Légi-silica (base de donnée juridique)

Allégorie de la Justice en Ostremont, huile sur toile, Auteur inconnu, XVIIIe siècle, collection personnelle de la famille Marinelli

Justice de Manche Silice en Bref
Constitution
Grands textes de lois
Grands arrêts
Ordonnancement judiciaire de la Manche Silice
Traités internationaux
Univers Carcéral

Droits fondamentaux en Manche Silice

Législation d'identité et âge

Majorité civile : 20 ans
Majorité judiciaire : 7 ans
Majorité sexuelle : 16 ans
Service militaire : non
Droit de nationalité : s’acquiert par droit du sang (ascendance d'au moins un parent) et droit du sol (6 ans de résidence)
Laïcité : la plupart des institutions sont indépendantes des religions exception faite du triumvir landrin

Droits fondamentaux

Liberté d'expression : garantie
Liberté de culte : garantie
Liberté de rassemblement : garantie
Liberté d'association : garantie
Droit de grève : garanti
Droit d'entreprendre : garanti
Droits des femmes : garantis
Droits des enfants : garantis
Droits des animaux : garantis
Droit d'héritage : égalité entre ayant-droit
Double nationalité : sous réserve de traité bilatéral
Esclavage : prohibé

Législations morales et civiles :

Divorce :
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : prohibé
Relation sexuelle hors-mariage : autorisée
Relation extra-conjugale : autorisée
Relation et mariage consanguin : prohibé
Polygamie : prohibé
Contraception : autorisée
Adoption : autorisée
Avortement : sous réserve
Euthanasie : sous réserve
Homosexualité : autorisée
Mariage homosexuel : autorisé
Adoption homosexuelle : autorisé
Transgenrisme : autorisé
Prostitution : autorisée mais pas le proxénétisme
Pornographie : autorisée
Sectarisme : autorisée mais pas le prosélytisme

Législations sur la sécurité :

Possession d'arme à feu : autorisé
Espionnage domestique : autorisé
Torture : autorisée sous condition
Peine capitale : non mais existence d'une peine de mort civile

Législations supplémentaires :

Clonage : pas légiféré à ce jour (06/06/2010)
Recherche génétique : loi de bioéthique révisée tous les 8 ans
Organismes génétiquement modifiés : autorisation sous réserve de certification
Jeux de hasards : prohibé sauf statut d'exception comme à La Source
Consommation d'alcool : autorisé (dès 20 ans)
Consommation de tabac : autorisé
Consommation de Cannabis : consommation autorisée mais vente réservée à des dispensaires
Consommation de stupéfiants : prohibition de toute autre drogue

Théorie de l'Évolution à l'école : enseignée
Engrais et pesticide dans l'agriculture : pas légiféré à ce jour (06/06/2010)
Additifs alimentaires dans les aliments : pas légiféré à ce jour (06/06/2010)

Constitution de Manche Silice

Préambule
La Constitution de Manche Silice protège les institutions de notre Etat, les droits de ses citoyens et les privilèges du monarque landrin. La loi est l'expression de la volonté des peuples constitutifs de Manche Silice ainsi que les hommes et femmes vivant paisiblement dans la péninsule d'Ostremont. Elle s'applique à tous à l'exception des membres du triumvirat qui disposent d'une immunité dans le cadre de leurs fonctions ainsi que de certains privilèges. Le principe cardinal de l'ordre normatif siliquéen est l'équité au sens de juste proportion des choses. Entretenez des rapports humains honnêtes et sains et jamais vous n'aurez à sentir l'airain des bornes de notre droit.

Article 1
La Manche Silice est une Trépublique indivisible constituée d'un corps démocratique, d'un corps dynastique et de régions autonomes.

Article 2
La francasilica (HRP : le français) est notre langue officielle. Le salvonipe (HRP : mix-tchèque, polonais et emprunts germaniques), le léandrais (HRP : italien) et l'incarnew (HRP : portugais) sont reconnus. La Trépublique assure l'équité de tous devant la loi sans distinction ethnique, religieuse, sociale.

Article 3
L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, floqué des insignes incarnew et tchenkov
L'hymne national est « La Moldau ».
La devise de la Trépublique est « Foedus Custodire » (i.e fidèle au traité)

Article 4
Ses capitales sont Meulière et Rio de l'Estuaire, elles alternent tous les 6 mois (au 31 juin et au 31 décembre). Il y a par ailleurs, cinq chef-lieux de région : Costa Tramposa dans les Bouches de l'Aguapa, Castelisière dans les Coupe-Cimes, Podestavre dans le Pays Landrin, Meulière dans le Pays Minier et Poludnie au Sewerin).

Article 5
Le triumvirat est constitué d'un représentant Tchenkov et d'un représentant Incarnados qui sont élus tous les 8 ans au suffrage universel direct pour un mandat renouvelable une fois. Un troisième triumvir est le souverain landrin. Ils décident par décret des règles applicables en matière de diplomatie, de défense, de politique monétaire, des litiges inter-régionaux et de toute affaire confiée par les autorités régionale. Tout le reste relève du pouvoir décisionnaire des exécutifs régionaux.

Triumvirat et régions disposent d'une administration qui doit appliquer les textes édictés. Les fonctionnaires sont soumis à un devoir de réserve, de confidentialité et doivent déclarer tout conflit d'intérêt potentiel.

Tout ce qui ne relève pas du cadre de la loi peut faire l'objet d'édits, de règlements et de directives par les exécutifs trépublicains. Enfin, les juges interprètent les normes écrites et leurs jugements ont force de jurisprudence.

