Notre Parlement

Notre Parlement Fédéral est unique au monde, en effet il a la particularité de compter 3 chambres décisionnelles assurant la juste représentativité de tous nos territoires, toutes les idées et tous les citoyens de la fédération. Il est composé de 1260 parlementaires.

La Chambre Royale

Elle est composée de 150 "pairs du Canta" en tout, nommés pour 5 ans, ils sont choisis ainsi 25 pairs nommés par le souverain, 15 pairs par les familles ducales, 10 pairs par le parlement et 100 pairs sont élus par le peuple. L'élection direct se fait au moyen de listes unique nationale semi fermée de 100 noms.
Ils peuvent voter les lois mais ont une capacité d'amendement limité, ils ne peuvent renverser le gouvernement fédéral mais ont le dernier mot sur les "affaires royales et aristocratiques", qui sont très peu nombreuses dans le domaine législatif fédéral.
Dernière élection : 2009, prochaine élection : 2014

La Chambre est présidée depuis le 10 février 1992 par Oscar Sandvik (Neutre), pair nommé par la reine



L'Assemblée Fédérale

Elle est composée de 777 députés élus pour 5 ans au scrutin uninominales majoritaires à deux tours.
Ils peuvent voter et amender les lois, ils sont les seuls capables de voter la censure d gouvernement dans un but constructif, ils ont le dernier mot dans tous les domaines qui ne sont pas réservés aux autres chambres.
Dernière élection : 2011, prochaine élection : 2016.

L'Assemblée est présidée depuis le 8 mars 2006 par Loke Sundstrom (Capitalistes), député d'Elsace



Le Conseil des Territoires

Il est composé de 333 conseillers élus pour 10 ans, la moitié des sièges renouvelés tous les 5 ans, la durée très longue de ce mandat devant encré leur action "dans la durée". Ils sont élus par les citoyens des Pays de l’Erdrin, de Côte Ckey, de Frochine et d’Elsace, tirés au sort à Baden et en Dicarpie et directement nommés dans les Terres du Nord et dans le Toipou.
Ils n'ont pas de limite d'amendement mais leur vote définitif peut être écarté par les deux autres chambres, ils ont le dernier mot sur les "affaires territoriales" terme vague souvent détourné par le gouvernement fédéral en fonction des équilibres des chambres.
Dernière élection : 2012, prochaine élection : 2017

Le Conseil est présidé depuis le 9 mars 2001 par Selma Mortensen (Neutre), conseillère des Terres du Nord



Au Conseil des Territoires et à l'Assemblée Fédérale, les sièges sont repartis en fonction du nombre d'habitants par région :

Conseil des Territoires :
Erdrin : 32/33
Ckey : 29/29
Baden : 23/23
Elsace : 22/22
Toipou : 20/20
Nord : 20/19
Dicarpie : 18/18
Frochine : 4/3

Fédéral : 168/167

Assemblée Fédérale :
Erdrin : 152
Ckey : 130
Baden : 109
Elsace : 102
Toipou : 92
Nord : 92
Dicarpie : 84
Frochine : 16

Les Tribunes Politiques, chaque trimestre les partis politiques représentés au Parlement fédéral peuvent publier une tribune pour parler du sujet de leurs choix.

Le Parti Uni : Notre parti a été fondé en 2001 après une scission des branches modérés du Parti Liberté et des Socialistes Cantais. A l’origine, nous n’étions que quelques élus ducaux de Ckey et de Frochine voulant protester contre la radicalisation de nos partis, de leurs dérives idéologiques, populistes et dogmatiques. Cependant notre projet de pacte démocratique commun présenté pendant tout l’année 2001 à des centaines d’élus à convaincu. Ce pacte construit autour de trois grands piliers : démocratie directe, social libéralisme et pacifisme raisonné à massivement convaincu les élus locaux, les élus les plus essentiels de la Fédération. Même des élus d’envergure comme Maria Dufay, présidente de la Frochine, ou Franck Schteilmer, président de Ckey, nous ont rejoints dès les premiers jours. Aujourd’hui nos idées modérées sont représentées dans tous les conseils jusque dans nos assemblées fédérales.
Olga Ambter, co-présidente du Parti Uni et maire du 1er secteur de Roune

Parti Liberté : Le Parti Liberté est le plus vieux parti politique du pays datant de 1877. Le Parti Liberté est le parti de l’ordre : de l’ordre démocratique et sécuritaire mais également de la maîtrise. En effet, nous avons toujours été les garants de la maîtrise budgétaire nécessaire au développement économique et aussi du niveau d’imposition nécessaire à l’émancipation économique de tous. Malheureusement après des années de gouvernance partagée démocratiquement avec une vision claire pour notre pays, des éléments minoritaires ont semé la discorde dans nos rangs pourtant si soudés. Aujourd'hui nous sommes la première force d’opposition du pays et le seul parti disposant d’un véritable programme d’ordre sociétal et de maîtrise budgétaire.
Gustav Lykfot, président du Parti Liberté, maire de Lyfu (Erdrin)

Les Socialistes Cantais : Nous sommes plus qu’un parti, nous sommes Les Socialistes Cantais ! Nous sommes le rassemblement de celles et ceux qui désirent une véritable révolution socialiste, écologique, démocratique et culturelle ! Aujourd’hui notre rassemblement est présent dans toutes les assemblées importantes du pays pour porter la voix de tou.te.s les cantais.e.s. dans les secteurs de Roune comme dans les assemblées provinciales et ducales. Il y a encore peu nous étions au pouvoir et nos réformes ont été les plus ambitieuses jamais prises par un gouvernement fédéral cantais comme la semaine de 4 jours ou les 5 semaines congés payés. Nous sommes d’ailleurs encore au pouvoir, pour le bien de tous, dans les Terres du Nord et en Dicarpie. Notre programme “Canta en 111 points” est en vente au prix de 5€a dans toutes les librairies spécialisées.
Kevin Mugler, président des Jeunesses Socialistes Cantaises, conseiller ducal des Terres du Nord

Le Grand Parti Capitaliste : Le Grand Parti Capitaliste est un parti fondé en 1956 pour permettre à tous les entrepreneurs, commerçants, artisans ou indépendants d’être représentés dans les instances démocratiques. Notre programme n’a qu’un seul but : la libéralisation totale du pays aussi bien financière avec la privatisation de l’ensemble des services publics et une baisse drastique des impôts. Mais également une libéralisation culturelle : fin de la modération sur Internet ou bien ouverture totale des mœurs. Pour ceux qui doutent encore, regardez mon excellent bilan dans le Baden : 3,9% de taux de chômage, croissance de 6%, diminution des impôts ducaux de 50%...
Ueli Oler, président du Baden

Parti Républicain : La philosophie de notre parti est simple : LA FIN DE LA ROYAUTÉ ET DE LA NOBLESSE ET L’INSTAURATION D’UNE RÉPUBLIQUE, notre programme est le plus simple mais aussi le plus radical pour notre pays.
Beath Mordel, présidente du Parti Républicain, conseillère municipale de Minia

Les Verts : Conscient des enjeux environnementaux, nous sommes les seuls à porter un projet écologique complet pour que notre pays atteigne la neutralité climatique au plus vite : sortie des énergies fossiles d’ici 10 ans, interdiction de l’usage de la voiture individuelle dans 15 ans, interdiction immédiate de l'artificialisation des sols… Nous pensons également aux enjeux sociétaux comme l’égalité stricte entre les genres et l’âge mais aussi une hausse des salaires et des pensions de 15% financée par une hausse des impôts des 20% les plus riches entre 45% et 95% des revenus.
Julien Krambourg, porte parole des Verts

Parti Cata : Le parti Cata est implanté dans tous les territoires Cata : Nord, Dicarpie, Toipou et Elsace. Autour d’un programme simple de croissance économique, d’augmentation des droits sociaux mais surtout d’émancipation de tous. En effet, depuis plusieurs décennies, nous le peuple Cata est méprisé par les Nata, en effet la famille royale a toujours été Nata et a essayé, à plusieurs reprises au cours de l’Histoire, de faire disparaître notre culture unique. Nous demandons l’application de quotas de Cata dans l’ensemble des processus électoraux mais également la reconnaissance de la culture unique et irremplaçable Cata et l'intégration de cette culture et de notre Histoire dans les programmes officiels du ministère fédéral de l’enseignement.
Simonetta Chulz, présidente du parti Cata, conseillère ducale du Toipou

Le parti rounnais n’a pas désiré transmettre de tribune politique.

