21/02/2015
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[ACTIVITÉS INTÉRIEURES] Circulaire Perpétuelle

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"Pas de Paix sans Justice."

La première Circulaire Perpétuelle fut édictée de 1786 à 1792, sur l'initiative du premier Protecteur de la Révolution – dirigeant élu de l’Égide – qui concentrait alors des pouvoirs extrêmement importants (à un point tel que certains analystes modernes le qualifient de dictateur). Ce texte était moins un texte de loi qu’un amalgame de discours, directives, instructions et analyses situationnelles que l’Égide d’alors, extrêmement mystique et proche, dans son fonctionnement, d’un ordre religieux, se devait d’interpréter et de délier. C’était en quelque sorte la source, presque prophétiques, d’où émergeait lois, décrets, directives, ordres, et vérités officielles. Dans le vocabulaire Kah-tanais, une Circulaire Perpétuelle désigne ainsi un texte de forme libre, entre la note de service et la loi, dictée par une entité à laquelle on a délégué le pouvoir.

Dans le cadre de l’administration inquisitoriale en Mährenie, une telle circulaire sert avant tout de journal opérationnel et d’outil de transparence, permettant à la population de prendre connaissance des décisions de l’Inquisition, et des raisons les ayant motivées.
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Directive du jour 1 :

Moi, Capitaine-Inquisitrice de l’Égide, élue par mes pairs Protectrice de la Mährenie, édicte ici comme le veut la tradition, le serment suivant.

J’édicte que, lorsque viendra le jour de ma mort, mon cadavre soit décapité, ma tête placée au bout d’une pique trois jours durant sur la place du Palais, où l’on convoquera le peuple en faisant sonner les cloches à toute volée. Que mon sang soit récolté et placé dans un phylactère contenant la copie de cette présente circulaire. Que ce phylactère soit envoyé à Axis-Mundis, pour y être placés au sein du Temple Majeur, et d’y sommeiller à jamais. Mes biens terrestres retourneront à la région qu’on m’a ordonné de protéger.

Passé ce délai, j’ordonne que mes restes soient brûlés et mes cendres jetées au fleuve, ou dans une tombe hors des murs sans croix ni marque qui rappelle mon nom. L’identité est un leurre, pas de paix sans justice.


Concernant la défaite de l'ordre rosique et son interdiction :

L’Ordre Rosique est vaincu. En vertu de la loi qui l’amène dans cette région, et de sa force militaire supérieure, l’Égide déclare l’Ordre Rosique illégal et ennemi de la loi.

Le fait de publiquement faire l'apologie de l'Ordre Rosique est puni de trois ans d'emprisonnement. Les peines sont portées à cinq ans lorsque cette apologie a été commise en employant des moyens de communication et télécommunications permettant une large diffusion : presses papiers et numériques, télévisions, radio, forum internet, etc. Lorsque ces faits sont commis par voie de presse, la personne légale propriétaire de cet organe de presse sera convoquée pour inquisition à la fin de laquelle elle pourra se voir censurée, condamnée à l’interdiction ou à payer une somme pouvant aller de 100 000 à 600 000 rosenmüse selon la gravité de l’apologie.

Toute institution politique ou religieuse faisant l’apologie de l’Ordre Rosique, par l’intermédiaire de ses membres, d’écrits ou de discours officiels, y compris s’ils sont tenus en cercle fermés, peut se voir poursuivie pour apologie et encoure les mêmes peines qu’un organe de presse. Les institutions politiques ou religieuses reconnues coupables du délit d’apologie Rosique peuvent se voir fermés. Les prédicateurs ou politiciens reconnus coupables d’apologie encourent une peine de cinq ans d’emprisonnement et d’interdiction d’exercice politique ou religieux.

L'apologie rosique se définit comme suit : L'Apologie rosique consiste à présenter positivement des actes précis, historiques ou hypothétiques tenant de la doctrine rosique. Cette apologie s'étend aussi aux personnalités membres de l'Ordre. Commenter positivement l'action d'un membre de l'ordre s’inscrivant dans le cadre de cette idéologie équivaut à faire l'apologie de l'ordre en tant que tel. Cette aplologie ne peut être réprimée que si elle est faite publiquement, dans un cadre politique, où dans le cadre spécifié par d'autres lois. L'idéologie de l'ordre rosique est comprise comme toute action utilisant la doctrine catholique spécifique à l'ordre rosique pour pousser ou justifier des actes de haine et de violence manifeste à l'égard d'autrui. Soit en raison de leur non-appartenance à la foi rosique, soit en raison des conditions de leur naissance, de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur genre, de leur handicap ou de leur opinion politique. N’est pas considéré comme une apologie à l’ordre rosique le fait de participer à des rituels religieux ou toute autre traditions ésotériques ou régionales liées à l’histoire de l’ordre sans pour autant inciter à la haine ou la violence.

