Législations et Décisions Politiques Loduariennes

Législation d'identité et âge

Majorité civile : 18 ans
Majorité judiciaire : dès la naissance
Majorité sexuelle : 13 ans
Service militaire : à partir de 17 ans pendant 6 mois
Droit de nationalité : délivré par l'état
Laïcité : obligatoire

Droits fondamentaux :

Liberté d'expression : garantie
Liberté de culte : autorisé sous conditions (pas de pratiques actives)
Liberté de rassemblement :autorisé
Liberté d'association : autorisé
Droit de grève : autorisé sous conditions
Droit d'entreprendre : illégal
Droits des femmes : garantis
Droits des enfants : garantis
Droits des animaux : garantis
Droit d'héritage: illégal
Double nationalité: autorisé
Esclavage : illégal

Législations morales et civils :

Divorce : autorisé
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : interdit
Relation sexuelle hors-mariage : autorisé
Relation extra-conjugale : autorisé
Relation et mariage consanguin : interdit
Polygamie : interdit
Contraception : légal
Adoption : autorisé
Avortement : autorisé
Euthanasie : autorisé sous conditions
Homosexualité : autorisé
Mariage homosexuel : autorisé
Adoption homosexuelle : autorisé
Transgenrisme : autorisé
Prostitution : illégal
Pornographie : illégal
Sectarisme : illégal

Législations sur la sécurité :

Possession d'arme à feu : légal sous conditions strictes
Espionnage domestique : pratiqué
Torture : illégal
Peine capitale : pratiqué

Législations supplémentaires :

Clonage : illégal
Recherche génétique : légal
Organismes génétiquement modifiés : interdits
Jeux de hasards : interdits
Consommation d'alcool : autorisé mais modéré
Consommation de tabac : interdit
Consommation de Cannabis : illégal
Consommation de stupéfiants : illégal

Autres :

La théorie du Darwinisme à l'Ecole : pratiqué et obligatoire
Engrais et pesticide dans l'agriculture : interdit
Additifs alimentaires dans les aliments : interdit

Présentation du 2ème plan quinquennal

Objectifs année 2007 :
-l'industrie militaire devra être mise en priorité. Au minimum, le nombre d'usines que la nation possédera devra s'élèver à 30 usines.
-les recherches scientifiques devront également être développés. Au minimum, 15 centres de recherche devront êtres présents en Loduarie communiste.
-nous continuons à développer notre "soft power", mais celui-ci ne sera pas le plus important. Au minimum, nous devrons avoir 5 centres pour le "soft power".
-nous devrons développer la production de biens de consommation. Au minimum, nous devrons compter 50 centres de production en plus d'ici la fin de l'année 2007.

Autorisation des partis de droite/droite modérée/extrême droite par l'ADPLC

Suite à une délibération de l'Assemblée des Décisions Politiques de la Loduarie Communiste, tout les partis politiques classés à droite (droite modérée/droite/extrême droite), interdit en Loduarie suite à la révolution, sont maintenant autorisés en Loduarie Communiste. Les partis de droite pourront prendre leurs fonctions dès le tirage des députés de 2008. Les partis fascistes, quand à eux, restent interdits, au vu de leurs nombreuses actions à l'encontre du peuple lors des années sombres.
La nation reste communiste et l'autorisation des partis de droite sont autorisés uniquement pour apporter un esprit plus critique à l'ADPLC, dans le but de mieux faire valoir les valeurs de la démocratie en Loduarie Communiste. En aucun cas une privatisations des biens ne pourra être initié en Loduarie Communiste.

Par Anastasia Praud, représentante officielle de l'Assemblée des Décisions Politiques de la Loduarie Communiste

Geraert-Wojtkowiak Lorenzo a écrit :Note à l'intention de toute la bureaucratie Loduarienne
Le 13/03/2009
À Lyonnars, résidence du Secrétaire Général
De Camarade Geraert-Wojtkowiak Lorenzo, Secrétaire Général de la Loduarie Communiste

