Index du forum Continents Aleucie Saint-Marquise

Ona Chérd'u Sóprimun tua Sinod.

[GOUVERNEMENT / GOVERNMENT] À la Cour Suprême du Sénat / At the Senate Supreme Court / Ona Chérd'u Sóprimun tua Sinod.

Posté le : 29 juin 2022 à 16:07:47

1711

COUR SUPRÊME DU SÉNAT
CAPITOLE NATIONAL,
MONT-LAW, HAUT-DISTRICT
SAINT-MARQUISE

Bienvenu dans la Cour Suprême du Sénat de la République de Saint-Marquise.

Découvrez comment fonctionne la Haute Juridiction saint-marquoise.

NB : C'est dans cette rubrique que tout procès de crime de guerre, de destitution du Chef d'État et de crimes de haute importance seront publiés.

Le Capitole National, Mont-Law, lieu où se situe la Cour Suprême du Sénat

DESCRIPTION DE LA COUR SUPRÊME DU SÉNAT

La Cour Suprême du Sénat est la plus Haute Juridiction du pays. Elle représente le pouvoir judiciaire partagé avec la chambre haute des institution saint-marquoises.

Son rôle a un but bien précis celui de juger des affaires qui ne peuvent être jugé par une cour quelconque.

La Cour Suprême dépend directement du Sénat, car le chef législatif nomme cinq personnes qui compose cette juridiction, quatre Juges Suprêmes et celui qui préside la Cour Suprême, le Haut Juge.

Nommés et ayant le même mandat que le Haut Sénateur, les Juges Suprêmes et le Haut Juge doivent être exclusivement impartial en toutes circonstances.
Ils doivent essentiellement rendre le jugement de l'affaire qu'ils instruisent au Haut Sénateur.

LORS D'UN PROCÈS

Lorsqu'un procès est jugé à la Cour Suprême, tous médias sont présents mais de façon limité.
L'accusé est entendu devant les Juge Suprêmes et le Haut Juge, défendu par un avocat à la hauteur du crime commis.

Toute la procédure du procès se fait comme dans un Tribunal Civil, tel que l'écoute des témoignages, mais sauf que dans le cas de la Cour Suprême, il n'y a pas de jury et que tout le procès s'effectue à huit clos.

La durée moyenne d'une audience est d'une voire deux semaine, passé ce délai, la Cour Suprême rendra son verdict et le donnera directement au Haut Sénateur qui devra appliquer la sentence de la cour à l'accusé qui sera présent devant le chef législatif au Sénat.

Retrouvez ci-dessous les procès antérieurs et à venir.

Thommy

Re : [GOUVERNEMENT / GOVERNMENT] À la Cour Suprême du Sénat / At the Senate Supreme Court

Posté le : 29 juin 2022 à 17:02:33

1708

COUR SUPRÊME DU SÉNAT
CAPITOLE NATIONAL,
MONT-LAW, HAUT-DISTRICT
SAINT-MARQUISE

LA RÉPUBLIQUE VS. THOMAS SILDAR.

portrait

Gravure du Procès de Thomas Síldar à la Cour Suprême du Sénat.

NATURE DU PROCÈS : Procédure de destitution à l'encontre du Deuxième Président Thomas Sildar.

LE 5 DÉCEMBRE 1826

Rapport du Procès :

Un procédure de destitution avait été émis à l'encontre de Deuxième Président de la République de Saint-Marquise par la Grande Assemblée.
Il fut accusé d'avoir fait une possible insurrection dans le Capitole National, le 20 Novembre 1826 pour, selon des témoignages, déstabiliser le pouvoir en place.
Thomas Sildar nia en bloque cette accusation et fit une plaidoirie devant la Cour qu'il n'était pas une personne qui aurait fait une telle chose.
Malgré que les témoins étaient contre lui, il ne se résolut pas à rendre les armes et promit à tous ses détracteurs qu'il ferait tout dans son pouvoir pour mettre fin à cette mascarade. Sachant qu'il était en face de la Haute Juridiction de la nation saint-marquoise, il savait que sa seule arme était la patience et sa foi envers ce système qu'il défendait corps et âme.
Selon des témoins, il aurait été aperçu en train d'écrire une lettre à un homme qui serait l'instigateur de l'insurrection, mais Thomas Sildar démentit ce témoignage disant que la lettre était destinée à sa femme qui était malade et qu'il n'avait jamais entendu parlé de ce soit disant homme qui fit l’insurrection ratée du Capitole National, il déclara que cet homme était seul à l'avoir orchestré et que lui n'y était pour rien. Il termina disant que les personnes qui auraient vu avec cet homme, il se trompait lourdement.