Le cumul des peines est rétabli dans la mesure où une personne physique ou morale est reconnue coupable d’infractions pénales délictuelle ou criminelle. Dans ces conditions, les peines encourues se cumulent pour chaque infraction commise. Dans le cas où une personne physique ou morale est reconnue coupable de contravention, seule la peine la plus élevée est prise en compte.


Par la présente, j'édicte que la position de Grand Maître soit dissoute. L'ensemble des structures militaires de l'ordre sont elles aussi dissoutes. Tout les membres de ces structures doivent se rendre à leur cellule locale de l’Égide pour remettre leur uniforme, leurs armes, et faire savoir s'ils désirent ou non conserver une position dans la force de sécurité qui sera constituée pour remplacer l'ordre. Les membres de ces structures dissoutes refusant de se présenter sont passibles de poursuites devant le tribunal inquisitorial et la justice militaire, pour insubordination et apologie rosique. Si vous n'êtes pas en mesure de vous rendre à votre cellule locale de l'organe, un numéro sera bientôt rendu public pour vous permettre d'en tenir l’Égide informée. Au cas échéant, une dérogation peut être écrite pour délégués à un individu de votre choix le retour de votre équipement.

L'ensemble des structures strictement sacerdotales de l'ordre passent pour le moment sous la direction du collège épiscopal de Mährenie. Tous les lieux de culte spécifiquement liés à ces structures sacerdotales se verront dédiées un enquêteur-inquisiteur en mission et un aumônier militaire, chargés d’assurer la purge des éléments rhétoriques des prêches rosiques désormais considérés illégaux.

L'ensemble des structures rosiques ne servant ni un but militaire ni un but sacerdotales passent sous la direction du gouvernement civil de Mährenie.


Concernant les opérations de l’Égide au sein de la Mährenie et la question de son administration :

En attendant la réorganisation de l’administration régionales autour de bases excluant les éléments rosiques et réactionnaires, le Duché de Mährenie passe sous la direction totale et absolue de l’Administration Inquisitoriale. La Loi Inquisitoriale est déclarée.

La Loi Inquisitoriale doit être comprise comme un état juridique d'exception au sein duquel l'Egide assure la direction de la Mährenie comme elle le juge nécessaire, en s’extrayant du droit constitutionnel normal. Toute décision émanant des Hauts Enquêteurs de l’Égide a nature de loi et peut être prise indépendamment du fonctionnement normal de la législation ducale. Considérant que la liberté n'existe que dans le cadre d'un ordre le permettant, considérant que le cadre actuel ne permet pas la liberté, considérant qu’il est du devoir de l’Égide de protéger la loi parce qu’elle est juste, il a été décidé par la présente de concevoir une structure légale juste.

À partir de maintenant, et jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement : les services de police, de gendarmerie, de protection civile et de pompiers passent sous le commandement du bureau de l’Intérieur, qui guidera les activités du Ministère de l’intérieur du duché. Toute structure organisée et chargée d’assurer la sécurité des habitants du duché, le respect de la loi au sein du duché ou la défense territoriale de ce dernier passent sous contrôle des officiers inquisitoriaux.

Les activités civiles restent sous le contrôle de l’administration civile.

Faute d’un gouvernement ou d’une assemblée en mesure d’édicter des lois, le pouvoir législatif sera pour le moment incarné par les Hauts Enquêteurs de l’Égide, par le biais de cette circulaire et de l’administration civile du duché. La présidence de l’administration civile du duché et la composition du cabinet gouvernemental restent pour le moment inchangés. L’Égide se réserve cependant le droit de créer ou supprimer des postes, de réorganiser les services à sa convenance et de changer les ministres sans préavis et par des individus de son choix. Tout abandon de poste au sein des administrations civiles ou militaires sera jugé au sein d’une cour inquisitoriale et sera traité comme un abandon de poste selon les règles de l’Égide. Considérant la survie d’éléments réactionnaires rosiques, tout abandon de poste sera traité comme ayant lieu en temps de guerre pourra donc donner lieu à une peine allant de six mois à dix ans d’emprisonnement, en cas de circonstances aggravantes. N’est pas considéré comme un abandon de poste le fait de demander l’autorisation de démissionner. Si un fonctionnaire ou soldat désire démissionner, il lui sera autorisé de le faire une fois un remplaçant adéquat trouvé.
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Concernant la Réforme Agraire :

La politique déclarée de l’Administration Inquisitoriale est de créer et de maintenir un système agraire stable, en mesure de prospérer et d’assurer le confort matériel de ses acteurs. Dans ce but, le gouvernement créera et distribuera le plus grand nombre possible de fermes d’une taille exploitable par une famille, au plus grand nombre possible de foyers non-propriétaires, d’anciens serfs et de citoyens sans terre par la division et la distribution de terres agricoles abandonnées, privées ou inexploitables à ce stade. Ces terres seront obtenues soit par un arrangement avec les propriétaires, soit par une procédure d'expropriation.