Article 6
Les associations politiques sont autorisées et peuvent se réunir de plein droit. Des assemblées de dialogue doivent être organisées au moins une fois par trimestre par les organes dirigeants pour exposer leurs projets et entendre les remarques. Libre aux exécutifs de traiter les requêtes à leur guise.
Un fonctionnaire peut s'investir dans la vie politique du pays à condition de se mettre en disponibilité

Article 7
En cas de vacance du pouvoir totale du triumvirat, l'intérim est assuré par un conseil constitué des chefs des cinq régions autonomes qui doivent organiser des élections sous six mois et la nomination d'un souverain landrin dans un délai d'un an.
En cas de vacance du pouvoir partielle du triumvirat, l'intérim est assuré par le ou les triumvirs restants qui organisent les élections et nomination dans le même délai que signalé à l'alinéa premier.
En cas de vacance du pouvoir totale dans une région, le triumvirat assure l'intérim et doit organiser l'élection ou la nomination dans un délai de trois mois.

Article 8
La Constitution peut être révisée à la majorité qualifiée des 2/3 du congrès réunissant le triumvirat et les dirigeants des cinq régions autonomes.

Article 9
En cas de péril imminent ou insurrection pesant sur l'autonomie d'une partie de la Manche Silice, le triumvirat peut établir la loi martiale pour une durée de six mois reconductible une fois. Il n'a pas besoin de l'accord de ou des région(s) concernées.
Cette option constitutionnelle permet de confier à l'institution militaire le contrôle des libertés fondamentales et permet au choix de :
- renforcer les mesures de sécurité
- établir un couvre-feu
- interdire les rassemblements publics
- évacuer des entreprises stratégiques
- interdire de quitter des territoires donnés
- internement d'ennemis

Article 10
En cas de péril grave pesant sur l'autonomie de toute la Manche Silice, le triumvirat, en accord avec la majorité des exécutifs régionaux peut établir la loi d'urgence vitale pour une durée de trois mois reconductible autant de fois que nécessaire avec l'unanimité des exécutifs régionaux.
Cette option constitutionnelle permet de restreindre voire de supprimer certaines libertés fondamentales :
- toutes les mesures proposées à l'article 9
- restriction du droit de la presse
- restriction à la liberté de circulation
- droit de réquisition

Article 11
La liberté d'aller et de venir en Manche Silice est consacrée pour tous les citoyens.

Article 12
Les citoyens bénéficient de la liberté de conscience et de croyance. L'exercice du culte est toléré dans la mesure où il ne génère pas un trouble à l'ordre public.

Les institutions de Manche Silice sont laïques à l'exception de la monarchie landrine indissociable du catholicisme.

Article 13
La propriété privée est consacrée. Le juge l'apprécie au regard des libertés fondamentales.

Article 14
La justice de Manche Silice est indépendante. Les juges sont inviolables, inamovibles et leurs décisions sont souveraines.

Calendrier électoral
En vertu de l'article 5 de la Constitution, les élections triumvirales et régionales sont fixées aux dates suivantes :

21 février 2009 Elections régionales du Pays Minier (tous les cinq ans)
30 novembre 2009 Elections régionales du Seweryn (tous les deux ans)
25 décembre 2009 Elections régionales des Coupes-Cimes (tous les deux ans)
1er février 2010 Elections régionales du Pays Landrin (tous les cinq ans)

16 mai 2010 Election triumvirales (tous les huit ans)

7 septembre 2011 Elections régionales des Bouches de l'Aguapa (tous les six ans)
1er décembre 2011 Elections régionales du Seweryn
31 décembre 2011 Elections régionales des Coupes-Cimes

30 novembre 2013 Elections régionales du Seweryn

1er janvier 2014 Elections régionales des Coupes-Cimes
18 février 2014 Elections régionales en Pays Minier

12 septembre 2015 Elections régionales du Pays Landrin
27 novembre 2015 Elections régionales des Coupes-Cimes

2 janvier 2016 Elections régionales en Pays Minier

10 septembre 2017 Elections régionales des Bouches de l'Aguapa

21 mai 2018 Election triumvirales (tous les huit ans)

26 février 2019 Elections régionales en Pays Minier

Le fonctionnement de l'ordre juridique siliquéen
Les juges de Manche Silice sont les garants de la Constitution et de la Loi. Ils appliquent les textes et les interprètes lorsqu'ils ne sont pas suffisamment précis.

Toutes les grandes villes du pays disposent d'une maison de Justice où des magistrats professionnels examinent les requêtes des justiciables en matière civile, pénale et administrative. L'appel des jugements est possible devant la Cour de Justice de l'Ostremont (CJO), entité juridique unique répartie sur deux sites, l'un à Meulière et l'autre à La Bastide-Mandréas. Les décisions rendues par la CJO sont définitives.

L'univers carcéral siliquéen
En Manche Silice, toutes les grandes villes disposent d'un centre de détention qui accueillent les personnes en attente de jugement et les faibles peines (sous réserve de places). Pour les détenus considérés comme les plus dangereux ou purgeant de peines d'emprisonnement de longue durée, une maison d'arrêt gigantesque fait office de lieu unique. Elle se trouve à Nowe Miasto dans le Sewerin.

En 1278, le chef de clan Bartolomej Granica propose une alternative aux châtiments corporels, autrefois, la peine exclusive infligée indistinctement aux fauteurs de troubles, aux maraudeurs, aux braconniers ou aux criminels. Son idée est d'ouvrir un lieu de privation de liberté pour purger une peine d'isolement. La construction d'un pénitencier à Nowe Miasto est réalisée en deux ans et sa gestion est confiée à un ordre pieux, les Jahens. Les juges de paix prononcent les peines mais les religieux ont toute latitude pour les exécuter de la manière souhaitée. Des codex de la fin du XIIIe siècle fixent des durées maximales de "séquestre" (c'est le terme alors en vigueur) mais les geôliers-serviteurs appliquent des barèmes discrétionnaires. Ainsi, un voleur de nourriture censé écoper de six mois d'emprisonnement, en effectuera le double s'il déplaît à un gardien.