VERDICT : La Cour Suprême statua à un non-lieu pour cause d'insuffisance de preuve en l'encontre du président, elle ajouta que les personnes qui l'avaient accusées, auraient été jugé pour diffamation.

Portrait de Thomas Síldar,
Douzième Président de la République de Saint-Marquise.

Thommy

Re : [GOUVERNEMENT / GOVERNMENT] À la Cour Suprême du Sénat / At the Senate Supreme Court

Posté le : 15 mars 2023 à 00:13:38

1681

COUR SUPRÊME DU SÉNAT
CAPITOLE NATIONAL,
ONE CAPITOLE SQUARE (1-CS)
MONT-LAW, HAUT-DISTRICT
SAINT-MARQUISE

LA RÉPUBLIQUE VS. LES DIX AUTEURS DE "L'INTRUSION AU CAPITOLE".

NATURE DU PROCÈS : Procès d'État envers dix personnes jugées de dégradation de biens gouvernementaux.

LE 22 JANVIER 2010

Rapport du Procès :

Les dix auteurs des dégradations du Capitole furent surpris par leur présence devant la Cour Suprême du Sénat. Le Haut Juge décrivait les faits comme étant antidémocratiques, car ils jugeaient la sortie de Saint-Marquise de l'Organisation des Nations Commerçantes.
Ils étaient jugé uniquement par l'acte pas pour la raison qui, pour eux, était nécessaire. Mais dégrader un bien qu'il soit public ou appartenant à la nation est sévèrement punie par la loi.

Les dix auteurs témoignaient les uns après les autres afin de prouver que ce qu'ils avaient fait était simplement pour montrer leur désaccord avec le gouvernement, en affirmant que Saint-Marquise avait besoin de l'ONC.

Ces témoignages affirmaient leur revendication mais leur acte en disait long sur leur façon de montrer leur mécontentement.

Le Haut Juge finit par dire qu'ils étaient devant la Cour Suprême du Sénat pour montrer que ce gendre d'agissements serait et sont des actions graves contre la démocratie que la République de Saint-Marquise voudrait montrer, seule cette haute instance de la République pouvait le condamner fermement.

Le Haut Juge démontra également, par enquête demandée par la Cour, qu'une personne influente serait le commanditaire de l'intrusion du Capitole, il demanda, après que la sentence soit tombée, d'enquêter sur cette personne afin d'éviter qu'un nouvel acte de ce genre ne se reproduise.

VERDICT : La Cour Suprême avait statué le 23 janvier 2010 puis donna sa sentence pour les dix auteurs sont condamnés à cinq années d'emprisonnement et cent mille livre saint-marquoises d'amendes pour chacun d'entre eux.

Thommy

Re : [GOUVERNEMENT / GOVERNMENT] À la Cour Suprême du Sénat / At the Senate Supreme Court / Ona Chérd'u Sóprimun tua Sinod.

Posté le : 04 sep. 2024 à 06:54:05

174

MISE À JOUR
LA RUBRIQUE CONCERNANT LE SÉNAT NATIONAL EST FERMÉE DÉFINITIVEMENT
POUR RESTRUCTURATION INSTITUTIONNELLE.

POUR TOUT VÉRIFICATION LÉGISLATIVE SE RÉFÉRER AU COMITÉ CONSTITUTIONNEL.