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Département de la Justice - 法務省

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Département Impérial de la Justice


Le Département Impérial de la Justice est l’un des 54 départements de l’administration impériale burujoise. Sa mission est de maintenir et améliorer le système juridique impérial, de préserver l'ordre public, d'assurer le traitement unifié et approprié des litiges d'intérêt national et de garantir une gestion équitable de l'immigration.

Organisation :
Comme tous les départements burujois, le Département de la Justice est dirigé par un membre de la famille impériale,

L'administration centrale du Département comporte 6 Divisions, chacune dirigée par un vice-directeur : affaires générales ; législation ; affaires civiles ; affaires pénales ; probation ; contentieux.

La Division des Affaires Générales du Département de la Justice (DAG-J) est chargée d’assister le Directeur dans la gestion de son département et de la coordination des affaires administratives. Elle s’occupe également des ressources humaines, y compris des nominations et licenciements des magistrats, en coopération avec la Commission des Examens Judiciaires. Comme ses homologues, la DAG-J gère aussi le budget de son département, les relations publiques, la gestion des installations à l’exception des prisons, ou encore des archives. Dévolue un temps à la DL-J, la compilation et la présentation des statiques sont de son rôle depuis 2018.

La Division de la Législation du Département de la Justice (DL-J) est une division récente, créée en 2001, à partir d’un bureau de la DAG-J, afin de clarifier et simplifier la rédaction des décrets de procédure. Ainsi, elle est chargée de préparer et élaborer les décrets relatifs au système judiciaire mais aussi de compiler et mettre à jour l’ordre judiciaire burujois, composé de centaines de milliers de décrets, rarement abrogés.

La Division des Affaires Civiles du Département de la Justice (DAC-J) est chargée de deux missions fondamentales : la tenue des registres juridiques incluant notamment l’état civil, la nationalité, la publicité foncière et immobilière ; ainsi que la rédaction de tous les décrets touchant au droit civil. Elle doit aussi assister les autres départements de l’administration impériale dans la rédaction de leurs décrets.

La Division des Affaires Pénales du Département de la Justice (DAP-J) est le penchant criminel de la DAC-J. Elle est ainsi chargée de rédiger les décrets de droit pénal, de superviser les parquets, de former les agents de police judiciaire et de l’extradition des criminels.

La Division de la Probation du Département de la Justice (DP-J) est chargée des établissements correctionnels et pour mineurs, incluant aussi la mise en oeuvre de la peine de mort. Depuis 2001, elle est aussi chargée de la réinsertion des détenus et de la libération conditionnelle, tâche relevant autrefois de la DAP-J.

La Division du Contentieux du Département de la Justice (DC-J) intervient dans tous les litiges impliquant l’administration impériale centrale, les départements, et toute autre entité que ce soit une personne physique ou morale ou même une préfecture ou municipalité. Elle représente l’administration devant les tribunaux quand il s’agit d’une personne civile ou morale et au contraire propose un arbitrage quand il s’agit d’une personne morale de droit public.

Comme l'administration impériale est pénalement irresponsable, il était autrefois impossible d’obtenir une quelconque réparation en cas de faute de cette dernière. Toutefois, depuis les années 1950 et surtout depuis la création de la DC-J en 1966, une transaction pécuniaire est possible. Le plus souvent, l’Etat verse une “compensation équitable forfaitaire” assez modique, si la DC-J estime que l’Etat est à l’origine d’un décès, la héritiers se partageront 500$.

Face à un droit écrit foisonnant mais non codifié, la doctrine et la jurisprudence ont dû trouver des parades pour repérer plus facilement le droit applicable, et l’organe de rédaction, qui est toujours indiqué dans le décret depuis les années 1950 est un indice sérieux. La Cour Suprême Impériale a même consacré un “monopole” des divisions pour écrire certaines branches du droit. Ainsi, toutes les questions de procédure ne peuvent être tranchées que par des décrets rédigés par la Division de la Législation, pour les décrets postérieurs à 2001. Le droit civil est exclusivement rédigé par la DAC-J et le droit pénal par la DAP-J. Le droit commercial est provisoirement un monopole de la DAC-J de mars à septembre 2007. Toutes les autres branches du droit relèvent des autres départements, avec l’appui matériel et intellectuel du département de la Justice et du Secrétariat Général de l’Empire, qui est chargé de publier les décrets signés par l’empereur.

En plus de ses 6 Divisions, le Département de la Justice comporte également 7 Commissions.

La Commission des Examens Judiciaires (CEJ-J) est chargée d’organiser l’examen du barreau, qui permettent de devenir avocat, juge ou procureur. Cet examen fait l’objet d’un post dédié.