L'incendie du séquestre de Nowe Miasto, dessin au fusain, Emmanuelle Zotta, XVIe siècle, collection personnelle de la famille Marinelli
Le séquestre de Nowe Miasto est construit en bois du Brame-Zubr. En 1317, un incendie détruit tout le bâtiment. Si la plupart des Jahens s'en sort indemne, les 143 détenus périssent dans les flammes. Les geôliers-serviteurs se sont sauvés en laissant les fers aux prisonniers. Ce drame ne reste pas impuni. Dix Jahens sont ébouillantés pour l'exemple et le chef de clan confie la gestion du site à un ordre concurrent, les Spreelerz, autrement plus disciplinés. Un nouveau pénitencier est bâti en pierre. Les nouveaux maîtres des lieux veillent à traiter correctement les détenus.

Au XVIe siècle, durant la guerre de l'Ostremont, le séquestre de Nowe Miasto se mue en camp de prisonniers. Il passe ainsi d'une capacité de 530 détenus à 5 000 aux moyens de baraquements de fortune. A la fin du conflit, les installations sont pérennisées et ne feront que s'accroître au cours des décennies suivantes. Les Spreelerz conservent l'administration de la prison mais confient à de plus en plus d'habitants des emplois (surveillance, cuisine, maintenance, ménage,...). Rapidement, le centre de détention devient le premier employeur du territoire. Un lobby nowiston est formé en 1599 pour s'assurer que les législateurs ne renoncent aux peines d'emprisonnement.

Durant la guerre civile du Sewerin (1611-1614), la prison de Nowe Miasto est le théâtre d'exécutions sanglantes. Les autorités lendaves finissent par prendre le contrôle de l'institution. Ils vont porter les capacités d'accueil de la prison à 25 000 détenus pour y accueillir les victimes de vastes purges politiques. La première cellule ultra-sécurisée est bâtie en 1712 pour prendre en charge les terroristes avant leur exécution. Przemyslaw Ksiadz, Malgorzata Kosciol et Marian Powiat, accusés par le pouvoir Bischoffhausen (alors maîtres des royaumes Biscères, Trobenland et Sewerin) d'avoir commis des attentats à la bombe, attendent le longs jours dans cette chambre forte, aux fers, avant d'être guillotinés.


Les martyrs de Nowe Miasto attendent la mort, huile sur toile, Emmanuelle Zotta, XVIe siècle, annexe du musée de la mémoire Tchenkov à Nowe Miasto

Traités internationaux
Traités et accords internationaux

Novembre 2009
Rencontres de Rio de l'Estuaire et de Caynova entre Arcanie et Manche Silice
En présence de Selame Artajo (Arcanie) et Carmenita Azafran, Arkadi Ksiaz et Vittorio IV (Manche Silice)
En résume :
- Signature d'un traité de libre circulation, libre échange et assouplissement des règlementations

Septembre 2008
Sommet entre Kronos et Manche Silice à Pendragon
En présence de Baldassare Calabraise (Kronos) et Carmenita Azafran & Arkadi Ksiaz (Manche Silice)
En résumé :
-Accords commerciaux comportant un traité de libre-échange
-Clause de revoyure en septembre 2009 pour évaluer la balance des échanges
-Transport par avion et bateau faute de liaison terrestre possible via Youslévie et Royaume-Soudé
-Pacte de non-agression militaire

Septembre 2008
Rencontre des pays du Golfe
En présence de Heran Romeretegui (Youslévie), Selame Artajo (Arcanie), Adolfo Carini & Princesse Onorina (Royaume-Soudé) et Carmenita Azafran, Arkadi Ksiaz & Vittorio IV Podestat
En résumé :
-Dénomination commune du golfe d'Arcanie
-Encouragement à la mise en place de liaisons maritimes et aériennes entre les quatre Etats

Décembre 2009
Talk stratégiques avec l'Arcanie
En présence de Selame Artajo (Arcanie), Carmenita Azafran, Arkadi Ksiaz & Vittorio IV Podestat (Manche Silice)
En résumé :
Union douanière et commerciale

Janvier 2010
Sommet du divorce à Pendragon
En présence de En présence de Baldassare Calabraise (Kronos) et Carmenita Azafran, Arkadi Ksiaz et Vittorio IV Podestat (Manche Silice)
En résumé :
Dénonciation du traité de Pendragon

Janvier 2010
Sommet de Covadonga
En présence de Maximino Fernàndez Fernàndez et Bruno Musabimana Aguilar (Naveces), Leone Vallancour et Hermione Avile (Youslévie), Carmenita Azafran, Arkadi Ksiaz et Vittorio IV Podestat (Manche Silice)
En résumé :
Création de l'Union des Nations Evasiennes (coopération économique, monétaire, politique et militaire)

Septembre 2010
Sommet diplomatique de Goriska
En présence de Kristjan Šimen, Marinella Colina et Gabriele Webern (Lendavie) et Firmino Costa, Anselmo Martinez et Vittorio IV Podestat (Manche Silice)
En résumé :
Liaisons routières transfrontières, coopération économique, militaire et partenariats sportifs

Septembre 2010
Sommet anti-pègre de l'UNE à La Bastide Mandréas
En présence de Maximino Fernàndez Fernàndez et Bruno Musabimana Aguilar (Naveces), Leone Vallancour et Hermione Avile (Youslévie), Carmenita Azafran, Arkadi Ksiaz et Vittorio IV Podestat (Manche Silice)
En résumé :
Instauration d'un mécanisme régionale de lutte contre le crime organisé

