PRÉAMBULE
Le 25 janvier 1885, fort de sa victoire sur l'ordre impérial et souverain dans ses frontières, le peuple péecle proclame solennellement la Constitution de la République Fédérale de Péelcée.
Fidèle à l'héritage ouvrier et révolutionnaire qui a forgé son indépendance, la République réaffirme son attachement inébranlable au bien-être matériel et moral de sa population, à la justice sociale et à la stricte égalité des droits.
Consciente de sa responsabilité envers les générations futures, la Nation consacre le respect de l'environnement, la préservation de ses paysages et la sanctuarisation du vivant comme des devoirs fondamentaux de l'État.
Par ce texte fondateur, les territoires, métropoles et bassins industriels s'unissent en une Fédération libre, garantissant l'autonomie des régions dans le respect absolu de la souveraineté nationale.
TITRE I - DE L'ÉTAT ET DE LA SOUVERAINETÉ
ARTICLE PREMIER.
La République Fédérale de Péelcée est une république parlementaire, laïque et sociale, dont le fonctionnement est décentralisé. Tous les citoyens péecles sont égaux devant la loi, quelle que soit leur origine, leur genre, leur religion ou leur orientation sexuelle. La République respecte toutes les croyances égalitairement.
ARTICLE 2.
La présente constitution est traduite et disponible à toute la population dans les trois langues officielles de la République : le français, l'italien et l'allemand.
L'emblème national est le drapeau en pairle rouge, vert, or, noir et blanc.
L'hymne national est "Le Défilé de Cerzéville".
La devise de la République est "Pour le Peuple, Ensemble".
ARTICLE 3.
Au travers des Décideurs, élus au suffrage universel direct, la population péecle décide de l'orientation politique du pays.
Cette orientation politique est également définie au travers des élus siégeant au sein de la Chambre des Régions, que les citoyens péecles élisent dans les conditions prévues par le présent texte.
Peuvent voter tous les citoyens péecles, âgés de 16 ans ou plus, sans différenciation de genre, d'origine, de religion, ou d'orientation sexuelle.
ARTICLE 4.
Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.
Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la loi.
La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.
TITRE II - DES DROITS FONDAMENTAUX ET DES LIBERTÉS CIVIQUES
ARTICLE 5.
La loi garantit à toute personne le droit absolu de disposer librement de son corps. Le droit d'accès à la contraception et le droit de recourir à l'interruption volontaire de grossesse sont des libertés fondamentales garanties et protégées par la République. Nul ne peut y faire obstacle.
ARTICLE 6.
La République garantit le droit au mariage, à l'union civile et à la fondation d'une famille pour tous les citoyens, sans aucune distinction liée au genre, à l'orientation sexuelle ou à l'identité de genre.
L'accès à l'adoption et aux techniques d'assistance médicale à la procréation est ouvert à tous dans des conditions d'égalité stricte fixées par la loi.
ARTICLE 7.
Nul ne peut subir de discrimination, de violence ou de harcèlement en raison de son identité de genre, de son expression de genre ou de son orientation sexuelle, tant dans la sphère publique que privée ou professionnelle. L'État a pour devoir de mettre en œuvre les politiques publiques nécessaires à l'éradication des violences fondées sur le genre et l'orientation sexuelle.
ARTICLE 8.
Le droit de grève, la liberté syndicale et le droit d'association s'exercent librement dans le cadre des lois qui les réglementent. Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises.
TITRE III - LE POUVOIR EXÉCUTIF
ARTICLE 9.
Le Président de la République est le Chef de l'État. Il veille au respect de la Constitution. Il assure, par son autorité morale et son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités conclus par la République.
ARTICLE 10.
Le Président de la République est élu pour un mandat de six ans par le Congrès Fédéral, constitué par la réunion de la Chambre des Décideurs et de la Chambre des Régions. L'élection est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier ou au second tour.
Nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels consécutifs.
ARTICLE 11.
Le Chancelier est le Chef du Gouvernement. Il détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l'administration civile et du commandement de la force armée. Il est responsable devant la Chambre des Décideurs dans les conditions prévues par la présente Constitution.
À la suite du renouvellement de la Chambre des Décideurs, ou en cas de vacance du pouvoir, le Président de la République propose un Chancelier, qui doit obtenir l'approbation du Parlement afin d'être investi.
ARTICLE 12.
Sur proposition du Chancelier, le Président de la République nomme les ministres et les autres membres du Gouvernement, et met fin à leurs fonctions. Le Gouvernement détermine collégialement les orientations de l'exécutif. Il est solidairement responsable devant la Chambre des Décideurs.
ARTICLE 13.
Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des ministres. Il nomme aux emplois civils et militaires de l'État, sur proposition du Gouvernement. Ces nominations et signatures se doivent d'être contresignées par le gouvernement fédéral.
ARTICLE 14.
Le Président de la République peut, sur proposition exclusive du Chancelier et après consultation des présidents des deux Chambres, prononcer la dissolution de la Chambre des Décideurs, en cas d'absence de majorité stable ou d'impossibilité de former un gouvernement.
Les élections générales ont lieu quarante jours au moins et soixante jours au plus après la dissolution. Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit ces élections.
ARTICLE 15.
En cas de vacance de la Présidence de la République par décès, démission ou empêchement définitif, les fonctions du Chef de l'État sont provisoirement exercées par le Président de la Chambre des Régions.
Le Congrès Fédéral est convoqué pour procéder à l'élection du nouveau Président de la République vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus après l'ouverture de la vacance. Le Président par intérim ne peut faire usage du droit de dissolution de la Chambre des Décideurs.
ARTICLE 16.
Le Gouvernement comprend, outre le Chancelier, un Vice-Chancelier nommé parmi les ministres. Le Vice-Chancelier supplée le Chancelier en cas d'absence ou d'empêchement temporaire.
En cas de décès, de démission ou d'empêchement définitif du Chancelier, le Vice-Chancelier assure de plein droit l'intérim à la tête du Gouvernement. Il garantit la continuité de l'action exécutive et dispose des pleines prérogatives de la Chancellerie jusqu'à l'investiture d'un nouveau Chancelier par la Chambre des Décideurs, laquelle doit se réunir à cet effet dans un délai de trente jours.
TITRE IV - DU GOUVERNEMENT
ARTICLE 17.
Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat au sein de la Chambre des Décideurs ou de la Chambre des Régions, de toute fonction de représentation syndicale ou patronale, et de tout emploi public ou activité professionnelle privée.
Le mandat d'un membre du Parlement nommé au Gouvernement est suspendu selon les conditions fixées par la loi organique.
ARTICLE 18.
Le Gouvernement se réunit en Conseil des ministres. Le Conseil des ministres est présidé par le Chancelier.
Il délibère sur la politique générale de la Nation, sur les projets de loi avant leur dépôt devant le Parlement, ainsi que sur les ordonnances et les décrets.
ARTICLE 19.
Le Chancelier dirige l'action du Gouvernement. Il assure l'exécution des lois et exerce le pouvoir réglementaire, sous réserve des prérogatives reconnues au Président de la République.
Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres et, spécifiquement, au Vice-Chancelier. Les actes du Chancelier sont contresignés, le cas échéant, par les ministres chargés de leur exécution.
ARTICLE 20.
Le Gouvernement dispose de l'administration fédérale, des forces armées, des organes de sécurité publique et des institutions de planification économique de la Nation.
L'état de siège et l'état d'urgence sont décrétés en Conseil des ministres. Leur prorogation au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par la Chambre des Décideurs.
TITRE V - DU PARLEMENT
ARTICLE 21.
Le Parlement exerce le pouvoir législatif. Il vote la loi, consent l'impôt, contrôle l'action du Gouvernement et évalue les politiques publiques.
Il est constitué de deux assemblées : la Chambre des Décideurs et la Chambre des Régions.
ARTICLE 22.
La Chambre des Décideurs est composée de quatre cent soixante-quinze membres, portant le titre de Décideurs.
Ils sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de quatre ans. La Chambre se renouvelle intégralement à l'issue de ce mandat, sauf en cas de dissolution prononcée en application de l'article 14 de la présente Constitution.
ARTICLE 23.
La Chambre des Régions assure la représentation des territoires, des métropoles et des bassins industriels de la République. Elle est composée de soixante-quatorze sièges, attribués à des Sénateurs.
Elle ne peut être dissoute. Son renouvellement s'opère de manière régulière, lors des scrutins régionaux ayant lieu tous les quatre ans.
La répartition des sièges par région est déterminée par la loi organique. Si un groupement politique obtient la majorité absolue lors d'une élection régionale, il s'adjuge la totalité des sièges sénatoriaux de ladite région. En l'absence de majorité absolue, les sièges sont répartis au sein de la coalition formant l'exécutif régional, le partenaire majoritaire s'assurant la prééminence de la délégation.
ARTICLE 24.
L'initiative des lois appartient concurremment au Chancelier, aux Décideurs et aux membres de la Chambre des Régions.
Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement par les deux assemblées en vue de l'adoption d'un texte identique.
ARTICLE 25.
Lorsque, par suite d'un désaccord entre les deux assemblées, un projet ou une proposition de loi n'a pu être adopté après deux lectures par chaque Chambre, le Chancelier peut provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion.
