Autorité décisionnaire : Voies et transmissions
Date : 01/06/2011
Après consultation des exécutifs régionaux
- dont acte : Bouches de l'Aguapa, Coupe-Cimes, Pays Landrin
- avis défavorable : Sewerin et Pays Minier
Décide de l'ouverture à la concurrence du secteur des transports ferroviaires à l'exception du fret à compter du 1er juin 2012.
Fin de l'étude préalable au découpage en lot du réseau national (31/08/2011) puis appel à candidature jusqu'au 31/11/2011.
Autorité décisionnaire : Etat major
Date : 31/07/2011
Avis de démobilisation
Plusieurs divisions d'infanterie ont été envoyées en Youslévie à partir de août 2010 dans le cadre d'une mission préventive de défense pour répondre à la présence menaçante de forces de l'UNCS aux frontières de notre allié.
Suite aux déclarations du chef de l'Etat loduarien et le retrait des troupes, l'Etat major de Manche Silice ordonne le retour aux casernes définitif des soldats de cette opération.
SignéAutorité décisionnaire : Voies et Transmissions
Date : 20/08/2011
Considérant que l'émission Les Héros de Padure diffusée par la chaîne de télévision ManCanalTV est suivie par un nombre prépondérant de citoyens siliquéens.
Considérant que les responsables éditoriaux du programme n'ont pas ou peu de contrôle sur le cours des événements.
Considérant les multiples dérapages diffusés en direct à des heures de grande écoute.
Interdit la diffusion en flux direct. Seules des séquences montées et expurgées de scènes choquantes pouvant heurter la sensibilité du public peuvent être jouées. Toute entorse à cette décision fera l'objet d'amende et de sanctions administratives pouvant aller jusqu'à l'interdiction d'émettre
Autorité décisionnaire : Génie économique
Date 20/08/2011
Compte tenu de la baisse notable de productivité du complexe sidérurgique siliquéen depuis la fin de la collaboration économique avec le Kronos.
Lancement d'un plan de soutien à l'acier siliquéen avec la création de systèmes de transports en commun câblés en région montagneuse et dans les métropoles et villes vallonnées. Un appel à projet sera lancé. Subventions triumvirales à la clé.
Cession d'emprise foncière acquises par le Triumvirat de Manche Silice dans la zone franche d'Okunonai (Burujoa) au profit de :
- Pescado Silica
- Alliance automobile MS
- Chambres de commerce de Manche Silice
Autorité décisionnaire : Pays Minier
Date : 13/09/2011
Considérant la part grandissante du marché invisible de l'emploi au détriment d'une part conséquente de chômeurs et d'inactifs de longue durée.
Considérant que tout citoyen a le devoir de subvenir à ses besoins, à ceux de sa famille.
Considérant que la région du Pays Minier dispose de gisements d'emplois considérables.
Instauration du dispositif "Loterie de l'emploi" avec obligation pour toutes les sociétés de plus de cinq personnes d'inscrire sur la plateforme éponyme toute nouvelle offre d'emploi à pourvoir (à compter de la date indiquée plus haut).
Le non-respect de cette obligation ou son contournement sera sanctionné par des amendes correspondant à 10% du chiffre d'affaire réalisé sur l'année n-1. Deux nouvelles constatations et la ponction augmente de 10 points à chaque fois. Au quatrième coup, l'entreprise passe sous tutelle régionale pour une période à définir par décision judiciaire.
Autorité décisionnaire : Guilde de Podestavre
Date : 15/09/2011
Constate le coût prohibitif de l'organisation de la Gran Regata Podestavre-Léandre
Constate les externalités négatives de l'accueil de cette compétition internationale
Déplore l'impréparation des organisateurs
Décide de la création d'un impôt spécial pour lever 5 millions de couronnes siliquéennes d'ici au 31/12/2011
Il prend la forme d'un prélèvement de 5% des sommes perçues sur les frais de douane et redevances.
Autorité décisionnaire : Bouches de l'Aguapa
Date : 23/09/2011
Vu la nouvelle assemblée élue le 1ᵉʳ septembre 2011 pour gouverner la région des Bouches de l'Aguapa
Compte tenu du pacte lié entre les forces politiques de la majorité régionale concernant la question de "La Zone" de Rio de l'Estuaire
Attendu qu'un plan d'action doit résorber la présence anarchique et massive de bidonville aux abords immédiats de la capitale
Décide de la création en urgence de 50 000 logements répartis ailleurs dans la région comme suit :
- Rio de l'Estuaire : 15 000
- Costa Tramposa : 10 000
- L'Estuarial : 7 000
- Aguapaqui : 7 000
- Costa Norte : 6 000
- Tore Aguapa : 5 000
Les habitants des bidonvilles sont priés de quitter les lieux jusqu'au 15 octobre 2011. Du personnel administratif et médico-social organisera des permanences in situ pour proposer un parcours de relogement temporaire. À date du 16 octobre 2011 démarre un chantier de démantèlement, évacuation de gravats, nettoyage du site et mise en sécurité.
