Constitution et Politique de la Démocratie Communiste de Loduarie

Active du 14 janvier 2001 au 01 janvier 2015.

PREMIÈRE CONSTITUTION DE LA DEMOCRATIE COMMUNISTE DE LODUARIE

PREAMBULE
La Démocratie Communiste de Loduarie est une démocratie fonctionnant selon l’idéologie communiste. Cette constitution définit les cadres du fonctionnement politique, économique et financier.

ARTICLE 1 : LE SECRETAIRE GENERAL
Le Secrétaire Général est le chef du gouvernement et de la nation. Il est le garant de l’intégrité territoriale de la nation et est le chef de la diplomatie.
Il possède le pouvoir exécutif et la moitié du pouvoir législatif. Il peut définir les conditions et termes économiques de la nation.
Il possède le pouvoir militaire et est le Général Suprême de l’Armée.
Il définit le cadre des lois en fonction de l’idéologie communiste et peut voter les lois. Il doit les appliquer et les gérer conformément à l’idéologie communiste.
Il est au pouvoir tout au long de sa vie. Il peut démissionner.
Dans le cadre de la mort du Secrétaire Général ou de sa démission, le nouveau Secrétaire Général est élu par le peuple parmi les candidats qui se présentent à l’élection.

ARTICLE 2 : L’ASSEMBLE DES DECISION POLITIQUES DE LODUARIE COMMUNISTE
L’Assemblé des Décisions Politiques de Loduarie Communiste (autrement nommé l’ADPLC) est le parlement de la Démocratie Communiste de Loduarie. L’ADPLC possède le pouvoir législatif. Elle réalise des propositions de lois en accord avec l’idéologie communiste et le cadre définit par le Secrétaire Général, débat les propositions de lois et vote les propositions de lois.

Article 2a :
L’ADPLC est constituée de 511 députés, tirés au sort parmi les citoyens Loduariens qui se présentent. Chaque député peut adhérer à un parti politique ou non. Ils votent et débattent les lois.
Les députés votent pour 11 magistrats, eux mêmes députés.
Les magistrats peuvent voter et débattre les lois. Il travaillent ensemble afin de faire des propositions de lois.
Les magistrats votent pour un représentant officiel de l’ADPLC, lui même magistrat.
Le représentant officiel est chargé de présenter au peuple les lois votés par l’ADPLC.
Il travaille en collaboration avec le Secrétaire Général.
Le Secrétaire Général peut proposer, débattre et voter des lois à l’ADPLC.

ARTICLE 3 : LES LOIS
Les lois de la Démocratie Communiste de Loduarie sont proposées, débattues et votés par l’ADPLC. Elles sont les mêmes pour chaque personne présente sur le territoire Loduarien. Elles doivent êtres globalement en accord avec l’idéologie communiste.

ARTICLE 4 : LE POUVOIR JUDICIAIRE
Le pouvoir judiciaire est confié à aux juges. Il intervient lorsqu’une loi est bafoué par n’importe quelle personne présente sur le territoire Loduarien. Il se doit d’être égalitaire et juste envers chaque personne jugée. Il obligatoirement dissociable du pouvoir exécutif et législatif, sauf en pendant l’état de Dictature Militaire.

ARTICLE 5 : L’ETAT DE DICTATURE MILITAIRE
L’état de Dictature Militaire peut être mis en place par le Secrétaire Général. Il est mis en place dans le cadre d’une menace contre le peuple, la nation ou des intérêts de la Démocratie Communiste de Loduarie. Il n'a pas besoin d'un vote de l'ADPLC pour être mis en place et est mis en place selon les ordres du Secrétaire Général.
L'état de Dictature Militaire donne les pleins pouvoirs au Secrétaire Général.
Le Secrétaire doit impérativement utiliser ces pouvoirs dans l'intérêt de la nation et du peuple.