Avril 2011
Rencontre entre Aquitagne et Manche Silice
En présence de Roy Edouard (Aquitagne) et de Firmino Costa, Anselmo Martinez et Vittorio IV Podestat (Manche Silice)
En résumé :
Location de docks à L'Estuarial

Ambassades et consultats a écrit :
Liste ordonnée de façon chronologique
ROYAUME-SOUDÉ
AMBASSADE DE LA TRÉPUBLIQUE SILICIENNE
Via Amorinori, 78
01008 Pardenona, PN

CONSULAT GÉNÉRAL DE LA TRÉPUBLIQUE SILICIENNE
Viale Fabrizio Primo
07001 Triastro, TR
Youslavia Oriental

RÉP. FED. YOUSLÉVIE
AMBASSADE DE MANCHE SILICE
69 avenue des Révolutionnaires
Sedjan

REP. FED. DE LENDAVIE
AMBASSADE DE MANCHE SILICE
Hôtel particulier Lizen
Goriska

PROVINCES-UNIES DU LOFOTEN
AMBASSADE DE MANCHE SILICE
Doit encore être déterminé

REPUBLIQUE ARCANIE
AMBASSADE DE MANCHE SILICIE
13 Rua de Espieranssia, Arressemente Mundae, Naviss
Ressine Centroketada i alatouress

CONSULAT DE MANCHE SILICE
3 Abena Alfrad Courense, 1er arressemente, Caynova
Isle de Evasia

ROYAUME DES PAYS KENETES
AMBASSADE DE MANCHE SILICE
Lëmosten

REPUBLIQUE DE KRONOS
AMBASSADE DE MANCHE SILICE
Pendragon

REPUBLIQUE DE FORTUNA
AMBASSADE DE MANCHE SILICE
Fortuna

CONSULAT DE MANCHE SILICE
Léandre

REPUBLIQUE DU JASHURIA
AMBASSADE DE MANCHE SILICE
Hall des Ambassades d’Agartha

REPUBLIQUE SOCIALISTE D'ANTEGRIE
AMBASSADE DE MANCHE SILICE
Layek

REPUBLIQUE FEDERALE DE NOVIGRAD
AMBASSADE DE MANCHE SILICE

UNION DES COMMUNES, REPUBLIQUES ET SYNDICATS DU GRAND KAH
AMBASSADE DE MANCHE SILICE
Chambre-Hyperstruture

ILES FEDEDEREES DE L'ARKENCHEEN (ALGUARANA)
AMBASSADE DE MANCHE SILICE
Aserjuco

AL DAYHA BANAIRAH - RÉPUBLIQUE DIRECTE DU BANAÏRAH
AMBASSADE DE MANCHE SILICE
Abunaj

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE FEDERALE DU FINNEVALTA
17 route de Puurunen, Paasilinna, Finnevalta

REPUBLIQUE AUTONOME DE PRISCYLLIA
AMBASSADE DE MANCHE SILICE
Aërola, 190 avenue des cortèges

ALBIGÄRK YLEISYLIOPISTO
BUREAU SILIQUEEN
Albigärk

EMPIRE ATLASIEN
AMBASSADE DE MANCHE SILICE
Karberg

ARISTOCRATIE DES FILS D'ARSURMA
AMBASSADE DE MANCHE SILICE
Bühir

ROYAUTE CONSTITUTIONNELLE DE TCHERIE
AMBASSADE DE MANCHE SILICE
Bennesbourg

REPUBLIQUE DE L'INDOR
AMBASSADE DE MANCHE SILICE
New Line

UNION DES TERRES AUSTRALES DE SHUHARRIU
AMBASSADE DE MANCHE SILICE
Okkaluin

PHAROIS SYNDIKAALI
AMBASSADE DE MANCHE SILICE
Pharot

REPUBLIQUE DE SAINT-MARQUISE
AMBASSADE DE MANCHE SILICE
05 Boulevard des Nations,
HD-001 MONT-LAW

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE TRAVIENNE
AMBASSADE DE MANCHE SILICE
Rue des Diplomates
Quartier des Ambassades
03 TRAVE

CARNAVALE
INCERTAIN

FED. MONARCHIQUE DES PEUPLES UNIS DE CANTA
AMBASSADE DE MANCHE SILICE
28 Allee am Ufer des Erdrinn
Roune

REP. ATHEE ET FEDERALE DU MILOUXITANIA
AMBASSADE DE MANCHE SILICE
Ilios

REP. IMPERIALE PETROLEONIENNE (CLOVANIE)
AMBASSADE DE MANCHE SILICE
76 de la rue du Port
Legkibourg (VIIe arrdt)

Grands arrêts de la Justice siliquéenne
1- Sur la discrimination religieuse

Cour de Justice de l'Ostremont
18 septembre 1887

Cas d'espèce :
Un béguinne de Piedonne, Fernanda Figereido rend visite à ses proches dans la ville de Costa Tramposa. Elle porte l'habit traditionnel de ces figures pieuses à savoir, un chapeau bicorne orné d'une pierre d'agathe ainsi qu'une tunique bleu clair ample laissant apparaître par transparence le bout de ses seins. Ses joues étaient tatouées de points foncés.

Alors que la famille décide de se rendre dans un restaurant du littoral, le groom hésite à faire entrer le groupe prétextant de l'attente. En réalité, la brasserie est à moitié vide. L'équipée finit donc par être autorisée à entrer. Les hôtes ont déjà fait leur choix grâce aux cartes posées sur les tables mais les serveurs semblent avoir déserté les lieux. Après une vingtaine de minutes d'attente, Zé Figueiredo, l'aîné de la fratrie se lève et va trouver le groom. "Impossible de passer commande. Voilà vingt minutes que nous attendons. Nous commençons à nous impatienter", lâche-t-il. Le restaurateur répond du tac-au-tac. "Écoutez, estimez-vous heureux que nous vous ayons laissé entrer, nous sommes une maison respectable et respectée dans la région". Zé ne comprend pas la réplique et hoche la tête pour demander à son interlocuteur d'élaborer. "C'est pas le carnaval ici alors vous et votre azule allumée, vous vous barrez. Personne n'a voulu vous servir".