Mise en place de la MAC-Milice Anti-Corruption


Suite à une étude approfondie de notre actuel système bureaucratique et suite à quelques critiques venant de l'étranger et de l'intérieur de notre nation, j'ai décidé de travailler à la mise en place d'une réforme concernant le secteur bureaucratique Loduarien.
J'ai mené de nombreux travaux, ce depuis mai 2008 déjà. J'ai d'abord étudié l'idée d'une réforme totale et complète de l'intégralité du système bureaucratique Loduarien. La refonte totale du système aurait pu régler de nombreux problèmes, mais celui-ci aurait dû être à l'origine de nombreux sacrifices et d'une remise en cause totale du système, pouvant instiller la peur chez nos concitoyens, et notamment une défiance importante envers le régime. Ce n'est pas l'objectif, et nous savons tous que ruiner la confiance qui règne entre le peuple Loduarien et son gouvernement serait fatal à la Loduarie et nous relancerait sur une période d'instabilité politique, voire une nouvelle guerre civile. Et nous ne voudrions absolument pas relancer une guerre civile, n'est-ce pas ?
La deuxième idée qui m'est venue était une refonte partielle du système bureaucratique. Une refonte par petite touches, sensé améliorer le tout. Le seul problème c'est que cette option aurait été impossible à mener, car tenter de changer une part du système bureaucratique Loduarien actuel serait tenter de modifier l'intégralité du système bureaucratique Loduarien, donc un retour à l'idée énoncée au dessus.
La dernière idée qui m'est venue, et celle sur laquelle j'ai finalement placé mes espoirs et le plus travaillé est la mise en place d'une Milice
Anti-Corruption - la MAC, si vous voulez - chargée de faire respecter la loi Loduarienne sur toute la bureaucratie Loduarienne, et ainsi empêcher toute forme de corruption et d'abus. Cette solution semble la plus fiable : en effet, la mise en place d'une milice spéciale contrôlée par l'administration centrale nous permettrait de ne pas avoir à changer le système, et de simplement le contrôler, ce qui nois éviterait tout les conséquences désastreuses d'un changement dans le système.
Des critères stricts devront être respectés pour pouvoir adhérer à la MAC. Nous ne souhaitons pas développer une nouvelle forme de corruption au sein même de l'organisme chargé de le combattre.

• Pour commencer, chaque Milicien formé devra avoir prouvé qu'il place tous ses espoirs dans le système communiste. Nos recrues pour la Milice devront être les plus communistes possibles, si je puis dire, afin d'empêcher toute forme de corruption au sein de la Milice.
• Chaque nouvelle recrue devra suivre une formation de 5 ans, après avoir obligatoirement réalisé son service militaire de 6 mois. Ces 5 ans seront divisés en sur 5 domaines : 1 année comportant une formation militaire, 1 année comportant une formation médicale et policière, 1 année comportant une formation enquêtrice, 1 année comportant à nouveau un programme militaire, et enfin 1 année comportant un apprentissage théorique.
• Chaque nouveaux milicien se devra de respecter à la lettre la loi Loduarienne. Tout les miliciens qui désobéiront aux ordres qui leurs seront donnés seront traduits au tribunal militaire, et leurs peines pourront être d'autant plus importantes que des peines appliquées aux citoyens Loduariens.
• Les miliciens seront accrédités par moi même. Leurs actions et missions seront décidés par l'Administration de la Milice (AD) qui sera présidé par le Secrétaire Général du Pays.
• Les Miliciens devront réaliser de nombreuses opérations surprises dans tous les lieux de travail de la bureaucratie Loduarienne.

L'entraînement de 1 200 premier miliciens a commencé. Dans 5 ans, ces miliciens prendront place dans la bureaucratie Loduarienne afin d'empêcher à l'avenir toute forme de corruption. En attendant ces 5 ans, 112 miliciens ont déjà étés nommés provisoirement, et ils pourront mener leurs opérations surprises de surveillance dès que cette note sera lue. La présence de miliciens sera révélé à la presse dans quelques jours. Sur ce, camarades, préparez vous bien.

De Geraert-Wojtkowiak Lorenzo, Secrétaire Général de la Loduarie communiste et Général en chef des armées Loduariennes

Mesures mises en place suite à la mise en place de l'état de dictature militaire sur l'ensemble du territoire national

• Première mesure : Fermeture des relations diplomatiques Loduariennes avec le monde, sauf un certain nombre de pays.
• Deuxième mesure : le nom officiel de la Démocratie Communiste de Loduarie sera désormais Nation Communiste de Loduarie. Décision voté par L'ADPLC.
• Troisième mesure : fermeture de notre espace aérien. Tout avion étranger venant d'une nation n'étant pas sur la liste des nations avec lesquelles la Loduarie conserve des relations diplomatiques sera détourné/abbatu.
• Quatrième mesure : l'armé est désormais entièrement mobilisée.

Fait le 02/09/2012,
À l'Assemblée des Décisions Politiques de Loduarie Communiste, à Lyonnars,
Par les magistrats de L'ADPLC.