ARTICLE 6 : LE PEUPLE
Le peuple Loduarien est égal sur tous les points. Personne sur le territoire national Loduarien ne peut en aucun cas bafouer l'égalité des autres, de nationalité Loduarienne ou non, sous peine d'être jugé et de se voir retirer ses droits et son égalité.

ARTICLE 7 : L'ECONOMIE
L'économie Loduarienne est régie par l'idéologie communiste. Le gouvernement possède et contrôle l'entièreté de l'économie Loduarienne. Le gouvernement et les magistrats de l'ADPLC programment tous les cinq ans un plan quinquennal qui a pour objectif de définir et de prévoir l'économie Loduarienne.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLE DES DECISION POLITIQUES DE LODUARIE COMMUNISTE

Active du 01 janvier 2015 au XX XXXXXX XXXX.

DEUXIÈME CONSTITUTION DE LA NATION COMMUNISTE DE LODUARIE

PRÉAMBULE
La Nation Communiste de Loduarie est un état unitaire et soudé autour de sa Démocratie Communiste. La Démocratie Communiste de Loduarie est égalitaire, indivisible et communiste et populaire.

ARTICLE 1 : DU POUVOIR EXÉCUTIF
Le pouvoir exécutif est possédé par le gouvernement Loduarien, qui est présidé par le Secrétaire Général de la Nation.

Article 1a : du Secrétaire Général de la Nation
Le Secrétaire Général de la Nation possède l'intégralité du pouvoir exécutif et s'occupe de l'organisation du gouvernement Loduarien comme le veut le peuple Loduarien.
Il est le Général Suprême de l’Armée.
Il définit la ligne politique à suivre durant son mandat, et agit en conséquence pour l'appliquer. Il propose les projets de lois à l'Assemblée des Décisions Politiques et est dans la responsabilité d'écouter les demandes du peuple Loduarien, ainsi que de garantir une réponse à la hauteur de ses demandes.
Il est élu pour cinq ans par l'Assemblée des Décisions Politiques et soumet son mandat à un vote de confiance à l'Assemblée du Peuple Loduarien.

Article 1b : le gouvernement Loduarien
Le gouvernement Loduarien est organisé et contrôlé par le Secrétaire Général de la Nation, qui le coordonne comme il l'entend selon les demandes du peuple Loduarien.

ARTICLE 2 : DU POUVOIR LÉGISLATIF
Le pouvoir législatif est possédé par l'Assemblée des Décisions Politiques et l'Assemblée du Peuple Loduarien.

Article 2a : l'Assemblée des Décisions Politiques
L'Assemblée des Décisions Politiques de la Nation est élue par le peuple Loduarien tous les cinq ans. Elle se constitue de 511 députés, qui votent et débattent les lois proposés par le Secrétaire Général de la Nation. Elle élit le Secrétaire Général de la Nation pour cinq ans. Elle constitue une Magistrature de l'Assemblée des Décisions Politiques de 11 députés élus par l'intégralité des députés de l'Assemblée des Décisions Politiques. Cette Magistrature travaille en étroite collaboration avec le Secrétaire Général de la Nation à l'élaboration des lois et à propos de leur vote et de leur débat relatif. Elle peut faire pression sur le gouvernement Loduarien.
L'Assemblée des Décisions Politiques consulte régulièrement l'Assemblée du Peuple Loduarien.

Article 2b : l'Assemblée du Peuple Loduarien
L'Assemblée du Peuple Loduarien est composé de 2500 citoyens Loduariens, autant d'hommes que de femmes, tirés au sort dans tout le pays pour cinq ans. Elle peut invoquer la révision d'une loi en cours de débat ou déjà mise en place et peut spécialement saisir l'Assemblée des Décisions Politiques ou le gouvernement Loduarien si elle l'estime nécessaire. Elle est consulté dans le cadre de votes de confiance de sa part. Elle peut faire pression sur le gouvernement Loduarien.
Elle consulte régulièrement l'Assemblée des Décisions Politiques.