Zé Figueiredo empoigne le groom et s'apprête à lui donner un coup de poing mais les autres hommes de la famille qui ont entendu le ton se hausser accourent et viennent calmer le grand frère. La famille quitte les lieux humiliée et promet de ne pas en rester là.

La procédure :
La famille a porté plainte pour discrimination en raison de sa religion, injure et refus de vente. En première instance, la plaignante a obtenu la reconnaissance par les juges du préjudice de l'injure et du refus de vente. En revanche, la discrimination en raison de la religion n'a pas été retenue. "Il n'y a pas de faisceau d'indice suffisant pour affirmer que le restaurateur a refusé de servir la famille par rapport à un critère d'appartenance religieuse", a motivé le tribunal d'instance de Costa Tramposa.

Non satisfaite, la famille de la béguinne a décidé de faire appel à la juridiction suprême. "La constitution dispose que nul ne doit être inquiété ou subir de discrimination notamment en raison de sa religion. Le juge de première instance appliqué une jurispridence selon laquelle ce serait à la victime d'apporter la preuve de la discrimination. C'est une aberration ! En interprétant ainsi la loi, l'ordre judiciaire donne carte blanche à l'intolérant", a plaidé la tribun Yolanda Erviti.

Dans son délibéré, la haute cour a constaté l'absence d'éléments apportés par la cible de la plainte et relevé à l'inverse l'apport par la victime de témoignages. "L'auteur présumé d'une discrimination en raison de la religion doit a minima présenter des éléments en défense pour tenter de se disculper. Le fardeau de la preuve ne peut peser de tout son poids sur les uniques épaules de la victime".


2- Sur la liberté de l'enseignement

Cour de Justice de l'Ostremont
2 avril 1891

Cas d'espèce :
Dans le Pays Landrin, la région a inscrit au programme d'histoire des enseignements en se référent à l'historiographie validée par la chère pédagogique de l'université de La Bastide Mandréas.

A plusieurs reprises lors de l'année scolaire 1889, Emmanuelle Landrisi, professeur dans un collège de Podestavre, a dispensé des cours hors-programme à ses élèves en parallèle aux enseignements prescrits par les autorités éducatives. Certains de ces cours présentaient des versions historiques en contradiction.

Entre autre exemples, la chute de Léandre que l'historiographie officielle attribue à la suprématie de Fortuna quand le professeur présentait les peuples Tchenkov et Incarnew comme des "traîtres ayant poignardé Léandre dans le dos". Même chose dans la guerre de l'Ostremont reconnue par la chère pédagogique de Mandréas comme une guerre déclenchée par les Léandrais, l'enseignant livrait aux élèves une version alternative de guerre civile avec une issue génocidaire menée contre les Léandrais.

La procédure :
Plusieurs familles d'élèves ont porté l'affaire devant les autorités régionales qui n'ont pas donné suite. Le tribunal de Podestavre a donc été saisi d'une requête de sanction contre l'enseignant pour fausse information.

Les juges locaux ont reconnu l'enseignant coupable de fausse information avec une circonstance aggravante d'exercice d'une autorité sur des mineurs.

L'enseignant a fait appel de cette décision devant la Cour de l'Ostremont qui a cassé la décision rendue par les juges de Podestavre. "La prohibition des fausses informations s'apprécie de façon restrictive. Elles sont sanctionnées lorsqu'elles sont diffusées de mauvaise foi, dans l'intention de nuire. En l'espèce, l'enseignant a présenté à ses élèves des cours dont le contenu est problématique parce qu'il nuit à la concorde nationale et pourraidt tomber sous le coup de la loi mais, il a également présenté l'historiographie officielle et s'est donc borné à exercer sa liberté pédagogique".


3- Sur la liberté de circulation sur les plages

Cour de Justice de l'Ostremont
10 septembre 1923

Cas d'espèce :
A Rio de l'Estuaire (Bouches de l'Aguapa), Aristide de Gama, propriétaire d'un pavillon dans le quartier de Blanca Roca donnant sur la mer, a installé une clôture pour condamner l'accès des promeneurs de la plage à ce qu'il considèrent comme son bien. Cette initiative a été imitée par d'autres propriétaires et provoqué une manifestation d'usagers de la plage qui ont détérioré les clôtures entraînant une intervention de la police. Les jours suivants, les propriétaires ont décidé de remplacer les enclos par des murs et ont demandé l'autorisation au conseil de ville de Rio qui a accepté, considérant que le droit de propriété primait.

La procédure :
Constitués en association, les usagers des plages de Rio de Meulière ont attaqué en justice la décision municipale d'accorder le permis de construire.

Aux juges locaux, les services municipaux ainsi que les avocats des propriétaires ont produit les éléments cadastraux attestant de la propriété des terrains contestés. Forts de ces éléments, les magistrats ont déboutés les usagers de leur requête. Ils ont alors fait un pourvoi devant le Cour de l'Ostremont qui a cassé la décision des juges de Rio. "Si la propriété privée est un principe inviolable garanti par la constitution de la Trépublique de Manche Silice, la liberté de circulation en est un autre tout aussi important. Son réputés caducs les titres de propriété n'incluant pas de servitude de passage pour offrir un droit de marche-pied aux promeneurs le long des littoraux marins ainsi que le long des berges des cours d'eau. Par cette servitude de marche-pied, les usagers ont uniquement le droit de circuler et n'ont en aucun cas la permission de s'installer sur site sans l'accord du propriétaire".