Partant du principe que la terre doit appartenir à celui qui l’exploite, et considérant l’intense pauvreté et stagnation économique générés par un système foncier aristocratique au sein duquel une myriade d’agriculteurs travaillaient sur une terre leur étant louée sans pouvoir garder leur production et survivant à l’aide de salaires dont le minima n’était jusque-là pas fixé par un minimum légal, il a été décidé de démocratiser le système agraire de la Mährenie, et de le moderniser aux frais de l’administration.

Tout individu possédant plus de 15 hectares de terre exploitable sera obligé de les vendre au gouvernement au prix de la terre établi dans le Códice de bienes y propiedades. Le prix des terrains acquis à des fins publiques, en fonction de leur valeur déclarée, est payé intégralement en espèces s'il est inférieur à une valeur minimale, après déduction des taxes dues, de 10 000 devlib-kah. Toutefois, si le montant à payer à un propriétaire foncier et supérieur à cette valeur minimale, la partie excédant cette valeur minimale fixée sera payée avec des obligations foncières pour un minimum de 50% ou dans un pourcentage spécifié par l'administration territoriale, le montant restant sera payée avec des parts d’entreprises catégorisées comme publiques.


Tout foyer locataire, exploitant une terre ne lui appartenant pas, est par la présente autorisée à acquérir une surface exploitable de 15 hectares. Tout foyer ne possédant pas plus de 15 hectares de terre exploitable est par la présente autorisée à acheter autant de terre qu’il en faudra pour acquérir 15 hectares de terre. Tout foyer n’exploitant ou ne possédant pas la terre peut passer une formation financée par l’administration à la suite de laquelle il lui sera autorisé d’acheter jusqu’à 15 hectares de terre.

L’achat de cette terre pourra être payé directement ou sur une période de dix ans. La terre achetée ne peut pas être vendue avant dix ans passé le jour de la signature de l’achat.

Seront organisées des associations de fermiers, dites Chambres Agraires. Pourront être membres de ces associations un membre de chaque foyer éligible. Les foyers éligibles doivent voir leur revenu dépendre à au moins 50% du travail agricole. Les membres actifs des chambres agricoles ont le droit de voter, de tenir une fonction au sein de l’association et d'utiliser les locaux des chambres. Les membres associés sont des membres de foyers dont moins de 50% du revenu provient du travail agricole. Les membres associés ont les mêmes droits que les membres actifs à l'exception du droit de votre et de tenir une fonction.

Les Chambres agraires seront installées au nombre d’une par ville ou agglomération de villages agricoles. Elles fourniront à leurs membres des services de conseil technique, des moulins, des installations pour le stockage et la distribution d'engrais, de pesticides et d'autres produits essentiels, des services d’entretien d’engins agricoles ainsi que des services bancaires tels que des comptes d'épargne et des crédits agricoles. Les Chambres Agraires pourront négocier le prix de vente de la production au nom de tout leurs membres, et s’organiser en cartels pour défendre les intérêts des agriculteurs. Des formations gratuites seront proposées par l’administration aux membres des Chambres agraires.

Ces chambres devront aussi s’assurer que les règles en vigueur sur la possession, la redistribution et l’entretien des terres soient suivis. Elles pourront demander des financements pour réhabiliter des terres agricoles en friche ou développer de nouveaux moyens de production profitant de la production agricole tel que de moulins, des établis de tissage, etc.

Aux fins de la mise en œuvre de la politique énoncée dans la circulaire, sera créée un Commissariat des Questions Agricoles, chargé de la gestion des régimes fonciers. Ce commissariat sera directement placé sous la supervision de la Protectrice de la Mährenie, auquel il rendra des comptes. Ce commissariat sera dirigé par deux Commissaires et un conseil consultatif dont les membres seront élus au scrutin. Ces commissaires resteront en fonction pour une période de trois ans et pourront être révoqués s’ils s’avèrent incapables de remplir les devoirs qui leur sont délégués soit par manquement personnel soit pour des causes extérieures à leur volonté. Les commissaires et les membres du conseil consultatifs doivent avoir plus de vingt-cinq ans, être citoyens de la Mährenie et être liés d’au moins trois degrés de parenté à un propriétaire foncier susceptible d’être affecté par la circulaire.