La Commission d’Examen des Magistrats (CEM-J) est chargée d’examiner si chacun des magistrats est apte à l’être. Pour cela, elle mène un examen de contrôle triennal, les connaissances juridiques, le travail et les résultats de chacun des juges est examiné tous les 3 ans. Elle peut aussi agir de manière spécifique sur les ordres du Directeur de la Justice, ou sur la base d’au moins 1.000 dénonciations. Elle peut constater, après procédure contradictoire, à l’inaptitude d’un magistrat pour cause d'incapacité physique ou mentale, d’incompétence ou pour tout autre motif. Dès lors que la Commission constate une incapacité, elle en informe le Directeur de la Justice qui va demander la radiation définitive du magistrat, par décret impérial.

La CEM-J prononce entre 9 et 15 radiations par an, entre 2 et 3 à la suite de l’examen triennal, surtout pour incompétence et entre 7 et 10 à la suite d’un examen ciblé demandé par le Directeur de la Justice. Enfin, il n’y a eu que 2 radiations à la suite de dénonciations, en 2002 et 2013, à chaque fois il s’agissait d’un procureur du parquet de Souhoro.

La Commission des Notaires (CN-J) est chargée de la nomination et du contrôle des notaires. Elle prépare ainsi une liste annuelle des candidats à la fonction de notaires, avant confirmation par décret impérial. A l’instar de la CEM-J, elle les contrôle systématiquement tous les 3 ans ou ponctuellement à la demande du Directeur de la Justice ou à la suite d’au moins 10 dénonciations. En cas de manquement, elle transmet un rapport au Directeur de la Justice, qui va ensuite obtenir la radiation effective du notaire, par décret impérial. En moyenne, il y a une dizaine de radiations par an, à chaque fois à la suite du contrôle triennal, les contrôles périodiques étant rarissimes.

La Commission des Avocats (CA-J) est chargée du contrôle des avocats. Contrairement à la CEM-J ou à la CN-J, elle ne mène pas de contrôle périodique mais seulement des contrôles ponctuels, à la demande du Directeur de la Justice, d’un bâtonnier ou à la suite d’au moins 100 signalements. Là encore elle peut prononcer la radiation d’un avocat, mais de manière directe, sans avoir à recourir à un décret impérial. Il y a en moyenne une trentaine de radiations par an.

La Commission de la Réhabilitation et de la Protection (CRP-J) est chargée d’examiner les demandes de libération conditionnelle et de remettre un rapport à l’Empereur pour les demandes de grâces.

La Commission Législative (CL-J) est chargée de répondre à toutes les questions portant sur le droit civil ou pénal posées par le Directeur de la Justice. Elle compte 20 membres, principalement des doyens de faculté de droit, et répond en moyenne à une vingtaine de questions par an, surtout dans des domaines comme le droit des sociétés.

La Commission de Nomination des Magistrats (CNM-J) est chargée de la sélection des substituts du procureur ainsi que des juges communaux et préfectoraux. C’est également elle qui mène l’examen spécial pour la promotion des juges et procureurs au niveau Régional et National. Dans tous les cas, les nominations des procureurs sont confirmées par décret impérial.

Le Département gère aussi deux établissements d'enseignements supérieurs, en lien avec le Département de l'Instruction : l'Institut de Formation Correctionnelle, pour former le personnel des prisons et l'Institut des Affaires Juridiques, pour former ses fonctionnaires.

Le Département est aussi à la tête du Parquet, qui comprend le Parquet Suprême de la Cour Suprême Impériale, les 4 Parquets Nationaux, les 9 Parquets Régionaux et les 60 Parquets Préfectoraux.
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Cahier 1 : l’examen du barreau :

L’examen du barreau est le grand concours impérial pour accéder aux fonctions judiciaires les plus prestigieuses : magistrat et avocat. C’est un examen particulier, puisqu’il a la particularité, contrairement à nombre d’autres examens similaires, de déboucher sur les professions d’avocats ou de magistrats. Lors de leur inscription, les participants au concours n’indiquent pas leur choix de profession, c’est leur classement final qui va le déterminer suivant une logique un peu particulière. En effet, chaque année le Département de la Justice va décider d’un nombre déterminé de places de juges et de procureurs ouvertes au recrutement. Quant au nombre de places d’avocats ouvertes, il correspond au nombre d’avocats s’étant désinscrit définitivement du barreau depuis le précédent concours, majoré de 2%. Ensuite, tous les candidats ayant obtenu une note minimale de 70/100 pourront accéder à la phase de sélection. Lors de cette phase, le candidat arrivé en premier pourra choisir s’il souhaite devenir juge, procureur ou avocat, et ainsi de suite jusqu’à l’épuisement des places.

Comme le nombre de places est limité, il se peut que le nombre de candidats ayant obtenu 70/100 soit supérieur au nombre de places, la Commission peut alors procéder de différentes manières. En 2006, année avec un taux de réussite record de 48%, la Commission a pu obtenir du département de la Justice une hausse de 10% des places de juges, de 15% des places de procureur et même de 30% des places des avocats. En 2007, autre année avec un important taux de réussite, la Commission n’a pas pu obtenir une hausse des places de magistrats, le Département de la Justice ayant déjà anticipé préalablement une forte hausse des places, et décida de recaser tous les candidats sans affectation dans l’avocature.

