LÉGISLATION I Diète Nationale

La Diète nationale (Tōwa Daietto) est le parlement bicaméral du Fujiwa. Elle est composée de deux chambres :

La Chambre des Représentants (下院, Kain), investie du pouvoir législatif général, composée de 500 membres élus pour un mandat de 5 ans selon le code électoral fujiwan.

La Chambre des Anciens (元老院, Genrōin), composée de 50 membres soigneusement sélectionnés par le Shogun, comprenant des représentants des grands zaibatsus, hauts dignitaires religieux, anciens hauts gradés militaires, universitaires de renom, gouverneurs des préfectures stratégiques, anciens hauts fonctionnaires, personnalités culturelles influentes et membres des familles nobles traditionnelles. Cette chambre exerce un pouvoir consultatif et d'orientation de la politique shogunale.

Acte de Sécurité Intégrale Nationale (ASIN)
20 Juin 2014
Contexte et Objectifs

L'État du Fujiwa, par cette proposition de loi, se prémunit contre toute éventualité critique pouvant menacer sa sécurité nationale. Elle contraint les acteurs privés fujiwans à coopérer dans un contexte où la sécurité nationale est mise en péril. Cette mesure vise à obliger les corporations et entreprises de toutes tailles à fournir des informations aux autorités publiques, représentantes de l'État. Reconnaissant la puissance et l'influence des entreprises dans le système fujiwan, cette loi a pour but de redistribuer les cartes entre l'État et le secteur privé afin de ne plus laisser le contrôle du pays échapper à des acteurs peu scrupuleux ou corrompus. Tirant les leçons de la crise de Moon, qui aurait pu se dérouler différemment si l'État avait eu les moyens juridiques de surveiller les actions contraires à la sécurité nationale, cette loi oblige les entreprises présentes sur le sol fujiwan à collaborer étroitement avec les services de renseignement lorsque requis. Ainsi, l'État fujiwan est autorisé à mener des surveillances électroniques et physiques des individus soupçonnés d'espionnage ou de terrorisme, y compris l'accès aux données des entreprises. Elle permet également aux autorités fujiwanes d'accéder aux données stockées par des entreprises fujiwanes, même celles hébergées à l'étranger, et élargit les pouvoirs gouvernementaux en matière de surveillance et d'enquête, incluant l'accès aux dossiers commerciaux et aux communications. Les entreprises sont requises de conserver les données des utilisateurs fujiwans sur le territoire national et de se soumettre à des audits de sécurité. Enfin, la loi impose une restriction sur l'exportation de technologies sensibles, y compris celles de cryptage, susceptibles d'être utilisées pour protéger les données contre l'accès gouvernemental. L'ASIN s'applique également à toute entreprise étrangère opérant sur le sol fujiwan, bien que ces dernières bénéficient de possibilités de défense juridique accrues par rapport aux entreprises locales. Cet acte se positionne dans le contexte actuel de terrorisme, particulièrement prégnant dans la province de Moon. Il vise à protéger les citoyens fujiwans et ceux du Nazum contre toute menace pouvant perturber la stabilité du continent, tout en évitant d'interférer avec leurs activités économiques. L'ASIN n'impose aucune mesure susceptible de compromettre les intérêts vitaux d'un acteur privé sur le territoire fujiwan.

POUR ADOPTION: 251 voix (Kōdō) / 23 voix (PA).

CONTRE: 114 voix (SW) / 32 voix (PU) / 3 voix (SH) / 69 voix (PA).

ABSTENTION: 8 voix (PCF)

Demande officielle de la Chambre des Représentants
28 Juillet 2014
Initiation du processus pour la création d'une Chambre des Anciens
À l'attention de Son Altesse Impériale l'Empereur Oden,

Son Excellence le Premier Ministre Ishida Shimura,

Et le peuple honorable du Fujiwa,

Nous, les membres législateurs de la Chambre des Représentants, réunis en session plénière ce 28 juilleut, avons l'honneur de soumettre la présente demande officielle pour initier le processus de création d'une Chambre des Anciens, destinée à renforcer nos valeurs traditionnelles et à guider notre nation vers un avenir ancré dans notre riche héritage nazumi.

Considérant:

• L'importance primordiale de préserver et de promouvoir les valeurs traditionnelles qui ont forgé l'identité du Fujiwa ;


• La nécessité de créer un forum de réflexion capable de guider notre nation face aux défis du monde moderne, tout en restant fidèle à nos principes fondamentaux ;


• L'aspiration à une gouvernance éclairée, inspirée par la sagesse séculaire de notre nation, tout en respectant le cadre constitutionnel établi ;


• Le besoin de renforcer l'unité nationale et la stabilité, en ces temps de renouveau de notre identité collective ;

Nous proposons respectueusement:

La formation d'un comité d'experts diversifié, représentant un large éventail d'opinions et d'expertises, pour: Premièrement, définir la structure et les attributions d'une Chambre des Anciens, conçue comme un organe consultatif de haut niveau ; Deuxièmement, élaborer un processus de sélection des membres basé sur leur mérite, leur expérience, et leur capacité à contribuer à un dialogue national constructif ; Troisièmement, préparer les amendements constitutionnels nécessaires, en veillant à préserver l'intégrité de notre système politique actuel ;

L'organisation de consultations inclusives, impliquant des représentants de divers courants politiques, des experts constitutionnels, et des figures respectées de la société civile ;

La préparation d'un rapport détaillé à soumettre à la Chambre des Représentants, au Premier Ministre et à l'Empereur dans un délai de quatre mois, présentant une vision équilibrée de la Chambre des Anciens comme institution favorisant le consensus national.

Nous envisageons que cette Chambre des Anciens aura pour mission de:

• Offrir des conseils éclairés sur les questions d'importance nationale, en s'inspirant de notre riche héritage tout en restant ouverte aux idées novatrices ;


• Faciliter le dialogue entre les différentes factions politiques et sociales du Fujiwa ;


• Contribuer à la réflexion sur les enjeux diplomatiques, dans l'esprit d'ouverture et de modération incarné par Son Altesse Impériale ;


• Promouvoir une vision du Fujiwa qui honore ses traditions tout en embrassant son rôle dans un monde en mutation.

Nous restons à votre entière disposition pour fournir tout éclaircissement sur cette proposition visant à renforcer l'harmonie et la prospérité de notre bien-aimé Fujiwa.

Avec notre plus profond respect,

森永 隆 Takashi Morinaga, Président de la Chambre des Représentants du Fujiwa

香川 由美 Yumi Kagawa, Secrétaire Général de la Chambre des Représentants du Fujiwa