Les commissaires auront un statut de hauts fonctionnaires de l’administration inquisitoriale et seront rémunérés à la même hauteur. Les membres du consul consultatif auront un statut de fonctionnaires intermédiaires de l’administration inquisitoriale et seront rémunérés à la même hauteur. Ils seront élus par les membres actifs des associations agraires.

Le Commissariat des Questions Agricoles devra réaliser des analyses sur les problèmes fonciers dans l'ensemble de la province, préparer des plans globaux à long terme pour résoudre ces problèmes, tenir la Protectrice de la Mährenie au courant de leurs conclusions et des avancées des plans agraires via des rapports réguliers et coordonner les efforts des agriculteurs pour assurer à la Mährenie une production agricole cohérente et utile, pouvant pour se faire procéder à des négociations sur les prix, à des achats publics d’engins, matériel, engins, locaux, stocks, réaliser des formations dans les campagnes ou importer des grains en vu de développer le tissu agraire régional.
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Concernant les médias :

La liberté politique et culturelle s’incarnent tant dans les institutions solides et participatives que dans la possibilité pour les citoyens d’exprimer librement leurs opinions par des biais échappant aux seules occasions prévues par les consultations et les rapports officiels. De fait il est important d’établir au sein du territoire de Mährenie les moyens et les opportunités pour ses habitants de s’exprimer de façons communes ou innovante et de faire porter leur voix par-delà le cercle privé pour strictement politique et syndicale.

Moi, Capitaine-Inquisitrice de l’Égide, élue par mes pairs Protectrice de la Mährenie, fait le constat suivant : à notre arrivée en Mährenie nous avons trouvés un pays brillant d’architectures anciennes et d’Histoire, mais manquant de tout ce qui compose dans l’idée moderne, une culture. Il est évident que la politique répressive menée par le duché et l’Ordre rosique s’est étendue à tous les domaines de la culture et de la presse de telle façon que le peuple de Mährenie a été enfermé dans sa région, coupé du monde extérieur et incapable d’exprimer le peu qu’il lui restait à exprimer dans la cellule confinée de la dictature. Nous n’avons trouvé ici ni arts plastiques ou littéraires, ni journaux ou littérature scientifique, ni beauté ou expérimentation riche et formelle, permettant de clairement établir qu’il existait ici une autre vie culturelle que celle consistant à reproduire des traditions religieuses médiévales, inadaptée à notre siècle, des comédies bourgeoises inoffensives et des textes à la gloire du régime. Nous avons aussi constaté qu’il existait en fait un riche réseau artistique, important secrètement textes et œuvres proscrite, produisant dans les limites de sa situation ce qui est désormais le bourgeon d’une renaissance culturelle libre et émancipée des autoritarismes politiques, féodaux et religieux.

Pour assister à l’édification de cette renaissance, et considérant son intérêt stratégique, diplomatique et politique important pour la province, il a été décidé d’établir un certain nombre de mesures sans plus tarder.

Tout ce qui suit ne saurait contredire le contenu des autres directives sauf si cela est spécifiquement dit. Toutes les lois libérant la parole prennent en compte les lois précédentes faisant taire les propos haineux, injurieux et les évangiles fanatiques des anciens tyrans.

La loi inquisitoriale est allégée : la liberté de parole politique et syndicale est étendue à tous les domaines de la société. Toutes les lois datant de la précédente administration attenante au contrôle de la presse et des nouveaux médias, à la création d’un comité de censure, à la prépondérance des intérêts religieux et à la maîtrise du discours sont désormais abrogés et ne pourront être rétablies sauf dans le cas d’un potentiel état d’urgence ultérieur. Elles ne pourront pas être réintégrées à la loi normale.

La presse est autorisée sous toutes ses formes, si son contenu ne contrevint pas aux règles en vigueur sur le respect des individus et l’interdiction des appels à la haine et de la diffusion de pensée xénophobe et fanatique, alors elle pourra être diffusée librement. L’Inquisition ne créera pas de comité dédié à la vérification du contenu de la presse, mais ouvrira une cellule dédiée au fait de recevoir des plaintes ou des constats à ce sujet.

Aucun individu, groupe d’individu, personne morale, regroupement de personne morale, ne pourra posséder plus de 20% de la presse dans sur un support donné. Cela signifie, non pas en nombre d’audiences mais en nombre de publications, heure d’antenne ou d’émission, site internet ou autre. Les regroupements syndicaux ou coopératifs sont possibles si le regroupement peut démontrer que chaque composant conserve son indépendance de ton et de contenu.