Article 2c : cas particulier du Secrétaire Général de la Nation
Le Secrétaire Général de la Nation peut également voter et débattre les lois qu'il a proposé à l'Asssemblée des Décisions Politiques.

ARTICLE 3 : DU POUVOIR JUDICIAIRE
Le pouvoir judiciaire est possédé par les organes relatifs à la justice en Loduarie. Il est totalement indépendant du contrôle du gouvernement Loduarien, du Secrétaire Général de la Nation, de l'Assemblée des Décisions Politiques et de l'Assemblée du Peuple Loduarien.
Il met en application les lois Loduariennes et est le seul à pouvoir rendre la justice en Loduarie.
Il est égalitaire et ne peut se fonder sur des différences d'âge, de situation, de sexe ou de choix.

ARTICLE 4 : DE L'ÉTAT
L'État Loduarien contrôle la Nation Communiste de Loduarie. Il doit sécurité, protection et prospérité au Peuple Loduarien.
Il assure l'intégrité territoriale et populaire de la Nation et du Peuple Loduarien, ainsi que la pérennité de ceux-ci.
Il garantit au peuple Loduarien les droits qui lui sont assurés, ainsi que l'égale application de la loi à chaque représentant du Peuple Loduarien. Il est responsable face au Peuple Loduarien.
Il ne peut faillir à ses devoirs.

ARTICLE 5 : DU PEUPLE LODUARIEN
Le Peuple Loduarien compose la Nation Loduarienne. Il est indivisible et soudé autour de la Nation.
Chacun de ses représentants est égaux face aux autres. Il a le droit à l'égalité, à l'expression, de manifester et d'opinion. Il est responsable face à l'État.
Il est consulté par le gouvernement par le biais de l'Assemblée du Peuple Loduarien ou par le biais des référendums populaires.

ARTICLE 6 : DES RÉFÉRENDUMS POPULAIRES
Le Secrétaire Général de la Nation Communiste peut demander l'organisation d'un référendum populaire en cas de désaccord avec l'Assemblée des Décisions Politiques et/ou l'Assemblée du Peuple Loduarien. Le référendum soumet au peuple Loduarien l'acceptation ou non du projet concerné par la discorde entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Dans ces cas là, le Peuple Loduarien est seul et dernier juge.

ARTICLE 7 : DE L'ÉTAT DE DICTATURE MILITAIRE
Lorsque la Nation est gravement menacé, le Secrétaire Général de la Nation peut déclencher l'État de Dictature Militaire, validé par un vote de confiance de l'Assemblée des Décisions Politiques et l'Assemblée du Peuple Loduarien. Par ce fait, le Secrétaire Général de la Nation et l'Armée Loduarienne obtiennent les pleins pouvoirs d'urgence pour une durée indéterminée. L'État de Dictature Militaire ne peut être utilisé à des fins autoritaires et anti-démocratiques. Il peut être révoqué par un vote à l'unanimité de l'Assemblée des Décisions Politiques de Loduarie et l'Assemblée du Peuple Loduarien.

ARTICLE 8 : DE L'ÉCONOMIE
L'économie de la Nation Communiste de Loduarie est entièrement contrôlée par l'état. Elle est définie et planifié sur différents plans par le gouvernement Loduarien et l'Assemblée des Décisions Politiques, validé par un vote de confiance de l'Assemblée du Peuple Loduarien. L'économie Loduarienne suit les thèses communistes.

ARTICLE 9 : DE L'ARMÉE
L'Armée de la Nation Communiste de Loduarie est dirigée par le Secrétaire Général de la Nation. Elle est chargé de la défense de la Nation Communiste de Loduarie et de ses alliés par delà les frontières. Elle assure sécurité et protection au peuple Loduarien qui s'engage à lui témoigner respect et participation si besoin. Elle peut déclarer l'état de mobilisation générale parmi les représentants du peuple Loduarien en cas de menace de la Nation Loduarienne.