Loi n°2007-01 du Parlement Fédéral de Canta portant sur la gestion de l’eau et des forêts
Présentation générale :
Cette loi fédérale est la première loi abordant véritablement la gestion des forêts, mais aussi des bois, des espaces plantés, des bosquets ou des talus et de l’eau, aussi bien courante que non potable, des fleuves, lacs sans oublier les systèmes d’assainissement.
Elle vise à instaurer une véritable coopération entre les duchés mais également à mettre en place un certain nombre de règles pour préserver l’ensemble de ces écosystèmes et systèmes indispensables à la vie sur Terre.

Titre Ier, Forêt :Constat :
La forêt cantaise représente 29% du territoire fédéral, elle est principalement composée d’épicéas, de pins et dans une moindre mesure d’hêtre et de chêne. Même si ce chiffre est plutôt bon, il existe plusieurs points noirs dans la politique forestière du pays.

Premièrement, les espaces boisés sont très inégalement répartis sur le territoire fédéral, ainsi la Frochine est recouverte à plus de 90% par des espaces boisés et représente près du tiers de la surface plantée du pays, quand les Pays de l’Erdrin sont proches de 0. Il en est de même pour le Toipou et l’Elsace avec environ 10% de surface boisée, en raison de la présence des étangs et marais dans le Toipou et des plus grands champs du pays en Elsace.

Deuxièmement, même si la surface boisée sur le territoire fédéral augmente d’environ 1000 hectares par an, elle n’est pas pour autant de très bonne qualité. En effet, cette extension est souvent purement artificielle et ne consiste qu'à la plantation de pins pour l’exploitation sylvicole et aucune véritable biodiversité dans ces milieux.

Troisièmement, l’amélioration des rendements agricoles, de l’ordre de 30% ces 15 dernières années couplée à une hausse plus modérée de la demande, entraîne un enfrichement assez important des champs et prairies dans l’ensemble des duchés. Il y a quelques années, cet enfrichement était encouragé par les autorités, en effet selon les prévisions ces champs devaient retrouver leur configuration initiale avec un épanouissement de la nature. Malheureusement, ces dernières années il s'est avéré que ces friches étaient surtout envahies par les ronces, ce qui entraîne une grave extinction de la biodiversité dans ces milieux.

Mesure :
La politique des forêts et des espaces boisés est mise sous l’autorité du secrétariat d'État aux forêts, le budget annuel pour l’exercice 2007 est fixé à 1,5 milliards d’eurargenté. Ce budget élevé est dû aux diverses dépenses ponctuelles pour la création du secrétariat d’Etat : embauche de 2.300 fonctionnaires, aménagements des locaux en régions, création de l’Ecole Fédéral des Bois & Forêt…

A compter du 1er 2008, il sera obligatoire de planter au minimum 3 essences d’arbres différentes dans toutes plantations de plus de 10 arbres. Ces essences devront respecter un “cahier des charges de respect de la biodiversité et de la transition écologique”, répertoriant les espèces autorisées et interdites dans chaque province. Ce cahier des charges de respect de la biodiversité et de la transition écologique sera rédigé par le secrétariat d'État aux forêts et sera actualisé chaque année en fonction des retours d’expérience et des changements de la littérature scientifique.

A compter du 1er juillet 2007, toutes les politiques publiques, fédérales comme locales, encourageant l'enfrichement agricole sont supprimées, et un fond de 650 millions d’eurargenté sera mis en place pour permettre aux friches agricoles de retrouver une destination naturelle.

L’Ecole Fédérale des Bois & Forêts mentionnée précédemment sera implantée à Totyves, au cœur des enjeux sylvicoles, et devrait ouvrir ses portes à la rentrée 2008. Elle pourra accueillir 350 étudiants pour 50 enseignants. Après 4 ans d'études, le titre de "technicien des milieux boisés" sera donné à l'étudiant et au bout de 6 ans "ingénieur en milieu boisés"

Titre IIe, Eau :Constat :
La Fédération compte 4 grands cours d'eau : l’Erdrin, la Tulebule, l’Erbre et l’Anvague. Plusieurs écosystèmes aquatiques d’importances sont également situés sur le territoire fédéral : les marais du Toipou, le Delta de l’Erdrin, le lac de la Plaine (de Totyves) et les grands lacs de Frochine. Ces divers écosystèmes sont correctement gérés par les instances locales mais cela se fait souvent au détriment des autres espaces aquatiques comme les “petites rivières”, les espaces humides ou les mares et étangs.

Nous assistons actuellement à une destruction assez massive des petits cours d'eau. En effet, en 20 ans, 34% des rivières du territoire fédéral ont disparu sous l’effet des déchets ménagers comme industriels, mais aussi du fait d’un manque important de vigilance sur la protection de ces milieux.

Concernant la façade littoral, aucune observation particulière n’est à effectuer dans le cadre de cette présente loi.

Pour l’eau potable et l’assainissement, il s'est avéré que la loi sur la libéralisation de l’eau a été un échec. En effet, peu de duchés ont libéralisé les systèmes d’eaux potables et pour les systèmes libéralisés il s'est avéré qu’il y a eu une hausse assez importante des prix, environ 25%, par rapport au système public. De plus, les réseaux sont globalement moins bien entretenus que dans les systèmes publics.

Mesure :
La gestion de l’eau reste du domaine des duchés. Cependant, chaque duché devra écrire un “Code de l’eau” visant au respect de l’ensemble des milieux aquatiques.

Les “Codes de l’eau” devront notamment prévoir un système de recensement et de cartographie de tous les milieux aquatiques en vue de leur préservation. Une distance minimale de préservation devra être instaurée entre chaque milieu aquatique et n’importe quel type de construction. Si certaines constructions sont situées trop proches, les duchés pourront utiliser leur droit de préemption en vue d'une déconstruction des bâtiments préemptés.

Pour protéger les petites rivières des déchets, les rejets de déchets et d’eaux usées seront interdits dans tous les cours d'eau de la Fédération, à compter du 1er janvier 2009, aussi bien pour les particuliers que pour les sociétés de gestion des eaux et les industriels.

Concernant la gestion de l’eau potable, une commission d’enquête parlementaire est ouverte pour faire le point sur l’ensemble des entreprises et processus d’eau potable en vue d’une prochaine loi.