Appel est lancé aux quatre autres régions, d'où proviennent aussi des résidents de "La Zone", d'accueillir ces populations dans leurs propres structures ou de partager ce fardeau à travers des partenariats financiers.
Autorité décisionnaire : Bouches de l'Aguapa
Date : 23/09/2011
Compte tenu de l'installation des intérêts siliquéens en zone franche d'Okokonai (Burujoa), ordonne au corps diplomatique de Manche Silice l'intensification et/ou le réchauffement, sine die, des relations diplomatiques avec nos partenaires sur le continent nazuméen.
Par ailleurs, la situation particulière de Théodosine et la possibilité de sécuriser un précieux passage de la Leucytalée à la Mer Blême à moindres frais, engage notre État à tenter tout ce qui est en son possible pour obtenir l'appui des potentats locaux.
Autorité décisionnaire : Génie économique
Date : 22/11/2011
Considérant que plusieurs États ont instaurés ces derniers mois des zones d'économie exclusive au large de leurs côtés.
Que les zones d'économie exclusive s'entendent comme un prolongement en mer de la souveraineté.
Que ce principe méconnait la libre-circulation et la liberté d'entreprendre reconnue par la coutume internationale.
Il sera procédé à des études de préfiguration sur l'instauration de ZEE sur les golfes Biscère et d'Evasie en coopération avec les régions concernées. Au terme de cette étape, le projet sera soumis au vote des triumvirs et des exécutifs régionaux, discuté avec les pays alliés de la Manche Silice.
Autorité décisionnaire : Questure diplomatique
Date : 31/01/2012
Annule les décisions prises le 29/04/2011 portant train de sanction contre la Listonia métropolitaine
SignéAutorité décisionnaire : Voies et transmissions
Date : 31/01/2012
1) Construction d'un aéroport à Podestavre
Compte tenu de la seule existence de deux aéroports en Manche Silice - à Meulière et à Rio de l'Estuaire.
Qu'il existe aujourd'hui un besoin de développer les liaisons aériennes régionales avec le nord-afaréen.
Que le tourisme d'affaire et de loisir en Pays Landrin pâti de l'absence de ce mode de transport.
Que les volontés politiques triumvirales et régionales s'accordent sur l'urgence de réaliser ce projet longtemps resté à l'état embryonnaire.
Décide de la création d'un nouvel aéroport international (le 3eme) dans l'agglomération de Podestavre. L'autorité régionale délimitera elle-même le zonage. Le coût global du projet, aujourd'hui chiffré à 120 millions de $ sera financé à 50% par le Triumvirat et à 50% par le bloc local.
Les partenaires privés sont autorisés à participer au financement par le biais de dons défiscalisables.
Les chantiers comprennent des clauses d'insertion pour permettre à l'économie locale de profiter des retombées du chantier.
Compte tenu du contexte particulier (renforcement des mesures contre la criminalité organisée tout particulièrement en Pays Landrin), les comptes seront régulièrement audités pour veiller à ce que ce chantier soit exemplaire sur le plan légal et éthique.
2) Encadrement des écoles et centres culturels linguistiques minoritaires
Les langues sont des outils de communication et appartiennent au patrimoine immatériel de ce monde. Lorsque leur usage se perd, elles disparaissent et avec elles, des pans entiers de culture.
En parallèle aux langues officielles de la Manche Silice, consacrées par la Constitution, l'administration des Voies et des transmissions instaure un cadre permettant la création d'écoles et de centre culturels linguistiques pour les langues pratiquées par des diasporas présentes en péninsule d'Ostremont ou pratiquées dans des nations partenaires.
Signé
[center]Autorités décisionnaires : Pays Minier, Pays Landrin, Sewerin et Coupe-Cimes
Date : 22/11/2011
Nous, exécutifs régionaux de Manche Silice sommes attachés à nos droits constitutionnels, à notre indépendance, et tâchons autant que faire se peut, de ne pas porter de jugement sur les actions menées par les uns et les autres ;
Respectons le choix des électeurs des Bouches de l'Aguapa d'élire une nouvelle équipe ;
Constatons à regret le vote et la publication d'un texte, le 23 septembre dernier, qui restreint comme jamais la liberté d'aller et venir d'un certain nombre de nos citoyens tombant sous le coup de votre législation luttant contre le vagabondage ;
Déplorons le manque de concertation devant cette prise de décision unilatérale qui heurte durement l'unité du pays ;
Lançons un appel pour trouver un règlement politique à l'amiable à cette situation, sans quoi, nous serons contraint d'entreprendre de douloureux recours juridiques voire des actes de rétaliation.
Autorité décisionnaire : Justice de Manche Silice
Date : 11/04/2012
Précision du cadre juridique applicable aux personnes soupçonnées d'activités criminelles en bande organisée
Vu le Traité signé lors du sommet anti-pègre de La Bastide-Mandréas en septembre 2010
Vu la Constitution et les droits fondamentaux valables en Manche Silice
Fait droit aux forces de police d'utiliser les pouvoirs extraordinaires pour l'exploitation des données - communément compilées sous l'appellation Mandrean's Papers.