3- Sur la légitime défense

Cour de Justice de l'Ostremont
17 mai 1893

Cas d'espèce :
Castelisière (Coupes-Cimes), Ramon Guti est un militaire hors service qui a ses habitudes dans une guinguette en périphérie de la ville. A plusieurs reprises, le propriétaire des lieux, Fanjo Lux, l'a mis en garde sur ses gestes d'humeur contre des clients. Provocations, insultes voire bagarres, le comportement du soldat cause du tord à la réputation de l'établissement. Le 1er janvier 1891, alors que la fête touche à sa fin, le patron sonne la cloche annonçant la fermeture des lieux. Les clients quittent la guingette mais Ramon Guti, ivre et accompagné d'une femme fait de la résistance. Il demande à être servi une dernière fois. Le barman s'exécute. Une fois les verres sifflés, Guti demande à nouveau un verre. Cette fois, Lux s'y oppose verbalement. Le ton monte et Guti empoigne le propriétaire puis lui met une gifle. Fanjo Lux sa sauve derrière son bar, saisi une arme de poing et tire deux coups dans les jambes de son agresseur. Les forces de sécurité interviennent.

La procédure :
Ramon Guti, blessé, souhaite porte plainte. Un tribunal des conflits estime que la justice militaire doit se déporter. C'est une affaire civile. Un juge local à Castelisière déboute le client considérant que les nombreux témoignages apportés par la défense, dépeignant Ramon Guti en goujat irrespectueux pouvant s'emporter violemment, donnent des circonstances atténuantes au patron de la guinguette. Un procès en appel est organisé à Aigues-Fauves où les juges refusent à nouveau à Ramon Guti un dédommagement.

Il décide donc de se pourvoir devant le Cour de l'Ostremont qui casse la décision des juges de Castelisière et Aigues-Fauves et créé une jurisprudence sur le sujet de la légitime défense. "Le droit pour les citoyens de pouvoir vivre en sécurité est garanti par la constitution. Pour cela, ils peuvent s'armer. En revanche, l'utilisation d'une arme doit être proportionnée à la menace et être immédiatement consécutive à une agression. La légitime défense s'apprécie au regard des faits incriminés. En l'espèce, le propriétaire de la guinguette avait reçu des coups. L'utilisation d'une arme à feu était disproportionnée. De même, la riposte n'a pas été immédiate puisque le propriétaire a été chercher l'arme après avoir été violenté".

Grands textes de loi de Manche Silice et des régions

Code Civil de Manche Silice

Titre 1 : Généralités

Article 1
Les lois sont exécutoires dans tout le territoire siliquéens, en vertu de la promulgation qui en est faite par le Triumvirat ou les Régions autonomes. Nul n'est censé l'ignorer.

Article 2
La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif.

Article 3
Les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent la Manche Silice. Les immeubles, même ceux possédés par des étrangers, sont régis par la loi siliquéenne. Les lois concernant l'état et la capacité des personnes régissent les Siliquéens, même résidant en pays étranger.

Article 4
On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public. Les mœurs en revanche ne sont pas visées par la loi.

Article 5
Tout Siliquéen dispose de droits civils, à droit à la vie privée, à la sûreté, est libre de s'exprimer librement, de croire en ce qu'il souhaite.

Article 6
Toute personne qui cause un dommage à autrui, par son action ou par sa négligence, doit le réparer.

Article 7
Toute personne qui découvre un fait répréhensible doit intervenir ou prévenir une autorité.

Article 8
La majorité civile est fixée à 20 ans. Un siliquéen est jugeable à partir de ses 7 ans (âge de raison).

Article 9
Le service militaire s'exerce sur la base du volontariat.

Titre 2 : Contrats et obligations

Article 10
Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. Les citoyens siliquéens sont libres de passer des contrats dans les limites de la dignité humaine et d'activités interdites par la loi.

Article 11
Les contractants sont réputés de bonne foi. Il y a donc obligation de sincérité et de transparence dans la passation du contrat.

Article 12
Chaque partie au contrat a le droit de demander la modification des clauses qui ne les conviennent pas ou tout simplement de ne pas contracter. Les parties disposent de quinze jours pour se rétracter.

Article 13
Le contrat peut être rompu à la date prévue lors de la signature de la convention ou selon les modalités prévues à cet effet.

Article 14
Les pratiques commerciales trompeuses s'entendent comme des techniques pour tirer profit de la vulnérabilité ou de la crédulité du public. Elles sont interdites.

Titre 3 : La famille

Article 15
La famille est définie comme l'ensemble des personnes partageant un lien d'alliance, d'ascendance, de descendance et de clan. La famille par descendance, ou filiation, est établie soit par le sang (famille biologique), soit par la possession d'état (famille sociologique) ou l'entrée volontaire d'un enfant dans la famille (l'adoption).

Article 16
Le mariage est l'union d'un couple de deux personnes devant un officier public. La polygamie est prohibée.

Les relations sexuelles hors-mariage ne sont pas considérées comme des fautes.

Le mariage se dissout par divorce. En cas d'accord des deux époux, un officier d'état civil remet un certificat.

Article 17
Les parents doivent à leur enfant respect et dignité, en retour, ils exercent l'autorité parentale jusqu'à la majorité fixée à 20 ans et doivent assurer sécurité, confort, santé et développement à leur progéniture.

Article 18
La majorité sexuelle est fixée à 16 ans. Les relations intrafamiliales sont prohibées (entre enfants et parents, enfants et oncles et tantes y compris par alliance, enfants et grands-parents et grand-oncles, entre cousins au premier degré). Les relations sexuelles entre un mineur et un adulte sont interdites.

