S'il y a bien quelque chose que craint le citoyen Georgipliote moderne, peur que l'on peut plus ou moins considérer comme étant rationnelle au vu du passé historique du despotat, c'est bel et bien la Constitution Pourpre de 1830 et son bloc de constitutionnalité, en particulier, son visé par cette peur, l'article 7 de la Constitution. Ce dernier dispose que :
« Le Premier ministre, lorsque l'indépendance et la souveraineté de la nation, l'intégrité de son territoire et de ses citoyens ainsi que l'exécution de ses engagements internationaux sont gravement menacées, peut, après en avoir référé au Parlement et consulté le despote, le prince du Sénat, le président de la Boule et après avoir informé la nation par message, déclarer l'état d'exception nationale. Il peut prendre par voie de décret des mesures ayant force de loi. »
Cet article fait l'objet de toutes les craintes, de toutes les spéculations, de toutes les superstitions, bien évidemment, le traumatisme du régime des généraux du siècle dernier, 1911-1959, dans lequel, par voie d'exceptions durant la guerre contre la Bozyurte (1911-1915), les généraux vont utiliser le fameux article 7 de la Constitution Pourpre pour créer un régime personnel dans lequel les libertés et droits fondamentaux accordés par la Constitution Pourpre et les lois fondamentales ont été suspendus, et par voie de décret vont prendre des mesures qui vont transformer la jeune démocratie Georgipliote en une dictature qui est tout sauf de nom, le plus long de ces généraux est sans aucun doute celui du général Dimitris Salleas (1914-1959), une dictature paradoxale puisque si dans un premier temps son régime est bel et bien un régime autoritaire et dictatorial, qui met en scène l'héritage impérial du despotat, celui-ci met également en œuvre à partir des années 190 par voie de décret plusieurs lois nouvelles qui seront conservées même après la chute de son régime personnel : le droit de vote des femmes en est le plus célèbre.
Toutefois, revenons à l'article 7, cette peur de l'usage de l'article par un Premier ministre bien mal intentionné qui cherche à se maintenir au pouvoir sous n'importe quel prétexte fait bien l'objet de craintes au sein de la population. La chute du régime personnel du général Dimitris Salleas en 1959 a par ailleurs abouti à une réforme de l'article 7 de la Constitution Pourpre, cette loi constitutionnelle du 24 mars 1960, menée par la convention constitutionnelle de l'après-dictature et par Achilleas Leventelis, alors président du gouvernement intérimaire de l'après dictature, qui rétablit la légalité démocratique et libérale du régime, supprime certains décrets hérités du régime des généraux, sauf exception de certains décrets qui, par leurs intérêts et leurs portées, sont pleinement intégrés au sein des lois fondamentales de la nation, cette réforme a donc abouti à faire restreindre les dispositions de l'article 7 considérées comme étant auparavant trop vastes et trop promptes à faciliter la mise en place d'une dictature personnelle.
Cet article 7 est devenu tellement restreint qu'après la fin de la dictature des généraux, peu de Premiers ministres en font usage, d'abord par peur de la réaction populaire, mais également par respect des principes constitutionnels de séparation des pouvoirs et d'équilibre des pouvoirs ainsi que de respect des libertés et droits fondamentaux du peuple. Le premier qui en fait usage bien malgré lui est le Premier ministre Myron Vlaheas lors de la seconde guerre contre la République Bozyurte en 1986, cet état d'exception est particulier au sein du despotat, puisque ce n'est pas l'ensemble du territoire national qui est visé mais seulement le dukato de Laion, théâtre des conflits, particulier aussi parce que ce nouveau pouvoir d'exception est fortement encadré dans son déroulement : nécessité de l'autorisation du Parlement après 13 jours pour continuer l'état d'exception, surveillance du Conseil constitutionnel pour censurer les abus de pouvoir et pour protéger les libertés et droits fondamentaux et nécessité de l'autorisation de ce qui était la première branche du Sénat suprême, la Cour suprême de cassation, qui contrôle que tous les éléments nécessaires à la proclamation de l'état d'exception sont réunis tout au long de la durée de l'état d'exception. Cette dernière exigence est par ailleurs transférée au Conseil constitutionnel après la réforme constitutionnelle de 2016, la loi constitutionnelle dite loi Lex constitutionalis Articulum 7 Constitutionis purpureae emendans porte en effet réforme sur cet article 7, elle ordonne après la déclaration d'état d'exception la désignation au sein de la population, sur la liste électorale, de 7 citoyens tirés au sort, qui rejoignent les juges constitutionnels afin d'encadrer cet état d'exception, ces jurés populaires concilient, selon le constitutionnaliste, l'exigence de protéger les droits et libertés fondamentaux avec le besoin de protéger les intérêts fondamentaux de la nation. De plus, cette loi constitutionnelle vient transférer le rôle de contrôle de la légalité de l'état d'exception au Conseil constitutionnel, ce n'est désormais plus à la Cour suprême de cassation de procéder à ce contrôle, là encore pour renforcer la protection des libertés, le Conseil constitutionnel est protégé durant l'état d'exception : ses membres ne peuvent être modifiés (un nouveau juge constitutionnel ne peut être intronisé) ni faire l'objet d'une quelconque arrestation ou poursuite même en flagrant délit, ceci se justifie notamment parce que le général Dimitris Salleas a fait usage de ses décrets d'exception pour nommer de nouveaux juges constitutionnels sans le vote du Sénat et de la Boule, mais également pour faire arrêter les juges constitutionnels opposés à son régime, enfin ce Conseil constitutionnel, tout comme le Parlement, ne peut être empêché de se réunir.