Résultats vote :Pour : 729 / 1242
Les Verts : 56 /56
Parti Cata : 68 /68
Les Socialistes Cantais : 132 / 132
Parti Uni : 387 /387
Autres : 86 / 132

Contre : 296 / 1242
Parti Liberté : 109 / 219
Le Grand Parti Capitaliste :170 / 179
Autres : 17 / 132

Abstention : 217 / 1242
Parti Liberté : 110 / 219
Le Grand Parti Capitaliste : 9 / 179
Parti Rounnais : 33 / 33
Le Parti Républicain : 36 / 36
Autres : 29 / 132

Rapport Millepier de la commission parlementaire Défense & Sécurité de l'Assemblée Fédérale portant sur l’état des stocks de l’armée :

Constat :

L’armée fédérale est actuellement extrêmement réduite, en effet elle ne compte que 10.000 militaires professionnelles renforcé par environ 2.000 conscrits. Ces quelques 12.000 personnes stationnent pour la plupart à la “Caserne Royale Scholss” dans le centre ville de Roune, le reste travaille dans les locaux du ministère des armées, toujours à Roune. La principale mission de ces militaires est la protection des bâtiments officiels.

Cependant depuis l’an dernier, l'État fédéral se constitue son propre arsenal. Cela a commencé dès l’entrée en fonction de la chancelière fédérale Margrethe Olz avec la création d’un certain nombre de secrétariat et sous secrétariat d'état rattaché au ministère des armées, anciennement ministère de la protection royale. Les secrétariats créés sont : Secrétariat aux forces aériennes, Secrétariat aux forces navales, Secrétariat aux forces spatiales, Secrétariat à l'intendance​, Sous secrétariat aux auxiliaires​, Sous secrétariat au Service Militaire Universel, il c’est avéré que leur création a été essentiel pour mener à bien la formation des nouveaux corps d’armées. Pour l’instant notre armée n’a été conçue que pour défendre notre territoire de toute attaque ou intimidation extérieure. Il n’est pas à exclure qu’à l’avenir des équipements soient dédiés à la mise en place d’opérations humanitaires intérieures ou extérieures.

Pendant plusieurs mois, le ministère a travaillé avec les plus importantes entreprises du pays en la matière : Hymy (automobile), Lächeln (armement), Smil (aéronefs) et Nazer (naval). Ainsi c’est plus d’une dizaine de matériels militaires différents qui ont été développés, produits et livrés à l’armée fédérale. Pour l’instant ces armes sont relativement rudimentaires mais peu coûteuses. Certains équipements sont purement civils, c’est le cas des Hymy Antax, Wayrur, Wayban et Waytruck. D’autres équipements sont le fruit d’une collaboration entre le fabricant automobile Hymy et l’équipementier d’armement Lächeln, c’est le cas pour les blindés Kettu et Räv avec une motorisation et des équipements de Hymy et un blindage et des équipements militaires fournis par Lächeln. Ce genre de coopérations étant fructueuses, nous pouvons à l’avenir continuer ce type de consortium, notamment dans le cas de navires ou aéronefs militarisés.

Concernant les moyens engagés par la fédération, ils sont assez conséquents au regard des matériels produits mais des sommes assez importantes ont été engagées dans le Recherche & Développement et dans la mise en place des lignes de production. Pour être plus exacts, ce sont 6 milliards d’eurargenté qui ont été dépensés une grande partie a été versés aux entreprises cités mais cela comprend aussi la mise en place de l’administration, les aménagements des ports de Roune, Le Roto et WeissBorer mais aussi de l’aérodrome de Roune Hills et StrassByen Laakso. Sans compter l’agrandissement de la caserne royale, la création de l’académie royale ou d’un camp d'entraînement dans les Terres du Nord. Pour l’instant le budget annuel s’élève à 2 milliards d’eurargenté soit 0,4% du PIB, loin des 2% préconisé par le rapport Hengler de mai 2000.


Stock :

Forces humaines :
10.000 soldats professionnels

Armées fédérales terrestres
Armes d’infanterie :
60.000 armes légères d’infanterie, Lächeln Ase 10 (10.000) et Ase 10-2 (50.000)
1.000 mitrailleuses lourdes, Lächeln Vapen 1000

Artillerie :
25 mortier tractés, Lächeln Laasti 100
25 canons tractés, Lächeln Mörtel 20

Véhicules blindés :
10 véhicule blindé léger, LäMy Kettu
10 transport de troupe blindé, LäMy Räv

Autres véhicules :
50 véhicule léger tout terrain, Hymy Antax


15 véhicules utilitaires, Hymy Wayrur
5 autobus, Hymy Wayban 13.5


15 camions de transport, Hymy Waytruck
15 camions citerne, Hymy Waytruck energy


Armée fédérale aérienne :
Protection aérienne :
10 canons antiaérien, Lächeln ilmatorjunta 200

Hélicoptère :
10 hélicoptères de transport, Smil 10-1


Armée fédérale maritime :
10 vedettes, Nazer classe Njörd

• N1, Fehu
• N2, Uruz
• N3, Ansuz
• N4, Raido
• N5, Gebo
• N6, Kaunan
• N7, Wunjo
• N8, Hagalaz
• N9, Naudiz
• N10, Isaz

Usines travaillant avec l’armée fédérale, ne sont indiqués que là où est effectué l’assemblage final :
Hymy :
Usine d’automobile de Donestal, Hymy Antax et Wayrur
Usine de poids lourds de Gurbak : Hymy Wayban et Waytruck

Lächeln :
Arsenal militaire de La Rotier, Lächeln Ase 10, Ase 10-2
Arsenal militaire de Lergnac, Lächeln ilmatorjunta 200, Mörtel 20, Laasti 100

Smil :
Manufacture d’hélicoptères du Roto, Smil-10

LäMy :
Usine LäMy du Roto, Lämy Räv, Kettu

Chantiers navals de Nazer :
Chantier navals de Nazer, Njörd

Notes :
Il est à préciser que près de 5.000 conscrits, 10.000 réservistes et 5.000 professionnels sont en cours de formation dans la nouvelle Académie Royale de Formation Défensive.
Le stock de munitions est classé “Secret Défense” mais d’après le ministère des armées il est "suffisamment conséquent pour défendre la fédération pendant un certain temps”.
D’autres achats seront effectués dans les prochains mois mais cette fois ci ils feront l’objet d’une Loi sur la programmation militaire décennale


Rapport de la commission parlementaire Défense & Sécurité, dirigé par Herbert Millepier, député fédéral du Parti Uni, publié le 1er mars 2007

Session extraordinaire du Parlement Fédéral portant sur la mise au vote de trois motions de censure

Motion de censure sur le gouvernement Olz I portée par Henrik Mugler et Kelya Mariani du groupe Socialistes et du groupe Les Verts
Argumentation :
Suite au “rapport Millepier” qui a mis en lumière le détournement de “l’enveloppe spéciale de dotations fédérales exceptionnelles” visant à acheter des dizaines de milliers de dispositifs d’armements défensifs et offensifs sans l'accord du parlement. Le gouvernement ne peut donc plus disposer de la confiance de nos groupes. De ce fait, le gouvernement est mis en minorité et ne peut plus mener à bien la conduite du pays. Nous demandons donc à Son Altesse Royale Sa Majesté Augustina II de nommer un nouveau chancelier.

Résultats vote :Pour : 124 / 1242
Les Verts : 56 /56
Parti Cata : 68 /68
Autres : 29 / 132

Contre : 1032 / 1242
Parti Liberté : 219/ 219
Les Socialistes Cantais : 132 / 132
Parti Uni : 387 /387
Autres : 86 / 132
Le Grand Parti Capitaliste :179 / 179
Autres : 17 / 132

Abstention : 86 / 1242
Parti Rounnais : 33 / 33
Le Parti Républicain : 36 / 36
Autres : 17 /132

La motion est donc rejetée.