Autorise pour une période d'un mois renouvelable autant de fois que nécessaire, la conservation de ces données.
Autorise le placement sous écoute et la surveillance continue de toute personne soupçonnée d'action ou de complicité (active ou passive) sous le contrôle d'un juge.
Dote les forces de police d'une doctrine favorable d'emploi de la force et des armes à feu
Autorise l'utilisation des techniques d'interrogatoire "sous condition"
Autorité décisionnaire : Préfets de Manche Silice pour le Triumvirat
Date : 26/04/2012
Depuis le démarrage de l'affaire des Mandrean's Paper, un cycle d'actions violentes se manifeste dans les Bouches de l'Aguapa et le Pays Landrin.
En dépit des moyens mis en œuvre par la justice siliquéenne pour juguler le crime organisé,
Les actions efficaces menées par nos forces de l'ordre tentent d'autres organisations, parfois étrangères, de prendre la place occupée par les têtes de la "mafia mandréanne".
La population civile, autrefois partiellement épargnée par les violences se retrouve désormais exposée.
Que le fonctionnement normal des institutions locales n'est plus garanti.
Que l'arsenal législatif n'est pas calibré pour répondre à ce péril imminent.
Aussi, et après des discussions menées avec les exécutifs régionaux de tout le pays, le Triumvirat de Manche Silice a demandé à son administration des Préfets de déclencher l'article 9 de la Constitution.
RAPPEL a écrit :En cas de péril imminent ou insurrection pesant sur l'autonomie d'une partie de la Manche Silice, le triumvirat peut établir la loi martiale pour une durée de six mois reconductible une fois. Il n'a pas besoin de l'accord de ou des région(s) concernées.
Cette option constitutionnelle permet de confier à l'institution militaire le contrôle des libertés fondamentales et permet au choix de :
- renforcer les mesures de sécurité
- établir un couvre-feu
- interdire les rassemblements publics
- évacuer des entreprises stratégiques
- interdire de quitter des territoires donnés
- internement d'ennemisAutorité décisionnaire : Armée
Date : 19/06/2012
Vu la montée en charge constante des effectifs de l'armée siliquéenne
Considérant que, à l'exception de quelques corps expéditionnaires pour des missions de maintien de la paix, plusieurs générations de soldats n'ont aucune expérience du feu.
Hâte la diplomatie siliquéenne et toutes autorités compétentes de programmer le plus rapidement possible des exercices conjoints dans les conditions réelles avec des forces alliées.
Autorité décisionnaire : Pays Minier
Date : 20/06/2012
Considérant que la situation du logement a atteint un stade critique avec l'hyper-densification des métropoles du Pays Minier.
Suite aux contacts menés régulièrement entre les autorités locales et les représentants de la diaspora de réfugiés khaulto-valheimiens, sans perspective de retour, déterminée à mener une existence paisible et pérenne sur le territoire siliquéen.
Lève les restrictions urbanistiques visées par la loi dite des trois quarts.
Il est ainsi permis de lancer de nouveaux programmes immobiliers jusqu'à la moitié des massifs (mesurés du point le plus bas de la plaine jusqu'au sommet).
[NB : cette législation propre aux régions montagneuses réserve les trois quarts des versants comme espaces naturels uniquement utilisables pour les agriculteurs - pastoralisme essentiellement - et à l'armée.
Autorité décisionnaire : Questure diplomatique
Date : 22/08/2012
La Manche Silice se range résolument du côté de la paix et veille au respect de ses traités et de ses alliances.
Depuis Janvier 2010, la Manche Silice est signataire du Traité de Covadonga créant l'Union des Nations Evasiennes, exclusivement ouvert aux nations démocratiques.
Que la Loduarie Communiste s'est largement impliquée aux côtés de Kronos dans son conflit avec la Youslévie.
Que la Loduarie Communiste représente une menace pour l'Aquitagne frontalière, candidate éventuellement à l'entrée dans l'UNE.
Au début de l'année 2012, la Manche Silice, à travers sa diplomatie, a intensifié ses relations avec les États côtiers de la Manche Blanche à savoir Zélandie, Teyla et Tanska, et a reconnu la création de l'espace Noorcroen par ceux-là.
Que les agissements de la Loduarie Communiste caractérisent une œuvre systématique de déstabilisation politique, militaire, économique et culturelle sur tout ou partie de l'Eurysie occidentale.
Inspirés par les sanctions décidées par l'allié d'Empire du Nord.
Mise en application avec effet immédiat du train de sanctions n°1 lancé contre la Loduarie Communiste (abrégée LC ci-dessous)
- annulation/suspension des contrats et des accords commerciaux avec la LC
- hausse unilatérale de 100% des taxes sur les produits importés de LC
- gel des avoirs de dirigeants et élite de la LC
- interdiction de territoire des dirigeants et élite LC
- fermeture des ports aux navires civils immatriculés en LC
