Posté le : 30 déc. 2021 à 17:24:54
5848
*A la suite du départ du diplomate et de la réponse, édictée dans un ton relativement amer, ayant pu être prélevé facilement sur les lèvres de Gabriel, le maire de la ville de Beja, son scribe - ou plutôt son secrétaire particulier, c'est tout de même plus moderne... lui toucha quelques mots en privé. Ce pourquoi il dû s'absenter un petit moment en dehors des murs du bâtiment pour éviter qu'on les écoutent.
L'Empereur commande, suite à ce qui lui a été rapporté, d'user du dossier jaune - un dossier déjà préparé dans l'envelopper que le secrétaire particulier emmener partout, même avec lui aux toilettes. Pas très charmant pour le coup, mais le dossier à l'intérieur était tout propre.
Il y avait au total trois dossiers dans cette enveloppe, un vert, un jaune et un rouge. C'est l'entre-deux que l'Empereur ordonne d'utiliser, parce que Sa Majesté Impériale est bon, alors le dossier jaune sera présenté et les négociations graviteront autour de ce dossier.
Les hôtes listoniens n'étant pas décidés à écrire d'eux même un traité, alors ce sera sous les conditions tryloniennes, sous la plume trylonienne que sera démarqué ce nouveau tracé.
Enfin revenus, les hôtes semblaient heureux que Salim et son secrétaire ne soient pas partis en courant hors de Beja pour venir s'entourer avec l'Empereur - le bon Protecteur.
Salim Ben Sellah : Sa Majesté Impériale nous a donné le feu vert pour vous faire dévoiler le traité suivant, que nous avons réalisé, non pas pour vous, mais pour nous.
Salim Ben Sellah : Nous signerons ce traité avec vous que si vous garantissez l'exercice paisible de nos marchands en ligne directe de nos traditions commerciales, de votre comportement chez nous. Nous ferons naturellement de même - que pour ce qui est coutume de faire en tous cas...
Traité du dossier jaune a écrit :Traité de bon augure et de bon voisinage
Compétences commerciales et d'exercice du travail
Ier alinéa
Article I : listoniens et tryloniens demeurent, selon les prescriptions locales, des travailleurs et entrepreneurs respectés - dont ils ne peuvent justifier d'un traitement autre que les étrangers par le pays susvisé par ce manquement d'honneur;
Article II : listoniens et tryloniens bénéficient du même régime de travail, de considération, et d'imposition qui étaient présents avant même que les commerçants des deux pays n'engagent les premières relations diplomatiques;
Article II.I : est exclu le régime dédié aux étrangers, garantissant la protection commerciale planifiée par les autorités visées.
IIème alinéa
Article III : la modification de lois par intérêts commerciaux, financiers, et fiscaux ne peuvent être motivés à cause de ces travailleurs étrangers.
Article IV : la libre circulation des travailleurs reprend aux conditions antérieures, et est soumise à l'attribution de visa par les autorités concernées - et ne peut être soumis à un régime moins équitable que les autres et donc à un régime plus nocif que par l'attribution de visas.
Compétences juridiques et judiciaires
Ier alinéa
Article I : le traité assure la validité, et même l'obligation de transferts de suspects dans leur pays originel pour être traduits en justice - une détention de plus de 72h ne peut être faite.
Article II : sont protégés tous les citoyens ressortissants des nations visées : Listonie et Trylonie contre les procédures prouvées d'arrestations politisées ou de mise en demeure, de traduction juridique par des intérêts politiques ou d'autres raisons qui ne sont habituellement pas appliqués contre les ressortissants étrangers.
IIème alinéa
Article III : sont confiés les compétences juridiques, judiciaires et d'enquête visant des ressortissants étrangers possédant la nationalité d'un des deux pays membres de ce traité.
Article IV : les polices des deux pays membres obtiennent désormais la fonction et l'obligation de mener les suspects étrangers dans la ville de Banuhan en Trylonie jusqu'à la Cour Pénale Interfrontalière - juste à côté de la Cour de Justice Externe.
Article V : est révoqué par ces textes la possibilité de rendre justice et d'enquêter sur les ressortissants/en territoire étranger cités sans passage par la Cour Pénale Interfrontalière constituée également d'un juge d'instruction qui sera à la charge d'édicter toutes les charges qui seront retenues, et où le condamné sera emmené.
Article VI : les deux autorités peuvent, à leur convenance, saisir cette Cour, constituée de 50% de magistrats tryloniens et 50% de magistrats listoniens qui se réunissent et délibèrent ensemble pour chaque cas de la marche à suivre, sous l'arbitrage d'un président n'ayant pas de droit de vote et qui sera nommé par la Trylonie.
IIIème alinéa
Article VII : est créée la Cour d'Arbitrage Interfrontalière qui elle, est habileté à recevoir si bien des particuliers, des entreprises, que des états en abritrage.
Article VIII : le conseil d'arbitrage et de meneur de verdicts est composé à 60% d'arbitres tryloniens reconnus et de 40% d'arbitres listoniens, présidé par un président listonien. Les arbitres peuvent modifier, contrairement à la précédent Cour, l'agenda officiel, à la majorité des votes.
Article IX : les décisions de cette Cour supplantent, modifient ou annulent les décisions de la Cour Pénale Interfrontalière .
Article X : cette Cour ne peut entraver les démarches de la CPI si son verdict, ou une étude, ou une écoute est déjà en attente voire en cours.
Levée d'option d'un départ prématuré du traité
Ier alinéa
Article I : tout manquement du devoir de respecter à la lettre ce traité, dans toutes les proportions dictées, entraine sur l'immédiat l'annulation de ce traité et engage pleinement la partie civile à engager des poursuites judiciaires voire des sanctions de son propre chef.
Article II : n'est possible de s'y soustraire dans la dignité ou de modifier le traité, qu'après accord signé et confirmé par les deux parties - et dont les raisons fournies sont plus que suffisantes.
Article III : si les deux options ne suffisent pas, ou ne correspondent pas et si l'un des deux partis s'estime lésé, peut faire appel à une prérogative de départ prématuré, après preuve de ses accusations et de s'y soustraire naturellement. Cette procédure doit respecter une période d'un mois au minimum, et la Cour nouvellement créée doit pouvoir avoir le temps d'étudier la requête. Si la Cour ne peut s'assurer de donner son verdict, et d'estimer viable le départ - alors il n'y aura aucun départ légal.
Dispositions spéciales
Ier alinéa
Article I : toutes les sanctions commerciales et à l'égard des citoyens précédemment condamnés et les poursuites engagées ou enquêtes engagées envers l'autre, n'appartenant pas au dit-pays les ayant sanctionnés, sont relâchés et feront l'objet d'une étude par la Cour nouvelle créée.
Article II : est engagé chaque signataire à ne plus prononcer de nouvelles sanctions à l'égard d'un des deux membres.