Motion de censure sur le gouvernement Olz I portée par Gustav Likfot du groupe Parti Liberté
Argumentation :
Le rapport dit Millepier a jete l’opprobre sur Margrethe Olz et a défintivement cassé son image de femme incorruptible. Bien que la présomption d’innocence existe toujours dans notre Fédération, il est anormal qu’un gouvernement dit "anti-corruptible" soit entaché par un scandale majeur de corruption. De ce fait, nous demandons à Son Altesse Royale Sa Majesté Augustina II de nommer Gustav Likfot au poste de chancelier fédéral.

Résultats vote :Pour : 219 / 1242
Parti Liberté : 219/ 219

Contre : 937 / 1242
Les Verts : 56 /56
Parti Cata : 68 /68
Les Socialistes Cantais : 132 / 132
Parti Uni : 387 /387
Le Grand Parti Capitaliste :179 / 179
Autres : 115 / 132

Abstention : 86 / 1242
Parti Rounnais : 33 / 33
Le Parti Républicain : 36 / 36
Autres : 17 /132

La motion est donc rejetée.

Motion de censure spéciale sur le Parlement déposée par Martin Adam et Jonas Von Sara du groupe République et du groupe Cata
Argumentation :
Aujourd’hui ce n’est pas seulement le gouvernement qui a fauté, c’est tout le système qui est en cause ! Aucun parlementaire, aucun politicien et aucun média n’a révélé la supercherie, puisque c’est le Parti Uni qui a directement dévoilé la faute. Personne n’a rien vu venir alors que tout était sous nos yeux depuis le début. Surtout qu’il ne faut pas oublier que tous les partis qui aujourd’hui dénoncent le Parti Uni étaient leur allié hier et acceptaient volontiers de voter pour telle ou telle loi contre quelques pots de vins ou arrangements personnels. Vous l’avez compris c’est tout le système qui est pourri, c’est pourquoi nous demandons à ce que le Parlement adopte les dispositions de l’article 65.1 de la Constitution Fédérale de 1817 sur les mesures d’urgence immédiate en cas d’atteinte immédiate à l’intégrité de la Fédération. Les Parlement seront dissous et les pouvoirs reviendront au “Conseil de transition national” dirigé par Martin Adam et Jonas Von Sara.

Résultats vote :Pour : 99 / 1242
Parti Rounnais : 33 / 33
Le Parti Républicain : 36 / 36

Contre : 1143 / 1242
Les Verts : 56 /56
Parti Cata : 68 /68
Les Socialistes Cantais : 132 / 132
Parti Uni : 387 /387
Parti Liberté : 219/ 219
Le Grand Parti Capitaliste :179 / 179
Autres : 132 / 132

Abstention : 0 / 1242

La motion est donc rejetée.

3e rallonge du budget fédéral concernant le ministère des armées et le ministère des affaires étrangères

Constat :

Le contexte géopolitique mondial devient de plus en plus dangereux et le risque de guerre est à un niveau important. La possibilité d'attaques terroristes est également de plus en plus importante et la Fédération se doit d’être en mesure de répliquer à toute attaque et d’éliminer toutes formes de menaces. De ce fait, nous nous devons d’augmenter les moyens de toutes nos forces armés sans dépendre des autres puissances étrangères, c’est pour cela que le budget du ministère est augmenté pour accentuer la recherche dans tous les domaines. Cependant nous ne dérogerons pas à la règle d’une armée à vocation purement défensive, c’est pour cela que l’effort a été porté sur les armes à vocation défensive comme les lances missiles antichar, les canons de défense anti aérienne ou certaines pièces d’artillerie.

Nous devons également prévoir tous les moyens nécessaires pour assurer la continuité logistique de l’armée avec une augmentation conséquente du nombre de véhicules utilitaires, d’autobus, de camions de transports ou encore de camions citernes. Cette continuité se fait également par les airs avec une quinzaine d’hélicoptères de transport supplémentaires. L’augmentation du nombre de vedettes nous permet de former rapidement un certain nombre de marins et d’effectuer une protection rapprochée des côtes. La continuité logistique est également importante avec sans doute de nouvelles augmentations de véhicules de transport mais aussi un navire cargo pour déployer du matériel hors du continent tout comme un avion de ligne pour un déploiement express de militaires à l’extérieur du pays. Le nombre de véhicules blindés sera également revu à la hausse.

Nous pensons évidemment à l’avenir avec des investissements dans des systèmes anti aérien plus performants, tout comme dans l’artillerie. Les investissements se doivent d’être encore plus importants dans les points faibles de notre armée que constituent l’air et la mer. Les recherches dans les hélicoptères et les avions de combat et nous espérons produire le premier prototype d’un avion militaire 100% Canta pour la fin de l’année. Pour la Marine, nous espérons aussi mettre en chantier notre premier patrouilleur de haute mer.

1er article, détails des moyens supplémentaires prévus :

Forces humaines :
5.000 conscrits, entrainement terminé
Recrutement et formation de 5.000 soldats professionnels supplémentaires

Armées fédérales terrestres
Armes d’infanterie :
- 1.000 mitrailleuses lourdes, Lächeln Vapen 1000, commande finalisée
- 1.000 lances missiles anti char, Lächeln Värn, commande finalisée

Artillerie :
- 75 canons tractés, Lächeln Mörtel 20, commande en cours
- 25 mortier tractés, Lächeln Laasti 100, commande finalisée

Véhicules blindés :
- 40 véhicule blindé léger, LäMy Kettu, en 2 tranches, 1ère tranche de 15 unités finalisées et 2 tranche de 25 unités avec contrat en cours de rédaction
- 40 transport de troupe blindé, LäMy Räv, en 2 tranches, 1ère tranche de 15 unités finalisées et 2 tranche de 25 unités avec contrat en cours de rédaction

Autres véhicules :
- 50 véhicules léger tout terrain, Hymy Antax, commande finalisée
- 50 véhicules utilitaires, Hymy Wayrur et Wayrur 2, commande finalisée
- 25 autobus, Hymy Wayban 15, commande finalisée
- 185 camions de transport, Hymy Waytruck military, en 3 tranches : 1ère tranche de 85 unités finalisées, 2e tranche de 50 unités en cours de commande, 3e tranche de 50 unités avec contrat en cours de rédaction
- 5 camions citerne, Hymy Waytruck energy, commande finalisée

Armée fédérale aérienne
Protection aérienne :
- 50 canon antiaérien mobile, Lächeln luftvärnskanon 200, commande finalisée

Hélicoptère
- 15 hélicoptères de transport, Smil 10-1, commande finalisée

Armée fédérale maritime
5 vedettes, Nazer classe Rune, commande finalisée
- N11, Jera, Le Roto
- N12, Ihwaz, Le Roto
- N13, Algiz, Le Roto
- N14, Sowilo, WeissBorer
- N15, Tiwaz, WeissBorer

Le parlement autorise également le ministère des armées jusqu’au 31 décembre 2007 à acheter au maximum :
- 20 dispositifs de protection aérienne lance missile
- 10 lance roquette multiple
- 2 patrouilleurs de haute mer
- 1 avion de ligne
- 25 véhicules blindés LäMy Kettu
- 25 transport de troupe blindé, LäMy Räv
- 10 véhicules de combat d’infanteries
- 1 navire cargo

Cette liste représente le maximum d’équipements que le ministère peut acheter d’ici le 31 décembre prochain, en cas d’équipements supplémentaires une nouvelle rallonge devra être votée.