Cette peur de la dictature ou du régime personnel est-elle toujours justifiée à notre jour ? La réponse est donc non, des garanties constitutionnelles fortes existent pour l'empêcher et le réprimer, toutefois la population georgipliote reste fortement paranoïaque de la dictature, si bien que quand un événement majeur se déroule au sein de la nation, le peuple scrute attentivement le pouvoir politique, de peur qu'il ne serve d'instrument pour qu'un Premier ministre mal avisé ou mal intentionné fasse usage de l'article 7 pour restreindre les libertés et droits fondamentaux. Le dernier de ces événements est certainement le déploiement en mer de Leucytalée et dans l'océan des Perles, ces manœuvres militaires proches du despotat ont été vues pour certains comme des manœuvres pouvant à tout moment menacer l'intégrité territoriale et la souveraineté du despotat.
Ensuite, si on revient à la loi constitutionnelle de 2016, celle-ci renforce la protection des droits et libertés fondamentaux, puisqu'outre la liberté de circulation et de rassemblement et le droit de manifestation qui peuvent être restreints durant le régime d'exception, nul autre droit fondamental accordé par les lois fondamentales du despotat ne peut être restreint d'aucune manière que ce soit : liberté d'expression, protection du domicile et le secret des communications, droit à un procès devant ses juges naturels… D'autant que le Conseil constitutionnel, après saisine du peuple, peut désormais, après 30 jours, examiner si ces exigences qui justifient l'état d'exception sont toujours d'actualité, si la réponse est défavorable, le régime d'exception est considéré comme étant censuré à la demande du peuple, qui reste souverain. À mentionner que durant ce régime d'exception, aucun projet de référendum portant réforme sur la Constitution Pourpre et sur les lois fondamentales ne peut être pris par le Premier ministre.
Il est utile de rappeler que, le Parlement ne reste pas diminué face à ce régime d'exception, puisqu'a priori il dispose toujours du droit absolu de se réunir et de délibérer, il peut toujours censurer l'état d'exception par un vote majoritaire, que la Boule ne peut faire l'objet d'aucune dissolution et que les parlementaires ne peuvent faire l'objet d'aucune poursuite ou arrestation, mais également parce qu'a posteriori, le Parlement peut, après la fin du régime d'exception, mener son enquête, interroger le gouvernement et le Premier ministre, voter pour censurer les décrets pris durant le régime d'exception et enfin censurer le Premier ministre et son gouvernement à l'aide d'un vote d'une motion de censure. Un Premier ministre qui prend la liberté d'invoquer l'article 7 de la Constitution Pourpre engage également sa propre responsabilité judiciaire, le Conseil administratif suprême réuni en première et dernière instance juge le Premier ministre et son gouvernement ainsi que tout membre de l'administration ayant joué un rôle central et majeur dans cet état d'exception, pour contrôler les actions du gouvernement et condamner tout éventuel excès de pouvoir durant ce régime d'exception, la sanction pouvant aboutir à des peines d'inéligibilité et à des peines d'emprisonnement, pour les fautes graves et lourdes, la peine de mort peut être prononcée, dans ce dernier cas, l'accusé peut se pourvoir auprès du Conseil constitutionnel, qui sera alors le juge de dernière instance.
L'état d'exception prévu par les dispositions de l'article 7 fait donc l'objet de tous les fantasmes, souvent mal compris par une population paranoïaque, peureuse d'un régime dictatorial, n'est pas aussi dangereux qu'on le prétend, le rédacteur de la Constitution s'est assuré de l'existence de mécanismes de protection visant à garantir les libertés et droits fondamentaux tout en permettant à l'État d'agir efficacement en cas de menace grave pour les intérêts fondamentaux de la nation. Enfin, il est nécessaire de rappeler que cet état d'exception ne peut être invoqué que : quand le fonctionnement normal des institutions démocratiques est empêché, que les intérêts fondamentaux et l'indépendance de la nation sont gravement menacés, enfin depuis la loi constitutionnelle de 2016, une nouvelle exigence a été ajoutée : le déclenchement de l'état d'exception suppose l'existence d'une grave crise et menace que le fonctionnement normal de la démocratie ne saurait résoudre.