Un média public sera créé, empruntant les fréquences de l’actuel journal officiel. Radio-Télévision-Mährenie aura pour but de diffuser à travers toute la région Kaulthique et ex-kautlhique et de porter une voix neutre donnant notamment la parole à la société civile trop étouffée de cette province. Son financement dépendra non-pas du gouvernement mais d’un pourcentage fixe des richesses redistribuées issues des médias dits « privés ».

Les médias privés pourront jouir d’une aide gouvernementale. Cette aide pourra prendre plusieurs formes et plusieurs ordres de grandeur selon un certain nombre de facteurs qui seront établis sous peu par la commission sur la question des médiums culturels et publiée dans le journal officiel.

Il est important de permettre à des journaux, radios, télévisions de publier. Les presses à imprimer, studios et tours radios nationalisées et appartenant précédemment à la noblesse et à l’Ordre rosique seront mises à disposition des médias en faisant la demande à l’aide d’un dossier conforme. Le personnel de ces structures nationalisées sera rémunéré par l’administration inquisitoriale mais pourront se réorganiser en tant que coopérative.

Sur la question des films, livres, œuvres plastiques, autre : une commission sera créée. Elle sera composée d’un panel d’anciens artistes tolérés par le régime et d’artistes forcés à la discrétion par la dictature. Ceux-là auront pour mission d’établir, avec le budget alloué par l’Administration inquisitoriale, les modalités d’attribution des aides à la production créative et les besoins du secteur en terme de matériel, personnel, canaux de diffusion.

Cent cinq librairies publiques seront ouvertes à travers la province, y seront envoyés des œuvres locales mais aussi étrangères traduites en allemand et dans les autres langues pratiquées dans la région.

Les cinémas seront rouverts et réorganisés sous la forme de coopératives de distributeurs qui se verront alloués une aide. Les contrats d’achat effectués par les distributeurs kah-tanais pourront pour le moment profiter aux distributeurs Mährenien de façon à ce qu’ils puissent présenter un panel cinématographique plus large.

Nous désirons que soient montés quatre festivals culturels dot le contenu sera laissé au bon-vouloir du commité. Nous désirons aussi que soit ouverte une école de journalisme, d’édition, d’audiovisuel, qui seront toutes publiques. une commission se chargera de leur création.

Enfin, cinq musées seront ouverts :

- Un musée historique se concentrant sur l’Histoire de la province.
- Un musée sur la dictature Rosique, a vocation pédagogique, mettant en avant les effets délétères du régime religieux sur la région d’une part, et ses crimes (bûchés, massacres etc) de l’autre.
-Un musée d’art nouveau faisant la part-belle à l’art interdit sous le régime et à celui qui fleurira bientôt.
- Un musée Kaulthique, se concentrant sur l’Histoire de la confédération, de ses régions.
- Un musée d’art étranger faisant appel à des reliques prêtées par des structures partenaires à travers le monde.

Enfin, nous souhaitons qu’un commité sit formé pour établir de façon objective quelles reliques de l’ancien régime doit être conservée comme objet historique, artistique, autre, ou être objet de propagande pouvant être vendu pour permettre le financement des réformes et de la reconstruction.
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Concernant l'Intervention en Chérchérie :

Considérant la situation en Chérchérie : la pression migratoire provoquée par la politique ethno-nationaliste du régime Lenisk faisant courir un risque existentiel à la Mährenie. La politique autocratique et brutale du même régime étant un affront aux peuples et à leurs droits. L’intervention Loduarienne visant à réprimer sans distinction les forces populaires chérchériennes s’étant mobilisées en vue de retrouver sa souveraineté et les civils.

Le conseil des commissaires de Mährenie a approuvé le plan d’intervention que je lui ai soumis.

Moi, Godeliève Thiers, Capitaine-Inquisitrice de l’Égide, annonce le lancement de l’opération Justice Foudroyante, qui visera à stabiliser la situation en Chérchérie de façon à mettre un terme à la crise migratoire, aux massacres ethniques, à la répression des populations.

Pour ce faire il a été décidé que le régime Lenisk et ses successeurs serait aboli et remplacé selon des modalités décidées par les leaders du mouvement d’insurrection populaire actuellement à l’œuvre dans la région. À cette fin sera établi une zone d’interdiction aérienne visant à empêcher l’intervention des forces loduariennes en faveur du régime.

Cette intervention sera conçue pour être rapide et ne mobilisera pas l’économique de la Mährenie, pas plus qu’elle ne mettra en danger la vie de ses ressortissants.

Nous assurerons la paix et la justice.
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