2e article, enveloppe prévisionnel d'investissement dans la recherche :


Le parlement dote le ministère d’une enveloppe de subventions spéciale à hauteur de 18 millions d’eurargenté par jour. Le secrétariat à l'armée de terre dispose de 4 millions d'euragenté pour investir dans les armes d'infanterie, les véhicules de combat, les systèmes de protection aériennes et/ou de lanceur de missiles. Le secrétariat à la marine dispose de deux millions d’euragenté pour développer la construction navale et d'1 million d'euragenté pour des recherches dans le domaine des navires de combat. Le secrétariat à l'armée de l'air dispose de 3 millions d'euragenté pour investir dans les hélicoptères de combat et les avions de chasse. Conjointement avec l'intendance aux finances fédérales, le ministère dispose de 8 millions d'euragenté pour investir dans l'électronique, la mécanique, la métallurgie, la chimie, les propulseurs à réaction, le génie civil, l'informatique et les télécommunications.

3e article, vente d'armes à l'étranger :


La vente d’armes à l’étranger n'est autorisée qu'après accord du souverain et du Parlement.

4e article, nouveau budget prévisionnel du ministère:


Budget prévisionnel de l’armée fédérale pour l’année 2007 : 6 milliards d’eurargenté contre 2 milliards dans le budget primitif auquel il faut ajouter 18 millions d’eurargenté par jour dédié à la recherche ce qui représente 3,24 milliards d’eurargenté d’ici la fin de l’année. Le budget du ministère est donc évalué à 9,24 milliards d’eurargenté pour l’exercice 2007.

Résultats vote :Pour : 943 / 1242
Le Grand Parti Capitaliste : 179 / 179
Parti Uni : 387 /387
Parti Liberté : 219/ 219
Les Socialistes Cantais : 81 /132
Autres : 77 /132

Contre : 208 / 1242
Les Verts : 56 /56
Parti Cata : 68 /68
Les Socialistes Cantais : 45 / 132
Autres : 39 / 132

Abstention : 91 / 1242
Parti Rounnais : 33 / 33
Le Parti Républicain : 36 / 36
Les Socialistes Cantais : 6 / 132
Autres : 16 /132

Loi sur la délimitation des eaux territoriales cantaises

Constat :

Aujourd’hui la fédération de Canta dispose d’une façade maritime relativement faible de l'ordre de quelques centaines de kilomètres bordant uniquement la mer de la “Manche blanche”. Cependant, la manche blanche est une route maritime majeure qui relie l’océan d'Espérance à l’océan du Nord et dessert ainsi les ports des plus grandes puissances comme le Pharois Syndikaali, le Walserreich ou l’Empire Démocratique Latin Fransciquien. De ce fait, la Manche Blanche est un théâtre mondial de la puissance et nombreux sont les défis à relever sur cet espace : densité du trafic maritime, sécurisation des espaces, des convois, des marchandises et des hommes, protection de la faune et de la flore marine.. En tant qu'État riverain de la Manche Blanche la fédération de Canta doit prendre toute sa place dans ces enjeux et cette présente loi y répond en grande partie.


Titre Ier : De la réglementation
Article 1er :

La Fédération de Canta revendique la pleine souveraineté sur sa “Zone de Souveraineté Exclusive” (ZSE) et une souveraineté totale d’exploitation de la surface, des fonds, du sol et du sous sol des eaux de sa “Zone Économique Cantaise” (ZEC).

Article 2 :

Par respect pour les Etats voisins, deux “Corridors d’Autonomie Économique" (CAE) seront aménagés dans la Zone de Souveraineté Exclusive et dans la Zone Économique Cantaise. Ils permettront à Makt et au Listherburg de pouvoir exploiter en toute sécurité leurs eaux.

La circulation dans ces Corridors d’Autonomie Économique devra cependant respecter les règles et les lois en vigueur dans la Fédération de Canta.

Article 3 :

La Fédération de Canta s’engage à ne revendiquer aucun espace maritime appartenant à Makt ou au Listherburg, sauf si l'État les y autorise ou que le dit État disparaît.

Article 4 :

Un “Corridor Économique International” (CEI) est aménagé dans la Zone de Souveraineté Exclusive et dans la Zone Économique Cantaise. Il permettra aux navires de tous les Etats du monde de pouvoir traverser la Manche Blanche, et plus particulièrement les territoires cantais en sécurité.

La circulation dans le Corridor Économique International devra cependant respecter les règles et les lois en vigueur dans la Fédération de Canta.

Article 5 :

Si un Etat revendique un espace de la Zone de Souveraineté Exclusive, alors le souverain, le gouvernement et le Parlement prendront les dispositions nécessaires pour assurer l’intégrité du territoire fédéral, aussi bien sur terre, dans les mers que dans les airs.

Article 6 :

La Fédération de Canta considère bien évidemment que l’espace aérien au-dessus de la Zone de Souveraineté Exclusive relève du domaine aérien cantais et que les mêmes dispositions réglementaires relatives au survol de l’espace aérien fédéral s'appliquent au-dessus de ces eaux, en vertu de la convention fondatrice de l’Organisation Mondiale de l’Aviation dont la Fédération de Canta est membre à part entière.

En cas de violation de l’espace aérien, l’armée de l’air fédérale cantaise est entièrement et exclusivement compétente pour assurer la sécurité aérienne.

Titre IInd : De la protection

Article 7:

Pour assurer la pleine souveraineté des mers cantaise, le parlement fédéral autorise le ministère fédéral des armées à se doter des équipements suivants :

10 patrouilleurs marins de haute mer
3 corvettes furtives
1 sous marin d’attaque
1 pétrolier ravitailleur
8 navires de guerre des mines
15 chalands de débarquement amphibie
1500 mines navales
20 missiles de croisière mer-sol

Article 8 :

Pour assurer la pleine souveraineté de l’espace aérien cantais, le parlement fédéral autorise le ministère fédéral des armées à se doter des équipements suivants :

20 avions de chasse
5 avions d’attaque au sol
10 avions de transport tactique
1 avion ravitailleur

Titre III, Annexe :

Cette carte représente le territoire marin cantais.


Légende
Turquoise : Zone de Souveraineté Exclusive
Indigo : Zone Économique Cantaise
Traits violets : Corridors d’Autonomie Économique
Traits noirs : Corridor Économique International
Lavande : autres espaces maritimes

Cette loi est à l'initiative de Lukas Barth, député républicain du Nord. Le ministère du cadre de vie et la commission de l'environnement ont déposé un avis défavorable.

Résultats vote :Pour : 388 / 1242
Parti Rounnais : 33 / 33
Le Parti Républicain : 36 / 36
Parti Liberté : 219/ 219
Autres : 100 /132

Contre : 216 / 1242
Les Verts : 56 /56
Parti Cata : 68 /68
Les Socialistes Cantais : 90 / 132
Autres : 2 / 132

Abstention : 638 / 1242
Le Grand Parti Capitaliste : 179 / 179
Parti Uni : 387 /387
Les Socialistes Cantais : 42 / 132
Autres : 30 /132

Loi n°2007-87 du Parlement Fédéral de Canta portant sur les organisations internationales
Constat :
Aujourd’hui la Fédération de Canta est membre de très peu d’organisations internationales et l’adhésion de la Fédération à certaines organisations permettrait de renforcer la position de notre pays sur la scène internationale.

Présentation générale des organisations :
Voici les quatre organisations auquel l’adhésion est soumise au vote :
Le CIRASH ou Congrès International des Recherches Archéologiques, Spatiales et Humaines est une organisation supranationale qui promeut la recherche dans des domaines divers mais avant tout tourné sur la connaissance de l’homme.