Si la commission ne parvient pas à l'adoption d'un texte commun, le Gouvernement peut, après une nouvelle lecture par les deux Chambres, demander à la Chambre des Décideurs de statuer définitivement. En ce cas, la Chambre des Décideurs a le dernier mot.
ARTICLE 26.
La Chambre des Décideurs met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure. Une telle motion n'est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de la Chambre.
Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure, qui ne peut être adoptée qu'à la majorité absolue des membres composant la Chambre des Décideurs.
Si la motion de censure est adoptée, le Chancelier doit remettre au Président de la République la démission de son Gouvernement.
TITRE VI - DE L'ORGANISATION TERRITORIALE
ARTICLE 27.
Les collectivités territoriales de la République sont les Régions et les Villes-Régions.
Toute autre division administrative ou collectivité territoriale est créée par la loi. Ces collectivités s'administrent librement par des parlements régionaux élus au suffrage universel direct, dans les conditions prévues par la loi organique.
ARTICLE 28.
Les Villes-Régions, eu égard à leur forte concentration démographique, industrielle ou financière, et à leur intégration métropolitaine, bénéficient d'un statut particulier.
La loi détermine les conditions dans lesquelles elles exercent des compétences élargies en matière de développement économique, d'urbanisme, de transport et de logement, afin de répondre aux exigences de leur territoire.
ARTICLE 29.
Le pouvoir exécutif de chaque collectivité territoriale est exercé par un Président de Région, élu par le parlement régional.
Le groupement politique disposant de la majorité absolue, ou à défaut, le partenaire majoritaire de la coalition formant l'exécutif régional, détermine la composition de la délégation envoyée pour siéger à la Chambre des Régions, conformément à l'article 23 de la présente Constitution.
ARTICLE 30.
L'autonomie des collectivités territoriales s'exerce dans le strict respect de l'intégrité du territoire, de l'unité de la République et de la primauté de la loi fédérale.
Aucune Région ni Ville-Région ne peut faire sécession, ni adopter de règlement contrevenant aux principes fondamentaux énoncés dans le Préambule et le Titre I.
ARTICLE 31.
Le Gouvernement fédéral est représenté dans chaque collectivité territoriale par un Préfet de la République, nommé par le Président de la République sur proposition du Chancelier.
Le Préfet a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Il détient le commandement des forces de sécurité intérieure affectées à son territoire.
TITRE VII - DE L'AUTORITÉ JUDICIAIRE ET CONSTITUTIONNELLE
ARTICLE 32.
Le Président de la République est le garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire.
Il est assisté par le Conseil Supérieur de la Justice, dont la composition, les compétences et le fonctionnement sont fixés par la loi organique. Les magistrats du siège sont inamovibles.
ARTICLE 33.
Il est institué une Cour Constitutionnelle, organe suprême veillant à la régularité des élections et à la conformité des lois à la présente Constitution.
Elle se compose de neuf membres, nommés pour un mandat de neuf ans non renouvelable. La Cour se renouvelle par tiers tous les trois ans.
Trois membres sont nommés par le Président de la République, trois par le Président de la Chambre des Décideurs et trois par le Président de la Chambre des Régions. Le Président de la Cour Constitutionnelle est désigné par le Président de la République parmi les membres qu'il a nommés. Il a voix prépondérante en cas de partage.
ARTICLE 34.
Les lois organiques, avant leur promulgation, et les règlements des assemblées parlementaires, avant leur mise en application, doivent être soumis à la Cour Constitutionnelle qui se prononce sur leur conformité à la Constitution.
Aux mêmes fins, les lois ordinaires peuvent lui être déférées avant leur promulgation par le Président de la République, le Chancelier, le Président de la Chambre des Décideurs, le Président de la Chambre des Régions, ou par soixante Décideurs ou quinze membres de la Chambre des Régions.
ARTICLE 35.
La Cour Constitutionnelle est la juridiction compétente pour statuer sur les conflits de compétences entre l'État fédéral et les collectivités territoriales, ainsi qu'entre les collectivités territoriales elles-mêmes.
Ses décisions ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.
TITRE VIII - DE LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION
ARTICLE 36.
L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République, sur proposition du Chancelier, et aux membres du Parlement.
Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées pour les lois ordinaires et voté par les deux assemblées en termes identiques.
ARTICLE 37.
La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.
Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République, sur demande du Chancelier, décide de le soumettre au Congrès Fédéral. Dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés du Congrès Fédéral.
ARTICLE 38.
Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire.
La forme républicaine, laïque et parlementaire du Gouvernement, ainsi que la stricte égalité des droits énoncée au Titre I, ne peuvent faire l'objet d'aucune révision.
Constitution de la République Fédérale de Péelcée