Article 19
La maternité s'exerce de droit mais une mère peut renoncer à la reconnaissance d'un enfant. La paternité est présumée pour le conjoint de la mère et peut être contestée sur la foi d'un test génétique.
L'adoption d'un enfant est possible pour des coupes et des personnes seules après vérification et via un suivi de l'institution de la protection de l'enfance.
La procréation assistée est autorisée dans les cas d'infertilité. La gestation pour autrui est prohibée.

Le genre assigné à la naissance et le prénom peut être modifié à la majorité sur simple requête du citoyen.

Article 20
L'avortement est autorisé jusqu'à la 8e semaine après la déclaration de grossesse. Au-delà de cette période, les génitrices sont autorisées à avorter si leur vie est en danger. Nul ne peut imposer à un soignant de réaliser cet acte en vertu de la clause de conscience individuelle.

Article 21
L'euthanasie est strictement limitée. Il est possible d'y recourir par voie médicamenteuse en cas de mort cérébrale, état de conscience minimale (pauci-relationnel), maladie dégénérative à stade avancé (invalidité supérieure à 95%). Le patient peut en faire lui-même la demande ou via ses personnes de confiance désignées par un acte écrit. Faute de directives du patient ou de ses personnes de confiance, le corps médical peut décider. Nul ne peut imposer à un soignant de réaliser cet acte en vertu de la clause de conscience individuelle.

Titre 4 : La nationalité

Article 21
La citoyenneté s’acquiert par droit du sang et droit du sol (6 ans de résidence). Le mariage avec un citoyen siliquéen ne donne pas droit à la citoyenneté au conjoint étranger.

Article 22
La nationalité siliquéenne peut se cumuler avec d'autres nationalités.

Article 23
La mort civile peut être prononcée par un juge pour sanctionner des crimes très graves. Elle emporte la privation de la citoyenneté.

Article 24
Les étrangers installés sur le sol de Manche Silice doivent renouveler tous les 5 ans un certificat de résidence. L'autorité consulaire se réserve le droit de l'accorder ou de le rejeter.

Article 25
Un étranger qui ne peut justifier de sa présence sur le territoire de la Manche Silice peut être détenu, refoulé ou rapatrié.

Titre 5 : Protection

Article 26
Le maintien de l'ordre est assuré par :
la police triumvirale, les polices des autonomies régionales, les polices métropolitaines et les milices.

Le port d'arme est autorisé pour les forces de l'ordre en service ou en civil. Les particuliers ont le droit de posséder une arme de poing à leur domicile pour protéger leur foyer dans le cadre de la légitime défense (menace immédiate et proportionnalité de la réponse).

Article 27
La consommation d'alcool est autorisée à partir de 20 ans. Les débits de boissons doivent s'assurer de la majorité du client.

Article 28
La liste des produits ci-dessous est interdite à la vente et à la consommation.
Tabac, cannabis, cocaïne, héroïne, drogues de synthèse, protoxyde d'azote, sels de nitrite, néonicotinoïdes

Code des collectivités de Manche Silice

Article 1
Les régions bénéficient du principe de libre administration. Les décisions prises par les organes gouvernants des régions autonomes ont force de loi et s'appliquent dans les limites territoriales.
Un membre du triumvirat ne peut pas cumuler un poste dans l'exécutif d'une région.

Article 2
Plusieurs collectivités peuvent décider d'édicter des normes similaires.

Article 3
L'exécutif d'une région n'a pas le droit d'exercer d'autres fonctions pendant la durée de son mandat.

Article 4
Les collectivités ont obligation de voter un budget équilibré en recettes et en dépenses.

Article 5
Les Bouches-de-l'Aguapa sont autorisées à rendre des actes en langue incarnew (HRP : portugais) mais doivent proposer une alternative bilingue en francasilica (HRP : français).
Le Sewerin et le Pays Minier sont autorisés à rendre des actes en langue salvonipe (HRP : mix-tchèque et polonais) mais doivent proposer une alternative bilingue en francasilica (HRP : français).
Le Pays Landrin est autorisé à rendre des actes en langue léandrais (HRP : italien)

Code du commerce de Manche Silice

Titre 1 : Généralités

Article 1
La Manche Silice est un Etat libéral sur le plan économique avec une intervention limitée de la puissance publique en dehors des secteurs stratégiques comme les spiritueux, les industries extractives, les aéroports et les transports fluviaux.

Article 2
Tout autre domaine qui n'est pas mentionné à l'article 1 est protégé par la liberté d'entreprendre.

Article 3
Les produits consommables doivent respecter un cahier des charges strict fixant des normes de qualité. Les produits qui ne respectent pas ces règles doivent être détruits.

Article 4
L'Etat et les régions autonomes se financent en partie sur l'activité économique via l'outil fiscal. Toute entité qui commerce en Manche Silice doit être enregistrée au registre du commerce et des sociétés.

Article 5
Une entreprise ou société n'a pas le droit de refuser la délivrance d'une prestation ou la vente d'un bien pour des motifs liés à la religion, à l'ethnie, aux opinions politiques, aux origines géographiques, à la langue.

Article 6
La prostitution s'entend comme l'action de proposer des actes charnels tarifés. Cette activité est autorisée. En revanche, le proxénétisme qui s'entend comme le fait de tirer profit du travail prostitutionnel d'autrui est prohibé.

La pornographie est un "travail du sexe" protégé au même, titre que la prostitution. L'acteur ou l'actrice doit percevoir au minimum un quart des revenus tirés de l'exploitation de ses images.

Article 7
Les dérives sectaires sont des phénomènes d'emprise conduisant les citoyens à renoncer à leur libre-arbitre pour embrasser une cause qui tire un profit disproportionné de l'adepte. Le prosélytisme sectaire est prohibé.