L’ONC, l'Organisation des Nations Commerçantes, visent à sauvegarder “la liberté des peuples, fondés sur les principes de la démocratie, des libertés individuelles et du libre-commerce global”.

L’OMA, l’Organisation Mondiale de l'Aviation “est une organisation internationale visant à développer la sécurité et la fiabilité du transport aérien tout en favorisant son développement et l'augmentation des échanges internationaux aériens.”

L’OPM, l’Organisation du Patrimoine Mondial “est une institution chargée de valoriser et protéger le patrimoine d'exception, qu'il soit naturel, matériel ou immatériel.”

Le duché de Gallousèe a par ailleurs présenté un appel d’offres pour la création d’une alliance eurysienne.

Cette loi vise surtout à obtenir l’autorisation du Parlement Fédéral sur l'adhésion de la Fédération à ces organisations.

Titre Ier, Les organisations :
Article 1er :

Le Parlement Fédéral autorise le gouvernement fédéral a présenter la candidature de la Fédération de Canta au Congrès International des Recherches Archéologiques, Spatiales et Humaines.

Article 2 :

Le Parlement Fédéral autorise le CIRASH à entreprendre des recherches scientifiques pleinement sur son territoire sans aucune forme de contrainte.

Article 3 :

Le Parlement Fédéral autorise la surintendance aux finances à prévoir une enveloppe budgétaire de 500.000€ par an pour approvisionner le budget du CIRASH.

Article 4 :

Le Parlement Fédéral autorise le gouvernement fédéral à présenter la candidature de la fédération de Canta à l'Organisation des Nations Commerçantes.

Article 5 :

Le Parlement Fédéral autorise le gouvernement fédéral à présenter la candidature de la fédération de Canta à l'’Organisation Mondiale de l'Aviation.

Article 6 :

Le Parlement Fédéral autorise le gouvernement fédéral à présenter la candidature de la fédération de Canta à l'Organisation du Patrimoine Mondial.

Article 7 :

Le Parlement Fédéral autorise le gouvernement fédéral à présenter la candidature de la commune de MutteVil au titre de patrimoine matériel culturel pour la première session d’inscription au patrimoine mondial.
Article 8 :

Le Parlement Fédéral autorise la surintendance aux finances à prévoir une enveloppe budgétaire de 330.000.000€ par an pour approvisionner le budget de l’OPM.

Article 9 :

Le Parlement Fédéral autorise le gouvernement fédéral à présenter la candidature de la fédération de Canta à l'appel d’offres du duché de Gallouèse pour une alliance eurysienne.

Titre IInd, La conférence mondiale :
Constat :
De plus, en regard du contexte géopolitique tendu et suite à la controverse sur le projet de loi sur le partage des eaux et à la promesse de la chancelière fédérale, la Fédération de Canta doit s’engager à organiser une conférence sur le partage des eaux.

Article 10 :

Le Parlement Fédéral autorise le gouvernement fédéral à lancer un appel d’offres à toutes les nations du monde pour participer à la Conférence Mondiale sur le Partage des eaux

Article 11 :

Le Parlement Fédéral laisse une entière autonomie au gouvernement fédéral quant aux modalités d’organisation de cette conférence.

Résultats vote :Pour : 1099 / 1242
Le Grand Parti Capitaliste : 179 / 179
Parti Uni : 387 /387
Parti Liberté : 219/ 219
Les Socialistes Cantais : 81 /132
Les Verts : 56 /56
Parti Cata : 68 /68
Les Socialistes Cantais : 132 / 132
Autres : 58 /132

Contre : 108 / 1242
Parti Rounnais : 33 / 33
Le Parti Républicain : 36 / 36
Autres : 39 / 132

Abstention : 35 / 1242
Autres : 35 /132

Loi n°2007-07 du Conseil des Territoires de la Fédération de Canta portant sur son auto dissolution
Constat :
Compte tenu de l’arrivée imminente d’une nouvelle échéance électorale visant à renouveler ⅓ de notre chambre d’ici à la fin de l’année mais compte tenu aussi des diverses sources d’instabilité régnant dans notre hémicycle nous demandons l’auto dissolution de notre chambre selon les prérogatives prévus par l’article 10 alinéa 2 de notre Constitution Fédérale de 1817. En effet, la montée inarrêtable du Parti Uni dans toutes les chambres assemblées de la Fédération depuis 2001, le délitement des grands partis traditionnels que sont Les Socialistes Cantais et Le Parti Liberté, le vote inacceptable des députés d'extrême droite sur la “loi de partage des eaux” ou encore le renouveau du Grand Parti Capitalise font qu’aujourd’hui notre chambre n’est plus aucunement représentative de la Fédération de Canta et de ses citoyens tels qu’ils sont aujourd’hui.

Article 1 :
Le Conseil des Territoires de canta proclament son autodissolution et demande à ce que de nouvelles élections soient organisées les 9 et 16 septembre prochain.

Résultats vote :Pour : 333 / 333
Le Grand Parti Capitaliste : 179 / 179
Parti Uni : 387 /387
Parti Liberté : 40 / 40
Les Socialistes Cantais : 38 /38
Les Verts : 8 /8
Parti Cata : 5 / 5
Les Socialistes Cantais : 49 / 49
Le Parti Républicain : 4 / 4
Parti Rounnais : 8 / 8
Neutres : 92 / 92

Les Questions à la Chancelière :

Question n°12 du député Jonas Klein, membre de la commission de la Défense :
Madame la chancelière Olz, depuis plusieurs semaines nos auditions nous ont amenés à interroger des représentants de toutes les industries cantaises et un consensus c'est formé pour nous affirmer que des missiles à caractère balistique étaient déjà en fonction dans nos armées. En tant que membre de la commission défense, j'exige avoir des informations de votre part sur ce sujet !

Réponse n°12 de la chancelière fédérale Margrethe Olz :
Effectivement monsieur le député Klein, nous avons bien des missiles balistiques dans notre arsenal militaire. Il y a quelques mois nous avons acheté des missiles à l'Alguarena et nous avons maintenant nos propres missiles de fabrication indigène, ce qui est un véritable industrie de puissance souveraine et dissuasive dans les mains de notre souveraine. [Applaudissement dans les bancs d'Uni !] Maintenant, ils ont besoin d'être testé et après un long et fructueux processus diplomatique mené avec audace et brio par la ministre Rossignol nous avons trouvé un terrain vierge dans un pays étranger pour mener à bien nos tests. [Applaudissement dans les bancs d'Uni ! et Socialistes]. Pour ceux qui s'interrogent, ce terrain est dans un oblast du Vomogorod, au Burujoa. Nous allons aussi mené un entrainement conjoint avec les forces burujoises présentés là bas. Et un dédommagement pour la gêne occasionnée sera effectuée dans les semaines suivantes la campagne de tests. [Exclamation dans l'Assemblée]

Question n°12 bis du député Jonas Klein, membre de la commission de la Défense :
Madame la chancelière, le Burujoa est certes notre allié mais il est actuellement en prise diplomatique, et bientôt militaire, quelle est la position du gouvernement sur ce sujet ?

Réponse n°12 bis de la chancelière fédérale Margrethe Olz :
Oui le Burujoa est notre allié et oui nous le soutenons. J'ai vu en intégralité le message de la p-tv sur le déploiement de navires en réponse aux actions du Péronas sur le sol burujois. Sachez que nous soutenons toujours la souveraineté et l'intégrité territoriale de tous les pays du monde et il en est pareil pour le Burujoa. Je soutiens donc le Burujoa dans leurs actions qui concourent à la bonne marche du monde et qui garantit la paix dans les lointaines eaux de l'océan Scintillant. Je vais donc demander à la ministre Rossignol, actuellement en séance à la chambre royale, de lancer un processus diplomatique visant à normaliser les tensions entre le Burujoa et le Péronas.