Décision concernant un don de matériel militaire Loduarien au Communaterra

L'Assemblée des Décisions Politiques de Loduarie Communiste a voté la proposition suivante, réalisée par le Camarade Secrétaire Général de la Nation, Geraert-Wojtkowiak Lorenzo, pour 378 voix pour, 111 contre et 22 neutres :
Il sera donné, dans les plus brefs délais, le matériel militaire Loduarien ci-joint.

• 10 avions de chasse de première génération
• 5 avions d'attaque au sol de première génération
• 25 canons tractés de première génération
• 25 mortiers tractés de première génération
• 2 patrouilleurs de première génération

La Camarade Aube Thora, membre du Parti des Communes-Unies de Loduarie et Vice-Amirale de la flotte Loduarienne sera chargé de procéder au don de matériel.Un déploiement militaire Loduarien a également été voté lors de la même session. Les chiffres et informations à propos de ce déploiement sont tenus secret défense durant une durée indéterminée.

Fait le 19/03/2013,
À l'Assemblée des Décisions Politiques de Loduarie Communiste, à Lyonnars,
Par les magistrats de L'ADPLC.

Annonce concernant une réforme en cours de la Constitution de la Nation Communiste de Loduarie.

L'Assemblée des Décisions Politiques de Loduarie Communiste a initié ce matin des débats concernant une future réforme de la Constitution de la Nation Communiste de Loduarie, avec pour origine un projet de réforme élaboré par le Camarade Secrétaire Général.
Cette réforme de la constitution vise à modifier :

• le temps de mandat des députés de L'ADPLC
• le moyen d'accès au poste de député de L'ADPLC
• la modification des pouvoirs et du fonctionnement de L'ADPLC
• la mise en place d'une nouvelle assemblée populaire composée de citoyens Loduariens tirés au sort
• la modification des pouvoirs du secrétariat général
• la mise en place d'un système de référendum populaire
• la mise en place d'un exécutif populaire constitué de citoyens Loduariens.

Ces différents points sont donnés à titre indicatif ; en effet, ils peuvent être changés, supprimés ou gardés lors des futurs débats qui auront lieu.

ATTENTION : DOSSIER CLASSÉ SECRET DÉFENSE AU NIVEAU 4-01.
SI VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À CONSULTER CE DOSSIER, VEUILLEZ VOUS SIGNALER IMMÉDIATEMENT AUX AUTORITÉS COMPÉTENTES. TOUTE TENTATIVE DE DÉTOURNEMENT OÙ D'UTILISATION DE CE DOSSIER SE RÉSULTERA PAR L'ENVOI IMMÉDIAT DE LA FORCE D'INTERVENTION SPÉCIALISÉE ALPHA-4. VOUS AVEZ ÉTÉ PRÉVENU.

Ordres de placement de la Force d'Intervention Spécialisée Alpha-4 sous le commandement de la Milice Anti-Corruption.
Le Camarade Secrétaire Général de la Nation a ordonné, après une réunion avec les membres des affaires spéciales du gouvernement, le commandant de la Force d'Intervention Spécialisée Alpha-1, le commandant de la Force d'Intervention Spécialisée Alpha-4 et les commandants de la Milice Anti-Corruption, le placement immédiat de la Force d'Intervention Spécialisée Alpha-4 sous le commandement de la Milice Anti-Corruption. Les missions de la Force d'Intervention Spécialisée Alpha-4 seront donc désormais contrôlées par la Milice Anti-Corruption. La chaîne de commandement entre les différentes Forces d'Intervention Spécialisées reste inchangé, la Force d'Intervention Spécialisée Alpha-1 ayant toujours le pouvoir de commander exclusivement les autres Forces d'Interventions Spécialisées, y compris la Force d'Intervention Spécialisée Alpha-4, si la situation le demande.
Les actuelles missions en cours de la Force d'Intervention Spécialisée Alpha-4 seront annulés jusqu'à une décision de la Milice Anti-Corruption. Les missions annulées seront transférées aux Forces d'Intervention Spécialisées compétentes.

La Milice Anti-Corruption aura carte blanche pour l'utilisation de la Force d'Intervention Spécialisée Alpha-4 si elle l'estime nécessaire, tant que les ordres donnés par le commandement de la Milice Anti-Corruption restent en adéquation avec les impératifs et les normes de la Force d'Intervention Spécialisée Alpha-4. Toute tentative de mauvaise utilisation de la Force d'Intervention Spécialisée Alpha-4 par le commandement de la Milice Anti-Corruption mènera à une intervention conjointe de la Force d'Intervention Spécialisée Alpha-1 et de la Force d'Intervention Spécialisée Nu-6 pour une dissolution de la Milice Anti-Corruption et d'une réaction contre la Force d'Intervention Spécialisée Alpha-4.