Titre 2 : Mines

Article 1
Le sous-sol appartient au propriétaire de la parcelle en surface sur une profondeur de 150 mètres. Des dérogations peuvent être accordées par l'autorité régionale.

Article 2
Toute exploitation d'un nouveau puit est soumise à autorisation de l'autorité régionale. De même, quand les concessions de 10, 15 et 20 ans arrivent à échéance, un nouveau marché doit être passé avec ouverture à la concurrence.

Article 3
Les sociétés doivent communiquer aux autorités régionales les quantités extraites dans un rapport annuel. Des contrôles inopinés peuvent être réalisés par l'administration des régions autonomes pour vérifier le bien-fondé des déclarations.

Article 4
Les employés des mines ont droit à trois jours de repos consécutif tous les dix jours. Ils sont le droit de se regrouper en syndicat et doivent bénéficier d'au moins 25% des sièges au conseil d'administration de la société exploitante.

Article 5
L'autorité régionale peut suspendre l'exploitation totale ou partielle de la mine pour cas de force majeure, trouble à l'ordre public, danger imminent, ou obsolescence. Pour les mêmes raisons, elle peut arrêter de façon totale ou partielle l'exploitation.

Titre 3 : Forêt

Article 1
La forêt est un bien public. L'autorité régionale peut attribuer des concessions d'exploitation à des sociétés privées moyennant passation de commande publique avec mise en concurrence.

Article 2
Les sociétés bénéficiant de concession doivent communiquer tous les semestres le bilan des coupes réalisées et doit replanter le nombre d'arbres prélevés dans des essences diversifiées.

Article 3
Les sociétés doivent verser 5% de leur chiffre d'affaire dans un fonds dédié à la lutte contre les incendies.

Titre 4 : Fleuves et littoraux

Article 1
Le fleuve est un bien public de même que les littoraux. Les ports fluviaux et maritimes sont des infrastructures publiques concédées.

Article 2
La navigation de plaisance et de commerce nécessite le paiement d'un péage. Les navires de pêche en sont exemptés.

Les forces de l'ordre en Manche Silice

En vertu de l'article 26 du Code Civil de Manche Silice, plusieurs corps ont vocation à assurer le maintien de l'ordre sur le territoire national.

Police Triumvirale
Elle a une juridiction étendue à l'ensemble du territoire national. Son rôle premier est de s'assurer du respect des institutions triumvirales. Ensuite, elle est à compétence pour enquêter sur le non-respect aux textes réglementaires pris par le Triumvirat de Manche Silice et ses administrations (diplomatie, défense, politique monétaire, litiges inter-régionaux). Enfin, la police triumvirale peut être saisie, sur demande des autorités régionales, en cas de conflit d'intérêt ou de difficultés matérielles.

Police Régionale
Elle a juridiction sur le territoire de sa région administrative et peut bénéficier, sur décision de justice, d'une autorisation à mener des opérations dans une autre région. Son rôle est d'assurer le respect des institutions de sa région et d'enquêter sur les manquements aux obligations nées d'un acte de l'autorité régionale ou de ses organes délibérants et administrations.

Police métropolitaine
Elle a juridiction sur le territoire d'une métropole (soit une ville de plus d'un million d'habitants). Son rôle est d'assurer le maintien de l'ordre local.

Milices
Dans les villes dépourvues d'une police peuvent se constituer des groupements de défense locale qui veille à assurer le maintien de l'ordre local.

Code de la sécurité

La Constitution garantie les droits fondamentaux des citoyens siliquéens. Les particuliers ont le droit de recourir à des manœuvres de défense dans des cas encadrés par la loi.

Sur la possession d'armes :
L'article 26 alinéa 2 du Code Civil Siliquéen (CCS) dispose que les particuliers ont le droit de posséder une arme de poing à leur domicile pour protéger leur foyer dans le cadre de la légitime défense (menace immédiate et proportionnalité de la réponse).
Une directive de l'administration du corps des préfets de Manche Silice publiée le 16 août 2006 détaille les caractéristiques des armes en donnant aux autorités régionales la possibilité de modérer le dispositif au besoin.

A) Climat paisible
- bâton ou tonfa
- gazeuse
B) Climat de menace
- bâton électrique
- pistolet d'alarme
C) Climat d'hypervigilance
- revolver 9mm et une boîte de cartouche

Le citoyen qui ferait usage de la seule arme létale autorisée par la directive hors cadre réglementaire (reconnaissance de l'état d'hypervigilance) se met en situation d'illégalité et s'expose à de lourdes poursuites.

Sur l'espionnage domestique :
Le corollaire de l'article 26 du CCS est l'autorisation pour les occupants d'un bien immobilier (propriétaires ou locataires) d'utiliser des outils de télésurveillance pour prévenir une atteinte. Ainsi, la pose de caméras et de micros est autorisée sans limites à l'intérieur du bâtiment. En revanche, elle est soumise à autorisation de l'administration régionale lorsqu'elle vise les extérieurs.

Ressources fiscales

Protégées et consacrées par la Constitution, le Triumvirat et les autorités régionales disposent d'une libre autonomie dans leur administration et de recettes pour financer leurs compétences.

Elles ont pour obligation de voter des budgets à l'équilibre mais ont le droit de contracter des emprunts ou de se prêter solidairement de l'argent. Des mécanismes de péréquations peuvent être mis en place pour corriger des inégalités de territoires.

Recettes financières du Triumvirat (liste non exhaustive)
Contribution pour la défense nationale (quote part sur la production d'armes)
Taxe sur la valeur ajouté (consommation)
Impôt sur le revenu (part variable)
Impôt sur les transactions et activités boursières internationales

Recettes financières des régions (liste non exhaustive)
Impôt sur le revenu (part variable)
Fiscalité des entreprises (impôt sur les sociétés)
Péages
Recette des métropoles et communes
Taxes foncières