Loi n°2010-09 du Parlement Fédéral de Canta pour une agriculture protectrice des hommes et de la vie
Chapitre Ier : Le développement de pratiques agricoles durables

Article 1 :
Le présent Chapitre a pour objet de promouvoir le développement de pratiques agricoles durables, respectueuses de l'environnement, socialement équitables et économiquement viables.

Article 2 :
Aux fins du présent chapitre, les termes suivants ont les définitions suivantes :

- Pratiques agricoles durables : pratiques de production agricole qui prennent en compte les enjeux environnementaux, économiques et sociaux, et qui permettent de produire des denrées alimentaires saines et de qualité tout en préservant les ressources naturelles.
- Agriculture biologique : méthode de production agricole qui utilise des pratiques agricoles durables sans utiliser de pesticides ou d'engrais chimiques de synthèse, et en favorisant la biodiversité et le recyclage des matières organiques.
- Agroécologie : méthode de production agricole qui utilise des pratiques agricoles durables en intégrant les connaissances écologiques dans les systèmes de production agricole.

Article 3 :
Les agriculteurs sont encouragés à adopter des pratiques agricoles durables, telles que la gestion raisonnée des sols, l'utilisation de semences locales et résistantes, la rotation des cultures, la lutte biologique contre les parasites, et la réduction de l'utilisation des pesticides et des engrais chimiques.

Article 4 :
Le gouvernement encourage le développement de nouvelles pratiques agricoles en offrant des subventions, relatives à 25% du chiffre d’affaires annuelles, et des incitations fiscales, à hauteur de 75% des impositions fédérales, pour les agriculteurs qui se convertissent à cette méthode de production.

Les dispositions financières seront précisées dans le Budget Rectificatif Fédéral de juin 2010.

Article 5 :
Les agriculteurs doivent respecter la biodiversité et la richesse des écosystèmes locaux en préservant les habitats naturels et en évitant la destruction des espèces sauvages. La destruction juridiquement constatée d’une atteinte à la biodiversité est passible de 2 mois de travail d'intérêt général et de 150.000 euragentés d’amendes.

Article 6 :
Les agriculteurs doivent gérer de manière responsable les ressources naturelles communes, notamment l'eau, en évitant le gaspillage et en respectant les normes de qualité de l'eau et de la gestion des déchets agricoles. Le non-respect, administrativement constatée d’une atteinte aux ressources naturelles, bien commun fédéral, est passible de 3 mois de travail d'intérêt général et de 250.000 euragentés d’amendes.

Chapitre II : La sécurité alimentaire
Article 7 :
Le présent Chapitre a pour objet de garantir la sécurité alimentaire de la population en veillant à la qualité et à l'innocuité des aliments.

Article 8 :
Aux fins du présent Chapitre, les termes suivants ont les définitions suivantes :

"Autorité compétente" désigne le ministère fédérale ou fédéré chargée de la mise en œuvre de la présente loi.

"Aliment" désigne toute substance ou produit, transformé, partiellement transformé ou non transformé, destiné à être consommé par l'homme.

Article 9 :
Tous les aliments importés sur le territoire fédéral doivent être conformes aux normes alimentaires édictées par le Secrétariat fédéral à l'agriculture. Les normes alimentaires doivent être basées sur les dernières données scientifiques et régulièrement mises à jour.

Les aliments produits sur le territoire fédéral sont quant à eux soumis aux normes édictées par l’autorité compétente de l’entité fédérée dans lesquels ils ont été produits.

Article 10 :
Le Secrétariat fédéral à l'agriculture est chargé de la surveillance et de l'inspection de tous les aliments importés sur le territoire fédéral.

L'autorité compétente fédérée est chargée de la surveillance et de l'inspection de tous les aliments produits sur le territoire fédéral . Elle est autorisée à effectuer des contrôles sur les lieux de production, ainsi qu'au niveau de la distribution et de la vente.

Article 11 :
En cas de risque pour la santé publique, le Secrétariat fédéral à l'agriculture peut prendre des mesures d'urgence pour retirer les aliments non conformes du marché et pour informer le public de tout risque potentiel.

Article 12 :
Toute personne qui enfreint les dispositions du présent chapitre peut être passible de sanctions, en l'occurrence 5 ans de prison et 1 millions d’euragenté d’amendes.

Titre III : Les travailleurs agricoles

Article 13 :
Le présent Chapitre a pour objet d’offrir aux travailleurs agricoles un cadre légal plus stable et protecteur que l'actuelle Convention Collective des Paysans, considérés comme rigide, peu protectrice et très avantageuse pour les employeurs.

Article 14 :
Aux fins du présent Chapitre, les termes suivants ont les définitions suivantes :

"Travailleur agricole" désigne toute personne qui travaille dans l'agriculture, y compris les travailleurs saisonniers et les migrants.

"Employeur agricole" désigne toute personne ou entreprise qui emploie des travailleurs agricoles.

Article 15 :
Tous les travailleurs agricoles ont droit à des conditions de travail justes et raisonnables.

Les employeurs agricoles doivent fournir des logements décents et des installations sanitaires adéquates. Ils doivent également fournir l’ensemble du matériel nécessaire à la bonne conduite des tâches à réaliser par les travailleurs agricoles.

Les travailleurs agricoles doivent être payés au moins le salaire minimum légal, 10,54 euragenté de l’heure, en vigueur et être protégés contre les discriminations.

Article 16 :
Les employeurs agricoles doivent prendre toutes les mesures raisonnables pour garantir la sécurité et la santé des travailleurs agricoles.

Les travailleurs agricoles doivent être formés pour comprendre les risques liés à leur travail et pour savoir comment les éviter.

Les employeurs doivent également fournir des équipements de protection individuelle (EPI) appropriés.

Article 17 :
Le ministère fédéral du travail est chargé de surveiller et d'inspecter les conditions de travail des travailleurs agricoles.

Les inspecteurs fédéraux du travail peuvent visiter les lieux de travail à tout moment pour vérifier le respect du présent Chapitre. Les employeurs agricoles doivent coopérer avec les inspecteurs et fournir toutes les informations requises.

Chapitre IV : Le soutien durable aux agriculteurs
Article 18 :
Le présent Chapitre a pour objet de remplacer les aides financières fédérales actuelles, ponctuelles et peu nombreuses, de soutien spécifique aux agriculteurs, par un programme d’aides plus vastes, multi acteur, permanent et plus global.

Article 19 :
Aux fins du présent Chapitre, les termes suivants ont les définitions suivantes :
"Agriculteur" désigne toute personne qui cultive des terres ou élève des animaux pour la production agricole.

"Production agricole" désigne la production de cultures, d'élevage et d'autres activités agricoles.

"Organisme de soutien agricole" désigne toute organisation ou entité gouvernementale qui fournit des services de soutien aux agriculteurs.

Article 20 :
Le gouvernement fédéral met en place un programme de soutien financier pour les agriculteurs déficitaires.
Il comprend notamment des subventions pour l'achat d'équipements agricoles, à hauteur de 50% du prix d’achat de l’équipement ; des prêts à taux d'intérêt à 0,5% pour l'aménagement de nouveaux bâtiments agricoles ou l’amélioration de ceux existants ; des allégements fiscaux de l’ordre de 50% des impositions fédérales et des programmes d'assurance récolte, pouvant courir jusqu’à 100% des pertes en cas de catastrophe climatique.