Au contraire, en 2014 et 2016, les taux d’admission ont été de 22%, entraînant ainsi une vacance des postes dans les 3 corps. La Commission décida alors d’abaisser le seuil jusqu’au remplissage des effectifs de juges et procureurs, le département estimant qu’il était plus important de pourvoir l’ensemble des postes de magistrats prévus et notifiés aux tribunaux que les avocats, qui restent une profession libérale.

Depuis 2020, une nouvelle formule avec la suppression de la note minimale fixe de 70/100 a été mise en place, face aux nombreuses critiques qu’à subi la Commission pour satisfaire tous les candidats les années de forte admission ou au contraire satisfaire les recrutements du Département les années de faible admission. Depuis le concours 2020, la note minimale est ajustée pour que le nombre de candidats admis correspond exactement au nombre de postes ouverts. Par ailleurs, une note minimale éliminatoire de 33/100 a été introduite à chaque épreuve.

Concrètement, l’examen est ouvert à tous, mais les titulaires d’un CICC+5 en droit ne passeront que 2 sessions d’examens, contre 3 sessions pour les autres.

La première session, la session 0, n’est destinée qu’aux candidats n’ayant pas un CICC+5 en droit. Elle a été créée en 2011 afin d’ouvrir la magistrature et l’avocature à des profils non juridiques. On parle alors de “session du socle minimal légal” composé de 8 QCM, 9 dissertations et un oral. Les QCM sont composés de 20 questions chacuns, et portent sur les matières suivantes :
- institutions juridictionnelles
- droit civil
- droit pénal
- droit commercial
- procédure civile
- procédure pénale
- droit des collectivités
- sciences naturelles

Sur 15.300 candidats en 2020, seulement 2.529 candidats ont réussi les QCM et ont pu passer à la dissertation.

Les dissertations portent sur les sujets suivants :
- institutions juridictionnelles
- droit civil
- droit pénal
- droit commercial
- procédure civile
- procédure pénale
- droit des collectivités
- option 1 (droit des faillites, droit fiscal, droit économique, droit de la propriété intellectuelle, droit du travail ou droit international privé)
- option 2 (cas pratique civil ou cas pratique pénal)

Sur les 2.529 candidats ayant réussi les QCM, 464 ont réussi les dissertations, leur permettant d’accéder à l'épreuve orale. Cet oral a pour unique thème “les principes fondamentaux de la pratique juridique”. Il est considéré comme l’épreuve la plus facile, puisque 442 des 464 candidats ont été admis à concourir à l’examen du barreau. Avec un taux de réussite, en 2020, de 4,17%, il s’agit d’un des examens les plus exigeants de l’Empire. Pour rendre ce concours plus prestigieux et attractif, il offre une équivalence à un CICC+5 en droit.

La deuxième session, la session 1, est le véritable concours du barreau en lui-même. Il accueille tous les candidats ayant au moins un CICC+5 en droit ou ayant un “socle minimal légal”. Elle comporte 3 QCM :
- institutions juridictionnelles, 25 questions, minimum 10 bonnes réponses
- droit civil, 38 questions, minimum 20 bonnes réponses
- droit pénal, 25 questions, minium 12 bonnes réponses

Si un candidat n’a pas obtenu le nombre minimum de bonnes réponses à chacun des 3 QCM, il est éliminé.

La troisième session, la session 2, accueille tous les candidats ayant réussi la session 1; elle se compose de 4 dissertations dans les matières suivantes :
- procédure civile et pénale, 2 questions, 4 heures, note minimale : 50/200
- droit civil, 3 questions, 6 heures, note minimale : 75/300
- droit pénal, 2 questions, 4 heures, note minimale : 50/200
- option (droit fiscal, droit des procédures collectives, droit commercial, droit de la propriété intellectuelle, droit du travail, droit international privé), 2 questions, 3 heures, note minimale : 25/100

Lors de ces 4 épreuves, les étudiants obtiennent une note sur 800. Pour réussir l’examen, il fallait obtenir 70/100, soit 560/800. Désormais, aucune note plancher globale n’est exigée, mais il faut obtenir au moins 25% de la note maximale de chaque épreuve.

D’après les données de la Commission, un candidat a déjà obtenu le concours en ayant écrit plus de 64 pages A4 et 40.000 caractères manuscrits en 16 heures, soit une page A4 écrite toutes les 15 minutes.

En 2020, sur 14.582 candidats, 5.709 ont été admis, soit 39,15% de réussite. Les candidats ont en moyenne 28 ans et sont pour 57% des femmes et 43% des hommes. Une fois les candidats classés, ils deviennent “apprenti magistrat” et “apprenti avocat”, qui font l’oeuvre de section dédié.
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