notre loi soient renversées, et que les paysans rentrent chez eux et leur foyer de plein droit.

Sachant qu'il ne peut point être d'isonomie devant la loi, le droit et la puissance politique lorsque ces excellences patriciens détiennent terres et richesses, que le paysan subissant mauvaise récolte est la proie des vautours, que la faim lui tenaillant le ventre, il ne peut point exercer le pouvoir de la politique par lui-même, car ce serait le cadet de ses soucis, nous abolissons l'ensemble des dettes, à la personne ou à la cité, de tous les citoyens de la ville d'Apamée.

Que le servage pour dettes vis à vis d'un citoyen apaméen soit abolit lui également, et que tous les citoyens jouissent de leur conditions d'hommes libres. Que tous soient affranchis dans le délais immédiat de cette loi.

Création du Tribunal des citoyens d'Apamée

Nous, Fabrizio di Apicella, citoyen d'Apamée, nous devons de donner corps au principe de l'isonomie par la création d'une institution judiciaire remplissant cette cause. Ainsi, nous actons la création d'un Tribunal populaire remplissant les fonctions de la dernière instance, pour les affaires de droit commun et de droit exceptionnel. Nous n'estimons que seuls les citoyens de notre cité bien bâtie, et non la tyrannie d'un seul peuvent faire office de justice. Aussi, chaque janvier de chaque année, 5 000 jurés seront nommés par le hasard de Dame Fortune pour remplir, selon les besoins, la charge de juger les crimes dans les murs de la cité.

Notre tirage au sort s'effectuera à partir des listes de noms issues des recensements annuels de notre patrie.

Les juges seront nommés en tant que magistratures par l'Assemblée du forum des citoyens d'Apamée, sous la condition qu'au moins 6 000 votants y participent.

Notre cour populaire se constitue en dernier appel, et possède la fonction et la possibilité de casser les jugements en première ou seconde instance à son souhait.

Ayant conscience du temps imparti de cette tâche et de son intérêt général, une indemnité journalière destinée à inciter les citoyens à participer aux tribunaux appelée est consacrée par nous, dont le montant sera décidé par l'Assemblée du forum d'Apamée.

Toutes les séances du Tribunal des citoyens d'Apamée seront publiques.