Article 21 :
Les gouvernements fédérées fournissent un soutien technique aux agriculteurs.
Cela peut notamment comprendre des conseils en matière de gestion des terres et des cultures, de la formation professionnelle, de la recherche sur les nouvelles technologies agricoles et des programmes de partage de connaissances entre agriculteurs.

Article 22 :
Le gouvernement fédéral doit assurer l’accès de tous les agriculteurs aux marchés régionaux, nationaux et internationaux.
Pour cela, il doit aider les agriculteurs à accéder aux canaux de distribution conventionnels, en encourageant les entreprises et administrations publiques à imposer des quotas de produits locaux dans leurs appels à concurrence et en fournissant une assistance pour l'obtention de certifications pour l'exportation.

Article 23 :
Les gouvernements fédérées doivent protéger les terres agricoles contre la spéculation foncière et les conversions inappropriées. Les agriculteurs doivent être protégés contre les pratiques commerciales déloyales et les mesures gouvernementales inappropriées qui pourraient nuire à leurs activités.

Chapitre V : Les labels de qualité
Article 24 :
Le présent Chapitre a pour objet de créer un cadre légal permettant la création de véritables labels qualités almientaires, plus exigeant que les “auto labels” de l’industrie agro alimentaire.

Article 25 :
Aux fins du présent Chapitre, les termes suivants ont les définitions suivantes :

"Produit alimentaire" désigne tout produit destiné à la consommation humaine, y compris les denrées alimentaires, les boissons, les compléments alimentaires et les aliments pour animaux de compagnie.

"Label de qualité" désigne une marque ou un logo apposé sur un produit alimentaire pour indiquer qu'il répond à des critères de qualité supérieure.

Article 26 :
Le Ministère fédéral du cadre de vie peut créer des labels de qualité pour les produits alimentaires.

Ces labels doivent être basés sur des critères clairs et transparents qui garantissent la qualité, la sécurité et la durabilité des produits.

Les labels de qualité peuvent inclure d’autres critères tels que la provenance, la méthode de production, les ingrédients, la traçabilité et les pratiques environnementales.

Article 27 :
Le Ministère fédéral du cadre de vie doit établir un processus de certification pour les labels de qualité.

Ce processus doit inclure des normes claires pour l'évaluation et la certification des produits, ainsi que des mécanismes de vérification pour assurer la conformité continue des produits aux critères de qualité. Les organismes de certification doivent être indépendants et accrédités par le Secrétariat.

Article 28 :
Le Ministère fédéral du cadre de vie doit promouvoir les labels de qualité auprès des consommateurs et des producteurs.
Le gouvernement fédéral doit encourager les entreprises à utiliser les labels de qualité et à respecter les critères de qualité établis. Le gouvernement fédéral peut également fournir des incitations financières directes pour encourager les entreprises à utiliser les labels de qualité.

Chapitre VI : Les marchés alimentaires
Article 29 :
La présente loi a pour objet de réguler les marchés alimentaires afin de garantir la qualité, la sécurité et la transparence des produits alimentaires vendus sur ces marchés.

Article 30 :
Le gouvernement fédéral crée l’Autorité de Régulation pour les Marchés Alimentaires, placés sous la tutelle du Ministère fédéral du cadre de vie.

Cette autorité aura pour mission de réguler les activités des vendeurs sur les marchés alimentaires, de surveiller les pratiques commerciales, de garantir la qualité et la sécurité des produits alimentaires, ainsi que de protéger les consommateurs contre les pratiques commerciales déloyales.

Article 31 :
Les vendeurs sur les marchés alimentaires devront dresser une “fiche d’identité” des produits qu'ils vendent.
Cette fiche d’identité doit inclure au minimum le nom exact du produit, son origine, la liste complète des ingrédients, les valeurs nutritionnelles pour 100g, les allergènes éventuels, la date de durabilité minimale, le mode de conservation, le numéro de lot, le nom du producteur et celui du distributeur.

Article 32 :
L’Autorité de Régulation pour les Marchés Alimentaires a le pouvoir de contrôler et d'inspecter les vendeurs sur les marchés alimentaires pour s'assurer de leur conformité aux normes de qualité et de sécurité établies.
L’Autorité de Régulation pour les Marchés Alimentaires peut également effectuer des prélèvements d'échantillons pour les analyser en laboratoire afin de vérifier leur conformité aux normes établies.

Article 33 :
Les vendeurs sur les marchés alimentaires qui ne respectent pas les normes de qualité et de sécurité établies seront passibles de 10 ans d'emprisonnement et d’un million d’euragentés d’amende ainsi que de la révocation de la licence de vente sur le marché alimentaire et l'interdiction de commercialiser des produits alimentaires à vie.


Résultats du vote de la Chambre Royale:Pour : 94 / 150
Parti Cata : 3 / 3
Les Socialistes Cantais : 12 / 12
Parti Uni : 12 / 12
Autres : 46 / 50
Parti Liberté : 21 / 38

Contre : 15 / 150
Parti Liberté : 9 / 38
Autres : 1 / 50
Le Parti Républicain : 2 / 2
Le Grand Parti Capitaliste : 3 / 33

Abstention : 41 / 150
Parti Liberté : 8 / 38
Le Grand Parti Capitaliste : 30 / 33
Autres : 3 / 50

Résultats du vote de l'Assemblée Fédérale :Pour : 540 / 777
Les Verts : 56 / 56
Parti Cata : 60 / 60
Les Socialistes Cantais : 71 / 71
Parti Uni : 289 / 289
Parti Liberté : 52 / 141
Le Grand Parti Capitaliste : 12 / 108

Contre : 196 / 777
Parti Liberté : 67 / 141
Le Grand Parti Capitaliste : 77/ 108
Parti Rounnais : 22 / 22
Le Parti Républicain : 30 / 30

Abstention : 41 / 777
Parti Liberté : 22 / 141
Le Grand Parti Capitaliste : 19 / 108

Résultats vote du conseil des territoires :Pour : 234 / 333
Les Verts : 8 / 8
Parti Cata : 5 / 5
Les Socialistes Cantais : 49 / 49
Parti Uni : 86 / 86
Parti Liberté : 3 / 40
Le Grand Parti Capitaliste : 2 / 38
Autres : 81 /92

Contre : 91 / 333
Parti Liberté : 35 / 40
Le Grand Parti Capitaliste : 34/ 38
Parti Rounnais : 11 / 11
Le Parti Républicain : 4 / 4
Autres : 7 /92

Abstention : 8 / 333
Parti Liberté : 2 / 40
Le Grand Parti Capitaliste : 2 / 38
Autres : 4 /92

Résultats des votes des Parlements Fédéraux :
Erdrin : Pour = 227 ; Contre = 43
Côte Ckey : Pour = 486 ; Contre = 74
Baden : Pour = 49 ; Contre = 387, rejet de la loi globale, aucun chapitre adopté
Elsace : Pour = 127 ; Contre = 217, rejet partiel de la loi, adoption des chapitres II, III et V
Terres du Nord : Pour = 285 ; Contre = 68
Toipou : Pour = 250 ; Contre = 309, rejet partiel de la loi, adoption des chapitres II, III, IV et VI
Dicarpie : Pour = 1.011 ; Contre = 179
Frochine : Pour = 117 ; Contre = 42

La loi ayant été adopté par 5 duchés pour seulement un rejet global ainsi que par 2.552 parlementaires régionaux favorables contre 1.319, les dispositions fédérales sont entièrement appliqués, les dispositions fédérées ne rentrent en vigueur que dans les duchés ayant approuvé le chapitre.