Immatricule : 22202-2807-1
La presidente de la commission est assise dans la salle , elle est entourée du bureau et face a elle en U est placé les députés . .
Mes chers collègues , bienvenue pour cette commission , donc nous sommes saisis pour l'analyse du projet de loi numéro : 22202-2807-1 , donc Relative à la libéralisation de la production agricole, à la réduction des charges pesant sur les exploitants et à la suppression des normes et prélèvements disproportionnés affectant la production de viande et de produits agricoles.
Je passe la parole à Ramza Oka , rapporteur du texte si proposé.
Merci beaucoup madame la présidente , mes chers collègues , mes salutations , Nous sommes donc réunis en commission afin d'analyser se texte qui est déjà passé en commission du développement durable il y a quelques années déjà , et dont les dispositions nont pas porté modification.
Effectivement, nous souhaitons faciliter ce que le gouvernement précédent a mis en place et donc nous proposons la facilité affectant la production de la viande et de produits agricoles. C'est un problème ,majeur pour nos agriculteurs , mais aussi pour nos consommateurs qui indirectement subissent l'augmentation des prix d'achats de viandes et donc poussent à devoir passer les frontières pour nous rendre chez nos alliés talar par exemple pour acheter de la viande plus proche de leur moyen ou encore de passer chez notre voisin le plus proche qui se trouve au Nord Est de nos frontières à savoir le Kholianov . Mais aussi nous comptons sur cette proposition de loi pour quelle agisse plus concrètement sur nos producteurs avec par exemple , la suppression des dépositions de documents déjà détenue par l'Etat fédérale ou le District dans une déposition précédente . Ou encore nous comptons sur la suppression de plusieurs taxes , visant par exemple ; la taxe administrative sur l'agrandissement des exploitations ,équipements destinés à l'abattage et à la transformation primaire. Bien sur , les comptables de gauche diront que nos suppressions ne sont pas chiffrées , ou encore qu'elles ne sont pas égale ou je ne sais quel autre argument démesuré.
Ce texte est aussi attendu de nos agriculteurs ruraux , qui et bien croulent sous les taches et devoirs administrative. Alors nous demandons un débat assumé , apaisé et surtout réel , nous avons fait le choix de vous déposer le même texte , puisque que lors de sont premier examen , plusieurs accords ont été trouver , mais nous n'avions pas pu le déposer à l'ordre du jours en hémicycle suite aux blocages institutionnels des députés de gauche , alors nous vous proposons d'en terminer l'analyse de ce texte . Je vous remercie .
Merci beaucoup mon cher collègue , je vous propose donc d'analyser le premier article et je suis donc en possession de l'amendement numéro 101-1 émanant du groupe Génération Socialistes vous avez la parole.
Dépôt officiel auprès du Conseil National
Déposé par :André Xu , Génération Socialistes
Rattaché à :PROPOSITION POPULAIRE DE LOI PPL(f) N°22202-2807-1
Disposition visée : Article 1er
Date de dépôt : 19/12/2020
I. — TEXTE DE L'AMENDEMENT
Article 1er — Principe de liberté de production agricole
La production agricole, l'élevage, la transformation primaire et la commercialisation des produits agricoles sont librement exercés sous réserve des seules règles nécessaires à la protection de la santé publique, de la sécurité alimentaire, de la santé animale, de l'environnement et des droits fondamentaux des travailleurs.
Aucune administration fédérale ou districtaire ne peut imposer une formalité supplémentaire à une exploitation lorsque l'objectif poursuivi peut être atteint par une déclaration simplifiée, un contrôle ultérieur ou l'utilisation d'une information déjà détenue par une autre administration.
Proposition déposé :
À l'article 1, après les mots « déjà détenue par une autre administration.
», sont insérés les mots suivants : « Les administrations compétentes conservent toutefois la faculté de solliciter directement auprès de l'exploitation agricole tout document ou justificatif nécessaire à l'accomplissement de leurs missions, y compris lorsque celui-ci a déjà été communiqué à une autre administration ou dans le cadre d'une précédente procédure. »
II. — MOTIFS DE L'AMENDEMENT
Parfois en raison de sécurité les services ont besoin avant une quelconque intervention de la disposition de documents qui leurs sont propres et uniquement adressé , il ne leur serait pas normal de leur fournir un dossier venant d'une autre agence alors que celui-ci provient d'une agence d'inspection.
III. — INCIDENCE SUR LE TEXTE
Ajout d'une disposition
Suppression d'une disposition
Remplacement d'une rédaction existante
Modification rédactionnelle
Création d'un nouvel article
IV. — Indice de recevabilité
Amendement reçu : Oui | Non.
Le présent amendement est transmis à la Présidence du Conseil National aux fins d'enregistrement et d'examen conformément à la procédure parlementaire applicable.
